La Venootschap Onder Firma (VOF) ou Société Générale est une société établie par un minimum de membres 2 par un accord enregistré auprès de la Chambre Commerciale (Registre du Commerce). Cette entité est couramment traduite par «entreprise avec des partenaires». Le partenariat général ne doit pas être confondu avec le Partenariat professionnel qui représente des coopérations de professionnels dont l'objectif principal n'est pas l'exécution conjointe d'activités commerciales.

Principales caractéristiques du VOF néerlandais (partenariat général)

Chacun des partenaires doit apporter une contribution à l'entreprise commune, par exemple des biens, de l'argent, du travail ou des connaissances. Contrairement à d'autres entités dans le pays, le VOF n'est pas obligé d'avoir un capital minimum pour fonctionner.

Une autre caractéristique importante du partenariat général néerlandais est liée à la responsabilité de ses membres. Chaque partenaire impliqué est responsable des dettes de l'entreprise même lorsqu'elles sont créées par un autre partenaire dans le VOF. Pour cette raison, le contrat de partenariat doit être rédigé et conclu en présence d'un notaire.

En matière de taxes, le contrat doit être soumis à la Chambre de commerce. Chacun des partenaires doit payer de l'impôt sur le revenu à l'égard de sa participation aux bénéfices, tout comme une entité indépendante. Par conséquent, chaque partenaire a des déductions fiscales et des allocations distinctes.

L'accord VOF doit indiquer l'autorité, les contributions, les actions et les dispositions de démission en ce qui concerne les bénéfices. Il doit également inclure une formule pour l'allocation des bénéfices. Ces contrats peuvent être rédigés par un notaire ou les membres du partenariat à l'aide d'un modèle d'accord.

Néerlandais VOF: Responsabilité de l'entreprise

Les associés d'un VOF ont une responsabilité conjointe et solidaire à l'égard des dettes de l'entreprise. Si les actifs de la société sont insuffisants pour couvrir les dettes, les créanciers ont le droit de réclamer les avoirs personnels de leurs membres.

Si les partenaires sont des conjoints sans règlement de mariage, les créanciers ont le droit de réclamer les biens des deux époux. En cas de règlement, seuls les actifs du conjoint endetté sont considérés comme faisant partie du périmètre de l'entreprise. Dans un partenariat commercial entre mari et femme, les deux conjoints peuvent demander des allocations s'ils s'engagent à effectuer une part égale des tâches.

Si vous souhaitez recevoir plus de détails concernant le partenariat général néerlandais, veuillez contacter nos conseillers locaux.

Néerlandais VOF: Records et comptes

En ce qui concerne les registres et les comptes, la loi néerlandaise stipule que toutes les personnes exerçant des activités ou exerçant des professions indépendantes sont obligées de tenir des registres financiers et de stocker les documents, livres et autres supports d'information reliés à ces registres et comptes. Dans un VOF, chaque partenaire doit préparer un tableau d'équilibre annuel et un état des revenus.

Lire ici si vous souhaitez explorer d'autres types de sociétés, telles que l'entreprise individuelle et la société à responsabilité limitée aux Pays-Bas.

Si vous vivez dans un pays spécifique, vous ne pouvez souvent ouvrir un compte bancaire que dans ce pays spécifique. Ce n'est pas le cas des Pays-Bas. Dans la plupart des banques, les non-résidents peuvent également ouvrir un compte bancaire néerlandais pour gérer leur argent. Et ce n'est pas seulement pour les versions personnelles, mais aussi pour les versions professionnelles.

Certains des services liés aux comptes bancaires néerlandais pour les non-résidents sont les services de collecte et de paiement, les services bancaires électroniques, l'échange de devises, les cartes de débit et de crédit, les garanties et les dépôts à terme. Les coûts de ces comptes pour les non-résidents dépendraient de quel type il s'agit.

Ouverture d'un compte bancaire néerlandais

Il est possible de créer une entreprise sans y vivre. Cependant, dans de nombreux cas, il n'y a pas de processus en ligne pour ce faire. Vous devrez consulter la banque pour savoir quel service ou type de compte pourrait être le mieux adapté à vos besoins et exigences. Bien sûr, vous pouvez également demander l'aide de Intercompany Solutions pour faire ça.

Nous pouvons vous aider à demander des comptes bancaires néerlandais pour les non-résidents et nous assurer que la banque obtient toutes les signatures et documents dont elle a besoin. Avec notre aide, cela ne prendra probablement que quelques jours. Votre entreprise ou filiale néerlandaise peut être opérationnelle en un rien de temps! Nous offrons un temps de réponse de 24 heures et pouvons vous aider avec succès dans la plupart des cas. Veuillez noter que la banque décide finalement quels clients accepter.

Avantages des comptes chèques néerlandais pour les non-résidents

Avoir Comptes bancaires néerlandais a un certain nombre d'avantages. Pour commencer; Cela rend la réception des paiements des résidents néerlandais beaucoup moins chère et plus facile. Cela vous aidera à faire des affaires. Le système de paiement local néerlandais est considéré comme l'un des systèmes les plus efficaces au monde. En utilisant cela, vous pouvez réduire vos coûts et améliorer votre rapidité et votre efficacité.

Ouvrir un compte courant néerlandais vous offre également la possibilité d'améliorer votre position concurrentielle aux Pays-Bas. En outre, vous pouvez avoir des comptes courants dans n'importe quelle devise convertible et vous pouvez utiliser les services bancaires électroniques et de gestion de trésorerie de la banque. Dans de nombreux cas, aucune commission n'est facturée pour la conversion des devises.

