Si vous souhaitez créer une entreprise aux Pays-Bas en tant qu'étranger, vous devrez vous conformer à différents ensembles de règles. Lorsque vous êtes résident de l'Union européenne (UE), vous pouvez généralement créer une entreprise sans permis ni visa. Cependant, si vous venez d'un autre pays, vous devez suivre des étapes supplémentaires pour pouvoir créer légalement une entreprise dans un pays de l'UE. Étant donné que la Turquie n'a pas encore pleinement rejoint l'UE, cela s'applique également à vous, si vous êtes un résident turc qui souhaite posséder une entreprise néerlandaise. Néanmoins, il n'est en fait pas si compliqué d'y parvenir. Vous devrez obtenir le visa approprié et préparer la documentation nécessaire. Une fois que vous l'avez, le processus d'enregistrement de l'entreprise ne prend que quelques jours ouvrables. Nous décrirons les étapes que vous devrez suivre dans cet article, et comment Intercompany Solutions peut vous accompagner dans votre démarche.

Qu'est-ce que l'accord d'Ankara exactement ?

En 1959, la Turquie a demandé son adhésion à la Communauté économique européenne. Cet accord, l'Accord d'Ankara, a été signé le 12^th de septembre 1963. L'accord stipule que la Turquie pourra éventuellement adhérer à la Communauté. L'accord d'Ankara a également jeté les bases d'une union du péage. Le premier protocole financier a été signé en 1963 et le second a suivi en 1970. Il a été convenu qu'à terme tous les tarifs et quotas entre la Turquie et la Communauté économique européenne seraient abolis. Ce n'est qu'en 1995 que le traité a été conclu et qu'une union douanière a été établie entre la Turquie et l'Union européenne. L'accord d'Ankara de 1963 entre la Turquie et l'UE et le protocole additionnel contiennent, entre autres, certains droits en faveur des entrepreneurs turcs, des employés hautement qualifiés ainsi que des membres de leur famille.

Bien que ces droits en faveur des citoyens turcs existent, il peut être encore un peu difficile de tout organiser dans un pays qui vous est étranger, et qui a une bureaucratie très différente du système turc. Avoir quelqu'un pour vous guider tout au long de la procédure non seulement allégera votre fardeau, mais vous évitera également des erreurs inutiles et une perte de temps. Veuillez garder à l'esprit que le démarrage d'une entreprise étrangère comporte toujours certaines responsabilités et certains risques. Par exemple, vous devez vous familiariser avec le système fiscal national du pays dans lequel vous souhaitez créer une entreprise. Vous devrez payer des impôts néerlandais lorsque vous opérez aux Pays-Bas. L'avantage est que vous pourrez profiter du marché unique européen et ainsi transporter des marchandises et offrir des services librement à l'intérieur des frontières de l'UE.

Quel type d'entreprise pouvez-vous démarrer aux Pays-Bas ?

Si vous envisagez de créer une entreprise dans l'UE, vous avez probablement déjà une idée de base du type d'entreprise que vous souhaitez créer. Les possibilités sont en fait très larges, car la Hollande prospère à bien des égards. Les Néerlandais s'efforcent continuellement d'innover et de progresser dans divers secteurs, ce qui vous permettra de bénéficier d'un climat d'entreprise sain et stable. À côté de cela, les taux d'imposition des sociétés sont avantageux par rapport à de nombreux pays voisins. De plus, vous trouverez une main-d'œuvre hautement qualifiée et principalement bilingue aux Pays-Bas. Cela signifie que vous trouverez facilement des employés de haute qualité, certainement maintenant que le marché du travail s'est ouvert. En plus de contracter des personnes, vous pouvez également choisir d'embaucher des pigistes pour faire du travail supplémentaire pour vous. Étant donné que les Pays-Bas sont extrêmement bien connectés au reste du monde, il sera très facile de créer une entreprise de logistique ou un autre type d'entreprise d'importation et d'exportation. Vous avez le port de Rotterdam et l'aéroport de Schiphol à moins de deux heures de trajet dans votre voisinage, ce qui vous permet de transporter rapidement des marchandises partout dans le monde.

Quelques idées d'entreprise que vous pourriez envisager :

• logistique
• Importer et exporter
• Les petites entreprises telles que les magasins et les restaurants
• Service de restauration
• Une entreprise en ligne offrant des services
• Entreprises technologiques sont également très recherchés
• Une société pharmaceutique
• Une entreprise axée sur la santé et le bien-être
• Un cabinet d'avocats ou de conseil
• A tous vos / Vidéo pour les commerces en ligne
• Une entreprise de dropshipping
• Une entreprise artistique telle que la conception graphique ou un label de musique

Ce ne sont là que quelques suggestions, mais les possibilités sont presque illimitées. La principale exigence est que vous soyez ambitieux et disposé à travailler dur, car vous devez tenir compte du fait que vous pourriez avoir beaucoup de concurrence. Nous vous conseillons fortement de créer un bon plan d'affaires, dans lequel vous faites des recherches marketing et incluez un plan financier. De cette façon, vous avez plus de chances de trouver un tiers pour vous financer, si vous avez besoin de fonds supplémentaires pour démarrer votre entreprise.

Avantages de posséder une entreprise néerlandaise

Comme nous l'avons déjà mentionné ci-dessus, il y a beaucoup de potentiel pour démarrer une entreprise prospère aux Pays-Bas. En plus d'être un pays commerçant, l'infrastructure des Pays-Bas est considérée comme l'une des meilleures au monde. Pas seulement les routes physiques, qui sont excellentes, mais aussi l'infrastructure numérique. Les Néerlandais ont investi beaucoup de temps et d'efforts pour connecter chaque foyer à une connexion Internet rapide, de sorte que vous n'aurez jamais de problèmes de connexion. Le pays est économiquement et politiquement stable, et les villes sont considérées comme très sûres par rapport à de nombreux autres pays. Les Néerlandais ont également de nombreux accords bilatéraux et multilatéraux avec d'autres pays, qui empêchent la double imposition et d'autres problèmes qui pourraient avoir un impact négatif sur votre entreprise. Cela vous permet de vous concentrer sur vos objectifs principaux, au lieu de vous inquiéter de certains problèmes qui pourraient survenir. Enfin, les Néerlandais sont ambitieux et aiment travailler aux côtés des étrangers. Vous vous sentirez le bienvenu et pourrez rencontrer de nombreux entrepreneurs partageant les mêmes idées avec lesquels faire potentiellement affaire.

Le visa et les permis dont vous pourriez avoir besoin

Si vous souhaitez démarrer une entreprise en tant que résident turc, vous aurez besoin de deux choses :

• Un titre de séjour "start-up"
• Un visa long séjour (mvv). Il existe quelques dérogations à cette dernière exigence, que vous pouvez trouver ici.

Les exigences générales pour les permis dont vous avez besoin sont les suivantes :

Exigences

• Vous remplissez les conditions générales qui s'appliquent à tous.
• Vous travaillez avec un mentor fiable : un facilitateur. Cette coopération doit être consignée dans un contrat signé entre vous et l'animateur.
• Votre entreprise est innovante dans les situations suivantes :
  • Le produit ou service est nouveau aux Pays-Bas.
  • La start-up utilise les nouvelles technologies dans la production, la distribution et/ou la commercialisation.
  • La start-up a une nouvelle façon de travailler et de s'organiser.

Consultez le site Web de l'Agence néerlandaise pour l'entreprise (en néerlandais : Rijksdienst voor Ondernemend Nederland ou RVO) pour plus d'informations sur l'entrepreneuriat innovant.

• Vous jouez un rôle actif dans l'organisation. Cela signifie que vous devez être plus qu'un simple actionnaire ou financier.
• Vous avez un plan étape par étape pour passer de l'idée à l'entreprise. Le RVO évalue la start-up et voit si vous répondez aux exigences du plan étape par étape. Le plan étape par étape présente les informations suivantes :
  • La structure de l'organisation
  • Les rôles et responsabilités
  • La forme juridique
  • Le personnel
  • Les objectifs de l'entreprise
  • Une description de votre produit ou service innovant
  • Une description de la planification et des activités impliquées dans la création de l'entreprise
  • Vous et le facilitateur êtes inscrits au registre du commerce de la Chambre de commerce (en néerlandais : Kamer van Koophandel ou KvK).
• Vous remplissez les conditions de revenus. Cela peut être prouvé de 2 manières différentes :
  • Vous pouvez montrer un relevé bancaire démontrant que vous avez suffisamment d'argent sur votre compte.
  • Faire financer votre séjour par une autre personne morale ou personne physique, par exemple l'animateur. Le montant doit être disponible pour la totalité de votre séjour (1 an maximum).

Exigences pour les animateurs

Le RVO tient une liste des animateurs qui répondent à ces exigences.

• L'animateur a de l'expérience dans le mentorat de start-ups innovantes.
• L'animateur est en bonne santé financière.
• Le facilitateur n'a pas bénéficié d'un sursis de paiement ou d'une mise en liquidation et n'a pas de fonds propres négatifs.
• L'animateur n'a pas de participation majoritaire dans la start-up.
• L'animateur n'est pas votre enfant, parent, grand-parent, oncle ou tante (famille jusqu'au troisième degré inclus).
• L'animateur a un adjoint au sein de l'organisation.

Nous comprenons que cela peut être un peu compliqué pour quelqu'un qui n'a jamais fait d'affaires aux Pays-Bas auparavant. Donc, Intercompany Solutions peut vous aider à créer votre entreprise néerlandaise de A à Z. Nous avons un avocat spécialisé en immigration qui peut vous aider à obtenir le visa et les permis nécessaires, s'il s'avère que vous en aurez besoin pour vous installer ici.

Intercompany Solutions peut vous assister dans l'ensemble du processus de création d'entreprise

Grâce à notre équipe expérimentée, notre société a déjà établi avec succès plus de 1000 entreprises aux Pays-Bas. Tout ce dont nous avons besoin de votre part, ce sont les documents et informations corrects, et nous nous occupons du reste. Une fois votre entreprise enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise, vous pouvez commencer immédiatement vos activités commerciales. Nous pouvons également vous aider avec des services supplémentaires, tels que l'ouverture d'un compte bancaire néerlandais, la recherche d'un emplacement approprié pour vos bureaux, votre déclaration de revenus périodique et annuelle et tout problème juridique que vous pourriez rencontrer en cours de route. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur le processus, nous nous ferons un plaisir de partager tout ce dont vous avez besoin et de vous aider dans votre cheminement vers l'entrepreneuriat.

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[1] https://ind.nl/en/residence-permits/work/start-up#requirements

Si vous souhaitez créer une entreprise aux Pays-Bas en tant qu'étranger, vous devrez vous conformer à différents ensembles de règles. Lorsque vous êtes résident de l'Union européenne (UE), vous pouvez généralement créer une entreprise sans permis ni visa

Il y a actuellement beaucoup de mouvement à l’échelle mondiale en matière de commerce. Les récents changements survenus dans le monde et les troubles politiques et économiques ont entraîné des délocalisations massives d'entreprises. Cela ne concerne pas seulement les petites entreprises, car de nombreuses sociétés multinationales de renom ont également établi leur siège social et leurs succursales en Europe. Les Pays-Bas restent l’un des pays les plus populaires où s’installer. Nous avons constaté une tendance croissante dans ce sens au cours des dernières décennies, et cette tendance ne va pas changer de sitôt. Ce n’est pas sans raison non plus, puisque les Pays-Bas restent l’un des pays les plus stables économiquement et politiquement au monde. Si vous envisagez sérieusement de démarrer une nouvelle entreprise ou de développer votre entreprise actuelle, les Pays-Bas pourraient en fait être l'un de vos paris les plus sûrs. Nous recevons de nombreuses questions de la part des aspirants entrepreneurs concernant les étapes à suivre lorsqu'ils décident de créer une entreprise ou de se développer à l'étranger. Nous avons rassemblé les informations les plus vitales qui pourraient vous être utiles, si vous avez de telles aspirations. Poursuivez votre lecture pour découvrir des conseils et astuces utiles pour démarrer une entreprise aux Pays-Bas, y compris des informations qui faciliteront grandement la transition. Si vous avez des questions sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter Intercompany Solutions avec vos requêtes.

