Avoir une question? Appeler un expert
DEMANDEZ UNE CONSULTATION GRATUITE

Intercompany Solutions reçoit un nombre croissant de demandes d'enregistrement d'entreprises en provenance de Turquie. Au cours des dernières semaines, le taux d'inflation annuel en Turquie a atteint un niveau dangereusement élevé de 36.1 %. Il s'agit du taux le plus élevé jamais enregistré au cours des 19 dernières années. Cette inflation élevée dépasse également les taux d'épargne moyens en Turquie, qui étaient d'environ 15 % le mois dernier. Dans l'état actuel des choses, la Turquie est en danger très réel d'être la proie de l'hyperinflation. Le consommateur turc moyen trouve que ses achats quotidiens sont encore plus chers que ne l'avaient prédit les économistes au cours du mois dernier. Les prix que les consommateurs ont dû payer pour les biens et services ont augmenté de façon exponentielle par rapport au même mois des années précédentes.

Le problème de l'inflation turque

La Turquie est déjà aux prises avec une inflation toujours croissante depuis des années. La livre turque s'est considérablement dépréciée ces derniers mois, ce qui rend la vie plus chère pour les Turcs. Cela ne concerne pas seulement les biens et produits locaux, mais les produits importés deviennent également plus chers. Alors que les banques centrales augmentent généralement les taux d'intérêt pour lutter contre une forte inflation, le gouvernement turc et la Banque centrale semblent faire exactement le contraire, en réduisant les taux d'intérêt. Les économistes pensent que cela a conduit à une chute massive de la lire.

Qu'est-ce que cela signifie pour les consommateurs turcs ?

L'inflation est un processus économique au cours duquel la monnaie perd de la valeur, à mesure que les prix moyens (le niveau général des prix) augmentent. Une forte inflation a beaucoup d'influence sur le pouvoir d'achat des citoyens d'un pays donné. Cela influence également la valeur de votre épargne. Par exemple, si le taux d'inflation est supérieur au taux d'épargne, cela signifie que votre épargne pourra acheter moins de produits ou de services. L'argent que vous possédez aura simplement moins de valeur, tandis que les prix de tous les biens et services augmenteront. Cela peut créer des situations dans lesquelles les gens ne sont même plus en mesure de payer les produits de première nécessité. Aux Pays-Bas, l'inflation a également augmenté, mais nettement moins qu'en Turquie. La différence actuelle aux Pays-Bas entre le taux d'épargne et le taux d'inflation est d'environ 3 %, alors qu'en Turquie, elle est supérieure à 20 %.

Compte tenu de l'augmentation très rapide de l'inflation, il s'agit d'une course continue pour les résidents de la Turquie contre la dévaluation croissante de la monnaie. En raison du fait que la valeur de la lire s'érode à un rythme aussi rapide, les consommateurs turcs ont commencé à investir leur argent dans des biens et des produits plus robustes qui peuvent résister à l'épreuve du temps. L'or peut toujours être un investissement judicieux dans de telles situations. En raison de l'hyperinflation, les consommateurs turcs recherchent des achats dont on s'attend à ce qu'ils conservent mieux leur valeur que leur propre devise.

Qu'est-ce que cela signifie pour les entrepreneurs turcs ?

Bien sûr, l'hyperinflation n'affecte pas seulement les consommateurs et les citoyens. Les propriétaires d'entreprise connaissent également d'immenses problèmes, juste pour garder la tête hors de l'eau. Étant donné que les consommateurs ont moins d'argent à dépenser et que les produits sont devenus plus chers, les entrepreneurs recherchent des moyens alternatifs pour sauver leur entreprise. En raison de la baisse de la lire, de nombreuses entreprises sont au bord de la faillite. C'est pourquoi il peut être plus sûr de délocaliser votre entreprise dans un autre pays, où les problèmes d'inflation sont moins graves. Le monde entier est actuellement aux prises avec des problèmes d'inflation, mais nulle part cela ne semble être aussi grave qu'en Turquie. Si vous voulez que votre entreprise survive, déménager ou s'étendre dans un État membre de l'UE pourrait être votre meilleur pari.

L'Union européenne est un marché hautement concurrentiel qui offre de nombreux avantages aux entrepreneurs internationaux. Le marché unique de l'UE est l'un des principaux avantages, offrant à chaque propriétaire d'entreprise dans l'UE d'échanger librement des biens et des produits à l'intérieur des frontières de l'union. A côté de cela, les taux d'imposition dans l'UE sont en cours d'harmonisation. Cela signifie que le commerce entre les États membres de l'UE devient de plus en plus facile, sans avoir à passer la douane. Cela vous évitera également beaucoup de travail administratif.

Choisir les Pays-Bas comme nouvel emplacement : quels sont les avantages ?

Les Pays-Bas sont également un État membre de l'UE et ont donc accès au marché unique européen. Mais la Hollande offre une multitude d'autres avantages aux entrepreneurs étrangers. L'une des principales choses pour lesquelles le pays est célèbre est ses capacités commerciales. Par exemple, les Pays-Bas ont fait de la tulipe d'origine turque un aliment de base mondialement connu. La fleur est maintenant célèbre, car les Néerlandais expédient la fleur partout dans le monde. Si vous voulez plus de visibilité pour votre entreprise, les Pays-Bas sont une très bonne option. Il existe une communauté très dynamique d'entrepreneurs étrangers, que vous pouvez également rencontrer lors de divers événements de réseautage, si cela vous intéresse. Vous avez également accès au port de Rotterdam et à l'aéroport de Schiphol, deux pôles logistiques massifs dont toute entreprise peut profiter. Les Néerlandais sont également très accueillants envers les hommes d'affaires étrangers.

Enregistrement de société aux Pays-Bas : ce que vous devez savoir

Si vous choisissez de créer une entreprise néerlandaise, vous devrez choisir une personne morale. L'option de loin la plus choisie est une filiale néerlandaise sous la forme d'une BV néerlandaise (Besloten Vennootschap), qui est une société à responsabilité limitée. Vous devrez fournir des informations telles que le nom de votre entreprise, les administrateurs impliqués et les activités de votre entreprise. Si vous décidez de laisser Intercompany Solutions vous aider, nous pouvons terminer le processus pour vous en quelques jours ouvrables seulement. Nous pouvons également vous aider dans diverses autres activités, telles que la création d'un compte bancaire néerlandais et la recherche d'un emplacement approprié pour votre entreprise. Vous voulez en savoir plus sur les possibilités ? N'hésitez pas à nous contacter à tout moment.

Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à une augmentation constante du nombre d'entreprises établissant une filiale aux Pays-Bas. Il y a plusieurs raisons de le faire, par exemple pour pouvoir accéder au marché unique européen. Actuellement, cela est particulièrement avantageux pour les propriétaires d'entreprises au Royaume-Uni, car le Royaume-Uni a été en grande partie coupé de l'Union européenne après le Brexit. La participation au marché unique européen offre de nombreux avantages, en particulier si vous possédez une entreprise à composante logistique. L'UE abrite un nombre impressionnant de grands centres de distribution (multinationaux), et non sans raison. Cela permet à ces entreprises d'échanger des biens et des services sans

L'Union européenne compte actuellement 27 États membres qui profitent du marché unique. Ce marché unique a été établi afin de garantir la libre circulation des capitaux, des biens, des personnes et des services dans tous les États membres participants. C'est ce qu'on appelle aussi les « quatre libertés ». Si vous souhaitez acheter des biens au sein de l'UE et les vendre dans un pays qui n'est pas un État membre, l'ouverture d'une filiale néerlandaise peut vous aider énormément, tant sur le plan fiscal qu'en termes de gain de temps. Il en va de même pour une situation inverse : lorsque vous souhaitez vendre des biens produits dans le pays où votre entreprise est basée sur le marché unique européen. Nous expliquerons dans cet article comment vous pouvez rationaliser votre flux de marchandises avec une filiale néerlandaise et expliquerons les avantages de créer une entreprise aux Pays-Bas.

Qu'est-ce que le « flux de marchandises » exactement ?

Le flux de marchandises est essentiellement le flux de vos moyens de production disponibles, et des produits que vous proposez, au sein de votre entreprise. Ce flux de marchandises est nécessaire pour transporter des matières premières, des produits semi-finis ou finis d'un point A à un point B. Étant donné que tous les moyens de transport coûtent à l'entreprise du temps et de l'argent, un flux efficace de marchandises est indispensable pour toute entreprise. traitant des activités de distribution. En général, les articles qui sont livrés dans un magasin ne proviennent généralement pas directement du fabricant, mais d'un grossiste ou d'un centre de distribution.

Dans chaque magasin, la plupart des marchandises ne sont pas directement livrées par le fabricant, mais par un centre de distribution. Un centre de distribution (DC) est essentiellement un entrepôt central. Dans un centre de distribution, toutes les commandes des magasins sont collectées puis expédiées. Un gros avantage de cette façon de faire des affaires, c'est que le magasin n'a qu'à communiquer avec le siège social ou le DC au sujet des livraisons. Au sein de la logistique et de la distribution, on parle souvent d'un flux interne de marchandises qui suit souvent un schéma fixe :

Marchandises entrantes

Marchandises sortantes

La liste ci-dessus est presque toujours la base, au-dessus de laquelle se trouvent souvent les mouvements pour compléter les emplacements de prélèvement (par exemple, l'espace de rayonnage pour les palettes dont seules quelques pièces sont prélevées à la fois). Afin de gérer une entreprise serrée, il est très important de garder votre entrepôt en ordre. Outre l'expédition physique des marchandises, d'autres tâches administratives sont impliquées lorsque vous fournissez des marchandises à des clients à l'étranger. Surtout si vous vivez dans un pays hors de la zone UE et que vous souhaitez faire des affaires au sein de l'UE, car cela signifie que vous devrez créer des documents douaniers supplémentaires.

Si vous souhaitez importer et/ou exporter des marchandises, vous devez remplir divers documents douaniers et documents officiels. Sinon, vous risquez que vos marchandises soient retenues ou réclamées à la frontière. Au sein de l'UE, ce problème n'existe pas en raison du marché unique européen. Mais si vous possédez une entreprise en dehors de l'UE, la paperasserie peut devenir excessive et chronophage. D'où; si vous créez une filiale néerlandaise, vous n'avez plus à vous occuper de la quantité assez importante de documents officiels.

Comment acheter ou vendre des biens à l'aide d'un BV néerlandais ?

Si vous souhaitez créer une société de négoce logistique ou si vous souhaitez étendre votre activité à l'étranger aux Pays-Bas, il est nécessaire que vous créiez des relations solides avec les vendeurs et les acheteurs de votre marché. Surtout si vous possédez une boutique en ligne et que vous comptez sur des délais de livraison ponctuels. Si vous possédez déjà une entreprise, il y a de fortes chances que vous ayez déjà établi de telles relations. Le marché de la logistique est très dynamique, avec de nombreux changements qui se produisent en peu de temps. Afin de pouvoir livrer vos marchandises à temps, il est important de mettre en place des délais de livraison serrés.

La partie rentable de posséder une filiale néerlandaise, comme nous l'avons mentionné précédemment, est le fait que vous avez accès au marché unique européen. Cela signifie que vous pouvez librement échanger vos marchandises avec les 26 autres États membres ainsi qu'avec les Pays-Bas, ce qui peut vous aider à économiser une somme d'argent substantielle sur les frais de douane et d'expédition. Par example; si vous possédez une entreprise de vêtements et que vous souhaitez entrer dans le marché unique, il vous suffit d'avoir une filiale. Via cette filiale, vous pouvez expédier des marchandises vers et depuis votre entreprise à domicile, sans les tracas supplémentaires de l'expédition internationale. Cela est dû au fait que vous transférez des marchandises en interne, c'est-à-dire au sein de votre propre entreprise.

Quelles entités sont impliquées dans le flux de marchandises ?

Lorsque vous êtes propriétaire d'une entreprise de logistique internationale, vous savez déjà que vous devez traiter quotidiennement avec de nombreux partenaires et organisations différents. Cela signifie que vous choisissez judicieusement vos partenaires, comme nous l'avons mentionné précédemment. Mais tenez également compte du fait que la préparation et la création de documents douaniers nécessitent le temps et l'expertise nécessaires. Dans la plupart des cas, vous aurez affaire à des partenaires tels que des grossistes et différents types de vendeurs, ainsi qu'à un large éventail d'acheteurs, bien sûr. À côté de cela, des parties externes seront impliquées, telles que les autorités fiscales du pays dans lequel votre entreprise est située.

Si vous décidez d'établir une filiale aux Pays-Bas, gardez à l'esprit que vous devrez adhérer à la loi dite néerlandaise exigences de substance. Celles-ci ont été mises en place afin d'éviter l'utilisation involontaire des conventions de (double) imposition par les sociétés établies aux Pays-Bas. Les autorités fiscales néerlandaises surveillent ces choses, alors soyez toujours concis avec votre administration et vos activités commerciales. Outre les autorités fiscales d'un pays, vous traiterez également avec d'autres organisations telles que les douanes et la chambre de commerce. Si vous souhaitez gérer une entreprise solide, assurez-vous que votre administration est toujours à jour.

Quelles activités commerciales auront lieu dans quel pays ?

Une fois que vous avez décidé d'établir une filiale néerlandaise, vous devrez établir un plan d'affaires qui couvre tous les changements que vous devrez apporter concernant vos activités commerciales courantes actuelles. Par example; vous devrez peut-être déplacer votre centre de distribution principal ou créer un centre de distribution supplémentaire dans le pays dans lequel vous établissez une filiale. Vous devrez également déterminer où vous prévoyez de vous occuper de votre administration, car ce fait est très important pour déterminer où se situe la substance de votre entreprise. Cela inclut également l'endroit où vous centrerez votre entreprise en général et où se trouvera le « vrai » siège social de votre entreprise.

En général, vous devrez diviser toutes les activités commerciales et voir quel pays conviendrait le mieux à quelle activité commerciale. Si vous avez de nombreux clients européens vers lesquels vous expédiez structurellement des marchandises, il serait probablement préférable que votre centre de distribution (principal) soit situé dans un État membre de l'UE. Vous pouvez toujours faire votre administration depuis votre lieu de résidence, car il n'est pas nécessaire aux Pays-Bas que vous le fassiez dans le pays même. Vous n'êtes pas non plus obligé de vivre aux Pays-Bas, c'est pourquoi il est assez facile de créer une filiale ici. Si vous souhaitez plus d'informations sur les avantages qu'une filiale néerlandaise peut offrir à votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé.

Comment créer une filiale aux Pays-Bas ?