Conditions d'ouverture des comptes pour les non-résidents

L'ouverture d'un compte bancaire pour les non-résidents est assez facile aux Pays-Bas. Cependant, vous devez remplir certaines conditions avant que votre entreprise soit autorisée à ouvrir un compte de non-résident aux Pays-Bas. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez demander un Formulaire d'information sur les comptes des non-résidents corporatifs auprès de la banque avec laquelle vous souhaitez ouvrir un compte.

Remplir ce formulaire sera la première étape de la procédure de candidature. Bien sûr, Intercompany Solutions peut être utile à cet égard. Nous pouvons contacter la banque pour toute la documentation nécessaire et nous pouvons nous assurer que toutes les informations requises sont présentées à la banque.

Laissez-nous vous aider!

Donc, si vous cherchez à demander un compte courant néerlandais pour votre entreprise en tant que non-résidents, nous serons heureux de vous aider. Qui sommes nous? Nous sommes Intercompany Solutions, et nous agissons comme votre conseiller en ce qui concerne tout ce qui concerne les affaires. Si tu veux ouvrir une entreprise aux Pays-Bas, mais n'habitent pas là, nous pouvons prendre soin de tout ce dont vous avez besoin. Les Pays-Bas sont considérés comme une excellente juridiction pour démarrer une entreprise.

Nous pouvons enregistrer votre entreprise en quelques jours et nous pouvons vous aider avec tous les aspects pratiques requis, tels que la demande de comptes chèques d'entreprise néerlandais. Jusqu'à présent, nous avons aidé à créer plus de 1000 entreprises. Nous offrons une première consultation gratuite et pouvons vous aider avec tous les aspects de votre entreprise. Contactez-nous maintenant!

Les notaires néerlandais sont membres de la KNB (Association royale des notaires latins). Ils fournissent des services spécifiques, différents de ceux proposés par d'autres praticiens du droit, notamment des avocats, des avocats et des conseillers fiscaux. Leurs caractéristiques les plus importantes sont leur indépendance et leur impartialité. Ils peuvent également être appelés notaire public néerlandais ou notaire public.

Les notaires néerlandais ont des diplômes universitaires en droit et certains d'entre eux se spécialisent dans des domaines particuliers, par exemple l'immobilier, la famille ou loi d'entreprise. Si nécessaire, les notaires peuvent demander les services d'autres praticiens du droit plus spécialisés, y compris des cabinets d'avocats. Les notaires ne sont pas en mesure d'exercer les fonctions d'avocat; ils ne sont donc pas autorisés à représenter les gens devant les tribunaux. En outre, ils ne peuvent pas remplacer les avocats néerlandais.

Notaires néerlandais / Notaires juniors

Les notaires peuvent signer des actes, tandis que les notaires juniors n'ont pas droit à cette autorité. Notaires néerlandais peuvent également avoir des bureaux personnels, mais la loi locale ne les reconnaît pas comme des entrepreneurs, indépendamment de ce fait.

Les notaires juniors, en principe, s'entraînent pour devenir notaires. Ils sont tenus de remplir une certaine période de service auprès d'un notaire dûment accrédité. Les notaires juniors ont un diplôme universitaire en droit, mais peuvent préférer continuer à travailler dans des bureaux accrédités au lieu d'ouvrir des bureaux personnels.

Tâches du notaire néerlandais

Les notaires agissent dans l'intérêt des parties concluant des transactions ou des accords. Comme les médecins ou les avocats néerlandais, ils sont liés par des clauses de confidentialité qui ne leur permettent pas de trahir leurs clients.

Les notaires rédigent et exécutent des actes. Ils délivrent les documents respectifs aux parties concernées, tout en gardant également des copies d'eux dans leur bureau. Après la préparation des contrats notariés, les notaires doivent mettre à jour les registres respectifs (par ex. entreprises privées et publiques, contrats de mariage, etc.)

Notaires ont des connaissances d'experts dans des domaines particuliers et peuvent donc remplir les fonctions de conseillers juridiques. Même s'ils sont incapables d'exécuter les services offerts par des avocats ou des avocats, ils peuvent fournir des conseils en ce qui concerne la signature des actes.

Si vous envisagez de signer des contrats dans le pays, vous devez d'abord consulter un professionnel. Si vous avez besoin de plus d'informations concernant la législation locale ou des conseils supplémentaires, s'il vous plaît, appelez notre société de droit néerlandais.

De nombreux entrepreneurs internationaux établissent leurs entreprises aux Pays-Bas pour bénéficier des nombreux avantages offerts. L'emplacement stratégique des Pays-Bas donne accès à de nombreux clients d'Europe occidentale et le pays possède le plus grand port du continent: Rotterdam. Le système fiscal offre de nombreux avantages aux entreprises de divers secteurs. Voici une description des cinq principales industries rentables actuellement appropriées pour l'ouverture d'une société néerlandaise.

1. Agriculture

Le pays est classé deuxième dans l'exportation mondiale de produits agricoles et d'aliments après les États-Unis, principalement en raison de l'adoption de méthodes innovantes dans ce domaine. Dans 2015, les producteurs agricoles locaux ont signalé une augmentation sans précédent des exportations de produits alimentaires atteignant près de 82.5 milliards d'euros. Nos avocats peuvent vous aider à demander les licences nécessaires pour ouvrir une entreprise dans le secteur de l'agriculture.

2. Énergie

Les Pays-Bas sont le premier producteur d'énergie verte et de gaz en Europe. Les technologies du gaz utilisées sont parmi les plus développées au monde. Les investisseurs internationaux qui prévoient d'ouvrir des entreprises dans ce secteur peuvent profiter de différents programmes gouvernementaux spécialisés. Nos avocats néerlandais peuvent vous fournir plus d'information sur les subventions offertes par le pays dans le domaine de l'énergie.