1. Comment choisir un secteur dans lequel opérer ?

L’un des principaux éléments du succès est de choisir le bon type d’entreprise. Si vous possédez déjà une entreprise prospère et souhaitez simplement développer votre entreprise à l’international, vous pouvez sauter cette étape, car elle s’applique principalement aux entrepreneurs débutants. Si vous envisagez de créer une entreprise, vous devez réfléchir à toutes les options possibles. Certains facteurs que vous pouvez prendre en compte sont les suivants :

• Quel est votre principal domaine d’expertise ?
• Quel(s) type(s) d’études avez-vous complété avec succès ?
• Avez-vous des domaines d’intérêt particuliers qui vous attirent ?
• Quelles industries vous passionnent ?
• Combien de langues parlez-vous?
• Êtes-vous capable d’importer, d’exporter et de stocker des marchandises, ou préférez-vous proposer uniquement des services ?
• Quelle est la raison qui vous pousse à vouloir faire des affaires à l’international ?
• Que pouvez-vous offrir qui n'est pas déjà proposé aux Pays-Bas ?

Il est très important que vous choisissiez un type d’entreprise que vous connaissez déjà. Si vous démarrez quelque chose de complètement nouveau, vous devrez passer beaucoup de temps à tout apprendre sur le secteur, mais vous courrez également un grand risque de commettre des erreurs et de voir vos concurrents faire mieux que vous. Même lorsqu'un certain secteur semble offrir de grandes possibilités de réussite, gardez toujours à l'esprit que vos connaissances, votre expertise et votre expérience actuelles jouent un rôle important dans le succès potentiel de votre future entreprise. Assurez-vous de savoir ce que vous faites et choisissez un secteur qui correspond à votre travail et à vos études. De cette façon, vous solidifiez votre chemin vers la possession d’une entreprise stable.

2. Choisir un emplacement pour votre entreprise

Une fois que vous avez décidé du type d’entreprise que vous souhaitez créer, vous devrez déterminer où vous souhaitez positionner géographiquement votre entreprise. Il s’agit également d’une étape importante pour les propriétaires d’entreprises déjà établies, qui recherchent des moyens de se développer. L’un des principaux facteurs qui joue un rôle important dans ce choix est la situation actuelle de vos partenaires commerciaux et de vos clients. Par exemple, si vous avez déjà beaucoup de clients néerlandais, ou si vous avez un fournisseur néerlandais avec lequel vous travaillez depuis un certain temps, ouvrir une succursale aux Pays-Bas est une étape logique, car cela réduira considérablement la durée du transport. à votre emplacement. Cela peut vous faire économiser beaucoup de temps et d’argent lors de l’achat et de la vente de biens. Si vous souhaitez ouvrir un site offrant un accès facile aux modes de transport, les Pays-Bas sont le pays idéal pour vous installer. L'infrastructure physique des Pays-Bas est considérée comme l'une des meilleures au monde, tant en termes de routes régulières que de chemins de fer. . A noter également que le port de Rotterdam et l'aéroport de Schiphol sont situés à moins de 2 heures l'un de l'autre. Cela offre à toute entreprise de logistique de nombreuses opportunités fructueuses. Si vous souhaitez également embaucher du personnel, vous devriez envisager d'acheter ou de louer un logement à proximité d'une ville, comme Amsterdam. Il vous sera ainsi beaucoup plus facile d’embaucher du personnel expérimenté et hautement qualifié.

3. Trouver des partenaires commerciaux solides et d'autres relations

Un facteur extrêmement important qui déterminera le succès potentiel de votre entreprise est la qualité de votre réseau et de vos partenaires commerciaux. Créer une entreprise ne suffit pas, car vous aurez besoin de clients et de fournisseurs pour fonctionner au quotidien. De nombreux entrepreneurs se demandent s’ils doivent créer leur entreprise seuls ou faire équipe avec d’autres. Par exemple, vous pouvez démarrer une entreprise de franchise si vous n’avez aucune expérience. Les marques à succès offrent souvent la possibilité de créer une nouvelle filiale ou succursale, ce qui signifie que vous recevrez l'essentiel du nécessaire au démarrage. Vous n'aurez rien à financer et vous ne serez pas non plus seul responsable du personnel et des fournitures. Cela peut vous fournir une base solide uniquement basée sur l’expérience, que vous pourrez utiliser pour créer votre propre entreprise plus tard. Gardez à l’esprit que le démarrage d’une franchise peut inclure une clause de non-concurrence dans les années suivantes. Donc, si vous avez des projets sérieux qui tournent autour de vos propres idées uniques, vous pourriez avoir davantage intérêt à les suivre.

Une autre option consiste à créer une entreprise avec des personnes qui sont déjà des connaissances ou des collègues. Dans ce scénario, vous devenez partenaires commerciaux et partagez les bénéfices. Si vous pouvez tous apporter quelque chose d’important à l’entreprise, cela facilitera grandement vos activités quotidiennes puisque vous partagerez toutes les charges. Un piège potentiel (comme toujours) est la confiance : faites-vous suffisamment confiance aux personnes que vous choisissez comme partenaires commerciaux pour leur déléguer certaines tâches ? Bien sûr, vous pouvez minimiser les risques en mettant en place des contrats solides entre les partenaires, mais la question essentielle demeure si vous ne vous connaissez pas depuis longtemps. Considérez les avantages et les risques avant de prendre une décision définitive. Si vous possédez déjà une vaste expérience, cela vaut la peine d’envisager de créer votre propre entreprise. Il existe de nombreuses sources d’informations utiles sur Internet que vous pouvez utiliser pour gérer et faire progresser votre entreprise. Si les tâches à accomplir semblent trop lourdes pour une seule personne, vous pouvez toujours embaucher du personnel ou sous-traiter une partie du travail à d'autres pigistes. Trouver des clients n’a jamais été aussi simple, grâce à la facilité avec laquelle vous pouvez trouver quelqu’un en ligne. Assurez-vous de consulter tous les avis sur une entreprise ou un individu, par exemple sur Trustpilot. Ceux-ci vous diront tout ce que vous devez savoir lorsqu’il s’agit de confier votre entreprise à quelqu’un. Une fois que vous avez rassemblé les personnes nécessaires autour de vous, vous pouvez passer aux étapes suivantes pour mettre en œuvre votre entreprise.

4. Les effets positifs d'un business plan

L’une des étapes les plus importantes de la création d’une entreprise est la création d’un plan d’affaires. Nous ne saurions trop insister sur l’importance de cette étape. Un business plan est généralement créé pour pouvoir acquérir du financement pour votre entreprise, mais il a en réalité bien plus de valeur que cela. Lorsque vous commencerez à élaborer un plan d’affaires, vous serez obligé d’examiner vos idées commerciales au microscope. Vous devrez répondre à des questions telles que :

• Quel est l’objectif principal de mon entreprise ?
• Quel type de formation et d'expérience ai-je qui correspond à mes aspirations professionnelles ?
• Suis-je suffisamment expérimenté pour être propriétaire d’entreprise ?
• Comment pourrai-je mener à bien mes activités professionnelles quotidiennes ?
• Quelles autres entreprises font déjà ce que je souhaite faire et comment puis-je rivaliser avec elles, voire les surpasser ?
• Comment vais-je commercialiser mon entreprise et la positionner ?
• De combien d’argent ai-je besoin pour créer l’entreprise ?
• Ai-je déjà de l’argent ou aurai-je besoin de financement ?
• Avec qui vais-je travailler en étroite collaboration ?
• Où est-ce que je me vois dans un an, trois ans et cinq ans ?

Ces questions et bien d’autres encore trouveront une réponse complète dans un plan d’affaires. De cette façon, vous pouvez créer un aperçu solide de vos projets et découvrir si vous pouvez réellement réaliser tout ce que vous souhaitez. S'il y a des divergences dans vos idées et vos projets, le plan d'affaires les mettra en évidence. Vous devrez donc trouver des solutions alternatives si quelque chose ne fonctionne pas. Une fois que vous avez créé un business plan, vous pouvez l'utiliser pour l'envoyer aux banques et aux investisseurs, mais vous pouvez également le conserver pour vous et le mettre à jour chaque année, pour voir si votre entreprise se porte bien. Il est également judicieux de mettre à jour le plan tous les trois ans, par exemple, avec les nouveaux objectifs que vous vous êtes fixés. De cette façon, vous tenez également votre entreprise au courant des derniers développements dans votre domaine d’expertise. Nous en discuterons en détail dans un paragraphe ultérieur.

5. Gardez une administration solide à tout moment

Lorsque vous créez une entreprise aux Pays-Bas, il est de la plus haute importance que votre administration soit en ordre. Créer une entreprise à l'étranger signifie que vous devrez non seulement payer des impôts dans votre pays d'origine, mais également dans le pays dans lequel vous faites des affaires. Cela signifie qu'il serait sage de vous informer sur vos responsabilités à cet égard avant de vous lancer. faire des affaires. Par exemple, vous pouvez facilement éviter la double imposition en connaissant vos droits et devoirs envers chaque pays. Si vous envisagez de faire des affaires à l’international, il est également conseillé de consulter les accords fiscaux bilatéraux et translatéraux. Ceux-ci contiennent des informations précieuses sur qui est responsable du paiement des impôts et où. Si vous faites du commerce au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez du marché unique européen et n’avez donc pas à payer de TVA si vous faites des affaires dans les États membres. Cela vous permet également d'économiser beaucoup de temps et d'argent à la douane. Aux Pays-Bas, en tant que propriétaire d'entreprise, vous êtes tenu de tenir une administration à tout moment et vous devez également conserver des archives des sept dernières années d'activité. Si vous ne respectez pas les lois et réglementations fiscales nationales, cela peut entraîner de lourdes amendes et, dans les cas extrêmes, même une peine d'emprisonnement. La plupart des propriétaires d’entreprise externalisent leurs déclarations de revenus annuelles et trimestrielles, car cela leur permet d’économiser beaucoup de temps et d’efforts sur une base structurelle. Nous vous conseillons également fortement de confier votre administration à un tiers de confiance et expérimenté. Si vous recherchez un comptable ou un comptable fiable, n'hésitez pas à contacter Intercompany Solutions. Nous pouvons prendre en charge de nombreuses problématiques à votre place, ou vous rediriger vers l'un de nos partenaires.

6. Le pouvoir de se connecter avec les autres

Une fois votre entreprise créée, mais également dans la phase précédente, vous devez essayer de construire au mieux votre réseau professionnel. Dans le monde des affaires, connaître les gens peut faire la différence entre une catastrophe et un succès. Vous ne vous contentez pas de réseauter pour potentiellement gagner des projets ; vous réseautez pour rencontrer des personnes partageant les mêmes idées et qui peuvent vous aider à bâtir votre entreprise sur des bases solides. L’un des principaux avantages de connaître de nombreuses personnes est que vous n’avez presque jamais besoin de rechercher en ligne certaines entreprises, biens ou services. Les gens peuvent généralement vous diriger vers d’autres personnes avec lesquelles ils ont travaillé avec succès dans le passé, limitant ainsi le risque que vous prenez lorsque vous vous lancez dans de nouvelles affaires ou de nouveaux fournisseurs. De plus, en élargissant votre cercle de connaissances, vous pourrez également rencontrer des personnes qui pourraient avoir des idées similaires. Cela peut vous permettre de démarrer de nouvelles opportunités commerciales, ou peut-être de combiner vos forces pour créer une toute nouvelle entreprise ou fondation. Les gens sont généralement plus forts lorsqu’ils sont plus nombreux, donc la construction d’un réseau solide est une véritable bouée de sauvetage. L’avantage supplémentaire est que vous obtenez souvent de nouveaux projets via votre réseau, surtout lorsque les gens ont tendance à vous apprécier. La publicité de bouche à oreille n’est jamais morte ; il est toujours bien vivant. Une fois que vous aurez gagné la confiance des personnes que vous rencontrez, des portes s’ouvriront dont vous ignoriez l’existence. Un énorme avantage d'Internet est que vous n'avez plus besoin d'assister physiquement aux événements du réseau pour pouvoir rencontrer de nouvelles personnes. Il existe de nombreux ateliers, conférences et événements en ligne auxquels vous pouvez participer dans le confort de votre bureau ou de votre maison.

7. Comment rester au courant des derniers développements

Le réseau mentionné précédemment vous aidera généralement également à rester au courant des développements importants au sein de votre marché ou de votre niche. Depuis la numérisation, le rythme des affaires s'est accéléré et il est donc indispensable de pouvoir rester au courant des tendances si l'on veut être pris au sérieux. Cela variera évidemment en fonction du marché sur lequel vous opérez, mais en raison de l’évolution rapide des lois, des réglementations et des progrès numériques, vous devriez considérer les nouveaux développements comme une priorité. Une façon d’y parvenir est bien sûr de lire les actualités. Mais il existe aujourd’hui de nombreuses autres possibilités, telles que des séminaires et des ateliers en ligne, des newsletters provenant de sources fiables et des formations. Même si vous êtes parfaitement formé dans votre domaine d’expertise, c’est toujours une bonne idée d’investir dans de nouvelles connaissances pour pérenniser votre entreprise. Nous vous conseillons également d'examiner les possibilités de collaboration avec d'autres entreprises, car vous pourriez proposer des solutions de type fusion pour résoudre les problèmes actuels. En outre, vous pouvez essayer d’étendre vos connaissances à des marchés similaires, ce qui pourrait également vous permettre de développer votre entreprise. Rester au courant des développements est une nécessité pour tout entrepreneur sérieux.