Le processus d'obtention d'une entreprise néerlandaise est assez simple, mais il implique plusieurs étapes qui doivent être suivies très précisément. Nous avons un guide très large concernant la création d'une entreprise aux Pays-Bas, où vous pouvez rechercher toutes les informations dont vous avez besoin sur le sujet. La procédure elle-même se compose de trois étapes ou phases, qui peuvent généralement être réalisées en 3 à 5 jours ouvrables. La durée de la procédure dépend en grande partie de la quantité et de la qualité des informations que vous pouvez fournir, alors assurez-vous d'acquérir tous les documents nécessaires au préalable. La plupart du temps est consacré à la vérification des documents que vous fournissez, il est donc avantageux que tout soit correct et concis.

Pour la formation d'une filiale, qui est une BV néerlandaise (société à responsabilité limitée) dans la plupart des cas, nous suivons les trois étapes suivantes.

Étape 1 – Identification

La première étape consiste à nous fournir vos informations d'identité, ainsi que l'identité d'éventuels actionnaires supplémentaires. Vous devrez nous envoyer des copies des passeports applicables, à côté d'un formulaire entièrement rempli concernant la création de votre future entreprise néerlandaise. Nous vous demandons également de nous envoyer le nom de votre entreprise préférée, car ce nom devra être vérifié à l'avance pour garantir la disponibilité. Nous vous suggérons fortement de ne pas commencer à créer un logo avant de savoir si vous pouvez enregistrer ce nom de société.

Étape 2 – Signature de divers documents

Une fois que vous nous aurez envoyé les informations nécessaires, nous procéderons à la préparation de la documentation initiale pour la création de l'entreprise. Une fois cela fait, les actionnaires devront se rendre chez le notaire néerlandais pour signer les documents de constitution. Alternativement, il nous est possible de préparer les documents de formation à signer dans votre pays d'origine si vous ne pouvez pas vous rendre ici en personne. Vous pouvez ensuite envoyer les documents originaux signés à notre adresse d'entreprise à Rotterdam. Nous vous dirons exactement ce que vous devrez faire.

Étape 3 - l'inscription

Lorsque tous les documents sont vérifiés et signés et en notre possession, nous pouvons commencer le processus d'enregistrement proprement dit. Cela implique le dépôt de votre entreprise auprès de la Chambre de commerce néerlandaise. Une fois cette opération terminée, vous recevrez votre numéro d'enregistrement. La Chambre de commerce transmettra automatiquement les informations sur votre entreprise aux autorités fiscales néerlandaises, qui vous fourniront ensuite un numéro de TVA. Nous pouvons également vous aider avec plusieurs autres nécessités, telles que l'ouverture d'un compte bancaire néerlandais. Nous avons également des solutions à appliquer à distance à certaines banques néerlandaises.

Que peuvent Intercompany Solutions faire pour votre entreprise ?

Si vous souhaitez développer votre activité logistique, les Pays-Bas offrent des opportunités très intéressantes. Avec l'une des meilleures infrastructures au monde, vous avez accès à un immense marché de potentiel. À côté de cela, l'infrastructure informatique est considérée comme l'une des plus avancées, avec des vitesses Internet très rapides. La Hollande abrite un large éventail d'entrepreneurs étrangers très colorés ; des propriétaires de petites entreprises aux grandes multinationales qui ont créé des filiales ou même des sièges sociaux ici. Si vous êtes un professionnel ambitieux, votre entreprise est sûre de prospérer ici, à condition que vous fassiez le travail nécessaire.

Si vous possédez une boutique en ligne internationale, vous trouverez également de nombreuses opportunités aux Pays-Bas. Ce pays plutôt petit est mondialement connu pour sa capacité commerciale internationale et cela se voit encore. Si vous souhaitez recevoir des conseils personnalisés concernant votre entreprise et les possibilités qui s'offrent à vous, n'hésitez pas à contacter Intercompany Solutions à tout moment. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions ou de vous proposer un devis clair.

Sources supplémentaires :

https://business.gov.nl/starting-your-business/choosing-a-business-structure/private-limited-company-in-the-netherlands/

https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontenten/belastingdienst/business/vat/vat_in_the_netherlands/vat_relating_to_purchase_and_sale_of_goods/purchasing_goods_in_the_netherlands

Beaucoup d'entrepreneurs avec qui nous faisons affaire démarrent une toute nouvelle entreprise, souvent à l'étranger. Mais dans certains cas, vous possédez peut-être déjà une entreprise que vous aimeriez déménager dans un endroit plus stable et économiquement florissant. Est-ce possible? Et plus important; est-il possible de déménager votre entreprise aux Pays-Bas en particulier ? Selon les réglementations européennes en vigueur, ainsi que la législation nationale néerlandaise, cela est tout à fait possible. Et nous aimerions vous aider avec cela, si vous avez besoin d'aide. Dans cet article, nous décrirons exactement comment vous pouvez y parvenir, de quelles informations vous aurez certainement besoin et comment Intercompany Solutions peut vous aider pendant le processus, si nécessaire.

Qu'est-ce que cela signifie de déplacer l'ensemble de votre entreprise dans un nouveau pays et/ou continent ?

Souvent, les entrepreneurs créent une entreprise localement, pour découvrir plus tard que leur environnement direct ne fournit pas la meilleure base pour leur produit, service ou idée spécifique. À côté de cela, certains pays de cette planète offrent simplement plus de possibilités entrepreneuriales que d'autres. Dans de tels cas, il pourrait être souhaitable d'envisager de déplacer votre entreprise à l'étranger. Par exemple, si vous souhaitez posséder une entreprise qui s'occupe de ressources telles que l'eau, il est utile que votre entreprise soit réellement située à proximité de l'eau. Ce n'est qu'un exemple grossier, mais le fait est que beaucoup d'entreprises bénéficieraient d'un enregistrement dans un pays étranger, en raison d'un potentiel de marché beaucoup plus important.

Si vous souhaitez envisager la démarche de déménagement de votre entreprise à l'étranger, cela implique des décisions et des actions tant administratives que pratiques. À long terme, cela vous fournira certainement suffisamment d'opportunités commerciales pour regagner l'investissement du déménagement de votre entreprise. Le choix de décider où est située votre entreprise vous appartient entièrement ; à cette nouvelle époque, nous n'avons plus besoin d'avoir un immeuble de bureaux, ni une résidence permanente dans un certain pays pour y établir une entreprise. Les affaires sont rentables pour le monde entier, et vous, en tant que propriétaire (potentiel) d'entreprise, devriez être libre de vous établir à n'importe quel endroit de votre choix.

Pourquoi choisiriez-vous les Pays-Bas comme base d'exploitation de votre entreprise ?

Une fois que vous décidez de déménager votre entreprise à l'étranger, la toute première question que vous devez vous poser est : où vais-je ? C'est une question très valable, qui mérite le temps de réfléchir, car vous devrez associer vos objectifs commerciaux personnels à un certain type de climat national invitant. Même si le monde s'internationalise à un rythme élevé, tous les pays ont toujours l'avantage de conserver leurs traditions et coutumes nationales uniques. C'est finalement ce qui nous rend tous uniques. Par conséquent, votre entreprise peut certainement prospérer dans l'un des 193 pays de cette planète.

Alors pourquoi les Pays-Bas sont-ils une bonne décision ? L'une des principales raisons évoquées par les médias et les plateformes commerciales réputées est le fait que les Pays-Bas ont toujours été excellents dans le commerce (international). Ce petit pays, avec actuellement environ 18 millions de citoyens, a atteint un statut mondial comme l'un des pays les plus entreprenants au monde. Les Néerlandais sont réputés pour leur esprit d'innovation, leur coopération transfrontalière et leur capacité à lier plusieurs disciplines intéressantes mais aussi contradictoires. Si vous décidez de faire des affaires aux Pays-Bas, vous aurez de nombreuses opportunités pour élever votre entreprise au statut souhaité.

Outre l'histoire commerciale, les Pays-Bas sont également très accueillants envers les étrangers et stimulent activement la diversité à tous égards. Les Néerlandais ont appris de centaines d'années de voyages à travers le monde que chaque nation a quelque chose de précieux à offrir. Ceci, à son tour, crée un climat des affaires très coloré et vivant, avec le potentiel d'attirer des clients du monde entier. Vous êtes assuré de trouver une large clientèle pour votre produit ou service, pourvu qu'il soit bon. Si vous voulez en savoir plus sur les Pays-Bas, vous pouvez lire certains de nos blogs sur les secteurs particuliers et les caractéristiques des Pays-Bas en tant que paradis des affaires.

Est-il légalement possible de déménager votre entreprise?

Afin de comprendre comment vous pouvez déplacer votre entreprise étrangère déjà existante, il est crucial de savoir ce que dit la loi néerlandaise à ce sujet. En raison de l'internationalisation croissante, la demande de délocalisation d'entreprises est plus importante. Il y a eu de nombreux développements dans ce domaine en Europe au cours des dernières années. Conformément à l'article 2:18 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek), une personne morale néerlandaise peut se convertir en une autre forme juridique sous réserve de certaines exigences. Cependant, le livre 2 du Code civil néerlandais ne contient pas encore de règles pour la transformation transfrontalière des sociétés. Il n'y a pas non plus de réglementation légale au niveau européen pour le moment. Néanmoins, cela reste tout à fait possible. Nous allons maintenant vous expliquer en détail comment vous pouvez y parvenir.

Transformation transfrontalière de sociétés

La transformation transfrontalière signifie que la forme juridique et la nationalité (loi applicable) de la société changent, mais la société continue d'exister et conserve la personnalité juridique. La conversion d'une entité juridique néerlandaise en une entité juridique étrangère est également appelée conversion sortante, et la variante inversée (lorsqu'une société étrangère déménage aux Pays-Bas) est appelée conversion entrante. Les États membres de l'UE/EEE appliquent des doctrines différentes pour déterminer la loi applicable à une société. Certains États membres appliquent la doctrine de l'incorporation, tandis que d'autres appliquent la doctrine du siège réel.

La doctrine de l'incorporation signifie qu'une personne morale est toujours soumise à la loi de l'État membre dans lequel elle est constituée et a son siège statutaire. Les Pays-Bas appliquent cette doctrine ; une personne morale néerlandaise doit avoir son siège social aux Pays-Bas et doit être constituée aux Pays-Bas. Selon la doctrine du siège réel, une personne morale est soumise au droit de l'État dans lequel elle a son administration centrale ou son siège réel. En raison de ces théories, il peut y avoir un manque de clarté quant à savoir si un transfert de siège est possible.

Des décisions de justice officielles de l'UE/CE expliquent comment la conversion transfrontalière est possible

Des questions à ce sujet ont été posées à la Cour de justice de la CE/UE à plusieurs reprises au cours des dernières années. La Cour de justice CE/UE a rendu deux arrêts importants sur la transformation transfrontalière des sociétés. La liberté d'établissement prévue aux articles 49 et 54 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) a joué un rôle à cet égard. Le 16 décembre 2008, la Cour de justice des CE a statué dans l'affaire Cartesio (affaire C-210/06) que les États membres ne sont pas en eux-mêmes tenus d'autoriser le transfert transfrontalier du siège statutaire d'une société constituée sous leur propre loi. Cependant, il a été noté que le transfert de siège social doit être reconnu, si la société peut être convertie en une forme juridique locale après le transfert de son siège social dans le nouvel État membre de résidence. À condition qu'il n'y ait pas de raisons impérieuses d'intérêt public pour y faire obstacle, telles que les intérêts des créanciers, des actionnaires minoritaires, des employés ou des autorités fiscales.

Par la suite, le 12 juillet 2012, la Cour de justice de l'UE a statué dans l'arrêt Vale (affaire C-378/10), qu'un État membre de l'UE/EEE ne peut pas empêcher une conversion entrante transfrontalière. Selon la Cour, les articles 49 et 54 TFUE signifient que si un État membre dispose d'un règlement pour les transformations internes, ce règlement s'applique également aux situations transfrontalières. Une conversion transfrontalière ne peut donc pas être traitée différemment d'une conversion nationale. Gardez à l'esprit que dans ce cas, comme pour l'arrêt Cartesio, une exception s'applique s'il existe des raisons impérieuses d'intérêt public.

Dans la pratique, il peut être nécessaire de prévoir la possibilité de transformer une société en une personne morale régie par le droit d'un autre pays, sans qu'elle cesse d'exister. Sans une telle transformation, une entreprise qui a transféré ses activités dans un autre pays peut être régie par plusieurs systèmes juridiques. Un exemple en est une société de droit néerlandais qui transfère (complètement) ses activités dans un pays qui suit la doctrine du siège actuel. En vertu de cette loi, la société est régie par la loi du pays dans lequel elle réside. Du point de vue néerlandais, cependant, cette société reste (également) régie par le droit néerlandais (doctrine d'incorporation).

Bien que la société ne soit en fait plus active aux Pays-Bas, les obligations néerlandaises en matière de préparation et de dépôt des comptes annuels, par exemple, restent en vigueur. Si ces types d'obligations du droit des sociétés sont ignorées, cela peut avoir des conséquences désagréables, par exemple dans le domaine de la responsabilité des administrateurs. Le droit néerlandais ne prévoyant pas la transformation transfrontalière des personnes morales, la voie de la fusion transfrontalière a souvent été choisie par le passé. Cette notion juridique est en effet régie par le droit néerlandais, exclusivement pour les fusions entre sociétés de capitaux constituées en vertu du droit d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Une nouvelle directive de l'Union européenne a été adoptée

À la suite de ces décisions historiques, une directive de l'UE sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil (Directive (UE) 2019/2121) (Directive). Cette nouvelle directive, entre autres, semble clarifier les règles actuellement existantes sur les transformations et les fusions transfrontalières dans l'UE. À côté de cela, il introduit également des règles spécifiquement applicables à la transformation et aux scissions transfrontalières, qui sont destinées à tous les États membres. Un pays comme les Pays-Bas pourrait bénéficier de cette directive, puisque nous avons déjà indiqué auparavant que les Pays-Bas ne disposent actuellement d'aucune législation appropriée en la matière. Cela permettrait une harmonisation internationale, ce qui rendrait beaucoup plus facile le déplacement de votre entreprise dans toute l'UE.

Cette directive est déjà entrée en vigueur le 1st de janvier 2020, et tous les États membres ont jusqu'au 31st de janvier pour transposer la directive en droit national. Cependant, cela n'est pas obligatoire, puisque les États membres peuvent choisir eux-mêmes s'ils mettent en œuvre la directive. Étant donné que c'est la première fois qu'il existe un cadre juridique dans l'Union européenne pour les transformations et scissions transfrontalières, cela le rend directement pertinent pour les sociétés à responsabilité limitée telles que la BV néerlandaise. Cela complète également les arrêts Vale et Cartesio, puisque tous deux ont montré que ces opérations juridiques étaient déjà tout à fait possibles, fondées sur le droit à la liberté d'établissement.