3. Information Technologique (IT)

La législation locale est favorable aux investisseurs qui prévoient d'ouvrir des sociétés informatiques dans le pays. Leurs entreprises peuvent profiter des différentes incitations gouvernementales accordées dans le domaine de la haute technologie. Notre cabinet d'avocats peut vous aider à obtenir la licence nécessaire pour l'ouverture d'une entreprise de technologie de l'information aux Pays-Bas.

4. Logistique

L'énorme volume de marchandises transportées dans le monde a eu un impact significatif sur le secteur de la logistique aux Pays-Bas. Actuellement, le pays compte parmi les centres logistiques les plus avancés à l'échelle mondiale. Par conséquent, la création d'une entreprise opérant dans le domaine de la logistique apportera des bénéfices significatifs. Notre cabinet peut vous aider avec créer une entreprise de logistique aux Pays-Bas.

5. Secteur créatif

L'industrie créative est en train de devenir un terrain d'investissement lucratif dans le pays. Les entrepreneurs internationaux sont les bienvenus pour ouvrir des entreprises opérant dans le domaine de l'architecture, du design et des jeux en ligne. Nos avocats néerlandais peuvent vous donner des détails sur les conditions d'ouverture d'une telle société.

Si vous souhaitez créer une entreprise néerlandaise, vous pouvez contacter nos avocats locaux pour bénéficier d'une assistance juridique.

Les Pays-Bas se classent parmi les pays les plus progressistes du monde en matière de technologie financière. Le secteur a une branche qui utilise des portefeuilles blockchain pour l'achat et la vente de cryptocurrencies. En outre, le pays a créé WestHolland: un centre de développement et de recherche employant des innovations pour fournir de nouvelles technologies dans tous les domaines de l'économie. Au cours de l'été 2017, la Banque nationale des Pays-Bas a officiellement annoncé la création d'un nouveau département pour le développement de la technologie blockchain.

Si vous envisagez de ouvrir une entreprise avec crypto-monnaie aux Pays-Bas Nos agents de constitution de sociétés peuvent vous aider tout au long du processus d'inscription.

Les Pays-Bas en tant que destination de choix pour les entreprises de crypto-monnaie

Les investisseurs internationaux, qui envisagent d'ouvrir une entreprise qui opère dans le secteur de la finance, et en particulier dans le domaine des technologies blockchain, peuvent bénéficier du fait que le pays est parmi les rares États au monde à accepter l'utilisation des monnaies virtuelles. De plus, la Banque centrale néerlandaise a créé une monnaie numérique appelée DNBCoin. Et la ville néerlandaise d'Arnhem est connue sous le nom de ''Bitcoin City'' car toutes ses entreprises opérant dans le domaine du commerce électronique acceptent les paiements en crypto-monnaie.

Les autorités centrales néerlandaises reconnaissent également la contribution potentielle des technologies de crypto-monnaie à l'avenir de l'industrie financière. Nos consultants en création d'entreprise peuvent vous fournir des informations détaillées sur la procédure de création d'une entreprise avec crypto-monnaies dans le pays.

Incorporation d'une société de crypto-monnaie aux Pays-Bas

L'ouverture d'une entreprise de crypto-monnaie dans le pays n'est pas réglementée par des exigences particulières. Néanmoins, vous devez enregistrer une entreprise dans le registre du commerce pour commencer à fonctionner. Nos consultants néerlandais en constitution de sociétés peuvent vous aider à enregistrer votre activité crypto-monnaie.

Les investisseurs qui envisagent d'ouvrir des entreprises néerlandaises impliquées dans les technologies financières dans le but de négocier des monnaies virtuelles doivent être informés que les Pays-Bas disposent d'un cadre établi pour ces transactions.

Si vous avez besoin d'aide pour enregistrer une société de monnaie virtuelle aux Pays-Bas, n'hésitez pas à nous contacter.

Démarrer un échange cryptographique aux Pays-Bas

Les Pays-Bas ont connu de nombreuses initiatives en matière de bitcoins et de cryptographie au tout début des nouvelles monnaies numériques. Les Pays-Bas abritent plusieurs fournisseurs de bitcoins et de crypto-crypteurs, qui achètent et vendent des crypto-devises, ainsi qu'un échange de bitcoins.

La plateforme a offert un aperçu du cadre réglementaire de la Banque centrale néerlandaise (le régulateur des marchés financiers). La position de la Banque centrale néerlandaise, selon la plate-forme, est qu'un échange cryptographique n'a pas besoin de licence, tant que les pratiques générales de KYC sont respectées. Les clients doivent être correctement identifiés et Lutte contre le blanchiment d'argent il faut respecter la politique et la conformité, ce qui est plus ou moins comparable aux normes d'identification des clients des cabinets d'avocats néerlandais.

La position indulgente sur les échanges de crypto-monnaie n'a pas été remarquée par les principales plates-formes de crypto à ce jour. Non seulement les régulateurs néerlandais sont ouverts aux plates-formes Crypto, mais une variété de banques néerlandaises facilitent et facilitent actuellement les vendeurs et les échanges néerlandais de Crypto.

Les Pays-Bas pourraient être un accès facile au marché européen, avec une attitude chaleureuse vis-à-vis des sociétés de cryptographie, un climat d’investissement stable et des réglementations claires.

Intercompany solutions peut vous fournir le savoir-faire pratique pour démarrer votre entreprise ou échange néerlandais de crypto-monnaie. Contactez-nous pour une consultation gratuite sur votre cas.

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Quel genre d'entité est la BV?