Intercompany Solutions pouvez créer votre société néerlandaise en quelques jours ouvrables

Les conseils mentionnés ci-dessus sont assez simples, car ils s’appliquent essentiellement à tout entrepreneur débutant aux Pays-Bas. Néanmoins, il est important de suivre ces conseils si vous souhaitez démarrer votre entreprise en douceur et facilement. Bien sûr, il y a beaucoup d'autres choses que vous devez prendre en compte lors de la création d'une entreprise, comme la possibilité d'embaucher des employés ou des indépendants, de trouver un emplacement et un espace de bureau appropriés et de s'occuper du processus d'enregistrement de l'entreprise aux Pays-Bas. Intercompany Solutions enregistre avec succès des centaines d'entreprises chaque année, c'est pourquoi nous pouvons organiser l'ensemble du processus pour vous en quelques jours ouvrables seulement. Nous pouvons également vous aider dans diverses autres tâches nécessaires, telles que l'ouverture d'un compte bancaire néerlandais, la prise en charge de vos déclarations de revenus annuelles et trimestrielles, vous fournir des conseils financiers et juridiques, et bien d'autres services pour vous aider lors du processus d'établissement de votre nouvelle entreprise néerlandaise. Si vous avez une question spécifique, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous aider de toutes les manières possibles.

Lorsque vous aspirez à créer une entreprise à l’étranger, vous devez tenir compte du fait que vous serez soumis à des lois et réglementations internationales entièrement nouvelles, qui sont souvent très différentes de celles en vigueur dans votre pays d’origine. Cela signifie que vous devez toujours rechercher le pays dans lequel vous souhaitez créer une nouvelle entreprise, car vous devrez respecter les lois nationales et internationales si vous souhaitez gérer une entreprise prospère et juridiquement correcte. Il existe quelques lois néerlandaises importantes qui s’appliquent à (certains) propriétaires d’entreprise. L’une de ces lois est la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme », Wwft). La nature de cette loi est assez claire, si l’on regarde son titre : elle vise à prévenir le blanchiment d’argent et le financement des organisations terroristes en créant ou en possédant une entreprise néerlandaise. Malheureusement, il existe encore des organisations criminelles qui tentent d’acheminer de l’argent par des moyens douteux. Cette loi vise à empêcher de telles activités, car elle garantit également que l’argent des impôts néerlandais arrive là où il doit être : aux Pays-Bas. Si vous êtes intéressé à démarrer une entreprise néerlandaise (ou si vous possédez déjà une telle entreprise) qui s'occupe généralement de flux de trésorerie ou d'achat et de vente de biens (coûteux), le Wwft vous sera également applicable en tant que propriétaire d'entreprise. .

Dans cet article, nous présenterons le Wwft, vous fournirons tous les détails nécessaires et vous fournirons également une liste de contrôle pour savoir si vous respectez la loi. Sous la pression de l'Union européenne (UE), plusieurs autorités de surveillance néerlandaises, telles que la DNB, l'AFM, la BFT et le Beaggingdienst Bureau (Wwft), doivent contrôler plus strictement le respect des règles en utilisant la Wwft et la loi sur les sanctions. Ces réglementations néerlandaises s'appliquent non seulement aux grandes institutions financières cotées et aux multinationales, mais également aux petites et moyennes entreprises qui fournissent des services financiers, comme les gestionnaires d'actifs ou les conseillers fiscaux. Surtout pour ces petites entreprises, le Wwft peut sembler un peu abstrait et difficile à suivre. À côté de cela. Les réglementations peuvent également sembler assez intimidantes pour les entrepreneurs moins expérimentés, c'est pourquoi nous visons à clarifier toutes les exigences, afin que vous sachiez où vous en êtes.

Qu'est-ce que la loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et qu'est-ce qu'elle signifie pour vous en tant qu'entrepreneur ?

La loi néerlandaise contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme vise principalement à prévenir le blanchiment d'argent par les criminels, avec l'argent gagné grâce à des activités illégales, via une diligence raisonnable exercée par les banques et autres institutions financières. Cet argent aurait pu être gagné grâce à diverses activités criminelles néfastes, telles que le trafic d'êtres humains ou de drogue, les escroqueries et les cambriolages, entre autres. Lorsque les criminels veulent ensuite mettre l'argent en circulation légale, ils le dépensent généralement pour des achats excessivement coûteux, tels que des maisons, des hôtels, des yachts, des restaurants et d'autres objets susceptibles de « blanchir » l'argent. Un autre objectif de la réglementation est la prévention du financement du terrorisme. Dans certains cas, les terroristes reçoivent de l’argent de particuliers pour poursuivre leurs activités, tout comme les campagnes politiques sont subventionnées par des individus fortunés. Bien entendu, les campagnes politiques régulières sont légales, alors que les terroristes opèrent illégalement. Le Wwft permet ainsi de mieux comprendre les flux financiers illégaux et de limiter ainsi le risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Le Wwft s'articule principalement autour de la diligence raisonnable à l'égard de la clientèle et d'une obligation de déclaration pour les entreprises lorsqu'elles constatent une activité étrange. Cela signifie qu'il est extrêmement important de savoir avec qui vous faites affaire et de cartographier vos relations actuelles. Cela vous évite de faire affaire de manière inattendue avec une entreprise ou un particulier figurant sur une liste dite de sanctions (que nous expliquerons en détail plus loin dans cet article). La loi ne prescrit pas littéralement la manière dont vous devez effectuer cette diligence raisonnable à l’égard de la clientèle, mais elle prescrit le résultat auquel l’enquête doit conduire. Il va sans dire qu'en tant que propriétaire d'entreprise, vous décidez des mesures que vous prenez dans le cadre du devoir de diligence envers la clientèle. Cela dépendra du risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme d’un client, d’une relation commerciale, d’un produit ou d’une transaction particulier. Vous estimez vous-même ce risque en mettant en place un solide processus de due diligence chaque fois que vous aspirez à attirer de nouveaux clients. Idéalement, ce processus devrait être à la fois approfondi et pratique, ce qui vous permettra d'analyser plus facilement de nouveaux clients dans un délai raisonnable.

Les types d'entreprises qui traitent directement avec le Wwft

Comme nous l'avons déjà brièvement évoqué ci-dessus, le Wwft ne s'applique pas à toutes les entreprises aux Pays-Bas. Par exemple, un boulanger ou un propriétaire de friperie ne risquera pas d'avoir affaire à des organisations criminelles souhaitant blanchir de l'argent via son entreprise en raison des petits prix des produits proposés. Blanchir de l’argent de cette manière impliquerait que l’organisation criminelle doive racheter la totalité de la boulangerie ou du magasin, ce qui attirerait tout simplement trop d’attention. Par conséquent, le Wwft ne s’applique principalement qu’aux entreprises et aux particuliers qui gèrent des flux financiers importants et/ou achètent et vendent des biens coûteux. Voici quelques exemples clairs :

• Banks
• Courtiers
• Notaires
• Conseillers fiscaux
• Les comptables ;
• Les avocats.
• Salariés du domaine public
• Vendeurs de voitures (chers)
• Marchands d'art
• Bijouteries
• Restaurants et chaînes hôtelières populaires
• Toutes les autres entreprises et organisations par lesquelles d’importantes sommes d’argent peuvent circuler sans que le fisc ne s’aperçoive d’anomalies.

Ces prestataires de services et entreprises ont généralement une bonne vision de leurs clients en raison de la nature de leur travail. Ils doivent aussi souvent gérer de grosses sommes d’argent. Par conséquent, ils peuvent empêcher activement les criminels d’utiliser leurs services pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme, en enquêtant sur les nouveaux clients et en s’assurant qu’ils savent avec qui ils ont affaire. Les institutions et personnes exactes couvertes par cette loi sont définies à l'article 1a du Wwft.

Les institutions qui supervisent le Wwft

Il existe plusieurs institutions néerlandaises qui travaillent ensemble pour pouvoir superviser la bonne application de cette loi. Celui-ci est divisé par secteur, afin de garantir que l'organisme de contrôle connaît le travail des entreprises et des organisations qu'il supervise. La liste est la suivante :

• Le ministère des Finances est chargé d'élaborer des politiques et des règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Pour chaque secteur, un superviseur vérifie si toutes les parties respectent le Wwft.
• Le ministère de la Justice et de la Sécurité est conjointement responsable de l'élaboration des politiques et des règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Pour chaque secteur, un superviseur vérifie si toutes les parties respectent le Wwft.
• Le Bureau de Surveillance Wwft des autorités fiscales néerlandaises supervise les courtiers, les évaluateurs, les commerçants, les prêteurs sur gages et les prestataires de services de domiciliation. Il s'agit de parties qui permettent de faire des affaires à partir d'une adresse autre que votre adresse personnelle ou professionnelle, ou qui proposent une adresse postale pour vos activités professionnelles. Cela permet aux individus de rester plus facilement anonymes, c'est pourquoi cette case est vérifiée.
• La banque néerlandaise supervise toutes les banques, établissements de crédit, établissements de change, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement, assureurs-vie, bureaux de fiducie et propriétaires de casiers.
• L'Autorité néerlandaise des marchés financiers supervise les entreprises d'investissement, les institutions d'investissement, les banques et les prestataires de services financiers qui souscrivent une assurance-vie.
• L'Office de contrôle financier supervise les comptables, les conseillers fiscaux et les notaires.
• L'Ordre des avocats néerlandais supervise les avocats.
• La Gaming Authority supervise les casinos de jeux.

Comme vous pouvez le constater, les institutions de supervision sont bien adaptées aux organisations et aux entreprises qu’elles supervisent, ce qui permet une approche spécialisée. Cela permet également aux propriétaires d'entreprises de contacter beaucoup plus facilement l'une de ces institutions de contrôle, car ils connaissent généralement leur créneau et leur marché spécifiques. Si vous avez des doutes sur les démarches à entreprendre, vous pouvez toujours contacter l'une de ces institutions pour obtenir de l'aide et des conseils.

Quelles obligations spécifiques sont liées au Wwft lorsque vous êtes propriétaire d'une entreprise néerlandaise ?

Comme nous l'avons brièvement évoqué ci-dessus, lorsque vous appartenez aux catégories d'entreprises spécifiquement mentionnées à l'article 1a du Wwft, vous êtes obligé de rechercher vos clients et d'où vient leur argent, par le biais d'une vérification préalable de la clientèle. Si vous constatez quelque chose qui sort de l’ordinaire, vous devez signaler les transactions inhabituelles. Bien entendu, pour pouvoir respecter ces réglementations, vous devez savoir ce que signifie réellement la diligence raisonnable selon le Wwft. Dans le cadre du devoir de diligence envers la clientèle, les institutions qui relèvent de la Wwft doivent toujours enquêter sur les informations suivantes :

• L'identité de leur client
• La source de l'argent de leur client
• À quoi exactement les clients dépensent-ils leur argent ?

Vous êtes non seulement obligé de faire des recherches sur ces sujets, mais vous devez également suivre en permanence les progrès de vos clients sur ces sujets. Cela vous fournira, entre autres, en tant qu'organisation, les informations nécessaires sur les paiements inhabituels effectués par les clients. Cependant, la manière correcte d’effectuer une diligence raisonnable dépend entièrement de vous, aucune norme stricte n’est mentionnée. Cela dépend en grande partie de vos processus actuels, de la manière dont vous pouvez mettre en œuvre la diligence raisonnable pour s'adapter à ces processus et du nombre de personnes qui seront en mesure d'effectuer cette diligence raisonnable. La manière dont vous procédez dépend également du client spécifique et des risques potentiels que vous voyez en tant qu'institution. Si les diligences ne fournissent pas suffisamment de clarté, le prestataire ne peut effectuer aucun travail pour le client. Le résultat final doit donc être concluant à tout moment, afin d’éviter que des activités illégales ne soient facilitées par votre entreprise.

