Mis à jour le 19 février 2024

Avez-vous déjà envisagé de créer une fondation ? La plupart des entreprises se concentrent principalement sur la génération de profits, tandis que les fondations servent généralement un objectif plus élevé et plus idéaliste. Une fondation est une entité juridique complètement différente de celle, par exemple, d'une entreprise individuelle ou d'une BV néerlandaise. La création d'une fondation implique donc également un ensemble de règles différent. Il existe de nombreuses informations sur Internet concernant la création d'une fondation, mais elles prennent souvent la forme d'une publicité déguisée pour des tiers qui peuvent bénéficier de la création d'une fondation par quiconque. Nous vous fournirons une liste de contrôle complète concernant la création d'une fondation, y compris des informations sur les ONG et d'autres "types" spécifiques de fondations. Vous pouvez ainsi vous informer sur ce à quoi vous devez faire attention lors de la création d'une fondation aux Pays-Bas.

Pourquoi créer une fondation aux Pays-Bas ?

Il existe de nombreuses raisons de décider de créer sa propre fondation. Dans de nombreux cas, les gens voyagent et voient de leurs propres yeux la pauvreté dans d'autres pays, les incitant à fournir une forme d'assistance. Peut-être êtes-vous insatisfait de certaines conditions de vie dans votre propre pays ? Ou peut-être aimeriez-vous aider les habitants d'un pays actuellement en guerre ? Ou peut-être voulez-vous aider à préserver la planète et sa faune ? Dans tous ces cas, une fondation est l'entité juridique correspondante pour vous aider à collecter des fonds pour cette cause. Avec une fondation, vous pouvez rechercher des donateurs et collecter des fonds pour changer activement la situation actuelle.

Une chose que vous devriez probablement savoir, c'est que les Pays-Bas abritent déjà un vaste éventail de fondations et d'institutions caritatives. Le pays compte actuellement environ 30,000 XNUMX fondations enregistrées, mais il n'est pas tout à fait clair si elles sont toutes actives. Une fondation n'est pas obligée de soumettre un rapport annuel, c'est pourquoi il n'est pas toujours clair si une fondation exerce ses activités. Environ la moitié de ces fondations sont également enregistrées auprès des autorités fiscales néerlandaises en tant qu'ANBI (Algemeen Nut Beogende Instelling), ce qui signifie quelque chose comme une institution d'utilité publique. Nous en discuterons plus tard dans l'article.

Cela signifie qu'il est plutôt probable qu'il existe déjà une organisation active dans le domaine dans lequel vous souhaitez apporter de l'aide. Il est conseillé de rechercher cela en premier, car connaître ces informations peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent. Si vous avez décidé de créer vous-même une toute nouvelle fondation, il y a beaucoup de choses à régler. Pour commencer, il est important de trouver un nom bien défini, qui indique clairement ce que vous souhaitez accomplir avec votre fondation. Les prochaines étapes incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Création des statuts avec un notaire néerlandais
• Enregistrement de votre fondation auprès de la Chambre de commerce et de l'administration fiscale
• Demander auprès de l'administration fiscale une exonération de TVA et/ou le statut ANBI
• Création d'un site internet et d'un logo
• Recherche et fidélisation des donneurs

Nous détaillerons toutes ces étapes ci-dessous, y compris toutes les informations supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin pour créer votre propre fondation néerlandaise.

Qu'est-ce qu'une fondation exactement ?

Une fondation est une forme d'entreprise qui n'a pas pour principal objectif de faire du profit, du fait que ses objectifs sociaux ou sociétaux prédominent. Vous pouvez réaliser un (petit) bénéfice, mais il doit être utilisé aux fins sociales prévues. La fondation est une entité juridique indépendante, ce qui signifie que le conseil lui-même n'a qu'une responsabilité privée limitée pour les conséquences des actions de la fondation. Ainsi, même en cas de faillite, les fondateurs et le(s) directeur(s) de la fondation sont en sécurité. Toute personne qui travaille pour la fondation peut recevoir une rémunération pour son travail, mais elle ne peut pas être employée. Une fondation est donc un instrument utile si vous souhaitez atteindre un certain objectif (idéaliste), mais que vous ne voulez pas en assumer vous-même la responsabilité. Les fondations obtiennent de l'argent par le biais de dons, d'héritages, de prêts et parfois aussi de subventions. Certaines fondations très connues sont Greenpeace, Save the Children et Amnesty International.