Une transformation transfrontalière est définie dans la directive comme "une opération par laquelle une société, sans être dissoute ou liquidée ou mise en liquidation, transforme la forme juridique sous laquelle elle est immatriculée dans un État membre de départ en une forme juridique dans un État membre de destination État membre, tel qu'énuméré à l'annexe II, et transfère au moins son siège statutaire dans l'État membre de destination, tout en conservant sa personnalité juridique." L'un des principaux avantages de cette approche est que la société conservera sa personnalité juridique, son actif et son passif dans la société nouvellement transformée. Cette directive vise les sociétés à responsabilité limitée, mais pour la transformation transfrontalière d'autres entités juridiques telles que les coopératives, vous pouvez toujours invoquer la liberté d'établissement.

Le montant des conversions transfrontalières ne cesse d'augmenter

Sur la base de ces décisions, les conversions sortantes et entrantes au sein des États membres de l'UE/EEE sont donc possibles. Les notaires néerlandais sont de plus en plus confrontés à des demandes de transformation transfrontalière, du fait que de plus en plus de personnes envisagent de déplacer leur entreprise vers une atmosphère plus économique. Il n'y a pas de réglementation légale néerlandaise à ce sujet, mais cela ne doit pas être un obstacle à l'exécution notariale de la conversion. En l'absence de réglementations juridiques harmonisées, les procédures qui doivent être suivies dans l'État membre entrant et sortant doivent être soigneusement examinées. Ces procédures peuvent différer selon les États membres, ce qui peut compliquer un peu la démarche si vous n'êtes pas accompagné par un professionnel. Bien sûr, Intercompany Solutions peut vous aider tout au long du processus de conversion transfrontalière.

Quelles sont les étapes nécessaires pour déplacer le siège social de votre entreprise aux Pays-Bas ?

Créer une entreprise aux Pays-Bas implique quelques étapes de moins que de déplacer une entreprise entière aux Pays-Bas. Néanmoins, c'est tout à fait possible. Si vous souhaitez déplacer le siège de votre entreprise, vous devez prendre en considération le fait qu'il existe de multiples actions juridiques et administratives impliquées dans ce processus. Nous détaillerons toutes ces actions ci-dessous, en vous fournissant suffisamment d'informations pour envisager votre déménagement à l'étranger. Bien sûr, vous pouvez toujours contacter Intercompany Solutions si vous avez besoin d'informations plus détaillées, nous serons toujours ravis de vous aider de toutes les manières possibles.

1. Enregistrement d'une succursale et d'un (des) directeur(s) d'entreprise aux Pays-Bas

La première chose que vous devrez faire est d'enregistrer une succursale aux Pays-Bas. Cela implique plusieurs étapes administratives qui doivent être suivies, afin que le processus se déroule sans heurts. Sur notre site, vous pouvez trouver de nombreux articles qui décrivent l'ensemble de la procédure, comme celui-ci. Si vous souhaitez installer votre entreprise aux Pays-Bas, vous devrez réfléchir à certaines décisions de base telles que l'emplacement de votre entreprise et l'entité juridique que vous préférez. Si vous avez déjà une société à responsabilité limitée, vous pouvez la convertir en une BV ou une NV néerlandaise, selon que vous souhaitiez que votre entreprise soit privée ou publique.

Nous aurons besoin d'informations de votre part, telles que des moyens d'identification valides, des détails sur votre entreprise et votre marché actuels et les documents nécessaires. Nous devons également savoir qui sont les administrateurs actuels de votre entreprise et si tous les administrateurs souhaitent participer à la nouvelle entreprise aux Pays-Bas. Cela est nécessaire pour enregistrer les administrateurs auprès de la Chambre de commerce néerlandaise. Après avoir reçu ces informations, nous pouvons enregistrer votre nouvelle entreprise néerlandaise en quelques jours ouvrables. Vous recevrez alors un numéro de chambre de commerce néerlandaise, ainsi qu'un numéro de TVA de l'administration fiscale néerlandaise.

2. Ajustement de l'acte constitutif notarié étranger

Une fois que tu as enregistré une société aux Pays-Bas, vous devrez contacter un notaire public dans votre propre pays, afin d'ajuster l'acte notarié original de votre entreprise. Cela signifie que vous devrez remplacer toutes les informations pertinentes par votre entreprise locale actuelle par les données que vous avez reçues lorsque vous avez enregistré une entreprise aux Pays-Bas. En substance, vous remplacez les anciennes informations par de nouvelles informations, tandis que les informations de fond expliquant en détail votre entreprise restent les mêmes. Si vous ne savez pas comment faire, vous pouvez toujours nous contacter pour plus d'informations et de conseils. Nous pouvons également éventuellement vous aider à trouver un bon notaire dans votre pays de résidence, et rester en contact avec votre notaire afin que le processus de conversion transfrontalière puisse se dérouler en douceur.

3. Validation de votre nouvelle entreprise via un notaire néerlandais

Une fois que vous avez ajusté l'acte notarié étranger, vous devrez contacter un notaire néerlandais pour valider et créer officiellement votre entreprise aux Pays-Bas. Cela impliquera une communication entre le notaire étranger et néerlandais, afin que toutes les spécificités de l'entreprise soient adoptées correctement. Une fois celle-ci initiée, la succursale que vous avez enregistrée sera transformée en nouveau siège social de votre entreprise. Régulièrement, des succursales sont enregistrées pour les entreprises et les multinationales qui souhaitent avoir un site supplémentaire dans un autre pays. Puisque vous souhaiterez déménager complètement votre entreprise, la succursale sera le nouvel emplacement de votre entreprise principale. D'où les étapes supplémentaires nécessaires, par rapport à l'ouverture d'une seule succursale aux Pays-Bas.

4. Dissolution de votre société étrangère

Une fois que vous avez transféré toute votre entreprise aux Pays-Bas, vous pouvez pratiquement fermer l'entreprise dans votre pays d'origine. Cela signifie que vous devrez dissoudre la société. La dissolution signifie que vous dissoudrez complètement votre société étrangère et qu'elle continuera à exister aux Pays-Bas à la place. Avant de dissoudre votre entreprise, vous devez vous poser quelques questions :

Globalement, la dissolution d'une entreprise se compose généralement de quelques étapes, mais celles-ci peuvent varier considérablement selon les pays. Si vous souhaitez en savoir plus sur la dissolution de votre entreprise dans votre pays d'origine, nous vous suggérons de faire appel à un spécialiste qui s'occupera de toutes les questions importantes pour vous. Tous les actifs et passifs de votre entreprise seront alors transférés à votre nouvelle société néerlandaise, y compris les actions. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter directement.

Intercompany Solutions peut aider à traverser les frontières avec votre entreprise !

Vous avez toujours voulu faire des affaires à l'étranger ? C'est maintenant votre chance! Avec une internationalisation sans cesse croissante au sein du secteur des affaires, il y a de fortes chances que votre entreprise puisse prospérer dans un nouveau pays. Parfois, le climat d'un certain pays peut simplement mieux répondre aux besoins de votre entreprise que votre pays d'origine. Cela ne doit plus être un problème, avec la possibilité de conversion transfrontalière. Intercompany Solutions a aidé des milliers d'entrepreneurs étrangers à installer leur(s) entreprise(s) en Hollande avec succès, allant des succursales aux sièges sociaux des multinationales. Si vous avez des questions sur l'ensemble du processus ou si vous souhaitez simplement discuter des options pour votre entreprise actuelle, n'hésitez pas à nous contacter directement. Notre équipe expérimentée vous aidera tout au long du processus.

https://www.mondaq.com/shareholders/885758/european-directive-on-cross-border-conversions-mergers-and-divisions-has-been-adopted

5 secteurs d'activité vous permettant de réussir aux Pays-Bas

Si vous êtes un entrepreneur étranger et que vous envisagez dans quel pays vous devriez créer votre entreprise, les Pays-Bas pourraient bien être l'un de vos meilleurs paris en ce moment. Même pendant une pandémie mondiale, les Pays-Bas ont maintenu une économie stable avec de nombreuses opportunités commerciales. En plus d'être un pays stable, le climat des affaires est extrêmement ouvert aux idées uniques, aux propositions de collaboration et à l'innovation générale dans tous les secteurs imaginables. Dans cet article, nous décrirons certains secteurs ouverts aux investisseurs et entrepreneurs étrangers, vous offrant des possibilités de devenir propriétaire d'une entreprise néerlandaise.

Pourquoi choisir un certain secteur ?

Si vous souhaitez créer une entreprise, vous avez généralement des plans établis concernant le secteur dans lequel vous souhaitez investir votre temps. Dans d'autres cas, cela peut être différent, par exemple lorsque vous souhaitez simplement élargir vos horizons, mais que vous ne Je ne sais pas encore exactement comment y parvenir. Dans de telles situations, il est sage d'investir du temps dans vos véritables qualités et expériences, et de réfléchir à la meilleure façon de les investir dans une structure d'entreprise. Souvent, les entreprises les plus prospères naissent d'une combinaison d'expérience, de passion et de détermination. Ci-dessous, nous décrirons quelques secteurs, qui sont actuellement en plein essor aux Pays-Bas.

E-commerce

L'une des options commerciales les plus rentables de nos jours se situe dans le domaine du commerce électronique. Ce secteur est en plein essor depuis l'incorporation même d'Internet, mais jusqu'à il y a quelques décennies, il n'était le terrain de jeu que de quelques chanceux. Heureusement, Internet a commencé à offrir à tout le monde des opportunités pour la création d'une entreprise en ligne et maintenant, en 2021, le nombre de propriétaires d'entreprise en ligne augmente de manière exponentielle à un rythme stable. Le e-commerce peut tout comprendre : d'une boutique en ligne qui permet de proposer des produits variés, d'une agence de publicité en ligne à divers métiers d'art économes. Il s'agit essentiellement d'une passerelle vers la vente de tout service ou produit que vous avez à offrir. La quantité de succès dépend fortement de la qualité de votre travail, ainsi que de votre capacité à faire des affaires avec différentes personnes.

Une autre option consiste à devenir affilié, par exemple avec une entreprise de commerce électronique stable comme Bol.com. Bol.com est l'équivalent néerlandais d'Amazon, et en tant que tel est très souvent visité. Bol.com représente près de 15% de toutes les actions d'achat en ligne effectuées par les citoyens néerlandais, comme vous pouvez le voir ici par exemple. Lorsque vous devenez franchisé, vous n'avez pas à vous soucier de facteurs tels que la tenue d'un inventaire, car le franchiseur réglera tous ces détails pour vous. Le commerce en ligne aux Pays-Bas est un marché très actif et rentable, à condition de gérer une entreprise solide et d'avoir des idées uniques. Si vous voulez en savoir plus sur Bol.com, vous pouvez consulter cet article détaillé sur la façon de devenir partenaire officiel.

informatique et ingénierie

Un autre secteur très intéressant aux Pays-Bas est l'informatique, surtout lorsqu'elle est associée à l'ingénierie. Avec la robotique comme nouvelle industrie immense, ce domaine changera et améliorera peut-être notre société comme jamais auparavant. Si vous avez des ambitions liées à ce secteur, les Pays-Bas vous fourniront certainement un terrain très fertile pour la croissance et le succès. De nombreuses universités techniques aux Pays-Bas sont de renommée internationale, comme à Delft, Eindhoven (la ville de Philips) et Breda. Si vous souhaitez franchir des ponts entre l'ingénierie mécanique ordinaire et l'intelligence artificielle, cela pourrait être l'opportunité d'une vie.

À côté d'employés hautement qualifiés et expérimentés, vous pouvez trouver une vaste gamme de pigistes intéressants dans ces domaines. Cela facilitera l'expansion de votre entreprise en temps voulu, en raison de la très grande quantité de personnel bien formé, multilingue et qualifié. L'informatique est une entreprise très dynamique qui change presque constamment, ce qui en fait un bon secteur pour quiconque aime le changement constant dans son domaine de travail. Les deux secteurs sont également très rentables, principalement en raison de cette évolution constante. Vous pouvez vous lancer sur le marché à tout moment, à condition d'avoir des idées innovantes et durables.

Opportunités de freelance

Si vous souhaitez faire des affaires dans un pays comptant de nombreux travailleurs indépendants, les Pays-Bas sont l'une des valeurs les plus sûres au monde. Avec un éventail très coloré d'universités différentes, des villes très accessibles et de nombreuses opportunités de co-travail, les Néerlandais ont pris l'habitude de découvrir tout ce que la vie a à offrir. Cela se traduit par de nombreux propriétaires de petites entreprises, qui fournissent souvent des services fantastiques à des prix très raisonnables. Si vous voulez rivaliser vous-même avec les Néerlandais en tant qu'indépendant, assurez-vous d'être prêt à relever le défi.

Le marché des petites entreprises est très concurrentiel aux Pays-Bas et, en général, les indépendants les plus qualifiés et les plus uniques s'épanouissent. Pour les grandes entreprises, cela offre une bonne opportunité commerciale en termes d'emploi flexible. En raison de la grande accessibilité à Internet et de l'infrastructure presque parfaite aux Pays-Bas, la plupart des employés pourront travailler à domicile. Cela facilite l'établissement de contrats flexibles et vous n'aurez pas non plus à payer d'impôt sur les salaires ni de primes d'assurance.

logistique

Les Pays-Bas bénéficient d'une position logistique très stratégique. Cela est dû au fait que le port de Rotterdam et le plus grand aéroport national, Schiphol, ne sont qu'à environ une heure l'un de l'autre. Ainsi, de nombreuses multinationales de la logistique se sont installées à proximité de ces zones, ainsi que de nombreuses autres entreprises qui bénéficient d'une bonne infrastructure. Si vous envisagez de démarrer une entreprise avec un entrepôt ou si vous pensez posséder beaucoup de stock, les Pays-Bas (à tout le moins) vous offrent d'excellentes possibilités de transport, rendant l'importation et l'exportation extrêmement faciles. Vous bénéficiez également de l'Union européenne et de son marché unique, qui permet le transport gratuit de biens et de services dans toute l'UE, les Néerlandais étant un État membre depuis le début. Surtout pour les entreprises de commerce électronique, il s'agit d'une excellente occasion de négocier rapidement et sans trop de documents légalement nécessaires.

Secteur des sciences de la vie

Le secteur des sciences de la vie est sous le feu des projecteurs depuis un certain temps, surtout depuis le début de l'épidémie de Covid-19. Le monde entier regarde pendant que plusieurs entreprises essaient de trouver le meilleur vaccin contre elle, ce qui a entraîné une plus grande attention pour les soins de santé en général. Si vous souhaitez ajouter votre expertise dans ce domaine, les Pays-Bas offrent un secteur des sciences de la vie très compétitif et également innovant. Le pays abrite de nombreuses sociétés pharmaceutiques renommées, qui sont souvent soutenues par des instituts de recherche et des universités (locales). Cela offre de nombreuses possibilités en termes de recherche révolutionnaire et de solutions aux problèmes existants. Il y a à peine deux jours, des chercheurs de Rotterdam auraient peut-être peut-être trouvé un remède contre l'arthrose. Le secteur des sciences de la vie vise à améliorer la vie de toutes les manières possibles, donc si c'est votre créneau, vous aurez beaucoup de ressources aux Pays-Bas pour atteindre votre objectif.