La définition des transactions inhabituelles expliquée

Pour pouvoir effectuer une due diligence, il est logiquement important de savoir quel type d’opérations inhabituelles vous recherchez. Toutes les transactions inhabituelles ne sont pas illégales, il est donc important de connaître la différence avant d’accuser un client de quelque chose qu’il n’a potentiellement jamais fait. Cela peut vous coûter des clients, alors essayez d'être équilibré dans votre approche afin de respecter la loi, tout en parvenant à être attractif pour les clients potentiels en tant qu'institution. Après tout, vous voulez continuer à faire des bénéfices. Les transactions inhabituelles comprennent généralement des dépôts (importants), des retraits ou des paiements qui ne rentrent pas dans le processus normal d'un compte. Si un paiement est inhabituel, l'institution le détermine sur la base d'une liste de risques. Cette liste varie selon les établissements. Certains risques courants que la plupart des institutions et des entreprises surveillent sont :

• Retraits, dépôts et paiements en espèces inhabituellement importants
• Opérations de change de montants inhabituellement importants
• Transactions importantes qui ne peuvent pas être expliquées par les opérations commerciales ordinaires d'un client
• Paiements vers un pays à haut risque ou une zone de guerre
• Transactions visant à acquérir des biens ou des produits inhabituels, des acquisitions hors du commun.

Il s’agit d’une liste plutôt rudimentaire, car il s’agit des principes de base généraux auxquels toute entreprise doit prêter attention. Si vous souhaitez avoir une liste plus complète, vous devez contacter l'institution de contrôle dont dépend votre propre organisation, car elle peut probablement proposer un résumé plus complet des activités inhabituelles des clients à surveiller.

Que peuvent attendre les clients en matière de due diligence conformément au Wwft ?

Comme nous l'avons déjà expliqué en détail, le Wwft oblige les institutions et les entreprises à connaître et à enquêter sur chaque client. Cela signifie que presque tous les clients doivent faire face à une diligence raisonnable standard. Cela s’applique chaque fois que vous souhaitez devenir client d’une banque, demander un prêt ou effectuer un achat à un prix élevé – des activités liées à l’argent en tout cas. Les banques et autres institutions qui offrent des services relevant du Wwft peuvent vous demander une pièce d'identité valide pour commencer, afin de connaître votre identité. De cette façon, les institutions peuvent être sûres que vous êtes la personne avec laquelle elles font potentiellement affaire. Il appartient aux institutions de décider quelle preuve d’identité elles demandent. Par exemple, vous ne pouvez parfois fournir qu'un passeport et non un permis de conduire. Dans certains cas, ils vous demandent de prendre une photo avec votre pièce d'identité et la date du jour, pour être sûr que c'est vous qui envoyez la demande et que vous n'avez pas usurpé l'identité de quelqu'un. De nombreux échanges de crypto-monnaie fonctionnent de cette façon. Les institutions sont tenues par la loi de traiter vos informations avec précision, ce qui signifie qu'elles ne sont pas autorisées à utiliser les informations que vous fournissez à d'autres fins. Le gouvernement a des conseils à vous donner pour pouvoir délivrer une copie sécurisée de votre pièce d'identité.

Une institution ou une entreprise relevant du Wwft peut également toujours vous demander des explications sur un certain paiement qu'elle trouve inhabituel. L’institution (financière) peut vous demander d’où vient votre argent ou à quoi vous comptez l’utiliser. Considérez, par exemple, un montant important que vous avez déposé sur votre compte, alors que ce n'est pas une activité régulière ou normale pour vous. Gardez donc à l’esprit que les questions des institutions peuvent être très directes et sensibles. Pourtant, en posant ces questions, son institution remplit sa mission d'enquête sur les paiements inhabituels. Notez également que toute institution peut demander des données plus souvent. Par exemple, pour maintenir leur base de données à jour, ou pour pouvoir effectuer une due diligence client. Il appartient à l'institution de décider quelles mesures sont raisonnables à cette fin. De plus, si une institution signale votre cas à la Cellule de renseignement financier (CRF), vous n’en serez pas informé immédiatement. Les institutions financières et les prestataires de services ont un devoir de confidentialité. Cela signifie qu’ils ne peuvent informer personne du signalement à la cellule de renseignement financier. Pas même toi. De cette manière, les institutions empêchent les clients de savoir à l'avance que la CRF pourrait enquêter sur des transactions suspectes, ce qui pourrait permettre auxdits clients de modifier des transactions ou d'annuler certaines transactions, afin d'essayer d'échapper aux conséquences de leurs actes.

Pouvez-vous refuser des clients ou mettre fin à la relation commerciale avec les clients ?

Une question que nous nous posons assez souvent est de savoir si une institution ou une organisation peut refuser un client ou mettre fin à une relation ou un contrat déjà existant avec un client. En cas de divergences, par exemple dans une demande ou dans l'activité récente d'un client avec cette institution, toute institution financière peut décider qu'une relation d'affaires avec ce client est trop risquée. Il existe certains cas standards dans lesquels cela est vrai, par exemple lorsqu'un client ne fournit pas de données ou des données insuffisantes lorsqu'on lui demande, fournit des données d'identification incorrectes ou déclare vouloir rester anonyme. Cela rend très difficile l’exercice d’une quelconque diligence raisonnable, car il existe une quantité minimale de données nécessaires pour identifier quelqu’un. Un autre signal d’alarme important est lorsque vous figurez sur une liste de sanctions, par exemple la liste nationale des sanctions contre le terrorisme. Cela vous signale comme une menace potentielle, ce qui pourrait impliquer que de nombreuses institutions vous refusent dès le départ, en raison du risque que vous représentez potentiellement pour leur entreprise. Si vous avez déjà été impliqué dans une activité criminelle (financière), gardez à l’esprit qu’il sera très difficile de devenir client d’une institution financière ou de créer une telle organisation aux Pays-Bas. En général, seule une personne ayant une table rase peut le faire.

Que faire lorsqu'une institution ou la CRF ne traite pas correctement vos données personnelles

Toutes les institutions, y compris la CRF, doivent traiter les données personnelles avec précision, en plus d'avoir les bonnes raisons de les utiliser. Ceci est indiqué dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) de la loi sur la protection de la vie privée. Tout d’abord, contactez votre prestataire de services financiers si vous n’êtes pas d’accord avec une décision basée sur le Wwft ou si vous avez d’autres questions. Vous n'êtes pas satisfait de la réponse et vous souhaitez déposer une plainte ? Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées d'une manière contraire aux lois et réglementations sur la confidentialité, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données. Dans un tel cas, ce dernier peut enquêter sur la plainte relative à la vie privée.

Comment respecter les réglementations du Wwft en tant que propriétaire d'entreprise

Nous pouvons comprendre que la manière d'adhérer à cette loi est assez vaste et complexe. Si vous êtes actuellement propriétaire d'une entreprise ou d'une institution qui relève de la Wwft, il est très important que vous respectiez les règles. Si vous ne le faites pas, vous risquez fortement de devenir solidairement responsable de toute activité criminelle réalisée avec « l'aide » de votre institution. En principe, vous avez le devoir de faire preuve de diligence raisonnable et de connaître vos clients, car l'ignorance ne sera pas tolérée, car en faisant preuve de diligence raisonnable, des activités inhabituelles sont prévisibles. C'est pourquoi nous avons créé une liste de mesures que vous pouvez prendre afin de vous conformer à la loi néerlandaise contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Si vous suivez cela, les chances de vous laisser entraîner dans les activités illégales de quelqu'un sont proches de zéro.

1. Déterminez si vous êtes soumis à la Wwft en tant qu'institution

La première étape consiste évidemment à déterminer si vous faites partie des institutions relevant de la Wwft. Sur la base du terme « institution », l'article 1, point a), du Wwft énumère les partis qui relèvent de cette loi. La loi s'applique, entre autres, aux banques, aux assureurs, aux institutions d'investissement, aux bureaux administratifs, aux comptables, aux conseillers fiscaux, aux fiducies, aux avocats et aux notaires. Vous pouvez consulter l'article 1a, qui énumère toutes les institutions assujetties, sur cette page.. Si vous n'êtes pas sûr, vous pouvez toujours contacter Intercompany Solutions pour clarifier si le Wwft s'applique à votre entreprise.

2. Identifiez vos clients et vérifiez les données fournies

Chaque fois que vous recevez une nouvelle candidature d'un client, vous devez lui demander ses informations d'identité avant de commencer à proposer vos services. Vous devez également capturer et sauvegarder ces données. Déterminez que l'identité spécifiée correspond à l'identité réelle avant de démarrer le service. Si le client est une personne physique, vous pouvez demander un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire. Dans le cas d’une entreprise néerlandaise, vous devez demander un extrait à la Chambre de Commerce néerlandaise. S'il s'agit d'une entreprise étrangère, vérifiez si elle est également établie aux Pays-Bas, car vous pouvez également demander un extrait à la Chambre de Commerce. Ne sont-ils pas établis aux Pays-Bas ? Demandez alors des documents, des données ou des informations fiables, usuels dans le trafic international.

3. Identification du propriétaire véritable ultime (UBO) d'une entité juridique

Votre client est-il une personne morale ? Ensuite, vous devez identifier l’UBO et vérifier également son identité. L'UBO est une personne physique qui peut exercer plus de 25 % des actions ou des droits de vote d'une société, ou qui est bénéficiaire de 25 % ou plus des actifs d'une fondation ou d'un trust. Vous pouvez en savoir plus sur le bénéficiaire effectif ultime dans cet article. Avoir une « influence significative » est également un point à partir duquel quelqu'un peut être un UBO. De plus, vous devez étudier la structure de contrôle et de propriété de votre client. Ce que vous devez faire pour déterminer l’UBO dépend du risque que vous avez estimé. En général, l'UBO est la ou les personnes qui ont le plus d'influence dans l'entreprise et peuvent donc être tenues responsables de toute activité criminelle ou illégale qui en découle. Lorsque vous avez estimé un risque faible, il suffit généralement de faire signer une déclaration par le client sur l'exactitude de l'identité indiquée de l'UBO. Dans le cas d’un profil à risque moyen ou élevé, il est judicieux de mener des recherches plus approfondies. Vous pouvez le faire vous-même via Internet, en interrogeant des connaissances dans le pays d'origine du client, en consultant la Chambre de commerce néerlandaise ou en sous-traitant la recherche à une agence spécialisée.

4. Vérifiez si le client est une Personne Politiquement Exposée (PEP)

Vérifiez si votre client occupe ou a occupé une certaine position publique à l'étranger maintenant ou jusqu'à il y a un an. Impliquez également les membres de la famille et les proches. Consultez Internet, la liste internationale des PEP ou une autre source fiable. Lorsqu’une personne est classée comme PPE, il est probable qu’elle soit entrée en contact avec des types particuliers d’individus, comme des personnes qui proposent des pots-de-vin. Il est important de savoir si quelqu’un est sensible à la corruption, car cela pourrait constituer un signal d’alarme potentiel concernant le risque d’activités criminelles et/ou illégales.

5. Vérifiez si le client figure sur une liste de sanctions internationales

Outre la vérification du statut PPE d'une personne, il est également nécessaire de rechercher des clients figurant sur les listes de sanctions internationales. Ces listes contiennent des individus et/ou des entreprises qui ont été impliqués dans des activités criminelles ou terroristes dans le passé. Cela pourrait vous donner une idée des antécédents de quelqu’un. En général, il est sage de refuser toute personne mentionnée sur une telle liste en raison de sa nature volatile et de la menace que cela pourrait représenter pour votre entreprise.

6. Évaluation (continue) des risques

Après avoir identifié et vérifié un client, il est également extrêmement important de rester au courant de ses activités. Cela signifie que vous devez surveiller en permanence leurs transactions, surtout lorsque quelque chose semble inhabituel. Se forger une opinion rationnelle sur l’objet et la nature de la relation commerciale, la nature de la transaction ainsi que l’origine et la destination des ressources pour procéder à une évaluation des risques. Assurez-vous également d’obtenir des informations de votre client. Que veut votre client ? Pourquoi et comment veulent-ils cela ? Leurs actions ont-elles un sens ? Même après la première évaluation des risques, vous devez continuer à prêter attention au profil de risque de votre client. Vérifiez si les transactions s'écartent du modèle de comportement normal de votre client. Votre client répond-il toujours au profil de risque que vous avez établi ?