Le BV est l'équivalent d'un privé société à responsabilité limitée (LLC) aux Pays-Bas. Par conséquent, ses actionnaires ne sont responsables (financièrement) que pour leurs propres investissements dans l'entreprise et ne portent pas de responsabilité personnelle pour les dettes de la société. C'est pourquoi, entre autres raisons, les BVs néerlandais sont préférés par les entrepreneurs internationaux.

À qui appartient le BV?

Les propriétaires de la BV sont ses actionnaires qui ont acquis des actions nominatives. Il doit y avoir un minimum d'un actionnaire. Tout actionnaire peut être une entité physique ou morale néerlandaise ou étrangère.

Si l'actionnaire est un seul, les détails de l'actionnaire sont disponibles au public à la Chambre de Commerce. Si les actionnaires sont plus d'un, seuls les détails des administrateurs de BV sont listés dans le registre public.

Combien d'argent est nécessaire pour le capital social?

En octobre 2012, le gouvernement des Pays-Bas a adopté une nouvelle loi sur les conditions d'établissement des BV pour stimuler l'esprit d'entreprise. Le capital social nécessaire à la constitution a été réduit de EUR 18 000 à EUR 0.01. Notre conseil, cependant, est de démarrer votre BV avec un capital de EUR 100 avec une valeur nominale de l'action de EUR 1.00. Si vous souhaitez opter pour une valeur d'action supérieure à EUR 1000, veuillez nous en informer, car dans ce cas, la procédure d'incorporation sera un peu différente.

Quelles sont les autres exigences pour l'incorporation?

 Directeur (s)

La société à responsabilité limitée devrait avoir au moins un administrateur. Il n'est pas nécessaire de nommer une secrétaire. La position du directeur peut être prise par l'actionnaire unique ou par les administrateurs désignés.

En principe, l'administrateur est le représentant officiel de la BV en toutes circonstances, à moins que ses pouvoirs ne soient limités par les dispositions des Statuts / Mémorandum d'Accord (AoA / MoA), ou par des accords complémentaires avec les actionnaires et les gérants.

 Bureaux physiques / domiciliation

Les BV néerlandais sont tenus d'avoir une adresse enregistrée dans le pays. L'adresse doit être physique, les boîtes postales ne sont pas acceptées.

Quelles sont les obligations d'un BV en termes d'exigences légales et financières?

La société à responsabilité limitée est tenue par la loi de soumettre un rapport annuel et des états financiers au registre du commerce de la Chambre de commerce. Si la société est classée comme une société assujettie à la TVA, elle est généralement tenue de soumettre une déclaration de TVA trimestrielle.

Des audits externes sont nécessaires lorsque (deux conditions sur trois doivent être remplies) le chiffre d'affaires de la BV est supérieur à 12 millions d'euros, son solde total dépasse 6 millions d'euros et son effectif moyen est 50.

Compris, maintenant que dois-je faire pour commencer la procédure d'incorporation?

L'incorporation d'un Pays-Bas BV ne peut être finalisé que par un notaire public. Après que tous les actionnaires sont d'accord sur l'acte de constitution, la même chose est exécutée devant le notaire. Après constitution, l'entreprise doit soumettre ses documents au registre du commerce et aux autorités fiscales. Les notaires publics peuvent exécuter des actes de constitution par le biais d'une procuration, de sorte que le ou les actionnaires ne doivent pas être présents en personne.

Afin d'initier la procédure d'incorporation, nous avons besoin d'informations de base, y compris le nombre et les détails des actionnaires et la portée principale des opérations de la BV. Selon la loi néerlandaise, l'acte doit être rédigé en néerlandais. Une version traduite est également nécessaire pour que les actionnaires comprennent les documents nécessitant leur signature. Dans le cas où vous aimeriez voir un exemple d'AoA, s'il vous plaît laissez-nous savoir et nous vous enverrons un échantillon gratuit.

Le processus d'incorporation peut être finalisé dans 3 jours, mais la période réelle dépend de la situation particulière, la question d'un PoA et le respect de toutes les exigences d'identification.

Super, Pepsi BV semble fantastique!

Une dernière chose que vous devez savoir avant de commencer. Il n'est pas permis d'incorporer une société avec un nom déjà utilisé par un autre BV ou figurant dans la liste des noms commerciaux officiels, comme Pepsi. Contactez-nous pour vérifier si le nom que vous aimez pour votre entreprise est disponible au début du processus de constitution.

Le nom doit également commencer ou se terminer par "BV". Avec le nom principal, vous êtes libre d'inclure des noms commerciaux supplémentaires. De cette façon, vous serez en mesure de représenter plusieurs marques avec une seule et même entité juridique.

La société holding néerlandaise s'est avérée être une structure idéale pour de nombreuses entreprises différentes. Les pratiques de laisser-faire des Pays-Bas donnent aux entreprises peu ou pas de réglementation, une fiscalité minimale et, en général, atténuent le stress de nombreux entrepreneurs. Dans cet article, nous analyserons les principales caractéristiques et avantages de l'ouverture d'une société holding néerlandaise.

Qu'est-ce qu'une société holding néerlandaise?

Quels sont les avantages d'une holding hollandaise?

Si les sociétés holding en général présentent de nombreux avantages, elles sont encore plus avantagées lorsqu'elles sont situées aux Pays-Bas. La vidéo explicative couvre les exigences de constitution de BV, ainsi que les avantages d'une structure de holding néerlandaise. Une structure de holding néerlandaise est l'endroit où vous incorporeriez 1 BV et 1 holding BV. 