Intercompany Solutions pouvez créer votre entreprise néerlandaise en quelques jours ouvrables

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents secteurs aux Pays-Bas ou sur la manière dont vous pouvez vous impliquer dans notre pays, vous pouvez toujours contacter directement notre équipe. Avec de nombreuses années d'expérience dans l'assistance aux investisseurs et entrepreneurs étrangers créer une entreprise aux Pays-Bas, nous savons exactement comment aborder toutes les actions nécessaires et les problèmes éventuels. N'hésitez pas à nous envoyer vos questions, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

L'un des secteurs les plus florissants et les plus prospères des Pays-Bas est le secteur de l'hôtellerie et du tourisme. Chaque année, environ 45 millions de personnes partent en vacances dans le pays. Environ 20 millions de ces personnes sont des étrangers, ce qui en fait un secteur en plein essor et toujours vivant. Il existe plus de 4,000 150,000 hôtels aux Pays-Bas, offrant près de 17,000 XNUMX chambres par nuit. Le secteur de la restauration est également très vivant : le pays abrite plus de XNUMX XNUMX restaurants différents.

Ainsi, même s'il y a beaucoup de concurrence, il y a aussi beaucoup d'espace pour de nouvelles idées et des possibilités innovantes (interdisciplinaires). L'hôtellerie en général est un secteur très rentable dans lequel opérer, et donc, de nombreux investisseurs étrangers créent des sociétés horeca qui offrent souvent différents services sous l'égide d'une entreprise ou d'une entreprise principale. Nous vous fournirons plus d'informations sur le secteur horeca dans cet article, ainsi que des détails sur la procédure d'enregistrement et d'établissement pour toute entreprise entrant dans cette catégorie.

Qu'est-ce que le secteur « horeca » néerlandais ?

L'industrie liée au tourisme et à l'industrie alimentaire et des boissons est appelée secteur horeca aux Pays-Bas. Le mot horeca est en fait une abréviation pour hôtel, restaurant et café. Si vous avez un plan d'affaires solide et que vous connaissez un peu ce secteur, vous pouvez tirer un profit important d'une entreprise dans une ville néerlandaise bien connue. Toutes les entreprises horeca sont régies par les mêmes lois et règlements qui régissent l'ensemble de l'industrie de l'alimentation et de l'hébergement aux Pays-Bas. Si vous souhaitez en savoir plus sur le règlement général et si vous pouvez le respecter, vous pouvez toujours contacter Intercompany Solutions directement pour une consultation personnelle.

Pourquoi choisiriez-vous d'ouvrir une entreprise horeca aux Pays-Bas ?

L'une des premières raisons pour lesquelles nous pouvons citer pour démarrer une entreprise horeca est la popularité de l'ensemble du marché. L'industrie du tourisme, de l'alimentation et des boissons a toujours été populaire, car elle permet aux gens de se détendre de leurs responsabilités quotidiennes. Au cours des dernières années, ce secteur spécifique a également connu une augmentation des bénéfices généraux, car le nombre de citoyens néerlandais qui choisissent de sortir manger a augmenté de manière exponentielle. En raison de la nature hollandaise terre-à-terre, manger au restaurant était autrefois un luxe pour la plupart des familles. Depuis quelques décennies, cependant, c'est devenu une activité beaucoup plus régulière pour les citoyens néerlandais.

C'est un secteur qui évolue également rapidement, en raison des préférences en constante évolution du client. Si vous souhaitez investir dans quelque chose de durable, toujours ouvert à l'innovation et au changement, le secteur horeca est fait pour vous. L'industrie de la restauration néerlandaise s'est particulièrement développée au cours des cinq dernières années. Selon Euromonitor, deux facteurs généraux contribuent à cette tendance. Le premier est la stabilité et la croissance économiques globales aux Pays-Bas, qui se sont maintenues à un rythme soutenu depuis des décennies. La deuxième raison est la confiance plus élevée des clients dans le secteur horeca mentionnée précédemment, ce qui est évident en raison du nombre plus élevé de clients qui mangent quotidiennement au restaurant.

Si vous souhaitez créer un restaurant ou un autre type d'entreprise horeca aux Pays-Bas, vous devrez garder à l'esprit que vous devez respecter la législation néerlandaise concernant les entreprises horeca. Vous devrez respecter une variété de règles qui visent principalement la sécurité des consommateurs. Par exemple, il existe plusieurs licences nécessaires pour certaines entreprises spécifiques. Si vous souhaitez savoir si votre entreprise peut se conformer à ces règles, vous pouvez toujours demander Intercompany Solutions pour obtenir des conseils. Ci-dessous, nous décrirons les permis nécessaires dont vous pourriez avoir besoin en tant que propriétaire d'une entreprise horeca néerlandaise.

Les licences dont vous pourriez avoir besoin pour exploiter une entreprise horeca néerlandaise

En raison de la nature sensible du secteur, plusieurs licences doivent être acquises avant que quelqu'un ne crée une entreprise horeca. Cela vise principalement la sécurité des consommateurs, comme les directives concernant la préparation des aliments, les directives de sécurité ainsi que les règles d'hygiène concernant votre entreprise. Les exigences en matière de licence lors de l'ouverture d'une entreprise horeca aux Pays-Bas sont assez étendues, car ces établissements sont créés pour offrir un large éventail de services et vendre divers types de produits. Parmi ces licences, les plus importantes sont :

Outre les permis requis, tous les propriétaires d'entreprises horeca doivent se conformer à toutes les réglementations en vigueur en matière d'emploi concernant ce type d'entreprise néerlandaise. Ces réglementations peuvent varier, par exemple dans le cas des manipulateurs d'aliments. Si vous souhaitez recevoir des informations détaillées sur toutes les réglementations nécessaires à respecter, Intercompany Solutions peut vous informer de toutes les obligations légales qui accompagnent la création d'une société horeca néerlandaise.

Ouverture d'une entreprise horeca en Hollande : informations générales sur l'industrie agro-alimentaire

Habituellement, chaque pays du monde a sa propre cuisine unique. Un repas hollandais très traditionnel se compose généralement de légumes et de pommes de terre avec de la viande ou du poisson, bien que le marché végétarien et végétalien soit en pleine expansion aux Pays-Bas depuis la dernière décennie. À côté de cela, en raison d'un grand nombre d'immigrants et d'expatriés et des anciennes colonies néerlandaises, la cuisine néerlandaise a été énormément influencée par la nourriture et les plats étrangers. Si vous choisissez de manger en Hollande, vous pourrez manger n'importe quoi de n'importe où dans le monde à cause de ce petit fait. C'est exactement ce qui rend le secteur horeca néerlandais si polyvalent.

Il en va de même pour d'autres entreprises telles que les hôtels, les chambres d'hôtes, les pubs et les bars. En tant que tel, l'industrie horeca est très large et offre de nombreuses possibilités pour les entrepreneurs créatifs qui se sentent passionnés par le secteur de l'alimentation et des boissons. Ouvrir un petit hôtel ou une auberge peut également s'avérer rentable, car les Pays-Bas sont une destination très prisée par toutes sortes de voyageurs : des familles aux routards en passant par de nombreuses personnes effectuant de courts voyages d'affaires. Cela vous permet de choisir presque n'importe quel type d'établissement, à condition de faire des recherches solides concernant votre public cible. Si vous souhaitez ouvrir un restaurant fusion, la Hollande est également un endroit fantastique pour faire des affaires en raison de la grande quantité d'influences étrangères dans le pays. Dans l'ensemble, il existe de nombreuses possibilités que vous pouvez explorer. Nous vous conseillons vivement de vous faire aider par un tiers, afin de créer un bon business plan, et de connaître vos points forts et les éventuels pièges avant de vous lancer.

Quels types d'établissements pouvez-vous créer ?

Il existe une vaste gamme d'entreprises horeca possibles que vous pouvez choisir d'établir aux Pays-Bas. Toutes ces entreprises doivent se conformer aux réglementations correspondantes et se composent d'entreprises classées en quelques sous-groupes. Ces sous-groupes sont nécessaires pour prévoir la pression que l'entreprise pourrait avoir sur son environnement direct. Par exemple, il serait assez difficile d'ouvrir une boîte de nuit dans un quartier résidentiel avec beaucoup d'enfants, car cela causerait une nuisance massive pour les personnes vivant dans ce quartier. Vous pouvez retrouver toutes les catégories et établissements ci-dessous.

Catégorie I : entreprises d'horeca léger

Il s'agit de commerces qui, en principe, ne doivent être ouverts que pendant la journée et éventuellement (en début) de soirée. Ces entreprises sont principalement axées sur la fourniture de nourriture et de repas, et ne causent donc que des nuisances limitées aux riverains. Au sein de cette catégorie, on distingue les sous-catégories suivantes :

Ia - Hôtellerie liée au secteur de la vente au détail, tels que :

Ib - Autre restauration légère, telle que :

Ic - Entreprises qui attirent un trafic relativement important, telles que :

Catégorie II : moyennes entreprises horeca

Le niveau suivant sont les commerces qui sont normalement également ouverts la nuit et peuvent donc causer des nuisances importantes aux riverains, telles que :

Catégorie III : entreprises horeca lourdes

Ce sont toutes des entreprises qui sont également ouvertes la nuit, afin de fonctionner correctement. Ces entreprises attirent généralement aussi de nombreux visiteurs et peuvent donc causer des nuisances majeures à l'environnement direct, telles que :

Parfois, il y a un chevauchement entre les types d'entreprise, comme les hôtels qui possèdent un bar ou un restaurant sur place. Dans de tels cas, vous devrez bien rechercher les permis dont vous aurez besoin. Nos experts en création d'entreprise peuvent vous aider à enregistrer et à ouvrir l'un des établissements alimentaires mentionnés ci-dessus.

Conditions requises pour ouvrir un établissement de restauration aux Pays-Bas

Si vous souhaitez ouvrir un restaurant, un hôtel ou un bar, vous devrez obtenir certaines autorisations du gouvernement néerlandais et de plusieurs autres autorités. Cela comprend tous les permis nécessaires, mais également des facteurs tels que le respect du code d'hygiène tel que décrit par l'Autorité néerlandaise de sécurité des produits alimentaires et de consommation. Toutes les réglementations et lois sont basées sur la législation européenne applicable, telle que les réglementations concernant le transport, la préparation et la transformation des aliments et des boissons. En plus de cela, toute entreprise horeca aux Pays-Bas traitant des aliments et des boissons doit observer et se conformer aux réglementations statutaires du système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP). Ce système fournit de nombreuses informations précieuses, telles que la façon dont vous devez manipuler et produire les aliments pour qu'ils soient consommés en toute sécurité.

Les étapes de la création d'une société horeca néerlandaise

Les étapes pour créer une entreprise horeca néerlandaise sont les mêmes que pour tout autre type d'entreprise, mais il y a quelques actions supplémentaires à effectuer. Il s'agit, par exemple, d'obtenir tous les permis nécessaires. La première étape est toujours le plan d'affaires, qui doit contenir toutes les informations dont vous avez besoin pour créer une entreprise. Une fois que vous aurez défini vos préférences, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès de la Chambre de commerce néerlandaise. Une fois cela fait, vous recevrez également automatiquement un numéro de TVA des autorités fiscales néerlandaises.

Mais ce n'est certainement pas tout ce que vous devez faire ! Comme expliqué précédemment, à ce stade, il est important d'obtenir toutes les licences et permis nécessaires. Si vous êtes un investisseur étranger, vous aurez également besoin d'un permis de séjour pour votre entreprise ou l'entreprise dans laquelle vous investirez. Une fois que vous avez toutes les licences et tous les permis, vous pouvez alors procéder au processus de constitution en société. Après avoir reçu vos numéros d'enregistrement et vos informations, vous pouvez réfléchir davantage à l'emplacement de votre nouvelle entreprise. Si vous avez l'intention de construire un tout nouvel établissement, vous devrez obtenir un permis de construire. La plupart des entrepreneurs préfèrent acheter ou louer un bâtiment déjà existant, qui peut être remodelé et rénové selon vos préférences exactes.

Une fois que vous avez toutes les informations d'identification et un emplacement, vous devrez vous informer sur toutes les réglementations en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire que vous devez respecter. Une fois que vous aurez décidé d'embaucher du personnel, vous devrez également préparer un plan d'évaluation et un inventaire des risques. Intercompany Solutions peut vous aider à toutes les étapes de ce processus, vous pouvez donc être assuré que toutes les réglementations et responsabilités sont respectées.

Exigences de conception spéciales pour les établissements de restauration

Un facteur à garder à l'esprit lorsque vous choisissez un bâtiment approprié pour votre établissement horeca, est l'aménagement de votre future entreprise. Ceci est clairement écrit dans la loi néerlandaise sur les exigences d'aménagement des établissements, qui doit être respectée. Cette loi spécifique prescrit la manière dont les espaces du bâtiment doivent être conçus, en particulier les espaces où vous cuisinez, stockez, traitez et servez des aliments. Certaines des exigences les plus importantes sont les suivantes :

Une autre réglementation importante concerne les niveaux de bruit. Ceux-ci doivent être respectés à tout moment, sinon vous pouvez vous attendre à ce que la police néerlandaise soit à votre porte. Veuillez garder à l'esprit que toutes ces lois et réglementations sont très étroitement contrôlées et souvent inspectées. Si un inspecteur vient et que vous ne respectez pas une ou plusieurs lois ou réglementations, votre entreprise peut être fermée presque immédiatement, jusqu'à ce que vous résolviez le problème. Cela pourrait vous coûter des bénéfices importants, alors assurez-vous de vous conformer à toutes les lois à tout moment.

Besoins en personnel pour les entreprises horeca aux Pays-Bas

Si vous ouvrez une entreprise horeca, vous aurez inévitablement besoin d'embaucher du personnel pour s'occuper de toutes les activités commerciales quotidiennes. Les règlements généraux concernant l'embauche de personnel aux Pays-Bas s'appliquent, avec quelques ajouts possibles. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir un établissement qui sert des boissons alcoolisées, vous devrez vous assurer que l'ensemble de votre personnel est âgé d'au moins 16 ans. En plus de cela, votre personnel doit également suivre des cours obligatoires sur le secteur, afin de pouvoir prouver qu'il est informé de toutes les réglementations en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène imposées aux Pays-Bas. Cela peut être prouvé par certaines déclarations d'hygiène personnelle, ainsi que par leur compétence professionnelle. Le directeur (général) de l'entreprise doit être âgé d'au moins 21 ans. Si l'entreprise est une association, ou dans le cas où il y a plusieurs gestionnaires, alors tous les partenaires commerciaux doivent adhérer à cette exigence.

Y a-t-il d'autres facteurs à considérer?