Une fondation a un conseil mais pas de membres

Si vous souhaitez créer une fondation néerlandaise, tenez compte du fait que l'organisation d'une fondation diffère légèrement des autres entités juridiques. Par exemple, toute fondation peut avoir un conseil d'administration, mais il n'est pas possible d'en être membre. Une autre différence est le fait que les administrateurs ne peuvent pas être employés par une fondation avec un statut ANBI. Néanmoins, ils peuvent toujours recevoir une compensation pour leur travail, mais celle-ci doit être proportionnelle. Une similitude entre la fondation néerlandaise et d'autres entités juridiques est que vous pouvez toujours embaucher des employés si vous en avez besoin. Dans de tels cas, vous devrez effectuer des démarches comme les entreprises ordinaires : des charges sociales et des cotisations sociales sont demandées.

Comment créer une fondation néerlandaise ?

Une fois que vous avez décidé de créer une fondation, la première étape officielle à franchir est de vous adresser à un notaire néerlandais. Vous devriez certainement faire le tour des notaires, car les tarifs peuvent varier énormément. Les frais d'un acte notarié, qui sont essentiellement les statuts de votre nouvelle fondation, peuvent varier entre 300 et plus de 1000 euros. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire et discuter avec lui de la mise en place. Ils rédigent ensuite les statuts et prennent un nouveau rendez-vous avec vous lorsqu'ils sont prêts. Ils savent exactement quelles questions pour une fondation doivent être traitées dans les statuts.

Lors de cette assemblée, vous déclarez vouloir créer la fondation, puis faites inscrire l'objet de l'association dans les statuts. Il est donc très important que vous puissiez exprimer clairement vos ambitions pour la fondation, car celles-ci seront reprises dans les statuts. Vous pouvez créer la fondation seul ou avec d'autres. Ces autres personnes peuvent être des personnes physiques ou morales. Cette incorporation doit se faire par acte notarié, donc si vous démarrez une fondation avec d'autres, vous devrez tous vous rendre chez le notaire. Il peut s'agir soit d'un acte dans lequel une fondation est immédiatement créée, soit d'un testament dans lequel la fondation n'est constituée qu'après le décès du testateur. Si vous ne pouvez pas vous rendre physiquement aux Pays-Bas, Intercompany Solutions peut s'occuper de tout ce processus pour vous.

Inscription à la chambre de commerce néerlandaise

Une fois que vous vous êtes rendu chez le notaire et que les statuts ont été rédigés et signés, vous pouvez enregistrer votre fondation auprès de la Chambre de commerce néerlandaise. Vous aurez besoin d'un nom d'entreprise, d'un objectif bien formulé, de l'emplacement de votre fondation, d'une procédure de nomination et de révocation des administrateurs et d'une destination pour de l'argent éventuel si la fondation est dissoute à l'avenir. Vous pouvez également rédiger un règlement intérieur pour votre fondation, à condition qu'il ne soit pas contraire aux statuts. Ces règlements peuvent contenir des informations sur le nombre de réunions par mois, le code vestimentaire et d'autres détails pertinents qui ne sont pas abordés dans les statuts. Vous devez également élire un conseil d'administration, qui se compose généralement d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Si vous créez la fondation par vous-même, vous êtes le conseil d'administration.

La responsabilité de votre fondation

Une fondation néerlandaise est une entité juridique qui se compare à une société à responsabilité limitée en matière de responsabilité personnelle. Cela signifie qu'en tant qu'administrateur, vous n'êtes pas conjointement et solidairement responsable des dettes contractées, sauf en cas de (preuve de) mauvaise administration. Même si votre fondation devait faire faillite, vous êtes toujours en sécurité en tant que personne physique si la faillite n'est manifestement pas de votre faute.

Devez-vous payer des impôts si vous êtes propriétaire d'une fondation?