Créer une fondation néerlandaise

Grâce aux réglementations gouvernementales souples et aux charges fiscales minimales des Pays-Bas, ainsi qu'à leurs codes internationaux équitables, les Pays-Bas offrent aux entrepreneurs un emplacement unique pour bâtir une entreprise prospère. Si, cependant, on ne connaît pas les étapes appropriées nécessaires pour fonder une fondation néerlandaise, ils peuvent facilement enfreindre les directives et procédures du pays. Dans cet article, nous détaillerons tous les sujets nécessaires à connaître avant de créer une fondation aux Pays-Bas.

Qu'est-ce qu'une fondation?

Une fondation est une entité juridique privée, non associée au gouvernement, qui n'a pas de membres et dans laquelle les revenus sont utilisés à des fins non lucratives, comme un fonds de bienfaisance.

Contrairement à d'autres entreprises néerlandaises, les fondations aux Pays-Bas n'ont pas à suivre les règles du Code de commerce néerlandais. Ils appartiennent au Code civil. Le Code civil donne aux fondations la possibilité d'être reconnues comme une identité juridique distincte, distincte de son (ses) fondateur (s). Lorsque, en vertu du Code civil, aucun actionnaire ne peut être acquis et que les bénéfices doivent être utilisés à des fins non commerciales s'ils sont enregistrés en tant qu'entité ad hoc.

Lisez ici d'autres types d'entreprises aux Pays-Bas. 

Fiscalité sur les fondations

Les fondations néerlandaises sont une organisation particulière en ce qui concerne Réglementation fiscale néerlandaise. Bien qu'ils soient une entreprise, ils diffèrent des entreprises car leurs profits ne sont pas utilisés pour accumuler des richesses personnelles, mais plutôt pour redonner à la communauté d'une manière ou d'une autre. C'est la raison pour laquelle les Pays-Bas offrent aux fondations des options pour choisir comment leurs impôts seront imposés. Les options sont décomposées en deux voies: entité ad hoc ou enregistrement commercial.

La fondation néerlandaise STAK

Le néerlandais STAK est une entité juridique qui diffère d'une fondation régulière. La fondation STAK est formée pour détenir les actions d'une société privée. En utilisant STAK pour détenir les actions, vous pouvez séparer la propriété économique des droits de vote. Cette caractéristique de la STAK pourrait être utile pour la planification successorale, où les héritiers peuvent recevoir des avantages économiques, sans avoir le droit de vote dans l'entreprise.

Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur Dutch Foundations, veuillez contacter nos agents locaux.

Il existe plusieurs types d'entités juridiques (rechtsvormen) que les entrepreneurs peuvent établir aux Pays-Bas. Ils peuvent être classés en deux groupes: constituée en société (forme juridique obligatoire) et non constituée en société (la forme juridique n'est pas obligatoire).

Nos agents de création d’entreprise basés aux Pays-Bas peuvent vous aider à choisir le type d’entreprise adapté à votre entreprise.

Structures commerciales incorporées (Rechtvorm met rechtspersoonlijkheid)

Les entreprises constituées en société doivent avoir une forme juridique (c'est-à-dire une personne morale ou une personne morale) représentée par un acte établi par un notaire. Ce formulaire protège le propriétaire des dettes potentielles contractées par l'entreprise.

Aux Pays-Bas, il existe cinq types de structures incorporées:

1. La société à responsabilité limitée néerlandaise (BV)

Néerlandais: Besloten Vennootschap

Les sociétés privées à responsabilité limitée sont la forme de société la plus courante aux Pays-Bas. Il est similaire à la GmBH allemande, à la LLC américaine ou à la société anglaise Ltd. Les sociétés à responsabilité limitée sont des entreprises dans lesquelles les capitaux propres sont divisés en actions. La société à responsabilité limitée Dutch BV est couramment employée par des entrepreneurs qui investissent aux Pays-Bas. La loi néerlandaise sur les sociétés est renouvelée, par conséquent une BV néerlandaise n'exige plus un dépôt de capital minimum. Un actionnaire est l'exigence minimale pour un BV néerlandais et la responsabilité est limitée au capital déposé. Les actions de Dutch BV sont transférables par acte notarié.

2. La société publique néerlandaise (NV)

Néerlandais: Naamloze Vennootschap

La société publique néerlandaise ou NV est la forme juridique la plus populaire pour les sociétés qui peuvent être cotées à la bourse publique. Le capital requis pour la NV est de 45,000 XNUMX euros. Les entreprises publiques sont des entreprises dans lesquelles une partie du stock ou de l'action est disponible à la bourse néerlandaise pour les membres de la population générale. Ils peuvent investir des capitaux afin d'acquérir des parts dans l'entreprise. La caractéristique de la société NV est que les actions sont librement négociables, par rapport à la BV néerlandaise où les actions sont négociables à titre privé et impliquent un acte notarié. Le titre actuel de plus grande société publique néerlandaise appartient au géant de l'industrie pétrolière, Royal Dutch Shell.

Les fondations privées hollandaises

Néerlandais: Stichting 

Une fondation néerlandaise est une personne morale privée dont la seule intention est de profiter à une certaine cause, que ce soit à des fins personnelles, sociales ou caritatives. Le processus d'incorporation est assez simple et idéal pour les organismes de bienfaisance, les petites entreprises familiales et la planification successorale. Le Dutch Stichting peut être utilisé pour minimiser les impôts. 