7. Clients transférés et comment gérer cela

Si votre client vous est présenté par un autre conseiller ou collègue au sein de votre cabinet, vous pouvez prendre en charge l'identification et la vérification de cette autre partie. Mais vous devez vérifier si l'identification et la vérification ont été faites correctement par d'autres collègues, alors demandez des détails à ce sujet, car une fois que vous prenez en charge un client ou un compte, c'est vous qui êtes responsable. Cela signifie que vous devrez effectuer les démarches vous-même afin d’être sûr d’avoir effectué les diligences nécessaires. La parole d’un collègue ne suffit pas, assurez-vous d’en avoir la preuve.

8. Que faire lorsque vous constatez une transaction inhabituelle ?

Dans le cas d'indicateurs objectifs, vous pouvez consulter votre liste d'indicateurs. Si les indicateurs semblent plutôt subjectifs, vous devez vous fier à votre jugement professionnel, éventuellement en consultation avec des collègues, une organisation professionnelle de contrôle ou un notaire de confiance. Assurez-vous d'enregistrer et de sauvegarder vos considérations. Si vous concluez que la transaction est inhabituelle, vous devez la signaler sans délai à la CRF. Dans le cadre du Wwft, la Financial Intelligence Unit Pays-Bas est l'autorité à laquelle vous devez signaler les transactions ou les clients suspects. Un établissement notifie à la cellule d'information financière toute transaction inhabituelle réalisée ou projetée de l'être immédiatement après que la nature inhabituelle de la transaction est devenue connue. Vous pouvez facilement le faire via un portail Web.

Intercompany Solutions peut vous accompagner dans la mise en place d’une politique de due diligence

L’aspect de loin le plus important du Wwft est de savoir avec qui vous faites affaire. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus, vous pouvez mettre en place une politique relativement simple qui répond aux exigences légales fixées par le Wwft. Connaître les informations correctes, enregistrer les mesures prises et appliquer une politique uniforme sont essentiels pour pouvoir détecter rapidement et efficacement les comportements à risque et inhabituels. Néanmoins, il arrive encore trop souvent que les responsables de la conformité et les employés chargés de la conformité travaillent manuellement, ce qui leur fait effectuer beaucoup de travail inutile. Nous vous conseillons de réfléchir à la possibilité de développer une approche uniforme au sein de votre organisation. Si vous envisagez actuellement de créer une entreprise qui relève du cadre juridique du Wwft, nous pouvons vous aider dans l'ensemble du processus d'enregistrement d'entreprise aux Pays-Bas. Cela ne prend que quelques jours ouvrables, vous pouvez donc commencer à faire des affaires presque immédiatement. Nous pouvons également nous charger de certaines tâches supplémentaires pour vous, comme ouvrir un compte bancaire néerlandais et vous orienter vers des partenaires intéressants. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements que vous pourriez avoir. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, mais généralement dans un délai de quelques jours ouvrables seulement.

Sources:

https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/financiele-sector/aanpak-witwassen-en-financiering-terrorisme/veelgestelde-vragen-wwft

Il est bien connu que les Pays-Bas possèdent l’une des meilleures infrastructures au monde. La qualité des routes néerlandaises est presque inégalée et tous les services nécessaires aux entreprises se trouvent toujours à proximité en raison de la taille relativement petite du pays. Vous pouvez littéralement vous rendre à l'aéroport de Schiphol et au port de Rotterdam en seulement deux heures depuis n'importe quel endroit des Pays-Bas. Si vous possédez une entreprise de logistique aux Pays-Bas, vous connaissez déjà tous les avantages et avantages qu'offre l'infrastructure néerlandaise. Si vous êtes un entrepreneur étranger qui souhaite développer ses activités de logistique, d'importation et/ou d'exportation vers l'Union européenne, soyez assuré que les Pays-Bas sont l'un des paris les plus sûrs et les plus rentables que vous puissiez faire. Le port de Rotterdam relie le pays au reste du monde tout en bénéficiant également du marché unique européen en raison de son appartenance à l'UE.

Selon le Forum économique mondial (WEF), Hong Kong, Singapour et les Pays-Bas abritent les meilleures infrastructures au monde. Le rapport sur la compétitivité mondiale, publié par le WEF, classe 137 pays sur une échelle où 7 points sont les plus élevés. Les points sont accumulés en fonction de la qualité de différents types d'infrastructures, telles que les chemins de fer, les ports et les aéroports. À la suite de ces mesures, Hong Kong a obtenu un score de 6.7, Singapour de 6.5 et les Pays-Bas de 6.4. Cela fait des Pays-Bas le troisième meilleur pays au monde en matière d’infrastructures, ce qui n’est pas une mince affaire. Nous discuterons en détail de l'infrastructure néerlandaise et de la manière dont vous, en tant qu'entrepreneur, pouvez profiter de sa haute qualité et de sa fonctionnalité.

Les Pays-Bas obtiennent des résultats exceptionnellement bons par rapport au reste du monde

Les Pays-Bas sont le principal point d'accès de toutes les marchandises au continent européen, en raison de l'accessibilité du pays et du port de Rotterdam qui est le plus grand port d'Europe. Il est donc de la plus haute importance que les Pays-Bas disposent également des meilleures infrastructures pour faciliter le transport de toutes ces marchandises vers le reste de l’Europe. De nombreuses liaisons routières de haute qualité ont été établies dans le pays pour faciliter le transport depuis la côte des Pays-Bas vers le reste du pays. Ces routes sont également très bien entretenues. En raison d'un niveau d'urbanisation très élevé, la Hollande étant une population très densément peuplée, la plupart des routes de la ville sont construites pour inclure des trottoirs pour les vélos, permettant au pays d'éviter les embouteillages sur ses routes. L'utilisation généralisée du vélo a également énormément contribué à réduire la pollution, même si environ 80 % des citoyens utilisent encore la voiture. Néanmoins, le vélo est devenu une tendance mondiale, en partie à cause du grand nombre de vélos aux Pays-Bas. Il est même devenu un incontournable aux Pays-Bas, au même titre que les moulins à vent et les sabots en bois. Les Pays-Bas disposent également de plusieurs milliers de kilomètres de voies ferrées ainsi que de voies navigables avancées. Le pays dispose également d’un système de communication et d’une infrastructure numérique très développés, avec un niveau de couverture très élevé. Selon le rapport sur la compétitivité mondiale 2020 du WEF, les Pays-Bas obtiennent un score de 91.4 % dans la catégorie « Mise à niveau des infrastructures pour accélérer la transition énergétique et élargir l'accès à l'électricité et aux TIC ». Cela signifie que les Pays-Bas obtiennent un score exceptionnellement élevé en termes d'infrastructures physiques et numériques. En bref, l'emplacement stratégique des Pays-Bas en tant que porte d'entrée vers les marchés européens et son infrastructure logistique bien développée, notamment ses ports, ses aéroports et ses vastes réseaux de transport, en font un choix de premier ordre pour les entreprises impliquées dans le commerce mondial.

L’importance d’une infrastructure solide

Une bonne infrastructure est d’une extrême importance si un pays veut faciliter le commerce, les affaires en général et le transport fluide des personnes physiques. Cela a également un impact direct sur l’économie dudit pays car il permet de transporter les marchandises de manière efficace vers les ports et aéroports disponibles, et finalement vers d’autres pays. Sans une bonne infrastructure, les marchandises n’arriveront pas à destination à temps, ce qui entraînera inévitablement des pertes économiques. Une infrastructure hautement développée contribuera au développement économique et à la croissance d’un pays. Le lien entre les pôles de voyage et une bonne infrastructure est également remarquable, en raison des temps de trajet plus courts et d'une plus grande facilité de voyage. Si vous êtes une entreprise étrangère basée aux Pays-Bas, la qualité de l'infrastructure sera d'un grand secours pour votre entreprise si vous recherchez des options de livraison très rapides et d'excellentes connexions avec le reste du monde.

Un aéroport et un port de classe mondiale sont facilement accessibles

Les Pays-Bas possèdent le plus grand port d’Europe et un aéroport international réputé, facilement accessibles les uns des autres. L'aéroport d'Amsterdam-Schiphol est de loin le plus grand aéroport des Pays-Bas, tant en termes de transport de passagers que de fret. Les autres aéroports civils sont l'aéroport d'Eindhoven, l'aéroport de Rotterdam La Haye, l'aéroport de Maastricht Aix-la-Chapelle et l'aéroport de Groningue Eelde. En outre, en 2021, 593 millions de tonnes de marchandises ont été manutentionnées dans les ports maritimes néerlandais. La zone portuaire de Rotterdam (qui comprend également les ports de Moerdijk, Dordrecht et Vlaardingen) est de loin le plus grand port maritime des Pays-Bas. 457 millions de tonnes y ont été manutentionnées. Les autres ports maritimes importants sont Amsterdam (y compris Velsen/IJmuiden, Beverwijk, Zaanstad), le port de la mer du Nord (Vlissingen et Terneuzen, à l'exclusion de Gand) et les ports maritimes de Groningue (Delfzijl et Eemshaven). Vous pouvez atteindre les deux depuis n’importe quel endroit aux Pays-Bas dans un délai maximum de deux heures, ce qui est idéal si vous souhaitez une expédition rapide.

Amsterdam Schiphol Airport

Schiphol a commencé en 1916 sur un terrain sec dans la région connue sous le nom de Haarlemmermeer, proche de la ville de Haarlem. Grâce au courage et à l'esprit pionnier, l'aéroport national des Pays-Bas est devenu un acteur mondial majeur au cours des 100 dernières années. Grâce à la présence de l’aéroport de Schiphol, les Pays-Bas sont parfaitement reliés par voie aérienne au reste du monde. Schiphol offre également de nombreuses possibilités d'emploi, directement et indirectement. En partie grâce à Schiphol, les Pays-Bas constituent un site intéressant pour les entreprises opérant à l'échelle internationale. Les Néerlandais visent à maintenir cette forte fonction de plaque tournante. Dans le même temps, il faut veiller à réduire les effets négatifs de l’aviation sur les personnes, l’environnement et la nature. Les enjeux autour de l’aéroport sont variés dans les domaines de l’azote, des (ultra)particules, des nuisances sonores, de la qualité du cadre de vie, de la sécurité et du logement. Cela nécessite une solution intégrée qui offre certitude et perspective à la fois pour la fonction de hub de Schiphol et pour les environs de l'aéroport. Les accords européens sur une taxation équitable du transport aérien sont activement soutenus. L’égalité des conditions de concurrence au sein de l’UE et entre l’UE et les pays tiers est essentielle à cet égard. Les Néerlandais souhaitent que le transport ferroviaire en Europe devienne le plus rapidement possible une alternative solide à l'avion, tant en termes de temps que de coût. Au niveau national, Schiphol s'engage dans le mélange de biokérosène et stimule la production de kérosène synthétique.

Port de Rotterdam

Rotterdam est devenue la ville portuaire la plus importante des Pays-Bas au XIXe siècle, mais le port lui-même existe depuis bien des siècles. L'histoire du port est effectivement intéressante. Vers 1250, un barrage fut construit à l'embouchure de la rivière tourbeuse Rotte. À ce barrage, les marchandises étaient transférées des bateaux fluviaux aux navires côtiers, marquant le début du port de Rotterdam. Au XVIe siècle, Rotterdam est devenue un important port de pêche. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le port poursuit son expansion, principalement pour profiter de l'industrie florissante de la région allemande de la Ruhr. Sous la direction de l'ingénieur hydraulique Pieter Caland (1826-1902), les dunes de Hoek van Holland furent franchies et une nouvelle liaison avec le port fut creusée. C'est ce qu'on appelait le « Nieuwe Waterweg », ce qui rendait Rotterdam beaucoup plus accessible depuis la mer. De nouveaux bassins portuaires étaient construits dans le port lui-même et des machines, telles que des grues à vapeur, rendaient les processus de déchargement et de chargement plus efficaces. Ainsi, les bateaux de navigation intérieure, les camions et les trains de marchandises transportaient les produits plus rapidement vers et depuis le navire. Malheureusement, durant la Seconde Guerre mondiale, près de la moitié du port fut fortement endommagée par les bombardements. Dans la reconstruction des Pays-Bas, la restauration du port de Rotterdam constitue une priorité absolue. Le port se développe alors rapidement, en partie grâce à l'essor des échanges commerciaux avec l'Allemagne. Des agrandissements étaient déjà nécessaires dans les années cinquante ; l'Eemhaven et le Botlek datent de cette période. En 1962, le port de Rotterdam devient le plus grand port du monde. L'Europoort a été achevé en 1964 et le premier conteneur maritime a été déchargé à Rotterdam en 1966. Dans les grands conteneurs maritimes en acier, les « marchandises générales » en vrac peuvent être transportées facilement et en toute sécurité, ce qui permet un chargement et un déchargement à grande échelle. Le port continue ensuite de croître : le premier et le deuxième Maasvlakte seront mis en service en 1973 et 2013.