Beaucoup de gens pensent qu'aucune fondation n'a à payer d'impôts, mais ce n'est pas tout à fait vrai. Si vous avez clairement l'intention de ne faire aucun profit avec votre fondation, vous devrez l'indiquer lors de l'enregistrement d'un numéro de TVA. Si vous ne faites pas de profit, vous n'avez pas non plus à payer la TVA. Néanmoins, il existe de multiples situations dans lesquelles votre fondation sera obligée de payer certains impôts. Par exemple, si vous commencez soudainement à vendre des marchandises, cela peut relever des bénéfices et, à ce titre, les autorités fiscales ne seront pas d'accord avec une exonération de TVA. Par ailleurs, si votre fondation relève de l'impôt sur les sociétés, les lois anti-abus s'appliquent. Cela signifie que vous ne pouvez pas abuser de votre exemption de manière malveillante. En tant qu'administrateur, vous pouvez alors certainement être tenu responsable dans certaines circonstances.

Il en va de même si vous n'enregistrez pas la fondation auprès de la Chambre de commerce. Si la fondation exploite elle-même une entreprise, vous devez produire une déclaration d'impôt sur les sociétés chaque année. Les activités commerciales sont considérées comme une entreprise, s'il existe une organisation plus ou moins durable du capital et du travail, et que vous essayez de réaliser un profit en participant à l'économie. Tout profit de la fondation doit aller à l'objectif (social). Par exemple, il est possible qu'une fondation organise des réunions avec lesquelles on gagne de l'argent. Ces réunions peuvent alors prélever un droit d'entrée. L'impôt doit être payé sur cela. C'est ce qu'on appelle la responsabilité fiscale limitée. Une organisation doit produire une déclaration de revenus des sociétés :

• S'il participe à la vie des échanges avec une organisation du capital et du travail et réalise ainsi un profit ou s'efforce d'en tirer un profit, et qu'aucune exemption ne s'applique
• S'il exerce une activité avec laquelle il est en concurrence avec des opérateurs économiques et qu'aucune exonération ne s'applique.
• Si la fondation reçoit une invitation de l'administration fiscale à faire une déclaration.

Il existe également des fondations standard qui doivent payer des impôts. Selon les autorités fiscales néerlandaises, il s'agit des éléments suivants :

• Les clubs sportifs
• Organisateurs d'événements sportifs
• Institutions culturelles
• Montant
• Établissements d'utilité publique (ANBI)

Cela dépend également de votre situation personnelle si et combien de TVA vous devez payer aux autorités fiscales, au nom de la fondation. Il est préférable de consulter un conseiller fiscal pour cela ou de contacter vous-même l'administration fiscale. Si vous souhaitez des conseils professionnels sur le sujet, n'hésitez pas à contacter Intercompany Solutions.  

Nom de la fondation et graphisme

Comme il existe déjà tant de fondations aux Pays-Bas, il est très important de proposer une idée originale. Le nom de votre entreprise compte beaucoup, ainsi que votre site Web et tous les autres canaux par lesquels vous annoncez l'existence de votre fondation. Nous vous conseillons vivement de faire appel à un professionnel pour les activités de conception, à moins que vous ne soyez vous-même graphiste et professionnel du marketing. Investissez également dans une bonne société d'hébergement pour que votre site Web fonctionne correctement. Vous devez également déterminer si le domaine que vous souhaitez posséder n'est pas encore occupé. À côté de cela, faites attention aux couleurs que vous choisissez pour le logo et le site Web. Si possible, essayez d'incorporer des symboles et des couleurs qui correspondent à l'objectif et aux ambitions de votre fondation. Si les gens sont naturellement attirés par le logo et le site Web, il y a bien plus de chances que vous trouviez des donateurs et des bénévoles.

Donateurs et bénévoles pour votre fondation

Une fondation ne peut fonctionner sans donateurs. Vous pouvez commencer à recruter dans votre propre environnement, par exemple en réseautant lors de réunions et d'événements. Votre portée augmente avec votre propre site Web et vos médias sociaux, bien sûr. Grâce à la publicité ou aux interviews à la radio et à la télévision, votre fondation sera encore mieux connue d'un public plus large. Une fondation fonctionne bien grâce à ses bénévoles. Vous aurez donc certainement besoin de bénévoles si vous voulez vraiment avoir un impact dans le domaine que vous avez choisi d'aider. Essayez d'utiliser tous les médias pour les atteindre, même par les canaux traditionnels tels que les dépliants et les publicités ou le bouche à oreille par l'intermédiaire des membres de votre conseil d'administration ou des donateurs. Bref, faites savoir partout que vous recherchez activement des bénévoles pour votre fondation. Plus vous avez de donateurs et de bénévoles, plus l'impact positif que vous pouvez avoir sur le monde est grand.