Si vous êtes un étranger intéressé à démarrer une entreprise horeca néerlandaise, ou un investisseur dans ce secteur, les informations susmentionnées vous fournissent un aperçu général de toutes les lois et réglementations qui régissent ce secteur. À côté de toutes les licences et permis nécessaires, il y a d'autres facteurs à considérer. Par exemple, la sécurité incendie du bâtiment est une question importante dont il faut s'occuper. Le service de police local de la région où vous établissez votre entreprise inspectera vos locaux avant votre ouverture, afin de s'assurer que vous respectez toutes les règles importantes. Vous recevrez alors un certificat de sécurité incendie, si vous vous conformez à toutes les lois nécessaires.

Un autre sujet important est l'existence de réglementations environnementales concernant l'élimination des déchets. En tant que tels, les matériaux tels que l'huile de cuisson et d'autres substances qui peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement doivent être collectés dans des récipients spéciaux et déposés dans ceux-ci, avant de vous débarrasser des déchets. Vous devez également enregistrer tout restaurant auprès de l'Autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des produits de consommation, ceci est obligatoire pour tous les établissements aux Pays-Bas qui vendent des aliments et des boissons. Cette autorité approuvera le plan d'hygiène de votre entreprise.

Intercompany Solutions pouvez enregistrer votre entreprise horeca en quelques jours ouvrables

Comme vous pouvez le constater, créer une entreprise horeca aux Pays-Bas nécessite beaucoup d'actions administratives et de paperasse. En tant qu'entrepreneur étranger (débutant), nous comprenons que cela peut sembler une tâche impossible à réaliser par vous-même. Intercompany Solutions a de nombreuses années de expérience dans le domaine de l'enregistrement des sociétés néerlandaises. Nous pouvons prendre en charge l'ensemble du processus pour vous, vous permettant de vous concentrer uniquement sur votre activité commerciale. Vous voulez en savoir plus sur nos services ? N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations, ou si vous souhaitez recevoir un devis personnalisé.

Sources:

https://www.cbs.nl/nl-nl/nieuws/2020/10/aantal-toeristen-in-logiesaccommodaties-naar-46-miljoen-in-2019

https://www.cbs.nl/nl-nl/cijfers/detail/84040NED

Quels sont les avantages de créer une société holding BV néerlandaise ?

Si vous envisagez d'établir une multinationale aux Pays-Bas, une structure de holding est probablement exactement ce dont vous avez besoin. Démarrer une entreprise peut être une tâche fastidieuse, surtout si vous ne connaissez pas bien les lois et réglementations d'un pays spécifique. Cela passe également par le choix d'une entité juridique pour votre entreprise, ce qui peut être délicat si vous n'avez aucune connaissance préalable sur ce sujet. L'entité légale est essentiellement la « forme » que votre entreprise aura. Certaines personnes morales ont également une personnalité juridique, tandis que d'autres n'en ont pas. Ces détails sont importants, car ils régissent des facteurs tels que la responsabilité et le montant des impôts que vous devrez payer.

Les Pays-Bas disposent d'un large éventail d'entités juridiques, ce qui permet d'adapter votre forme commerciale à vos besoins et préférences personnels. Le meilleur choix pour votre entreprise dépend de quelques facteurs, mais en général, la société néerlandaise BV est l'une des formes de société les plus choisies aux Pays-Bas. Cette personne morale permet d'émettre des actions et dissout la responsabilité personnelle des dettes contractées par la société. Dans la plupart des cas, une BV néerlandaise avec une structure de holding pourrait être l'option la plus avantageuse. C'est particulièrement vrai pour les multinationales et/ou les grandes organisations, puisque cette structure permet de diviser différentes parties de votre entreprise.

La constitution d'une société holding nécessite une approche professionnelle

Si vous êtes intéressé par la création d'une structure de holding, nous vous conseillons de vous informer sur toutes les entités juridiques néerlandaises et de décider par vous-même quel serait le meilleur choix pour vous. Intercompany Solutions est également prêt à répondre à toutes vos questions. Nous comprenons qu'une grande entreprise préférerait des conseils professionnels concernant le meilleur emplacement pour son siège social européen, car cela combine notre expertise professionnelle avec une planification logique et opportune - ce qui vous permet d'économiser à la fois de l'argent et du temps. Vous pouvez potentiellement mettre en place une structure de holding en quelques jours ouvrés, à condition de disposer de toutes les informations nécessaires.

Que peut-on définir exactement comme une structure de holding ?

Lorsque vous créez une entreprise avec une structure de holding, celle-ci comprend une holding néerlandaise BV et une ou plusieurs BV entrepreneuriales, qui sont parfois également appelées filiales. Le rôle de la holding BV est de nature administrative, car il implique le contrôle et la surveillance des activités des BV sous-jacentes. Il traite également avec toutes les parties prenantes externes. Les BV entrepreneuriales visent les activités commerciales quotidiennes de l'entreprise, c'est-à-dire l'obtention et la création de bénéfices et de sources de valeur supplémentaires. Vous pouvez ainsi séparer vos actifs et garder une vue d'ensemble de l'ensemble de votre entreprise et de sa structure.

Avantages de posséder une société holding aux Pays-Bas

L'un des principaux avantages d'une holding néerlandaise est que cette personne morale est très avantageuse d'un point de vue fiscal. Cela n'est vrai, bien sûr, que si vous souhaitez générer des bénéfices avec votre entreprise. En raison de la soi-disant exonération de participation, le bénéfice, sur lequel vous avez déjà payé l'impôt dans la BV entrepreneuriale, n'est pas à nouveau imposé dans la société holding. En conséquence, vous pouvez facilement tirer profit de votre BV entrepreneuriale sans payer d'impôt, via un paiement de dividende à votre société holding. Vous pouvez ensuite également utiliser ce bénéfice dans votre holding pour un ou plusieurs réinvestissements ou pour vous octroyer un prêt hypothécaire. Si vous n'avez pas de société holding, cependant, vous devez payer l'impôt via la case 2 si vous vous distribuez le bénéfice.

Vous pouvez également couvrir vos risques lorsque vous possédez une structure de holding, car cela vous garantit de séparer vos activités de vos actifs. Cela peut être n'importe quoi, comme vos bénéfices bien sûr, mais aussi votre site Web et vos droits de marque. En plaçant ces actifs dans votre holding, vous ne pouvez pas les « perdre » si la BV entrepreneuriale devait faire faillite. Lors du règlement de la faillite, l'administrateur d'insolvabilité ne peut accéder aux actifs de la société holding. Mais lorsque les actifs sont dans la BV entrepreneuriale, en revanche, il peut accéder à ces actifs. Il en va de même pour les tiers qui ont des droits sur la BV entrepreneuriale. Si des objets de valeur sont logés dans la société holding, il n'est pas possible pour des tiers de les revendiquer.

5 raisons pour lesquelles vous devez absolument créer une société (holding) aux Pays-Bas

Si vous envisagez de créer une entreprise de surveillance, vous envisagez probablement de nombreuses options. Cela peut impliquer l'emplacement de votre entreprise, la taille approximative et des détails tels que si vous souhaitez embaucher du personnel. Mais il existe d'autres éléments qui ont un impact sur le succès éventuel de votre entreprise, comme le climat économique général du pays dans lequel vous souhaitez implanter votre entreprise. Les Pays-Bas sont régulièrement classés en tête de nombreuses listes de pays, qui sont classés excellents pour les opportunités commerciales, la richesse et la stabilité économiques ainsi que l'innovation dans tous les secteurs. Les Pays-Bas ont également un climat très accueillant pour les multinationales et les holdings, c'est pourquoi certains des plus grands noms du monde sont installés ici comme Netflix, Tesla, Nike, Discovery, Panasonic et maintenant aussi l'EMA (European Medicine Agency).

L'un des principaux avantages d'une entreprise néerlandaise est la multitude d'incitations fiscales intéressantes et le taux d'imposition des sociétés relativement bas. Les Pays-Bas ont en fait une longue histoire en tant que juridiction bien connue en ce qui concerne les structures d'entreprise, en particulier en ce qui concerne la protection des actifs et la planification fiscale. Si vous êtes sérieux au sujet de votre entreprise et investissez du temps dans une administration correcte, les Pays-Bas peuvent vous offrir de nombreux avantages pour votre entreprise internationale. Le climat des affaires néerlandais est très compétitif et, par conséquent, vous devez investir activement dans l'expansion et l'innovation néerlandaises. Si vous voulez profiter de quelque chose, il est toujours bon d'offrir autre chose en retour. Cela rend également presque impossible l'établissement d'une présence artificielle aux Pays-Bas, tout en espérant profiter de tous les avantages fiscaux que le pays a à offrir.

  1. Les Pays-Bas constituent une porte d'entrée vers l'Europe et l'ensemble du marché international

L'une des plus grandes attractions commerciales des Pays-Bas est l'accès à deux centres logistiques de renommée internationale : l'aéroport de Schiphol et le port de Rotterdam. L'une des principales raisons de l'établissement d'une société holding à un certain endroit est l'accès aux passerelles vers le commerce et les marchés internationaux. Si vous voulez que votre entreprise réussisse dans une situation relativement concurrentielle, il est essentiel que vous ayez accès à une large pléthore de marchés dans un court laps de temps. Environ 95% des marchés les plus lucratifs d'Europe sont accessibles en seulement 24 heures depuis les Pays-Bas, et Amsterdam et Rotterdam ne sont qu'à 1 heure l'une de l'autre. Le port et l'aéroport sont directement connectés à l'un des meilleurs réseaux ferroviaires d'Europe, qui offre également des liaisons à grande vitesse vers les grandes villes telles que Paris, Londres, Francfort et Bruxelles.

A côté de cela, la position des Pays-Bas le long de la mer du Nord offre également de nombreuses possibilités et avantages. Le port de Rotterdam abritait pas moins de 436.8 millions de tonnes de fret rien qu'en 2020, même pendant la pandémie. Si vous souhaitez lire quelques faits intéressants sur le port de Rotterdam, vous pouvez regarder ce dépliant. La mer est reliée à un vaste delta fluvial dans le pays lui-même, y compris trois ports en eau profonde, ce qui signifie que vous pouvez facilement transporter des marchandises vers et depuis l'Europe via cette route. Les Pays-Bas bénéficient également d'une infrastructure de classe mondiale, soutenue par les dernières technologies et une innovation continue.

  1. Accès à une technologie de pointe

Les Pays-Bas sont très connus pour leurs solutions technologiques innovantes et uniques, qui sont également soutenues par plusieurs universités qui investissent constamment dans l'avenir du pays et du monde entier. Si vous voulez que votre entreprise multinationale se développe rapidement, vous aurez besoin d'un accès à une infrastructure, une technologie et des ressources humaines de haute qualité. Cela implique en particulier des prestataires de services fiables et professionnels, qui peuvent vous aider à rechercher la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies. Les Pays-Bas ont tout ce dont vous avez besoin !

De plus, l'Amsterdam Internet Exchange (AMS-IX) est le plus grand hub de trafic de données au monde, ce qui est tout à fait un exemple. Cela concerne à la fois le trafic total, ainsi que le nombre total de membres. Les Pays-Bas sont également classés 7th place dans le monde pour la préparation technologique sur la liste du Forum économique mondial. En moyenne, vous pouvez vous attendre à l'une des vitesses Internet les plus rapides des Pays-Bas par rapport à l'Europe entière. Cette infrastructure numérique supérieure à la normale est ce qui rend les Pays-Bas si attrayants pour les multinationales étrangères.

  1. Les Pays-Bas abritent des talents exceptionnels et multilingues

En raison de la petite taille des Pays-Bas, vous pouvez trouver une concentration extrêmement élevée d'expertise, de connaissances et de compétences dans une zone très compacte. Contrairement à de nombreux pays plus grands, où les ressources sont plus éloignées et dispersées. Les Pays-Bas abritent également des instituts de recherche renommés, ainsi que des partenariats très intéressants entre le secteur privé et le secteur public. Cette approche interdisciplinaire implique des universités et des centres de connaissances, l'ensemble du secteur des affaires ainsi que le gouvernement néerlandais. Les Pays-Bas ont également une très vieille tradition d'implication d'investisseurs et d'entrepreneurs étrangers, afin de faire progresser et d'accélérer la croissance dans presque tous les secteurs imaginables. Il s'agit notamment de vastes secteurs tels que l'informatique, les sciences de la vie, les systèmes de haute technologie, l'agroalimentaire, le secteur chimique et bien sûr le secteur de la santé.

En ce qui concerne le personnel, vous pouvez être assuré que les Pays-Bas sont l'un des meilleurs pays au monde pour trouver des employés et des professionnels hautement qualifiés, bien formés et expérimentés. En raison du grand nombre d'excellentes universités et programmes de maîtrise, la main-d'œuvre néerlandaise est connue dans le monde entier pour son expertise. En plus d'être bien éduqués, presque tous les natifs néerlandais sont bilingues. Si vous recherchez du personnel hautement qualifié, vous pouvez même vous attendre à ce que les employés soient trilingues. Le salaire brut aux Pays-Bas est relativement élevé par rapport à d'autres pays du sud et de l'est de l'Europe, mais il y a peu ou pas de conflits du travail. Cela rend le coût de la main-d'œuvre néerlandaise très compétitif et intéressant.

  1. Les Pays-Bas offrent beaucoup en termes de gains d'efficacité

En tant que multinationale et/ou holding, établir l'efficacité dans la façon dont vous faites des affaires est crucial. Un motif très connu pour créer une société holding en Europe, ou pour développer votre multinationale déjà existante, est l'accès au marché unique européen. Cela vous permet d'échanger librement des biens et des services dans tous les États membres, sans les tracas de réglementations douanières et d'accords frontaliers étendus. En tant que tel, il est très facile de rationaliser vos activités européennes telles que les ventes, la fabrication, la recherche et le développement et la distribution à partir d'un seul siège. Cela réduit considérablement vos frais généraux.

Les Pays-Bas constituent l'une des meilleures bases pour une opération multinationale, car leur accès à l'Europe et au marché international est presque sans précédent. Les Pays-Bas ont toujours été à l'avant-garde du commerce mondial, et cela est encore visible dans la culture et le climat des affaires actuels. Dans le dernier indice de performance logistique de la Banque mondiale, les Pays-Bas ont été classés 6th en 2018. Le pays obtient des résultats particulièrement élevés en termes d'efficacité de ses procédures douanières et frontalières, mais également en ce qui concerne la qualité de l'infrastructure logistique et informatique, le très haut niveau de professionnalisme dans l'ensemble du secteur et les nombreuses options d'expédition faciles et abordables. Selon le DHL Global Connectedness Index, les Pays-Bas sont toujours le pays le plus connecté au monde en 2020. C'est toujours le cas depuis des années.