Aujourd’hui, Rotterdam est le plus grand port de l’UE et le 10e au monde. Seuls les pays asiatiques l'emportent sur le port de Rotterdam, ce qui en fait le plus grand port par rapport à des continents comme l'Afrique et les États-Unis. Pour donner un exemple : en 2022, un total de 7,506 1000 conteneurs EVP (x6,950 1000) ont été expédiés vers les Pays-Bas et un total de 14,455,000 XNUMX EVP (xXNUMX XNUMX) ont été expédiés depuis les Pays-Bas, ce qui équivaut à un total de XNUMX XNUMX XNUMX conteneurs importés et exportés. TEU est la désignation des dimensions des conteneurs. L'abréviation signifie Unité équivalente à vingt pieds. En 2022, 257.0 millions d'euros ont été investis dans le port de Rotterdam. Ce faisant, les Néerlandais se concentrent non seulement sur les infrastructures, mais également sur la stimulation de l’utilisation de sources d’énergie durables, telles que l’hydrogène, la réduction des émissions de CO2, un air plus pur, l’emploi, la sécurité, la santé et le bien-être. De cette manière, le gouvernement néerlandais remplit immédiatement son rôle social important en créant un espace pour la transition vers un port durable à tous égards. La mondialisation accroît la circulation des marchandises à travers le monde. Cela signifie que la concurrence s'accroît également. Le gouvernement néerlandais tient à maintenir la compétitivité de Rotterdam car le port est également connu comme un « port principal », une plaque tournante importante du réseau du commerce extérieur. Par exemple, en 2007, la « Betuweroute » a été ouverte. Il s'agit d'une ligne ferroviaire destinée exclusivement au transport de marchandises entre Rotterdam et l'Allemagne. Dans l’ensemble, le port de Rotterdam continue de croître, de s’étendre et de prospérer, créant ainsi une plateforme avantageuse pour toutes sortes d’entreprises dans le monde entier.

L'infrastructure néerlandaise et ses composants

Selon le Bureau central néerlandais des statistiques (CBS), les Pays-Bas comptent environ 140 6.3 kilomètres de routes pavées, 3.2 38 kilomètres de voies navigables, 186 11 kilomètres de voies ferrées et 1.8 5.2 kilomètres de pistes cyclables. Cela comprend un total de plus de XNUMX XNUMX kilomètres d'infrastructures de circulation, ce qui équivaut à près de XNUMX mètres par habitant. En moyenne, un Néerlandais habite à XNUMX kilomètres d’une autoroute ou d’une route principale et à XNUMX kilomètres d’une gare. À côté de cela, l’infrastructure se compose d’objets tels que des écluses, des ponts et des tunnels. Cette infrastructure est en réalité le fondement de la société et de l’économie néerlandaises. Et tandis que l’infrastructure existante vieillit, elle est en même temps utilisée de plus en plus intensivement. C'est pourquoi les Néerlandais travaillent à l'évaluation, à l'entretien et au remplacement optimaux des infrastructures aux Pays-Bas. Certains chiffres intéressants sont, par exemple, le montant que coûte au gouvernement néerlandais l’entretien de toutes les infrastructures existantes, qui s’élève à environ 6 milliards d’euros par an. Heureusement pour le gouvernement, tous les citoyens néerlandais qui possèdent une voiture sont légalement tenus de payer des « taxes routières » sur une base trimestrielle, qui peuvent être utilisées pour entretenir les routes et autres éléments d'infrastructure.

Le choix de réparer, rénover ou remplacer une partie de l’infrastructure dépend largement de l’état de l’infrastructure ainsi que du degré d’utilisation des routes. Logiquement, les routes les plus fréquentées nécessitent également plus d’entretien. Les Néerlandais travaillent sur des technologies innovantes pour évaluer les infrastructures existantes aux Pays-Bas et mieux les entretenir et les remplacer. Le gouvernement néerlandais est extrêmement engagé en faveur de l'accessibilité de l'ensemble du pays. Les secteurs du transport et de la logistique revêtent une importance économique considérable pour les Pays-Bas. Une infrastructure solide est nécessaire pour les activités de base telles que se rendre au travail, rendre visite à la famille ou accéder à l’éducation. L’infrastructure néerlandaise est donc bien entretenue, de haute qualité, adaptée au climat et s’intègre parfaitement. Des sujets tels que la sécurité, l'attention portée aux nouveaux développements et la durabilité sont importants. La poursuite des investissements dans les infrastructures et dans la réduction des goulots d’étranglement associés est donc essentielle et doit être prise en compte si nécessaire.

Comment les Néerlandais analysent, préviennent et résolvent les risques liés aux infrastructures

Les risques liés aux infrastructures sont toujours possibles, même avec des niveaux élevés de maintenance et de prévoyance. Les routes sont utilisées quotidiennement, avec un nombre impressionnant de conducteurs qui peuvent causer des problèmes à tout moment. Chaque fois que la qualité d’une route diminue, les risques pour les usagers de l’infrastructure augmentent en même temps. Il est d’une importance vitale que toutes les routes soient bien entretenues à tout moment, ce qui crée un scénario difficile pour le gouvernement néerlandais et toutes les parties impliquées. Les Néerlandais protègent leurs infrastructures en évaluant la sécurité structurelle et la durée de vie de toutes les structures concernées. Des informations actualisées et précises sur l’état actuel et futur des structures en acier et en béton constituent un énorme gain pour les gestionnaires d’infrastructures. C’est également là qu’intervient la numérisation, que nous aborderons plus tard. En outre, les Néerlandais travaillent sur la prévision de l'état. Cela englobe, par exemple, la surveillance des structures, des routes et des voies ferrées pour déterminer l'état actuel des structures. En utilisant les données de mesure comme entrée pour un modèle prédictif, ils en savent davantage sur l’état futur possible et sur la durée de la construction. Une meilleure prévision de l’état garantit des économies et évite les perturbations de la circulation sans compromettre la sécurité.

L'Organisation néerlandaise pour la recherche scientifique appliquée (néerlandais : TNO) est un acteur majeur dans la maintenance des infrastructures néerlandaises. Ils mènent entre autres des recherches et des innovations dans les domaines de la sécurité nautique, de la sécurité des tunnels, de la sécurité des structures et de l'étude de la charge de trafic de certaines structures. La sécurité en général est une condition préalable à toute infrastructure ; Sans une analyse et une gestion de la sécurité appropriées, il devient dangereux pour les personnes physiques d'utiliser certaines parties de l'infrastructure. Pour de nombreuses constructions existantes, les réglementations actuelles ne suffisent plus. Le TNO utilise des méthodes d'analyse et d'évaluation pour développer des cadres pour une utilisation sûre de l'infrastructure néerlandaise. Cela signifie que les travaux de construction ne sont remplacés que lorsqu'ils sont réellement nécessaires, ce qui réduit les coûts et les inconvénients. En outre, le TNO néerlandais utilise des analyses probabilistes dans ses évaluations et analyses des risques. Dans de telles analyses, la probabilité d’échec d’un projet de construction est déterminée. Les incertitudes qui jouent un rôle à cet égard sont explicitement prises en compte. De plus, le TNO mène des recherches sur des échantillons dans son Building Innovation Lab dans des conditions strictes. Par exemple, rechercher des facteurs tels que le comportement à long terme et la cohérence des routes ou les propriétés significatives des structures qui sont importantes pour l'entretien. En outre, ils effectuent régulièrement des enquêtes sur les dommages sur les chantiers de construction. En cas de dommages ayant un impact majeur, tels que des souffrances personnelles, des conséquences financières importantes ou même un effondrement partiel, une enquête indépendante sur les dommages est importante et doit être menée. Les Néerlandais disposent d'ingénieurs légistes pour enquêter sur la cause. En cas de dommage, ils peuvent immédiatement lancer une enquête indépendante en collaboration avec d'autres experts de TNO, tels que des constructeurs. Cela donne un aperçu rapide de la situation et permet de savoir immédiatement si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Le gouvernement néerlandais s’oriente progressivement vers une infrastructure dotée également de composants numériques, tels que des caméras. Toutefois, cela signifie également que le risque de cybersécurité devient une préoccupation plus importante. Environ les trois quarts (76 %) des responsables mondiaux des infrastructures s'attendent à ce que l'on accorde davantage d'attention à la sécurité des données au cours des trois prochaines années. Ce qui n’est pas surprenant puisque le nombre de vecteurs d’attaque augmente de façon exponentielle à mesure que de plus en plus de composants sont connectés à Internet. Il s'agit non seulement de données personnelles très recherchées, mais également de données patrimoniales qui peuvent être intéressantes à diverses fins commerciales. Par exemple, on pourrait penser aux mouvements de circulation qui permettent une meilleure prédiction des itinéraires dans un système de navigation. Une protection solide et adéquate est indispensable. À cela s’ajoute la sécurité physique. Les tests de sécurité physique ont montré que des faiblesses peuvent apparaître, permettant des activités indésirables ou involontaires. Pensez par exemple à l’ouverture des écluses ou des stations de pompage. Cela signifie qu’il est essentiel de bien réfléchir à la segmentation. Un système bureautique doit-il être relié aux systèmes opérationnels ? Un choix qui doit être pris en compte dès le début du processus de développement des infrastructures. En d’autres termes, la sécurité dès la conception est nécessaire. Il est crucial de prendre en compte la cybersécurité dès le départ, plutôt que de la tester après coup, car on se heurte alors au problème que la manière de construire est déjà vieille de plusieurs années, tandis que la manière dont les attaques ont lieu a beaucoup évolué. La prospective est essentielle pour prévenir les accidents, les attaques et divers autres problèmes liés aux infrastructures.

La durabilité est très importante pour le gouvernement néerlandais

Le TNO néerlandais a des objectifs solides et établis afin de garantir une manière durable d'entretenir les infrastructures avec le moins de dommages possible à l'environnement naturel direct. En gardant à l’esprit l’objectif durable, les Néerlandais sont capables d’utiliser l’innovation et la prévoyance à chaque étape du processus. Si vous souhaitez opérer dans un pays doté d'infrastructures de qualité constante en tant qu'entrepreneur, les Pays-Bas devraient probablement figurer en tête de votre liste. Grâce à une recherche et une innovation continues, à de nouvelles méthodes de maintenance et de surveillance et à une surveillance globale de tout ce qui est important, l'infrastructure néerlandaise reste en excellent état et en parfait état. Le TNO a souligné les objectifs suivants pour un avenir proche :

· Infrastructures durables

Le TNO s'engage en faveur d'une infrastructure ayant le moins d'impact possible sur l'environnement. Ils y parviennent grâce à des innovations en matière de conception, de construction et de maintenance. Et ils développent de nouvelles solutions avec les gouvernements et les acteurs du marché. Le Rijkswaterstaat, ProRail et les autorités régionales et communales tiennent compte de la durabilité dans leurs appels d'offres. C'est l'une des raisons pour lesquelles ils travaillent sur des innovations et des méthodes durables pour de meilleures évaluations de la performance environnementale. Lorsqu’ils travaillent à une infrastructure durable, ils se concentrent sur trois domaines.

· 3 domaines prioritaires pour les infrastructures durables

Le TNO travaille sur des innovations pour augmenter la performance environnementale des infrastructures. Ils se concentrent principalement sur :

• matières premières.
• Les produits
• les process

Dans lequel la connaissance est un facteur important pour le développement et la mise en œuvre ultérieurs. Les matériaux doivent être de la meilleure qualité, le produit doit être comme promis et le processus doit permettre une transition en douceur des matériaux au produit.

· Réduire les émissions

Selon le TNO, les émissions de CO2 des infrastructures peuvent être réduites de 40 % grâce à une utilisation plus efficace des matériaux et de l'énergie, à la prolongation de la durée de vie, à la réutilisation et à des matériaux, produits et processus innovants. Ces mesures entraînent souvent également une réduction des coûts et d'autres substances nocives. Ils travaillent sur toutes sortes d'innovations, depuis les revêtements routiers économes en carburant jusqu'au béton fabriqué à partir de déchets, d'une piste cyclable en verre avec des cellules solaires jusqu'aux économies d'énergie pour les équipements de construction. Les Néerlandais sont très innovants dans ces approches.

· Fermeture des chaînes de matières premières

L'asphalte et le béton sont les matériaux les plus couramment utilisés dans les infrastructures néerlandaises, mais également dans le monde entier. Des méthodes nouvelles et améliorées de recyclage et de production garantissent que de plus en plus de matières premières sont réutilisables. Cela se traduit par des flux de déchets plus petits et une moindre demande de matières premières primaires telles que le bitume, le gravier ou le ciment.