Qu'est-ce qu'un ANBI ?

Si vous créez une fondation néerlandaise, vous pouvez également choisir d'en faire une ANBI. Un ANBI est une institution d'intérêt public, l'État néerlandais détermine ce qu'il en est exactement. Une institution ne peut être une ANBI que si elle est presque entièrement dédiée à l'intérêt public. Les ANBI ne paient aucun impôt, ou beaucoup moins que toute autre entité juridique. Cela est dû au fait qu'ils sont attachés à l'intérêt public. Les avantages de la mise en place d'une ANBI se situent principalement dans le domaine financier, tels que :

• La fondation elle-même ne paie pas de droits de donation ou de succession
• Les donateurs à la fondation peuvent déduire ce don dans leur impôt sur le revenu ou sur les sociétés
• Les ANBI peuvent être en mesure de récupérer (une partie de) la taxe sur l'énergie

Pour plus d'informations sur les ANBI, vous pouvez regarder ici.

Demander un statut ANBI

La demande de statut ANBI se fait via les autorités fiscales néerlandaises. En tant qu'ANBI, vous avez une obligation de publication. Les informations suivantes doivent être publiées sur le site Web de votre fondation ou sur tout autre site Web commun de votre fondation, tel qu'une organisation de branche :

• Le nom de la fondation
• Numéro d'information sur les entités juridiques et les sociétés de personnes (RSIN) ou le numéro fiscal
• Les coordonnées de la fondation
• Une description claire de l'objectif de la fondation
• Le(s) thème(s) principal(aux) du plan d'action
• Les fonctions et les noms des administrateurs
• La politique de rémunération
• Un rapport sur les activités menées
• Un état financier

Cette obligation est imposée par la loi néerlandaise, ce qui signifie que vous pouvez être condamné à une amende si vous ne vous y conformez pas.

Quelles conditions un ANBI doit-il remplir ?

Pour être désigné ANBI, l'établissement doit remplir toutes les conditions suivantes :

• L'institution doit être entièrement axée sur l'intérêt public. Cela doit ressortir, entre autres, de l'objectif statutaire et des activités envisagées.
• L'institution doit servir l'intérêt public avec la quasi-totalité de ses activités. C'est l'exigence de 90 %.
• L'institution est à but non lucratif, avec toutes ses activités qui servent l'intérêt public.
• L'institution et les personnes directement impliquées dans l'institution satisfont aux exigences d'intégrité.
• Aucune personne physique ou morale ne peut disposer des actifs de l'établissement comme s'il s'agissait de ses propres actifs. Les administrateurs et les décideurs peuvent ne pas avoir la majorité du contrôle sur les actifs de l'institution.
• L'établissement ne peut détenir plus de capital qu'il n'est raisonnablement nécessaire pour le travail de l'établissement. L'équité doit donc rester limitée.
• La rémunération des décideurs est limitée à une indemnité de frais ou à des jetons de présence minimaux.
• L'établissement dispose d'un plan d'action à jour.
• L'institution a un rapport raisonnable entre les frais de gestion et les dépenses.
• L'argent qui reste après la fermeture de l'institution est dépensé pour un ANBI ou pour une institution étrangère qui se concentre à au moins 90% sur l'intérêt public. Pour un ANBI culturel, le solde de liquidation positif doit être dépensé pour un ANBI (ou une institution étrangère qui se concentre à au moins 90% sur l'intérêt public) ayant un objectif similaire.
• L'établissement respecte les obligations administratives.
• L'établissement publie des données spécifiques sur son propre site Internet ou sur un site Internet commun.