1. Fondation STAK

Néerlandais: Stichting Administratiekantoor

La Fondation Stak est couramment utilisée pour séparer la propriété économique et le contrôle de l'entreprise en certifiant les actions. Les certificats peuvent être accordés à un héritier, tandis que le conseil d'administration de la fondation est en charge de la gestion de l'entité. Cela se traduit par des capacités de planification fiscale uniques

2. Fondations caritatives

Néerlandais: ideële organisatie 

La loi néerlandaise établit une distinction entre deux fondations aux finalités spécifiques, l'ANBI et la SBBI. L’ANBI est couramment utilisé pour les fondations caritatives d’usage général et peut être accordée par les autorités fiscales à des fondations caritatives (cela peut entraîner des avantages fiscaux importants pour l’ANBI et les donateurs). Le SBBI est une fondation dont l’objectif est de fédérer les membres dans un certain objectif, tel qu’un orchestre.

3. Les associations et coopératives néerlandaises

Néerlandais: Société en la coopération 

Les associations sont généralement constituées en tant qu'entités à but non lucratif. La plupart des associations sportives locales utilisent ce type d'entité, les membres versent une contribution pour financer les coûts collectifs des associations. Les coopératives sont caractérisées comme des associations qui paient directement aux membres. Une coopérative peut être un groupe de petits magasins dans le même quartier faisant un effort de marketing collectif.

Services de notaire

Toutes les personnes morales établies dans le but de faire des affaires sont constituées par un notaire latin (notaris). Le notaire prépare un acte et enregistre l'entité à la Chambre de Commerce (KvK). Il convient de noter que les structures incorporées paient généralement des impôts supplémentaires. Un notaire peut aider à faire des actes de constitution de société. À changer le type de votre entreprise actuelle nous vous recommandons de demander conseil à un agent professionnel professionnel.

Responsabilité des formes commerciales incorporées

Toutes les entreprises incorporées ont un aspect commun: lorsque vous créez une entreprise en tant que personne morale ou entité, votre propriété privée ne peut pas être saisie pour couvrir des dettes de l'entreprise. En cas de négligence, cependant, vous pouvez être considéré comme personnellement responsable. Vous devez être pleinement conscient des responsabilités que vous assumez en enregistrant une entité constituée. Si vous ne remplissez pas vos obligations fiscales et administratives, vous pouvez être condamné à une amende par le bureau des impôts (Belastingdienst).

Fiscalité des entités incorporées

Aux Pays-Bas, les entreprises ayant une personne morale enregistrée sont soumises à des taxes différentes de celles des personnes ou des structures non constituées en société.

Impôt sur les sociétés Une exigence distincte pour toutes les entreprises sous forme juridique est le paiement de impôt sur les sociétés (venootschapsbelasting) qui est un type d'impôt sur le revenu prélevé sur les bénéfices. Dans certains cas, les associations et fondations ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés. Le taux de l'impôt sur les sociétés est inférieur à celui de l'impôt sur le revenu. C'est l'un des principaux facteurs qui poussent les entrepreneurs à créer des entreprises constituées en société, telles que des sociétés à responsabilité limitée. L'administration est cependant assez complexe et les coûts annuels peuvent être plus élevés. Habituellement, un chiffre d'affaires important est nécessaire pour compenser ces dépenses. 

Taux de l'impôt sur les sociétés aux Pays-Bas  L'impôt sur les sociétés pour les montants imposables inférieurs ou égaux à 200 000 EUR est de 19 % et de 25,8 % pour les montants supérieurs à 200 000 EUR. 

Taxe sur les dividendes Les sociétés privées et les sociétés anonymes sont assujetties à l'impôt sur les dividendes (ou à un dividende majoré en néerlandais) à un taux de 15% sur les bénéfices versés aux actionnaires. Ensuite, les actionnaires doivent payer 25% de taxe sur le montant reçu.

États financiers annuels Les entreprises ayant une forme juridique sont tenues de préparer et de soumettre des comptes annuels et des rapports financiers au bureau des impôts et à la chambre de commerce.

Structures commerciales non constituées en société (Rechtvorm zonder rechtspersoonlijkheid)

Les structures commerciales non constituées en société ne sont pas tenues d'avoir une forme juridique (par exemple, acte notarié). Les actifs privés des propriétaires peuvent cependant être saisis pour couvrir les dettes impayées de l'entreprise. De telles entreprises peuvent être établies à la Chambre de commerce sans la participation d'un notaire latin.

1. Imposition des entreprises non constituées en société

Les entreprises sans forme juridique doivent payer la TVA, l'impôt sur le revenu et la taxe sur les salaires (si elles ont des employés). Plusieurs incitations fiscales sont disponibles. Contrairement aux sociétés constituées en société, les entreprises sans forme juridique ne doivent pas d'impôt sur les sociétés.

2. Responsabilité des propriétaires d'entreprise non constitués en société

Le principal inconvénient d'une entreprise sans forme juridique est l'absence de distinction entre entreprise et propriété privée. Si la société a des dettes en souffrance, les débiteurs peuvent réclamer les biens personnels du propriétaire. Par conséquent, en cas de faillite de l'entreprise, le propriétaire fait une faillite personnelle s'il ne dispose pas d'actifs suffisants pour couvrir ses dettes. Les biens du conjoint du propriétaire peuvent également être saisis si leurs biens matrimoniaux sont communs. Afin d'éviter ce problème, il est conseillé aux conjoints de modifier leurs contrats de mariage.

Structures d'entreprise sans forme juridique

Aux Pays-Bas, il existe quatre types de structures d'entreprises non constituées en société:

1. L'entreprise individuelle néerlandaise

Néerlandais: Eenmanszaak

L'entreprise individuelle néerlandaise est la forme d'entreprise choisie par la plupart des travailleurs indépendants. Les déclarations fiscales de la société unipersonnelle sont les mêmes que celles des personnes physiques. Le numéro fiscal de l'entreprise est le numéro de sécurité sociale du propriétaire. Si l'entreprise a des dettes, le propriétaire est personnellement responsable, c'est pourquoi de nombreux entrepreneurs préfèrent créer une société à responsabilité limitée pour atténuer le risque entrepreneurial.