· Moins de dommages et de nuisances dus au bruit et aux vibrations

Les nouvelles lignes ferroviaires, le trafic ferroviaire plus important et plus rapide et les habitations proches des voies ferrées nécessitent une réduction efficace du bruit et des vibrations. Le TNO mène entre autres des recherches sur l'intensité des vibrations. Cela rend beaucoup plus acceptable la vie à proximité d’une autoroute très fréquentée, et c’est un facteur très important dans un pays densément peuplé comme les Pays-Bas.

· Évaluation de la performance environnementale

Le TNO développe également des méthodes pour évaluer la performance environnementale des projets d'infrastructures. Cela permet à un client de traduire ses objectifs environnementaux en exigences claires et sans ambiguïté lors d'un appel d'offres. Parce que les acteurs du marché savent où ils se situent, ils peuvent proposer une offre pointue et distinctive. Les Néerlandais se concentrent en particulier sur les méthodes permettant d’évaluer à un stade précoce la performance environnementale des solutions innovantes. Cela permet l’innovation tout en gardant les risques gérables. Ils développent des méthodes pour déterminer les performances en matière de durabilité, tant au niveau national qu'au niveau européen.

Comme vous pouvez le constater, les Néerlandais ont classé la durabilité comme un facteur très important pour les activités et objectifs futurs et en général. Tout ce qui doit être fait est fait de manière à nécessiter le moins de substances nocives possible, tout en garantissant la meilleure durée de vie possible à chaque structure concernée. C'est l'une des façons par lesquelles les Néerlandais conservent leur position élevée en matière d'infrastructure nationale.

Quelques projets cruciaux du gouvernement néerlandais pour un avenir proche

Le gouvernement néerlandais a présenté plusieurs plans pour l'avenir des infrastructures aux Pays-Bas. Celles-ci visent à maintenir efficacement la qualité des routes et des structures, mais également aux développements futurs et aux nouvelles façons de construire, de construire et d'entretenir des parties cruciales de l'infrastructure. Cela garantit que vous, en tant qu'entrepreneur étranger, pouvez bénéficier des options exceptionnelles que les Pays-Bas offrent à toute entreprise de logistique. Les plans sont les suivants :

• « Nous allouons structurellement 1.25 milliard d’euros pour rattraper les retards dans la gestion et l’entretien de nos routes, voies ferrées, ponts, viaducs et voies navigables ainsi que pour leur entretien, leur rénovation et leur remplacement à l’avenir, également en matière de sécurité routière.
• La sécurité routière reste le fer de lance de notre politique. En collaboration avec les communes, il est étudié où la limitation de vitesse peut être réduite de manière significative à 30 km/h dans les zones habitées. La vitesse sur les autres routes reste inchangée.
• En consultation avec la région, nous étudions si une interprétation alternative d'une certaine autoroute proposée par la région dans le conteneur existant résoudrait le problème d'accessibilité de manière équivalente. L'accès via les transports publics (de qualité) et la voiture aux nouvelles zones résidentielles de la région en fait partie. Si tel est le cas, la proposition de la région sera adoptée. Dans le cas contraire, le processus décisionnel en cours se poursuivra.
• Nous réservons des fonds pour pouvoir construire la ligne Lely à long terme avec un cofinancement de la région et des fonds européens. Dans la période à venir, nous étudierons comment la ligne Lely, dans le cadre du Plan Delta pour le Nord, peut contribuer au renforcement de l'économie du Nord, à l'ouverture de nouvelles zones d'habitation à développer et à l'amélioration des liaisons ferroviaires internationales avec le nord de l'Allemagne.
• Nous investissons dans l’expansion et l’amélioration des infrastructures de transports publics, de vélos, de voitures et d’eau, car nous voulons des connexions solides et plus rapides entre les villes et les régions. Nous nous concentrons sur les plus gros goulots d'étranglement de l'analyse intégrée de la mobilité 2021 : les connexions dans les régions (économiques) et les routes N.
• Les nouvelles maisons situées dans les 14 zones d'urbanisation et au-delà seront également facilement accessibles par les transports publics, le vélo et la voiture. À cette fin, un total de 7.5 milliards d'euros seront ajoutés au Fonds de mobilité pour les 10 prochaines années.
• Nous nous engageons à améliorer les liaisons ferroviaires internationales (de nuit) qui relient les nœuds LGV de l'autre côté de la frontière, afin que les Pays-Bas soient connectés de manière durable. Nous impliquons des fonds européens dans nos investissements pour créer de meilleures connexions transfrontalières. Nous encourageons le déplacement du transport de marchandises de la route vers le rail et l'eau.
• Nous développons des « hubs » où les voyageurs peuvent facilement passer à une voiture (partagée), un vélo, un train ou un métro grâce à des conseils de voyage multimodaux sur mesure. Nous nous engageons également à rendre les transports publics socialement plus sûrs et plus accessibles aux personnes handicapées. Nous investissons dans des parkings pour vélos au niveau des nœuds de transport public et des autoroutes cyclables. Afin de rendre les déplacements domicile-travail abordables, le gouvernement augmente les indemnités de déplacement non imposées.
• Nous nous engageons à assurer de bonnes connexions pour la navigation intérieure en coordonnant mieux le fonctionnement des écluses, des ponts et du trafic routier et en garantissant de bons postes d'amarrage.

Comme vous pouvez le constater, les Pays-Bas investissent une part importante dans la qualité et l'entretien de leurs infrastructures. En tant qu'entrepreneur, vous pouvez en bénéficier énormément.

L'avenir des infrastructures physiques aux Pays-Bas

La numérisation change tout à un rythme très rapide. Dans un monde où tout devient connecté, les infrastructures purement « physiques » (telles que les routes, les ponts et l'électricité) évoluent de plus en plus vers une infrastructure « physique-numérique ». L'intelligence artificielle, le cloud computing et la cybersécurité remodèlent la pensée infrastructurelle, selon l'étude The Future of Infrastructure, publiée plus tôt cette année, dans laquelle les responsables de l'infrastructure ont été interrogés sur leurs projets et leurs attentes. Des attentes qui sont en partie façonnées par l’attention croissante portée à l’environnement et aux vastes avantages sociaux. En d’autres termes, l’infrastructure mondiale est sur le point de subir de grands changements. Avec une surveillance numérique continue, de nouvelles méthodes de recherche et de mesure de la résistance et de la capacité des structures et des façons évolutives d'aborder les problèmes en général, toutes les infrastructures du monde, y compris l'infrastructure néerlandaise, sont actuellement flexibles et fluides dans leur développement. Soyez assuré, en tant qu'investisseur ou entrepreneur étranger, que la qualité de l'infrastructure néerlandaise restera probablement excellente et peut-être même inégalée au cours des prochaines décennies, voire des prochains siècles. Les Néerlandais ont le don d’innover et de progresser, et cela se voit très clairement, compte tenu des objectifs et des ambitions proposés par le gouvernement néerlandais. Si vous recherchez un pays proposant des itinéraires de voyage rapides, de qualité et efficaces, vous êtes au bon endroit.

Créez une entreprise de logistique néerlandaise en quelques jours ouvrables

Intercompany Solutions a acquis de nombreuses années d’expérience dans la création d’entreprises étrangères. Nous pouvons démarrer votre entreprise néerlandaise en quelques jours ouvrables seulement, y compris plusieurs actions supplémentaires sur demande. Mais notre façon de vous aider en tant qu'entrepreneur ne s'arrête pas là. Nous pouvons fournir des conseils commerciaux continus, des services financiers et juridiques, une assistance générale pour les problèmes de l'entreprise ainsi que des services complémentaires. Les Pays-Bas offrent de nombreuses possibilités intéressantes aux propriétaires d'entreprises ou aux startups étrangères. Le climat économique est stable, il y a beaucoup de place à l'amélioration et à l'innovation, les Néerlandais sont désireux d'apprendre de différents points de vue et l'accessibilité de ce petit pays est globalement fantastique. Si vous êtes intéressé par les options que la création d’une entreprise aux Pays-Bas peut vous offrir, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment. Nous serons heureux de vous aider à planifier à l’avance, à découvrir votre potentiel et à minimiser vos risques. Contactez-nous par téléphone ou via le formulaire de contact pour plus d'informations ou un devis clair.

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https://www.weforum.org/agenda/2015/10/these-economies-have-the-best-infrastructure/

https://www.cbs.nl/nl-nl/visualisaties/verkeer-en-vervoer/vervoermiddelen-en-infrastructuur/luchthavens

https://www.cbs.nl/nl-nl/visualisaties/verkeer-en-vervoer/vervoermiddelen-en-infrastructuur/zeehavens

https://www.schiphol.nl/nl/jij-en-schiphol/pagina/geschiedenis-schiphol/

https://www.schiphol.nl/nl/jij-en-schiphol/pagina/geschiedenis-schiphol/

https://www.canonvannederland.nl/nl/havenvanrotterdam

https://www.worldshipping.org/top-50-ports

https://www.portofrotterdam.com/nl/online-beleven/feiten-en-cijfers (chiffres de débit du port de Rotterdam 2022)

https://nl.wikipedia.org/wiki/TEU

https://reporting.portofrotterdam.com/jaarverslag-2022/1-ter-inleiding/11-voorwoord-algemene-directie

https://www.cbs.nl/nl-nl/cijfers/detail/70806NED

https://www.tno.nl/nl/duurzaam/veilige-duurzame-leefomgeving/infrastructuur/nederland/

https://www.tno.nl/nl/duurzaam/veilige-duurzame-leefomgeving/infrastructuur/nederland/

https://www2.deloitte.com/nl/nl/pages/publieke-sector/articles/toekomst-nederlandse-infrastructuur.html

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https://www.rijksoverheid.nl/regering/coalitieakkoord-omzien-naar-elkaar-vooruitkijken-naar-de-toekomst/2.-duurzaam-land/infrastructuur

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La confidentialité est un problème très important de nos jours, d’autant plus qu’une numérisation massive s’est produite à l’échelle mondiale. La manière dont nos données sont traitées doit être encadrée et réglementée afin d’éviter que certains individus n’en fassent un usage abusif, voire un vol. Saviez-vous que la vie privée est même un droit humain ? Les données personnelles sont extrêmement sensibles et sujettes à une utilisation abusive ; par conséquent, la plupart des pays ont adopté une législation qui réglemente strictement l’utilisation et le traitement des données (personnelles). Outre les lois nationales, il existe également des réglementations générales qui influencent la législation nationale. L’Union européenne (UE), par exemple, a mis en œuvre le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement est entré en vigueur en mai 2018 et s'applique à toute organisation proposant des biens ou des services sur le marché de l'UE. Le RGPD s'applique même si votre entreprise n'est pas basée dans l'UE, mais a en même temps des clients de l'UE. Avant d'entrer dans les détails de la réglementation RGPD et de ses exigences, clarifions d'abord ce que vise le RGPD et pourquoi il est important pour vous en tant qu'entrepreneur. Dans cet article, nous expliquerons donc ce qu'est le RGPD, pourquoi vous devez prendre les mesures appropriées pour vous y conformer, et comment le faire de la manière la plus efficace possible.

Qu’est-ce que le RGPD exactement ?

Le RGPD est un règlement européen qui couvre la protection des données personnelles des citoyens naturels. Elle vise donc uniquement la protection des données personnelles et non des données professionnelles ou des données des entreprises. Sur le site officiel de l'UE, il est décrit comme suit :

« Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le texte corrigé de ce règlement a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 23 mai 2018. Le RGPD renforce les droits fondamentaux des citoyens à l'ère numérique et favorise les échanges commerciaux en clarifiant les règles pour les entreprises du marché unique numérique. Cet ensemble commun de règles a éliminé la fragmentation provoquée par des systèmes nationaux divergents et évité les formalités administratives. Le Règlement est entré en vigueur le 24 mai 2016 et est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Plus d'informations pour les entreprises et les particuliers. »

Il s'agit essentiellement d'un moyen de garantir que les données personnelles sont traitées en toute sécurité par les entreprises qui doivent traiter des données en raison de la nature des biens ou des services qu'elles proposent. Par exemple, si vous commandez un produit sur un site Internet en tant que citoyen de l'UE, vos données sont protégées par ce règlement car vous êtes basé dans l'UE. Comme nous l’avons brièvement expliqué précédemment, l’entreprise elle-même n’a pas besoin d’être établie dans un pays de l’UE pour tomber sous le coup de ce règlement. Chaque entreprise qui traite avec des clients de l'UE doit adhérer au RGPD, garantissant ainsi la protection et la sécurité des données personnelles de tous les citoyens de l'UE. De cette façon, vous pouvez être assuré qu’aucune entreprise n’utilisera vos données à d’autres fins que celles spécifiquement indiquées et décrites.