  1. Excellent climat des affaires et conditions fiscales

En raison du climat politique et économique très stable, les Pays-Bas abritent de nombreuses multinationales de renommée internationale. Si vous souhaitez bénéficier d'un climat des affaires plus attractif, par exemple meilleur que le pays dans lequel vous résidez actuellement, ce pays vous conviendra parfaitement. Les Pays-Bas constituent une base idéale pour optimiser votre situation fiscale actuelle, ainsi que pour la protection de votre patrimoine et de vos investissements. Les Pays-Bas sont quelque peu considérés comme un refuge sûr et aussi un paradis fiscal, bien que ce dernier dépende de la légitimité de votre entreprise. Les activités criminelles ne seront pas tolérées.

Néanmoins, le pays offre un climat accueillant et sûr pour les entrepreneurs, qui souffrent sinon d'un climat des affaires plutôt médiocre dans leur pays d'origine ou d'origine. L'économie du pays est naturellement très ouverte et également tournée vers l'international, car c'est l'un des principaux objectifs du gouvernement néerlandais de rendre le flux international de biens, de services et de capitaux totalement possible sans aucun obstacle. L'un des principaux avantages des Pays-Bas est également le système juridique. Le système comporte de nombreux freins et contrepoids, ce qui rend le cadre juridique très fiable, professionnel et flexible également.

Comment créer une société holding aux Pays-Bas et à quoi devez-vous absolument penser ?

Lorsque vous souhaitez créer une société holding entièrement nouvelle (ce qui signifie que vous ne possédez pas déjà une société multinationale), vous devez faire des choix et prendre en compte certains facteurs. L'une des premières questions que vous devez vous poser est de savoir si vous souhaitez démarrer l'entreprise seul ou avec d'autres personnes. Il est fortement conseillé de créer sa propre société holding, sans aucun autre actionnaire. Ceci est également appelé une «société de portefeuille personnelle». Si vous créez une société de portefeuille personnelle, vous pouvez éviter, entre autres, les problèmes liés à la prise de certaines décisions. Cela peut impliquer des décisions telles que la répartition des bénéfices ou votre salaire. Avec une société de portefeuille personnelle, vous pouvez prendre vous-même toutes ces décisions. De plus, vous ne bénéficiez plus de nombreux avantages de la société holding lorsque celle-ci n'est pas une « société holding personnelle ». Par exemple, vous ne pouvez pas créer vous-même d'autres BV, car vous ne possédez pas vous-même la société holding.

Il est préférable de créer votre holding en une seule fois

Dans certains cas, les nouveaux entrepreneurs ne créent qu'une BV néerlandaise et découvrent ensuite qu'ils auraient été bien mieux lotis avec une structure de holding dès le départ. Par exemple, cela peut vous coûter beaucoup plus d'argent si vous démarrez d'abord votre entreprise BV, et seulement plus tard votre société holding. Dans de tels cas, vous devrez transférer ou vendre vos parts dans la BV entrepreneuriale à la société holding. Vous devez également payer l'impôt sur le revenu sur le prix d'achat exact. Le problème avec cela est que votre BV entrepreneurial devient souvent plus précieux avec le temps. Et plus le prix d'achat est élevé, plus la taxe que vous devrez payer au gouvernement néerlandais sera élevée. Evitez cette taxe plus élevée en constituant votre structure de holding en une seule fois. Si vous êtes déjà propriétaire d'un BV travaux, il est toujours possible de mettre en place une structure de holding. Dans ce cas, gardez à l'esprit qu'un transfert d'actions doit avoir lieu, par lequel les actions de la BV entrepreneuriale sont transférées à la société holding personnelle.

Qu'en est-il de la fiscalité d'une société holding ?

Un énorme avantage du système fiscal néerlandais est ses taux d'imposition très bas, par rapport au monde entier. Le taux d'impôt sur les sociétés est de 19 % pour un bénéfice jusqu'à 200,000 2024 euros en 25.8. Au-delà de cette somme, vous payez XNUMX % d'impôt sur les sociétés. En plus de cela, le vaste réseau néerlandais de conventions fiscales ainsi que le régime d'exonération des participations permettent d'éviter la double imposition pour toutes les sociétés (étrangères) qui pourraient avoir à faire face à l'imposition dans plusieurs pays. Un détail intéressant, c'est que les autorités fiscales néerlandaises ont une attitude très coopérative et visent à aider tout entrepreneur en cours de route dans toutes les situations possibles.

Il existe également certaines incitations fiscales pour les entrepreneurs nouveaux et existants, souvent pour encourager l'investissement dans le département de recherche et développement. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises dans cet article, les Néerlandais sont très intéressés par l'innovation et le progrès. Donc, fondamentalement, chaque entrepreneur qui entre sur le marché néerlandais avec de telles ambitions sera très bien accueilli ici. Ces incitations impliquent, par exemple, l'Innovation Box, taxant les revenus que vous avez tirés de la propriété intellectuelle à un taux d'imposition inférieur. De plus, vous pouvez acquérir le « statut WBSO », qui permet des subventions sur certains impôts sur les salaires. Il s'agit principalement d'employés impliqués dans la recherche et le développement.

Les exigences néerlandaises en matière de substances sont un facteur très important à prendre en compte, afin de pouvoir même bénéficier de certaines incitations fiscales néerlandaises. Ces exigences stipulent que la direction de votre société holding doit être située aux Pays-Bas. Néanmoins, il n'y a pas d'obligation directe de nommer des membres néerlandais du conseil d'administration. Il n'est pas non plus nécessaire de posséder un emplacement physique aux Pays-Bas ou d'avoir un compte bancaire néerlandais. Cependant, une fois que votre entreprise commence à s'engager dans des activités commerciales et que vous commencez à réaliser des bénéfices, ces facteurs doivent être réexaminés pour en tirer d'autres avantages.

Comment créer une société holding aux Pays-Bas ?

Le processus de création d'une société holding est en fait le même que la création d'un BV néerlandais, à la différence que vous créez plusieurs BV en même temps. Après tout, une holding est également considérée comme une BV néerlandaise, mais avec un objectif différent de celui d'une BV entrepreneuriale. Les étapes impliquées sont donc exactement les mêmes, avec seulement plus d'entreprises impliquées. La première étape de la création d'une société holding est de décider de l'entité juridique. Comme indiqué, une BV sera la meilleure option dans 90% des cas, mais d'autres entités juridiques peuvent également agir en tant que société holding, comme la fondation.

Si vous décidez de créer une BV en tant que holding, cela est généralement possible en quelques jours ouvrables. L'enregistrement de toute entreprise néerlandaise nécessite une approche personnelle, car il n'y a pas de chemin unique pour y parvenir. Si vous avez tous les documents nécessaires à portée de main et que vous pouvez nous fournir toutes les informations dont nous avons besoin, c'est un processus assez simple et rapide. La seule chose qu'il est important de savoir, c'est que les actions de toutes les filiales établies seront transférées à la société holding également établie. C'est l'une des raisons pour lesquelles elle est nommée holding : la société holding détient toutes les actions de toutes les BV entrepreneuriales impliquées.

En général, vous pouvez simplement voir une exploitation comme le centre d'une toile d'araignée, qui détient tous les BV entrepreneuriaux impliqués. En néerlandais, il est également décrit comme un siège social. Les Néerlandais trouvent en fait très courant de mettre en place une structure de holding, surtout si vous avez des projets ou des ambitions de vous développer à l'avenir. De cette façon, vous pouvez construire autour d'un cœur de métier central, qui permet aux différentes sociétés sous-jacentes de s'épanouir à partir d'un hub principal. Les activités opérationnelles de pratiquement n'importe quelle entreprise peuvent impliquer de nombreuses responsabilités potentielles, donc du point de vue de la sécurité, il est logique de limiter les risques et de placer votre argent durement gagné là où il est le plus sûr. Une société holding permet à tout entrepreneur de verser des dividendes à la holding BV, qui à son tour protège ces dividendes de toute réclamation externe. De plus, la participation n'est pas imposée pour ce dividende entrant, et la BV entrepreneuriale n'est pas non plus imposée pour le dividende sortant. Tout cela est basé sur l'exemption de participation, vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici.

Démarrer une entreprise néerlandaise en tant que multinationale déjà existante ?

Si vous souhaitez créer une toute nouvelle société holding aux Pays-Bas, vous pouvez simplement nous contacter pour plus d'informations et, bien sûr, un devis personnalisé. Dans certains cas, vous pourriez également faire partie d'une grande organisation multinationale souhaitant s'étendre aux Pays-Bas. Il existe plusieurs façons d'y parvenir, qui sont principalement basées sur l'entité juridique que vous choisissez et vos préférences personnelles concernant votre entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour des conseils personnalisés à tout moment.

Sources:

La crypto-monnaie a beaucoup retenu l'attention au cours de la dernière décennie, principalement en raison de la grande variabilité du marché, qui peut également s'avérer très rentable si vous savez ce que vous faites. Les cryptos sont conçus comme un moyen de paiement alternatif pour de l'argent (numérique) régulier. Vous pouvez payer dans de nombreuses boutiques en ligne avec une crypto-monnaie, et vous pouvez également choisir d'accepter vous-même la crypto-monnaie. Vous pouvez adapter votre boutique en ligne aux paiements cryptographiques, ce qui vous offrirait un public cible plus large, car de plus en plus de personnes commencent à acheter et à payer en cryptos.

À l'heure actuelle, les cartes de débit restent de loin le mode de paiement le plus populaire parmi les consommateurs, en particulier lors de leurs achats dans les magasins et les emplacements physiques. Mais les acheteurs qui s'appuient sur la technologie blockchain paient essentiellement avec la crypto-monnaie. Le principal avantage de l'utilisation de la crypto-monnaie, c'est que vous pouvez être payé sans l'intervention d'un service de paiement ou d'une banque. Vous pouvez également convertir facilement des cryptos en euros, en dollars américains ou en livres sterling.

Qu'est-ce que la crypto-monnaie exactement et depuis quand existe-t-elle ?

Les cryptos n'ont pas été sur le marché depuis longtemps, car leur existence est également liée à Internet et à la technologie en général - sans eux, les cryptos ne pourraient même pas exister. Les systèmes de monnaie numérique existaient en effet depuis que la technologie a commencé à jouer son rôle, mais pas de la même manière que la crypto. La principale raison pour laquelle la crypto est intrinsèquement différente est le fait que toutes les anciennes monnaies numérisées étaient centralisées. Cela signifie qu'il y avait une organisation ou un organisme plus important, comme les banques, en tant qu'intermédiaire. Mais la crypto-monnaie est de nature décentralisée.

La partie intéressante des cryptos est que la raison pour laquelle ils ont été inventés est quelque peu différente de ce qu'ils sont devenus. L'inventeur du Bitcoin, Satoshi Nakamoto, souhaitait créer un système de cash spécifiquement destiné aux paiements peer to peer. En raison de la centralisation, il n'était jamais possible auparavant de créer un système de paiement numérique en ligne qui ne traite que les personnes impliquées dans le processus de paiement. Cet homme voulait changer cela, afin que les gens puissent échanger librement de l'argent sans qu'aucun intermédiaire ne soit plus impliqué. Comme il ne pouvait pas construire un système de trésorerie centralisé, il a décidé de créer un système numérique sans organe central de contrôle ou de direction. Bitcoin serait la propriété de toute la communauté.

Bitcoin a été créé en 2008, et la valeur de la pièce a augmenté très rapidement. Au cours des premières années, la cryptographie était un peu obscure pour de nombreux consommateurs et, par conséquent, peu de gens s'y sont essayés. Les personnes qui l'ont fait ont cependant gagné gros, car la valeur d'un seul Bitcoin à son apogée était d'environ 60,000 2021 euros en 25. Si vous comparez cela à une valeur de seulement 2009 euros en XNUMX, cela représentait un investissement assez lucratif ! Depuis le succès de Bitcoin, de nombreuses autres pièces ont été créées et le marché est actuellement en plein essor. Si vous souhaitez que votre entreprise investisse dans l'avenir, une option de paiement cryptographique peut être une décision très judicieuse.

Pourquoi le commerce électronique inclut désormais également la cryptographie

De nombreuses boutiques en ligne commencent à accepter la crypto-monnaie comme mode de paiement alternatif. Certains de ces entrepreneurs ont commencé à s'intéresser aux cryptos il y a quelques années, et avec des résultats très bénéfiques. Depuis quelques années, de plus en plus de boutiques en ligne proposent des options de paiement supplémentaires à côté d'iDeal et Paypal, par exemple. Certaines entreprises de commerce électronique laissent même les clients choisir dans quelle crypto ils choisissent de payer, en ajoutant plusieurs pièces comme possibilité de paiement. Comme il y a tellement de pièces disponibles de nos jours, cela pourrait offrir plus d'options de paiement et, ainsi, rendre l'expérience client plus étendue.

Certains propriétaires de boutiques en ligne sont même contactés personnellement par leurs clients, leur demandant si une option de paiement cryptographique est possible. En raison de l'anonymat des paiements cryptographiques, les consommateurs décident progressivement d'utiliser eux-mêmes la crypto-monnaie. L'avantage supplémentaire de posséder une boutique en ligne avec cette option est que vous pouvez être considéré en quelque sorte comme un pionnier, car les modes de paiement réguliers sont encore beaucoup plus populaires. Cependant, au cours des prochaines décennies, cela pourrait changer radicalement, il pourrait donc être avantageux d'envisager une option de cryptographie pour votre entreprise en ligne. Vous pourriez également profiter de l'avantage supplémentaire des références de clients existants, vous offrant une base de données de clients plus importante. Ceci, à son tour, est très positif pour votre Search Engine Optimization (SEO), qui

Plugins spéciaux pour la crypto-monnaie

Souhaitez-vous également accepter la crypto-monnaie dans votre boutique en ligne ? Ensuite, vous aurez besoin d'un plugin spécial pour permettre les paiements en cryptos. Celles-ci sont assez facilement accessibles, par exemple via WooCommerce et dans certains cas même gratuites. Vous pouvez ensuite choisir tous les cryptos que vous souhaitez accepter. Nous conseillons toutefois fortement de s'en tenir aux bases telles que Bitcoin et Ethereum. Certaines pièces plus récentes sont très volatiles et moins rentables que les pièces originales et existantes depuis plus longtemps. Le plug-in organise alors automatiquement le traitement de la transaction. De plus, vous aurez besoin d'un « portefeuille » pour votre entreprise, qui est le lieu numérique dans lequel les cryptos se retrouvent. Avec un bon portefeuille, vous recevez, envoyez et gérez vos crypto-monnaies. Vous pouvez télécharger un portefeuille sur votre PC, ordinateur portable ou smartphone, ou utiliser un portefeuille en ligne.