Informations supplémentaires sur le statut ANBI

Une différence entre seulement une fondation et une Fondation ANBI, est que le conseil d'administration d'un ANBI doit toujours être composé d'au moins 3 membres. Ces membres ne doivent pas nécessairement être liés les uns aux autres. Avec une fondation sans statut ANBI, il n'y a pas de règles concernant le nombre de membres du conseil d'administration ou leurs relations les uns avec les autres. Il y a aussi la question de l'exonération des bénéfices. Vous attendez-vous à faire des profits, d'une manière ou d'une autre, avec votre fondation? Vous devrez alors payer l'impôt sur les sociétés, sauf si vous tombez en dessous du plafond d'exonération. En pratique, vous resterez souvent bien en dessous de cela, car vous n'avez pas de but lucratif en tant que fondation. Les limites d'exonération sont au maximum de 15,000 75,000 euros de bénéfice annuel. A côté de cela, vous ne devez pas avoir réalisé plus de 4 XNUMX euros de bénéfices au cours des XNUMX années précédentes.

Qu'est-ce qu'une ONG?

Si vous veux créer une fondation, vous pouvez également envisager de créer une ONG. ONG se traduit par organisation non gouvernementale. Cela signifie essentiellement qu'il s'agit d'une entreprise à but non lucratif, qui ne relève pas du gouvernement. Une ONG est essentiellement une organisation à but non lucratif à but social, social ou scientifique. Cet objectif peut être à la fois national et international. Par exemple, pour l'aide au développement ou la coopération au développement entre différentes nations afin d'aider les gens. Les ONG ont souvent un thème précis qu'elles traitent, comme la protection de l'environnement, la protection des animaux ou la protection des enfants.

Dans la plupart des cas, les ONG sont des organisations sans but lucratif, généralement engagées pour l'environnement, la pauvreté et les droits de l'homme. Une ONG n'est donc pas une institution gouvernementale. Ce sont des organisations à but non lucratif qui travaillent avec des bénévoles et reçoivent de l'argent de donateurs. Néanmoins, les ONG peuvent aussi être des interlocuteurs pour les gouvernements. Par exemple, pour des conseils ou une médiation en cas de problèmes de travail des enfants ou de droits de l'homme. Certaines ONG se concentrent spécifiquement sur les pays en développement, la coopération au développement ou l'aide au développement. Des exemples bien connus d'ONG sont Greenpeace et Médecins sans frontières. Greenpeace est dispersé partout dans le monde ; dans certains cas, il s'agit d'une fondation, dans d'autres cas d'une ONG.

Comment créer une ONG ?

La création d'une ONG commence toujours par la création d'une fondation ou d'une coopération néerlandaise. Une fondation est la personne morale que vous devez enregistrer au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise. Intercompany Solutions peut vous aider dans le processus d'enregistrement, ce qui vous permet d'enregistrer votre fondation en quelques jours ouvrables seulement. Une fois votre fondation créée, vous commencerez à mener diverses activités, telles que l'acquisition de donateurs et la recherche de certaines causes que vous aimeriez aider. Essentiellement, une fois que vous faites réellement quelque chose, vous pouvez également désigner votre fondation comme une organisation non gouvernementale (ONG). Une ONG n'est pas une entité juridique et en tant que telle, elle n'est pas protégée par la loi. Vous n'avez donc pas à enregistrer votre fondation en tant qu'ONG. Si vous souhaitez nommer votre organisation une ONG, vous êtes libre de le faire, à condition que les activités quotidiennes de la fondation conviennent également à une ONG. C'est comparable au fait qu'une BV néerlandaise est aussi une société à responsabilité limitée. Toutes les BV néerlandaises sont également des sociétés à responsabilité limitée, mais toutes les sociétés à responsabilité limitée ne sont pas des BV néerlandaises. Il en va de même pour la fondation néerlandaise et l'ONG, puisque cette dernière est internationalement reconnue.

En tant qu'ONG, vous pouvez recevoir diverses subventions et coopérer avec de grandes organisations

Un aspect positif de faire des affaires avec les pays en développement, c'est qu'il offre une quantité suffisante d'opportunités pour les entreprises néerlandaises. Par exemple, dans certains pays en développement, certains marchés ne font que commencer à émerger. Cela signifie que toute entreprise déjà établie sur ce marché peut développer son activité. Même si vous ne ferez pas beaucoup de profit avec une ONG, vous pourrez quand même profiter de toutes les opportunités. Vous pouvez créer de meilleurs services et/ou produits, contribuer au progrès technologique, inventer de nouvelles idées pour faire les choses plus vite et mieux, créer des opportunités d'emploi et, en général, aider un pays ou une région à se développer plus rapidement. Il existe de nombreux programmes et subventions qui s'adressent spécifiquement aux ONG, afin de contribuer autant qu'elles le peuvent.