2. Les partenariats néerlandais

Les partenariats ont deux actionnaires, ou un groupe d'investisseurs également responsables et responsables des actions ou répercussions menées par l'entreprise. Aux Pays-Bas, il existe deux catégories de ces partenariats, privés et publics. Les associés d'une société en nom collectif peuvent être conjointement tenus responsables de l'intégralité des responsabilités de la société de personnes, tandis que la responsabilité individuelle peut s'appliquer dans des circonstances normales concernant les obligations et les dettes de la société. Les sociétés en commandite aux Pays-Bas se composent d'un associé commandité et d'un associé silencieux.

Le partenariat général (Néerlandais: Vennootschap onder firma) Les partenariats privés sont lorsque deux personnes ou plus détiennent le même montant de participation dans la société et sont donc également responsables des actions, de la dette et des litiges accumulés par la société.

Le partenariat professionnel (Néerlandais: Matschap) Le partenariat professionnel comprend deux partenaires ou plus, chacun étant responsable de ses propres demandes. Le partenariat professionnel convient aux dentistes, avocats, comptables et autres professions indépendantes.

La société en commandite (CV) (néerlandais : Commanditaire vennootschap) Le CV néerlandais se compose de 2 partenaires ou plus. L'un des associés assume le rôle du commandité qui gérera l'entreprise. La responsabilité du commandité n'est pas limitée. Les autres partenaires sont appelés «partenaires silencieux». Le partenaire silencieux est limité uniquement à son apport en capital. Le partenaire silencieux ne peut être impliqué dans la gestion de l'entreprise.

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Société de responsabilité privée ou publique (BV vs. NV)

Les Pays-Bas sont classés comme l'un des endroits les plus favorables pour les entreprises dans toute l'Europe. Cela étant dit, bien que les Pays-Bas offrent des avantages uniques pour qu'une entreprise prospère, il est essentiel de trouver le bon type d'entreprise pour répondre à vos besoins. Dans cet article, nous ferons une distinction entre une société privée à responsabilité limitée et une société à responsabilité publique néerlandaise, également connue, en néerlandais, sous le nom de société BV et société NV. Nous discuterons également de ce qui convient le mieux à votre entreprise individuelle.

Société de responsabilité privée (BV)

Une société à responsabilité limitée diffère d'une société à responsabilité civile de la même manière qu'une société privée n'a pas ses stocks disponibles pour un achat public en bourse. Cependant, un société néerlandaise privée est toujours considérée comme une entité juridique distincte de ses actionnaires et a sa propre identité aux yeux de la loi à des fins de litige ou d'imposition. En outre, les sociétés à responsabilité civile privée doivent également s'inscrire au registre du commerce néerlandais afin d'exercer une activité commerciale.

Société de responsabilité publique (NV)

Il existe de nombreuses étapes pour former une société à responsabilité civile, mais avec les bons conseils, ces actions sont rapides et simples. En outre, en tant que société à responsabilité publique, une partie de vos actions sera disponible à l'achat en bourse. Soyez diligent combien d'actions sont disponibles sur la bourse internationale, car, bien que rare, certaines entreprises ont été rachetées par des membres du public au hasard.

Caractéristiques de la NV néerlandaise

• Un capital-actions minimum de EUR 45,000 doit être déposé avant que la société puisse être cotée publiquement
• Une NV néerlandaise doit être formée par acte notarié, similaire à la BV néerlandaise
• Limitation de responsabilité si toutes les responsabilités de formation sont remplies
• Peut être cotée publiquement et partager publiquement
• Dirigé par un conseil d'administration
• Peut exiger qu'un comité de commissaires supervise le conseil d'administration
• Des exigences comptables spécifiques s'appliquent aux sociétés cotées en bourse
• Les actionnaires ne sont pas répertoriés dans le registre néerlandais des sociétés

Le registre du commerce néerlandais

La société néerlandaise BV et la société néerlandaise NV doivent être enregistrées au registre du commerce aux Pays-Bas, l'enregistrement de votre entreprise est obligatoire pour presque toutes les pratiques commerciales légales. Le registre du commerce néerlandais sert à fournir un cadre juridique qui permet à une société d'agir comme sa propre entité en termes de responsabilité et d'imposition. De plus, le registre du commerce néerlandais fournit une authenticité aux entreprises lorsqu'elles traitent avec des clients et interagissent avec d'autres entreprises. Le registre des entreprises comprend les informations suivantes:

Quel est le meilleur pour moi?

Premièrement, nous devrions préciser une chose: il n’ya pas de réponse claire à la question ci-dessus. À mesure qu’une entreprise évolue tout au long de son cycle de vie, ses priorités changent et ses bienfaiteurs, qu’ils soient publics ou privés, peuvent changer. Heureusement, si cela se produit, une société privée peut changer sa liste en une liste publique et commencer à vendre en bourse. Cet échange est appelé à juste titre «rendre public».

Néanmoins, les entreprises privées sont généralement adaptées aux sociétés qui préfèrent acquérir des investisseurs stratégiques en échange d'une plus grande partie des fonds propres, ou à ceux qui ne répondent tout simplement pas à l'exigence 45,000-euro minimum. De plus, les entreprises publiques sont en mesure de collecter assez rapidement des revenus importants en échange de leurs actions.

Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur le démarrage d'une entreprise BV aux Pays-Bas, veuillez contacter nos conseillers commerciaux expérimentés.