Si vous avez tous les logiciels et plugins prêts, vos clients peuvent commencer à vous payer en crypto-monnaie. Le client suit la procédure habituelle, comme remplir ses informations personnelles, puis il peut choisir une pièce via votre menu de paiement. Dans de nombreux cas, cela se traduit par un code QR qui peut être scanné par le client avec son téléphone. Ensuite, le portefeuille du client renseigne automatiquement le montant, les frais et le taux. D'un simple glissement sur l'écran, le client accepte la transaction et paie. Et vous recevez automatiquement le montant des ventes facilement dans votre portefeuille. Le virement du montant sur votre compte bancaire peut se faire automatiquement, ou vous le faites vous-même via un virement, que nous décrirons ci-dessous.

Pouvez-vous convertir facilement la crypto en monnaie fiduciaire ?

Une fois que quelqu'un vous paie en crypto, vous voudrez inévitablement convertir la crypto-monnaie en monnaie fiduciaire à un moment donné. Par exemple, des euros, des dollars américains ou des livres sterling. Il existe plusieurs services d'échange qui convertissent les crypto-monnaies en devises habituelles ou en une autre crypto-monnaie. L'échange se fait automatiquement. Vous pouvez choisir de le convertir directement en argent ordinaire, ou vous pouvez spéculer un peu avec les cryptos que vous possédez. Gardez également à l'esprit que les recettes de tout paiement cryptographique font partie de votre chiffre d'affaires et, en fin de compte, comptent comme un profit. En fonction de votre forme juridique et de votre patrimoine, vous devrez également payer des impôts sur ces sommes, tout comme pour la monnaie fiduciaire.

Facteurs à prendre en considération

Si vous souhaitez offrir une option de paiement avec des crypto-monnaies à vos clients, cela contribuera à la numérisation de votre entreprise en général. Nous vous conseillons de peser la valeur ajoutée par vous-même. Dans certains cas, vous verrez certainement plus de ventes, car tout client qui ne souhaite payer qu'en crypto peut tout aussi bien s'adresser à un concurrent. Si vous voulez vous lancer dans la cryptographie, choisissez au moins un portefeuille enregistré auprès de la Dutch Bank (DNB). Cette organisation veille au respect de la loi sur le blanchiment d'argent et la prévention du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme) et de la loi sur les sanctions de 1977. Si vous n'êtes pas sûr du meilleur choix pour vous, Intercompany Solutions se fera un plaisir de vous aider avec des conseils personnalisés.

Avantages et inconvénients d'accepter les paiements cryptographiques

Nous avons dressé une liste compacte de certains avantages et inconvénients bien connus de l'offre d'une option de paiement cryptographique.

Avantages:

Inconvénients:

Intercompany Solutions peut aider votre entreprise à se préparer à la cryptographie

Si vous souhaitez élargir votre horizon et votre entreprise, l'ajout d'une option de paiement cryptographique pourrait bien être le changement dont vous avez besoin. Le processus pratique est assez facile, comme nous l'avons vu ci-dessus. Néanmoins, vous pourriez avoir des questions sur la crypto-monnaie, ou peut-être avez-vous besoin d'être rassuré que l'ensemble du processus est sécurisé. Avec de nombreuses années d'expertise dans la création et l'assistance d'entreprises néerlandaises, nous pouvons vous offrir des conseils solides et professionnels pour aider votre entreprise à devenir une entreprise prospère. Lisez ici pour plus d'informations sur la création d'une BV néerlandaise. 

Sources:

https://bytwork.com/en/articles/btc-chart-history

Si vous souhaitez créer une entreprise néerlandaise, vous devrez également enregistrer votre entreprise auprès de plusieurs organisations gouvernementales telles que la Chambre de commerce néerlandaise et les autorités fiscales néerlandaises. Il est préférable de se préparer à l'inscription, car vous devrez fournir de nombreux documents et informations pour que le processus se déroule sans heurts. Si vous voulez que cela soit bien fait et précis, Intercompany Solutions peut prendre en charge l'ensemble du processus en quelques jours ouvrables. Dans cet article, nous décrirons les étapes nécessaires pour acquérir un enregistrement auprès des autorités fiscales néerlandaises.

Vérifiez si vous devez vous inscrire à la Chambre de Commerce

L'enregistrement auprès de la Chambre de commerce n'est nécessaire que si vous aspirez à être un véritable entrepreneur selon la loi néerlandaise. Selon la Chambre de commerce, vous êtes un entrepreneur si vous fournissez de manière indépendante des biens ou des services dans l'intention de réaliser un profit. Mais ce critère est un peu trop grossier pour être certain, c'est pourquoi la Chambre de commerce néerlandaise a énuméré des critères supplémentaires. Voici les critères que vous devez remplir pour vous inscrire.

Critères d'une entreprise néerlandaise

Ces 3 critères entrepreneuriaux vous concernent-ils tous ? Ensuite, il y a un certain nombre de questions qui vous permettent de vérifier s'il y a entrepreneuriat.

Questions de contrôle

Si vous ne pouvez pas répondre à toutes les questions par un « oui », vous ne pourrez probablement pas vous inscrire auprès de la Chambre de commerce. Si toutes ces questions s'appliquent à vous, alors il est possible d'enregistrer une société néerlandaise. Cela impliquera plusieurs étapes, que nous avons décrites ci-dessous en détail. Si vous le souhaitez, Intercompany Solutions peut vous aider tout au long du processus d'enregistrement d'une entreprise aux Pays-Bas.

Enregistrement auprès des autorités fiscales néerlandaises

Après votre inscription au registre du commerce néerlandais, la Chambre de commerce transmettra vos coordonnées aux autorités fiscales. Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre entreprise séparément auprès des autorités fiscales, car cela a déjà eu lieu. Si les autorités fiscales néerlandaises vous incluent en tant qu'entrepreneur TVA dans l'administration, vous recevrez votre numéro de taxe sur le chiffre d'affaires et votre numéro d'identification TVA (ID TVA). L'Administration fiscale et douanière détermine également si vous êtes un entrepreneur aux fins de l'impôt sur le revenu.

Organisez-vous à l'avance pour enregistrer votre entreprise néerlandaise

Avant de vous inscrire auprès de la Chambre de commerce néerlandaise, vous devez vous préparer. Avez-vous pensé au type d'entreprise que vous souhaitez enregistrer? Avez-vous une expérience antérieure dans le domaine dans lequel vous aimeriez opérer? Ce sont des questions que vous devez vous poser et, par la suite, préparer lorsque vous avez le rendez-vous. Cela signifie que vous devrez organiser et préparer plusieurs documents et informations, qui sont mentionnés ci-dessous.

Un nom d'entreprise

Vous avez besoin d'un nom d'entreprise pour enregistrer votre entreprise auprès de la Chambre de commerce. Un nom d'entreprise doit respecter un certain nombre de règles, à savoir qu'il ne doit pas donner une fausse impression, qu'il ne peut pas être identique à une marque ou à un nom commercial existant et qu'il doit être clair et compréhensible. Les caractères suivants sont autorisés : @ & - +. Cependant, des caractères tels que ( )? ! * # / peut ne pas apparaître dans le nom de votre entreprise. Nous vous conseillons d'y réfléchir un moment, car le nom et le logo de votre entreprise seront comme la carte de visite de votre entreprise.

Choisissez une forme juridique

En tant qu'entrepreneur débutant, vous devez choisir une forme juridique, telle qu'une entreprise individuelle, une société en nom collectif ou une BV néerlandaise qui équivaut à une société à responsabilité limitée. La forme juridique qui convient le mieux à votre entreprise dépend de votre situation personnelle et de vos préférences. Par exemple, cela implique comment vous organisez la responsabilité et quelle option est la plus avantageuse sur le plan fiscal. Intercompany Solutions peut vous aider à décider quelle entité juridique correspond le mieux à vos idées et ambitions.

Vérifiez si votre entreprise doit enregistrer les propriétaires effectifs ultimes

Selon la forme juridique de votre entreprise, vous devez également enregistrer les bénéficiaires effectifs. Les bénéficiaires effectifs ultimes sont des personnes qui, par exemple, sont le propriétaire ultime ou le contrôle d'une organisation. Si vous créez une entreprise seul, ce ne sera que vous. Mais si vous voulez démarrer une entreprise avec plusieurs personnes en charge, toutes ces personnes doivent être nommées et s'identifier avec une pièce d'identité appropriée.

Prenez rendez-vous en ligne

Pour finaliser votre inscription, vous devez vous rendre à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel). Lors de votre visite à la Chambre de Commerce, vous recevrez immédiatement votre numéro de Chambre de Commerce. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne facilement. Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription à la Chambre de Commerce, assurez-vous d'avoir les informations suivantes à portée de main :

Si vous vous inscrivez à la Chambre de Commerce, vous recevrez un code SBI. Ce code indique quelles sont vos activités commerciales exactes. Si vous louez un immeuble de bureaux, emportez également avec vous le bail de votre local commercial. Si vous établissez l'entreprise dans un immeuble commercial, vous devez apporter le contrat de location ou le contrat d'achat avec vous. Si vous enregistrez votre entreprise à une adresse dite d'enregistrement, prenez le contrat avec vous.

Quand faut-il venir s'inscrire ?

Le moment de l'enregistrement de votre entreprise est très important. En général, vous pouvez enregistrer votre entreprise dans n'importe quel bureau de la Chambre de commerce néerlandaise à trois moments distincts :

Combien coûte l'inscription à la Chambre de Commerce ?

L'inscription au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce implique un versement unique de 51,30 euros. Vous devez payer ce montant sur place avec votre carte de débit ou de crédit. Vous ne pouvez pas payer en espèces. Lors de votre inscription, vous avez besoin d'une pièce d'identité valide. La Chambre de Commerce ne peut pas finaliser votre inscription sans justificatif d'identité.

Que faire si vous ne pouvez pas vous rendre aux Pays-Bas ?

Pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise néerlandaise, il peut s'avérer très difficile de venir aux Pays-Bas afin de se présenter à votre rendez-vous. Surtout en période de pandémie, car beaucoup de frontières sont momentanément fermées. Intercompany Solutions peut encore s'occuper de tout le processus d'inscription pour vous, sans que vous ayez besoin de vous déplacer ici. Veuillez nous contacter directement si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur ces options.

La source: https://www.kvk.nl/advies-en-informatie/bedrijf-starten/moet-ik-mijn-bedrijf-inschrijven-bij-kvk/

Si vous souhaitez investir du temps et de l'argent dans le secteur des sciences de la vie, les Pays-Bas offrent une base très innovante et stimulante pour élargir vos connaissances et votre expertise. Le secteur des sciences de la vie ne cesse de croître et d'évoluer au pays, grâce à de nombreuses collaborations interdépartementales intéressantes, ainsi que de nombreux autres secteurs bénéficiant de toutes les idées innovantes issues de la branche des sciences de la vie. Dans cet article, nous décrirons plus sur le secteur des sciences de la vie et les moyens possibles pour vous d'investir dans ce secteur très actif.

Que sont exactement les sciences de la vie ?

Les sciences de la vie sont un secteur très vaste qui englobe également de nombreux autres domaines, tels que les produits pharmaceutiques, les technologies des systèmes de vie, la biotechnologie, les nutraceutiques, les technologies biomédicales, la transformation des aliments, les dispositifs biomédicaux, les entreprises environnementales, les technologies des systèmes de vie et d'autres institutions et organisations qui consacrent une grande quantité de temps et d'efforts consacrés au transfert de technologie et à la recherche et au développement dans divers domaines. En général, les sciences de la vie peuvent être définies comme toutes les sciences entrelacées qui traitent des organismes vivants. Cela implique les plantes, les humains et les animaux en ce moment. Les domaines scientifiques suivants sont actuellement inclus :

En savoir plus sur le secteur néerlandais des sciences de la vie

Étant donné que l'industrie des sciences de la vie traite des organismes vivants, il n'existe aucune autre industrie aussi étroitement réglementée que celle qui développe, teste et distribue des médicaments vitaux et des dispositifs médicaux. L'industrie des sciences de la vie aux Pays-Bas connaît une croissance rapide. L'innovation, la R&D et la production dans ce domaine ont acquis une solide réputation dans le monde entier. Le développement de nouveaux produits dans le secteur des sciences de la vie prend beaucoup de temps et est très complexe. Les chances de succès dépendent de nombreux facteurs. La pression pour une mise sur le marché rapide est énorme en raison des attentes et des exigences du marché mondial. Ceci est également rendu plus difficile par le pouvoir croissant des compagnies d'assurance, durcissant les règles.

Investissez dans un secteur qui compte plus que jamais

La santé mondiale est un problème très actuel, qui implique de nombreux secteurs qui se chevauchent et qui travaillent ensemble. Cela englobe des questions importantes, telles que dans quels nouveaux dispositifs médicaux, médicaments ou thérapies devraient être investis ? Et pour quels projets de R&D le taux de réussite est-il suffisamment élevé pour investir ? Est-ce un investissement éthique ? Est-ce que garantir une mise sur le marché rapide d'un flux continu de produits prometteurs vous intéresse ? Le secteur des sciences de la vie est une entreprise en évolution très rapide, qui nécessite certainement une forme d'engagement stable pour réussir. Il existe régulièrement des projets stimulants et des incitations permanentes dans les principales entreprises des sciences de la vie, dans lesquels vous pouvez apporter votre contribution à une société plus saine.

Collaboration interdisciplinaire

Dans un domaine en constante évolution comme les sciences de la vie, il est très important de collaborer avec des secteurs voisins et d'autres entreprises innovantes. Le secteur de pointe néerlandais des sciences de la vie et de la santé stimule l'innovation à cet égard. Il joue un rôle de lien entre la communauté des affaires, le gouvernement, les institutions du savoir, les patients et les organisations sociales. L'organisation distincte Health~Holland initie et stimule des partenariats public-privé multidisciplinaires afin d'accélérer l'innovation. De plus, il donne un coup de pouce à ce secteur dynamique et productif en attirant des financements, en partageant les meilleures pratiques et en un positionnement fort. De cette manière, ils visent à renforcer la position (internationale) du secteur néerlandais des LSH pour relever les défis sociaux entourant la prévention, les soins et le bien-être.

Des citoyens au fonctionnement vital dans une économie saine

Le secteur de pointe des sciences de la vie englobe un large éventail de disciplines : des produits pharmaceutiques aux technologies médicales, des infrastructures de soins de santé à la vaccination. Les Pays-Bas se sont engagés à garantir le résultat de citoyens fonctionnant de manière vitale dans une économie saine. Pour réaliser cette mission, le pays et le secteur de pointe s'appuient sur les forces des sciences de la vie néerlandaises pour relever les plus grands défis sociétaux dans le domaine de la prévention, de la guérison et des soins : améliorer la qualité de vie (vitalité). Tout en visant à limiter les dépenses de santé pour ses citoyens. Si vous souhaitez contribuer à cet objectif avec vos connaissances et vos ressources uniques, les Pays-Bas offrent un climat économique et compétitif très sain.