Les ONG sont également souvent engagées par les Nations Unies (ONU) pour participer à des projets, entre autres, d'aide au développement ou de coopération au développement. L'ONU achète plusieurs milliards par an par le biais d'appels d'offres. Cet argent est ensuite utilisé pour divers objectifs de développement, tels que des biens et des services pour les zones de guerre, les zones sinistrées et les régions en développement en général. L'ONU peut également être considérée comme un interlocuteur pour la coopération au développement dans le domaine de l'éducation, de l'agriculture, de l'environnement et des droits de l'homme. Vous devriez vérifier si l'ONU peut vous aider avec votre organisation à but non lucratif.

Comment dissoudre une fondation ?

Si vous avez lancé une fondation, mais qu'elle n'a pas atteint les objectifs que vous aviez en tête, vous pouvez la dissoudre quand vous le souhaitez. Toute fondation peut être dissoute sans aucun problème. En substance, vous devez déterminer à l'avance toutes les informations concernant une éventuelle dissolution dans les statuts. S'il y a plusieurs personnes au conseil d'administration, vous devez déterminer ce que vous aimez faire avec la fondation si cela ne fonctionne pas entre vous. Sinon, vous risquez des situations éventuellement fastidieuses à l'avenir. Y a-t-il une possibilité que la fondation fasse faillite? Un juge néerlandais peut alors dissoudre votre fondation.

De quoi d'autres avez-vous besoin?

En plus de tous les termes et conditions formels et des lois que vous devez également respecter, il y a aussi quelques questions pratiques que vous devriez considérer avant d'établir une fondation. Nous recommandons toujours à chaque entrepreneur de créer un bon plan d'affaires pour ses idées commerciales. Pourquoi? Parce que vous aurez tout ce dont vous avez besoin sur papier depuis le début. Une fois que votre entreprise est opérationnelle, vous pouvez utiliser ce document pour mesurer votre croissance et établir de nouveaux objectifs. Un avantage supplémentaire d'avoir un plan d'affaires, c'est qu'il est beaucoup plus facile de demander un financement ou des subventions. Presque tous les investisseurs et les banques ont besoin d'un plan d'affaires, pour qu'ils envisagent même de vous accorder de l'argent.

De plus, il y a des nécessités de base dont vous aurez besoin, comme un espace de bureau ou, à tout le moins, une adresse commerciale néerlandaise. De nos jours, vous pouvez enregistrer des sociétés à des adresses d'enregistrement spéciales, si vous ne pouvez pas travailler physiquement aux Pays-Bas. Une adresse néerlandaise est essentielle pour le processus d'enregistrement officiel. Vous devez également être en mesure d'effectuer et de recevoir des paiements, vous aurez donc également besoin d'un compte bancaire néerlandais pour votre entreprise. Cela vous permettra de payer des factures, de recevoir et de déposer de l'argent et également de collecter des dons et des contributions auprès de vos donateurs ou membres.

Enregistrez votre fondation aux Pays-Bas avec l'aide de Intercompany Solutions

Si vous êtes enthousiasmé par créer une fondation aux Pays-Bas, nous vous invitons à mettre vos idées sur papier. Cela vous permettra de voir si la fondation a une valeur ajoutée. Vous devriez également vérifier si des fondations similaires n'existent pas déjà. A côté de cela, n'oubliez pas de vérifier le nom pour les doublons, ainsi qu'un éventuel nom de domaine. Une fois que vous êtes prêt et que vous avez acquis toutes les informations dont vous avez besoin, vous pouvez enregistrer votre fondation en quelques jours ouvrables seulement. Intercompany Solutions peut s'occuper de l'ensemble du processus pour vous, y compris des services supplémentaires tels que l'ouverture d'un compte bancaire et la réception d'un numéro de TVA, si vous envisagez de réaliser un petit bénéfice. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment pour obtenir des conseils ou un devis clair.

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