Les Pays-Bas sont un pays qui a toujours mis en œuvre des lois et des pratiques respectueuses de l'environnement, en grande partie grâce à un gouvernement soucieux de l'environnement. Grâce aux technologies « vertes » mises en œuvre dans le pays, les statistiques ont montré que les Pays-Bas ont connu un grand élan de réussite financière.

Nos spécialistes en formation d'entreprise sont en mesure de vous donner plus d'informations sur comment faire passer votre entreprise au vert!

Croissance verte vs taxe carbone

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit la croissance verte comme un ensemble de facteurs environnementaux et économiques 6. Ils concernent l'efficacité environnementale, l'efficacité des matières premières, les ressources naturelles, la qualité de l'environnement, les instruments de politique verte et les opportunités économiques.

Les dernières données présentées par Statistics Netherlands ont montré que ces facteurs 6 ont connu des améliorations significatives entre 2000 et 2016.

Une taxe mondiale sur le carbone est proposée depuis de nombreuses années. Augmentant ainsi le coût de la pollution sur l'environnement pour les grandes entreprises. Cela conduira-t-il réellement à des décisions plus soucieuses de l'énergie ? Ou est-ce que la combinaison de la stimulation et des astuces astucieuses des grandes entreprises signifiera qu'il s'agit encore d'une autre taxe qui peut être évitée. Une taxe sur le carbone conduira les grandes entreprises à « acheter et vendre des certificats de carbone » pour compenser les émissions de carbone.

L'organisation Carbontax au Royaume-Uni a promu l'idée d'introduire une taxe sur le carbone. Une taxe carbone ne sauvera pas notre environnement à elle seule. Mais cela pourrait intégrer les effets environnementaux et la destruction des actions des entreprises.

De nos jours, les grandes entreprises peuvent acheter des certificats carbone à des entreprises qui compensent leur impact carbone par des projets renouvelables ou verts. Qui aura fière allure sur le papier. Mais en réalité, cela changera-t-il quelque chose?

Le produit de ces taxes sera-t-il réellement investi dans des projets renouvelables par les gouvernements recevant ces taxes? Ou pourrait-il être utilisé pour d'autres politiques internes. Si des mesures sont prises Niveau européen, les règles pourraient être appliquées plus efficacement. Et plus difficile à éviter pour les entreprises. De cette manière, il est possible d'éviter qu'une seule nation doive sacrifier sa propre économie ou sa compétitivité.

Si un seul pays prend des mesures, les multinationales de ce pays pourraient simplement déplacer leur quartier général à quelques centaines de kilomètres, jusqu'à la frontière la plus proche si cela évite des coûts élevés. Ou ils peuvent négocier un accord avec ce pays pour obtenir un traitement favorable.

La croissance verte aux Pays-Bas

L'économie néerlandaise a augmenté sous l'effet des lois et règlements écologiques du pays. Les Pays-Bas sont toujours dépendants des combustibles fossiles en tant que principal fournisseur d'énergie, mais grâce à l'utilisation de ressources vertes, le pays a pu réduire les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de dioxyde de carbone.

Le rapport sur la croissance verte publié par Statistiques Pays-Bas montre également que l'empreinte écologique de la population néerlandaise diminue. Cela montre que la biodiversité du pays s'améliore définitivement.

La banque centrale néerlandaise attend l'impact sur l'économie néerlandaise de la taxe sur le carbone être relativement modeste. Et pourrait être utilisé pour améliorer l'empreinte écologique en utilisant les revenus pour stimuler les besoins énergétiques alternatifs.

En outre, les rapports montrent que les Pays-Bas utilisent leurs matières premières de manière rentable, car le recyclage est encouragé tant au niveau personnel que collectif.

Nos agents de création d'entreprise peuvent répondre à toutes vos questions sur les lois environnementales des Pays-Bas et le processus de création d'une entreprise verte dans le pays. Vous pouvez également lire notre article sur la façon d'ouvrir une entreprise aux Pays-Bas.

Dans le récent Global Competitiveness Index, il a été publié que les Pays-Bas ont atteint la quatrième position au niveau international. L'indice publié par World Economic Forum a montré que le pays excellait dans les domaines de l’éducation, de la santé primaire, des infrastructures et des affaires.

Le pays s'est bien comporté ces dernières années et a réussi à conserver la même position que l'année dernière. Il continue de bien performer dans le maintien d'un profil de compétitivité stable, ainsi que dans d'autres domaines d'activité. L'éducation et la formation restent deux des domaines les plus importants dans lesquels les Néerlandais continuent d'investir, et c'est pour cette raison que la main-d'œuvre reste hautement qualifiée. Le rapport a également montré que le pays se classait 9^th en termes de technologie, qui se développe à un rythme rapide dans l'État.

En savoir plus sur les derniers développements économiques néerlandais.

Points forts des Pays-Bas

Les Néerlandais sont connus pour leurs idées novatrices et les développements, et cela reflète leur secteur d'activité ainsi que leur capacité à suivre les tendances mondiales. L'un des aspects les plus forts des Pays-Bas est leur infrastructure de transport qui est seulement surpassée par l'Allemagne à cet égard.

Les dix premiers pays du Global Competitive Index étaient les suivants: la Suisse était la première, suivie de Singapour, des États-Unis, de la Finlande, de l'Allemagne, du Japon, de Hong Kong, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Il était composé de pays 144 de partout dans le monde.

Si vous souhaitez recevoir des informations sur l'ouverture d'une entreprise aux Pays-Bas ou sur la législation néerlandaise concernant les investisseurs étrangers, vous pouvez nous contacter dès aujourd'hui.