Stimulation de l'innovation en sciences de la vie et subventions spéciales

Si vous souhaitez travailler avec d'autres sur des projets d'innovation en tant qu'entrepreneur, le programme néerlandais MIT peut être quelque chose pour vous. Ce programme stimule l'innovation parmi les entreprises et les entrepreneurs au-delà des frontières régionales. En outre, le MIT encourage les projets commerciaux à mieux s'aligner sur les programmes d'innovation des principaux secteurs. A côté de cela, il y a ce que l'on appelle une surtaxe PPP. Les partenariats public-privé et les ITK peuvent déposer une demande d'allocation de projet PPP. En savoir plus sur son fonctionnement et comment rejoindre un TKI.

Évolution dans le secteur de la santé

Le gouvernement néerlandais souhaite également accélérer l'application à grande échelle d'innovations efficaces en matière de soins de santé. C'est pourquoi des « accords santé » entre le gouvernement et des partenaires (privés) ont été créés, afin d'aider ces innovations en matière de santé à poursuivre leur chemin. Il s'agit d'innovations sanitaires concrètes dont l'application n'est pas possible au-delà, par exemple, de l'hôpital local, de l'établissement de santé ou de la région. En effet, une entreprise peut rencontrer des obstacles qui peuvent être résolus avec l'aide du gouvernement néerlandais.

Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités pour votre entreprise dans le secteur des sciences de la vie ?

Intercompany Solutions a aidé une pléthore d'entreprises et d'investisseurs étrangers à faire des choix durables et logiques. Nous pouvons vous aider avec l'ensemble du processus de créer votre entreprise aux Pays-Bas, avec des services de comptabilité et de nombreux autres extras pratiques. Nous pouvons également vous informer de vos chances de succès dans un certain secteur, si vous pouvez éventuellement vous associer à quelqu'un d'autre et comment vous pourriez être en mesure de démarrer votre entreprise de manière rentable. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment pour plus d'informations et de conseils.

https://www.fractal.org/Life-Science-Technology/Definition.htm

Si vous êtes un expatrié qui démarre votre propre entreprise, il est probable que vous vous posiez de nombreuses questions sur les implications fiscales.

Des questions se poseront certainement, telles que quel est le bon type d'entité juridique, une BV ou la « eenmanszaak » ou entreprise individuelle/entreprise individuelle) est-elle une option plus appropriée ?

Il vous sera peut-être conseillé de demander l'aide d'un comptable ou d'un administrateur fiscal aux Pays-Bas qui sera en mesure de répondre à toutes ces questions en vous donnant toutes les informations et conseils nécessaires sur toutes les questions importantes pour votre situation particulière.

Garder vos livres en ordre peut être une entreprise très chronophage. Outre la comptabilité, vous voulez être sûr que toutes les déclarations fiscales sont faites à temps sans y penser et sans aucun problème.

Vous avez besoin de l'aide d'un expert capable d'examiner votre situation actuelle, mais aussi vos futurs plans d'affaires et expériences. Contact Intercompany Solutions pour des conseils fiscaux sur mesure qui donneront à votre jeune start-up les meilleures chances possibles. Avec notre aide, vous serez toujours à jour avec votre administration et vos questions fiscales aux Pays-Bas.

Laissez-nous nous occuper de toutes les questions fiscales, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise aux Pays-Bas.

Trouver du travail en tant qu'expatrié aux Pays-Bas peut être difficile. Démarrer votre propre agence de recrutement est une réponse au problème, qu'elle s'adresse aux locaux ou aux internationaux.

Pour créer une agence de placement, vous avez besoin de clients et de travailleurs temporaires. Mais il y a aussi beaucoup d'autres questions pratiques qui se présentent à vous. Lisez notre guide sur tout ce que vous devez savoir pour créer une agence pour l'emploi.

Création d'une agence pour l'emploi
Il n'y a pas de règles particulières attachées à la création d'une agence pour l'emploi. La première étape habituelle consiste à s'inscrire au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce (Chambre de Commerce). Un numéro de chambre de commerce vous sera attribué, après quoi l'administration fiscale vous attribuera automatiquement un numéro de TVA.

Avant de vous rendre à la Chambre de commerce, il est important de rédiger un plan d'affaires et de considérer les points suivants à retenir.

1. Public cible
La plupart des agences d'emploi en démarrage choisissent un créneau, par exemple des branches telles que la restauration, la santé ou l'informatique. Ou juste des étudiants. En tant que spécialiste, vous êtes reconnaissable et fiable grâce à vos connaissances professionnelles. De plus, vous pouvez créer un réseau plus rapidement dans un secteur.

2. Nom de l'entreprise
Si possible, laissez votre public cible revenir au nom de votre entreprise. Vous voulez un nom d'entreprise qui indique clairement ce que représente votre agence pour l'emploi. L'Agence pour l'emploi de Caroline ne dit rien à personne, l'Agence pour l'emploi étudiant est beaucoup plus informative. De plus, vous êtes plus facile à trouver sur Google.

3. Nom de domaine
Il est conseillé de choisir un nom de société dont le nom de domaine est également toujours disponible. Non seulement en raison de l'uniformité et de la reconnaissabilité, mais aussi en raison de la possibilité de trouver sur Google.

4. Choisissez la forme juridique
Pour créer une agence pour l'emploi, vous pouvez choisir la forme juridique d'une entreprise individuelle, d'une BV ou d'une société en nom collectif. Une entreprise individuelle est évidente, mais vous êtes personnellement responsable. Dans le cas peu probable où vous feriez faillite, vous entrerez également dans le navire en privé.

Si vous vous attendez à un roulement élevé, un BV est une bonne option à considérer. De nos jours, il est très facile de créer un flex BV, vous n'avez plus besoin de capital de démarrage obligatoire. Vous êtes lié par plus de règles fiscales. De cette façon, vous devez vous payer le salaire habituel.

Si vous partez à l'aventure avec d'autres, une société en nom collectif est une bonne option.

Créer une agence de placement à domicile
Il n'est pas nécessaire de louer immédiatement un grand immeuble au début de votre agence pour l'emploi. Vous pouvez d'abord commencer à la maison.

De nos jours, il existe de nombreux bureaux flex représentatifs que vous pouvez louer à la demi-journée, y compris tout le matériel nécessaire. Ici, vous pouvez recevoir des clients ou organiser des réunions. Cela permet d'économiser beaucoup d'argent et vous avez le temps de créer votre entreprise sereinement.

Financer votre agence pour l'emploi
En tant que nouvelle agence pour l'emploi, vous avez besoin d'un capital de démarrage. Outre les frais d'exploitation habituels tels qu'un ordinateur portable, un espace de travail, un inventaire et une voiture de société, un financement supplémentaire est nécessaire. Vous devrez peut-être également préfinancer les salaires de vos intérimaires.

Contactez-nous pour plus de conseils sur la création d'une agence de recrutement aux Pays-Bas.

Lire aussi : Ouverture d'une société de recrutement Pays-Bas

Depuis le début du commerce électronique et un nombre sans cesse croissant d'entreprises en ligne, les diverses options innovantes pour gérer une administration en ligne ont également connu un essor. L'une de ces sociétés de logiciels à succès s'appelle Xero : une solution d'administration en ligne qui offre un logiciel de comptabilité facilement accessible aux entrepreneurs du monde entier. Les boutiques en ligne en particulier profitent de leur approche, car faire votre administration en ligne est exceptionnellement facile avec cette marque. Intercompany Solutions a choisi de devenir officiellement certifié Xero, ce qui signifie que nous pouvons vous offrir une connexion transparente entre votre administration et la nôtre. Nous décrirons certains avantages de Xero dans cet article, en particulier en combinaison avec nos services d'administration.

Qu'est-ce que Xero et que proposent-ils ?

Xero peut être décrit comme un logiciel de comptabilité en ligne, qui gère toutes les tâches financières et fiscales avec une seule solution. Vous pouvez le comparer à un logiciel de comptabilité standard, à la différence que Xero fonctionne en ligne. C'est extrêmement efficace car de nombreux entrepreneurs sont souvent en déplacement et n'ont pas toujours accès aux PC ou ordinateurs portables de l'entreprise. Étant donné que Xero est un logiciel en ligne, vous pouvez y accéder avec tous les appareils connectés à Internet. Le logiciel se connecte également directement à votre banque, ce qui permet des transactions rapides.

Xero vous permet d'accéder à divers documents tels que les factures entrantes et sortantes, votre liste de contacts et tous vos comptes en ligne, où que vous soyez. Il permet également une collaboration en ligne, par exemple en invitant votre conseiller financier. Cela implique d'accéder aux informations en temps réel en même temps que vos collègues et partenaires, la possibilité de laisser des commentaires et de discuter des données de l'entreprise en temps réel. Si vous avez des employés, le logiciel leur permet également de soumettre des dépenses en temps réel, par exemple lorsqu'ils sont au restaurant. Vous pouvez personnaliser Xero en fonction de vos besoins précis, en fonction de la taille et des préférences de votre entreprise. Depuis Intercompany Solutions fonctionne également avec Xero, nous pouvons simplifier l'ensemble du processus d'administration pour votre entreprise et pour nous-mêmes, en utilisant ce logiciel.

Éléments d'une solide administration des affaires

Si vous souhaitez utiliser un outil spécifique pour votre administration (en ligne), il y a plusieurs facteurs à prendre en compte concernant les lois fiscales et fiscales néerlandaises. Une administration doit comporter plusieurs sections et fonctionnalités obligatoires, afin que vous ayez toujours tout ce dont vous avez besoin dans un seul outil ou une seule application. Ci-dessous, nous décrirons les parties les plus courantes d'une administration, que vous devriez avoir triées dans une administration appropriée à tout moment.

Réception, envoi et stockage des factures et devis

L'une des parties les plus importantes de toute administration est l'entrée et la sortie d'argent. Ainsi, vous avez besoin d'un système qui suit et paie les factures à temps. Mais vous devrez également pouvoir lier les factures, les clients et les transactions. Assurez-vous de choisir un système qui simplifie ces actions, car il y en aura beaucoup. Cela vous permettra d'avoir une vue d'ensemble claire des comptes fournisseurs et de la trésorerie générale. À côté de cela, recherchez également un système avec des options de conception concernant les factures et les devis. De cette façon, vous pouvez tout créer via un seul logiciel.

Être capable de suivre tous les projets en cours et passés

Le logiciel de comptabilité doit pouvoir lier certains documents et actions, tels que les devis, les factures et le développement total du projet. Avec un système qui relie ces informations, vous pouvez facilement suivre les coûts totaux, la rentabilité et le calendrier de tout projet au sein de votre entreprise. Si vous avez plusieurs projets actifs à tout moment, cela s'avérera être un outil précieux.

Réclamer les dépenses des employés

Les dépenses des employés peuvent être au mieux désordonnées. Si vous souhaitez garder une trace en temps réel de tous les coûts que les employés font à vos frais, un logiciel qui permet cela s'avérera être un avantage majeur. Il devrait également être possible de soumettre, d'approuver et de rembourser les notes de frais des employés, de préférence également en temps réel.

Une bonne connexion à toutes les banques

Un pro massif est tout système qui gère les opérations bancaires (presque) en temps réel. Sinon, vous risquez de devoir attendre plusieurs jours, jusqu'à ce que les transactions commencent même. Avec des solutions comme Xero, il est possible d'y connecter votre banque et de configurer des flux bancaires. Toutes les transactions seront acheminées en toute sécurité dans Xero chaque jour ouvrable, de cette façon. Il est également possible de catégoriser vos opérations bancaires, afin de garder une vue d'ensemble saine.

Contacts de l'entreprise et détails de l'entreprise

Toute administration normale contient, à tout le moins, des informations de base sur tous les contacts de l'entreprise. Si vous voulez que les audits se déroulent sans heurts, il est nécessaire que tout soit au même endroit et facilement traçable. Il devrait être facile de rechercher un client ou un fournisseur, de voir un historique complet des ventes auxquelles vous et eux avez participé, et de pouvoir accéder aux e-mails, aux factures et aux paiements ainsi qu'aux coordonnées.

Une base de données solide de tous les fichiers et documents importants

Si vous n'aimez pas conserver une base de données physique de fichiers, pouvoir stocker numériquement vos documents est un must pour tout bon logiciel de comptabilité. De cette façon, vous pouvez numériser tous les documents liés à votre entreprise et les stocker en toute sécurité pour un accès facile pour toujours. Certains programmes offrent même la possibilité de ne plus avoir à saisir de données manuellement, ce qui peut vous faire gagner beaucoup de temps.

Exigences de rapport

Il est très important de suivre tout ce que vous faites, en particulier fiscalement et financièrement. Vous devrez créer périodiquement divers rapports comptables à des fins fiscales, ainsi que d'éventuelles possibilités d'audit. Surtout aux Pays-Bas, il est très important de garder une trace de votre administration et d'être toujours en mesure de fournir des preuves.

Logistique et contrôle des stocks

Si vous possédez une boutique en ligne, vous saurez qu'avoir le contrôle et l'accès à votre inventaire actuel à tout moment est une nécessité fondamentale. Cela signifie que les boutiques en ligne, en particulier, ont besoin d'une solution en temps réel qui maintient un inventaire à jour indéfiniment. Tout changement de stock peut avoir des effets cruciaux sur la disponibilité de votre magasin. Gardez une trace de ce qui est en stock avec un logiciel d'inventaire solide. Cette option doit également être liée aux factures payées et envoyées.

Possibilités de comptabilité multidevises

Si vous êtes un entrepreneur en ligne, par exemple dans le domaine du commerce électronique, vous aurez inévitablement affaire à des clients des quatre coins du monde. Cela signifie que vous devrez également gérer plusieurs devises, ce qui est grandement facilité par un bon logiciel de comptabilité. Recherchez des outils qui permettent le paiement dans de nombreux pays, y compris les taux de change actuels et les conversions de devises instantanées.

Les options d'analyse sont également une nécessité

Si vous aussi vous aimez regarder vers l'avenir de votre entreprise, une fonction d'analyse est absolument nécessaire. Cela vous permettra d'analyser les flux de trésorerie futurs possibles, de les lier aux projets en cours, de toujours pouvoir vérifier la santé financière de votre entreprise et également de suivre les métriques. Cela simplifie également le calcul de l'équité des projets actuels et futurs.

Intercompany Solutions est votre partenaire administratif aux Pays-Bas

Si vous souhaitez vous associer à un professionnel de la finance et de l'administration certifié Xero, notre cabinet peut vous fournir toute l'assistance et les solutions dont vous avez besoin. Depuis l'enregistrement d'une société néerlandaise, l'acquisition d'un numéro de TVA et d'un compte bancaire, jusqu'à vous assister dans les services comptables et administratifs nous fournissons. Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur nos services, ou un devis personnalisé, n'hésitez pas à nous contacter directement. Notre équipe est toujours ravie de vous conseiller.

Dédié à aider les entrepreneurs à démarrer et à développer une entreprise aux Pays-Bas.

Membre de

MenuChevron- vers le bascercle croisé