Quel est l’objectif spécifique du RGPD ?

L’objectif principal du RGPD est la protection des données personnelles. Le règlement RGPD exige que toutes les organisations, grandes et petites, y compris la vôtre, réfléchissent aux données personnelles qu'elles utilisent et soient très réfléchies et réfléchies sur pourquoi et comment elles les utilisent. Essentiellement, le RGPD souhaite que les entrepreneurs soient plus conscients des données personnelles de leurs clients, de leur personnel, de leurs fournisseurs et des autres parties avec lesquelles ils font affaire. En d’autres termes, le règlement RGPD veut mettre fin aux organisations qui collectent des données sur les individus uniquement parce qu’elles en sont capables, et sans raison suffisante. Ou parce qu’ils croient qu’ils peuvent en bénéficier d’une manière ou d’une autre, maintenant ou dans le futur, sans grande attention et sans vous en informer. Comme vous le verrez dans les informations ci-dessous, le RGPD n’interdit pas grand-chose. Vous pouvez toujours participer au marketing par courrier électronique, vous pouvez toujours faire de la publicité et vous pouvez toujours vendre et utiliser les données personnelles des clients, à condition que vous fassiez preuve de transparence sur la manière dont vous respectez la vie privée des individus. Le règlement vise davantage à fournir suffisamment d’informations sur la manière dont vous utilisez les données, afin que vos clients et autres tiers soient informés de vos objectifs et actions spécifiques. De cette façon, chaque individu peut vous fournir ses données sur la base, au minimum, d’un consentement éclairé. Il suffit de dire que vous devez faire ce que vous dites et ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles que vous avez indiquées, car cela pourrait entraîner de très lourdes amendes et d’autres conséquences.

Entrepreneurs auxquels s’applique le RGPD

Vous pourriez vous demander : « Le RGPD s'applique-t-il également à mon entreprise ? La réponse à cette question est assez simple : si vous avez une clientèle ou une administration du personnel composée de personnes originaires de l'UE, vous traitez des données personnelles. Et si vous traitez des données personnelles, vous devez vous conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La loi détermine ce que vous pouvez faire avec les données personnelles et comment vous devez les protéger. C'est donc toujours important pour votre organisation, car il est obligatoire pour toutes les entreprises traitant avec des particuliers de l'UE de se conformer au règlement RGPD. Toutes nos interactions professionnelles et personnelles sont de plus en plus numériques. Prendre en compte la vie privée des individus est donc tout simplement la bonne chose à faire. Les clients s'attendent à ce que leurs magasins préférés traitent les données personnelles qu'ils fournissent avec soin. Vous pouvez donc être fier d'avoir vos propres réglementations personnelles concernant le RGPD en ordre. Et, en prime, vos clients vont l’adorer.

Lorsque vous traitez des données personnelles, conformément au RGPD, vous traitez presque toujours également ces données. Pensez à collecter, stocker, modifier, compléter ou transmettre des données. Même si vous créez ou supprimez des données de manière anonyme, vous les traitez également. Les données sont des données personnelles si elles concernent des personnes que vous pouvez distinguer de toutes les autres personnes. C'est la définition d'une personne identifiée, dont nous parlerons en détail plus loin dans cet article. Par exemple, vous avez identifié une personne si vous connaissez son prénom et son nom, et ces données correspondent également aux données de son moyen d'identification officiellement délivré. En tant qu'individu impliqué dans ce processus, vous contrôlez les données personnelles que vous fournissez aux organisations. Tout d’abord, le RGPD vous donne le droit d’être informé des données personnelles spécifiques que les organisations utilisent et pourquoi. En même temps, vous avez le droit d’être informé de la manière dont ces organisations garantissent votre vie privée. De plus, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, demander à l’organisme de supprimer vos données, ou encore demander que vos données soient transférées vers un service concurrent. Donc, essentiellement, la personne à qui appartiennent les données choisit ce que vous faites avec les données. C'est pourquoi, en tant qu'organisation, vous devez être méticuleux avec les informations que vous fournissez concernant l'utilisation exacte des données personnelles que vous acquérez, car la personne à laquelle appartiennent les données doit être informée des raisons pour lesquelles ses données sont traitées. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'une personne peut décider si vous utilisez correctement les données.

De quelles données s’agit-il exactement ?

Les données personnelles jouent le rôle le plus important dans le RGPD. La protection de la vie privée des individus est le point de départ. Si nous lisons attentivement les directives du RGPD, nous pouvons diviser les données en trois catégories. La première catégorie concerne spécifiquement les données personnelles. Cela peut être classé comme toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Par exemple, son nom et son adresse, son adresse e-mail, son adresse IP, sa date de naissance, sa localisation actuelle, mais également les identifiants de ses appareils. Ces données personnelles sont toutes les informations permettant d’identifier une personne physique. Notez que ce concept est interprété de manière très large. Cela ne se limite certainement pas à un nom, un prénom, une date de naissance ou une adresse. Certaines données – qui à première vue n’ont rien à voir avec des données personnelles – peuvent néanmoins tomber sous le coup du RGPD en y ajoutant certaines informations. Il est donc généralement admis que même les adresses IP (dynamiques), les combinaisons de chiffres uniques avec lesquelles les ordinateurs communiquent entre eux sur Internet, peuvent être considérées comme des données personnelles. Cela doit bien sûr être considéré spécifiquement pour chaque cas spécifique, mais pensez aux données que vous traitez.

La deuxième catégorie concerne les données dites pseudo-anonymes : des données personnelles traitées de telle manière qu'elles ne peuvent plus être tracées sans utilisation d'informations supplémentaires, mais rendent néanmoins une personne unique. Par exemple, une adresse e-mail cryptée, un identifiant ou un numéro de client qui n'est lié à d'autres données que via une base de données interne bien sécurisée. Cela entre également dans le champ d’application du RGPD. La troisième catégorie est constituée de données entièrement anonymes : des données dont toutes les données personnelles permettant de remonter ont été supprimées. Dans la pratique, cela est souvent difficile à prouver, à moins que les données personnelles ne soient au préalable traçables. Cela sort donc du champ d’application du RGPD.

Qui est qualifié de personne identifiable ?

Il peut parfois être un peu difficile de définir qui entre dans le champ d'application d'une « personne identifiable ». D’autant plus qu’il existe de nombreux faux profils sur Internet, comme par exemple des personnes possédant de faux comptes sur les réseaux sociaux. En général, vous pouvez présumer qu’une personne est identifiable lorsque vous pouvez retracer ses données personnelles sans trop d’effort. Pensez, par exemple, aux numéros de clients que vous pouvez associer aux données de compte. Ou un numéro de téléphone que vous pourrez facilement retracer, et ainsi savoir à qui il appartient. Ce sont toutes des données personnelles. Si vous semblez avoir des difficultés à identifier quelqu’un, il est nécessaire de faire un peu plus de recherche. Vous pouvez demander à la personne une pièce d’identité valide, juste pour être sûr de savoir à qui vous avez affaire. Vous pouvez également consulter des bases de données vérifiées pour acquérir des informations concernant l'identité d'une personne, comme un annuaire téléphonique numérique (qui existe toujours). Si vous ne savez pas si un client ou un autre tiers est identifiable, essayez de contacter ce client et demandez des données personnelles. Si la personne ne répond pas à votre requête, il est généralement préférable de supprimer toutes les données dont vous disposez et de supprimer les informations qui vous ont été fournies. Il y a de fortes chances que quelqu'un utilise une fausse identité. Le RGPD vise à protéger les individus, mais vous, en tant qu'entreprise, devez également prendre les mesures appropriées pour vous protéger contre la fraude. Malheureusement, les gens peuvent utiliser de fausses identités, il est donc important d'être vigilant quant aux informations que les gens fournissent. Lorsque quelqu'un utilise l'identité de quelqu'un d'autre, cela peut avoir de graves répercussions pour vous en tant qu'entreprise. Une diligence raisonnable est conseillée à tout moment.

Raisons légitimes d’utiliser des données tierces

Un élément principal du RGPD est la règle selon laquelle vous ne devez utiliser les données de tiers qu'à des fins spécifiées et légitimes. S'appuyant sur l'exigence de minimisation des données, le RGPD prescrit que vous ne pouvez utiliser les données personnelles que pour un objectif commercial déclaré et documenté, soutenu par l'une des six bases juridiques disponibles du RGPD. En d’autres termes, votre utilisation des données personnelles est limitée à un objectif déclaré et à une base juridique. Tout traitement de données personnelles que vous entreprenez doit être documenté dans un registre RGPD, avec sa finalité et sa base juridique. Cette documentation vous oblige à réfléchir à chaque activité de traitement et à en examiner attentivement la finalité et la base juridique. Le RGPD permet six bases juridiques, que nous détaillerons ci-dessous.

1. Obligations contractuelles : Lors de la conclusion d'un contrat, des données personnelles doivent être traitées. Les données personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre de l’exercice d’un contrat.
2. Consentement : L'utilisateur donne son autorisation explicite pour l'utilisation de ses données personnelles ou le placement de cookies.
3. Intérêt légitime : le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers. L'équilibre est important dans ce cas, il ne doit pas porter atteinte aux libertés personnelles de la personne concernée.
4. Intérêts vitaux : Les données peuvent être traitées lorsque surviennent des situations de vie ou de mort.
5. Obligations légales : Les données personnelles doivent être traitées conformément à la loi.
6. Intérêts publics : cela concerne principalement les gouvernements et les autorités locales, comme les risques concernant l'ordre et la sécurité publics et la protection du public en général.

Ce sont les bases juridiques qui vous permettent de stocker et de traiter des données personnelles. Souvent, certaines de ces raisons peuvent se chevaucher. Ce n’est généralement pas un problème, à condition que vous puissiez expliquer et prouver qu’il existe réellement une base juridique. Lorsque vous ne disposez pas d’une base légale pour le stockage et le traitement des données personnelles, vous pourriez vous retrouver en difficulté. Gardez à l’esprit que le RGPD a à l’esprit la protection de la vie privée des individus, d’où la raison pour laquelle ses bases juridiques sont limitées. Connaissez-les et appliquez-les, et vous devriez être en sécurité en tant qu’organisation ou entreprise.

Les données auxquelles le RGPD s’applique

Le RGPD s’applique essentiellement au traitement des données qui est entièrement ou au moins partiellement automatisé. Cela implique par exemple le traitement des données via une base de données ou un ordinateur. Mais cela s'applique également aux données personnelles incluses dans un fichier physique, telles que les fichiers stockés dans une archive. Mais ces fichiers doivent être substantiels dans le sens où les données incluses sont liées à une commande, un fichier ou une transaction commerciale. Si vous possédez une note manuscrite portant uniquement un nom, elle ne constitue pas une donnée au sens du RGPD. Cette note manuscrite peut provenir de quelqu’un qui s’intéresse à vous ou être de nature personnelle, après tout. Parmi les méthodes courantes de traitement des données par les entreprises figurent la gestion des commandes, une base de données clients, une base de données fournisseurs, l'administration du personnel et, bien sûr, le marketing direct, tel que les newsletters et les mailings directs. La personne dont vous traitez les données personnelles est appelée « personne concernée ». Il peut s'agir d'un client, d'un abonné à la newsletter, d'un employé ou d'une personne de contact. Les données relatives aux entreprises ne sont pas considérées comme des données personnelles, contrairement aux données relatives aux entreprises individuelles ou aux indépendants.

Règles concernant le marketing en ligne

Le RGPD a un impact significatif en matière de marketing en ligne. Vous devrez respecter certaines règles de base, comme par exemple toujours proposer une option de désinscription dans le cas du marketing par courrier électronique. En outre, un soumissionnaire doit également être en mesure d'indiquer et d'ajuster ses préférences. Cela signifie que vous devez ajuster les e-mails si vous ne proposez pas actuellement ces options. De nombreuses organisations utilisent également des mécanismes de reciblage. Cela peut être réalisé, par exemple, via Facebook ou Google Ads, mais gardez à l'esprit que vous devrez demander une autorisation explicite pour ce faire. Vous disposez probablement déjà d’une politique de confidentialité et de cookies sur votre site Web. Donc, avec ces règles, ces parties juridiques doivent également être révisées. Les exigences du RGPD stipulent que ces documents doivent être plus complets et transparents. Pour ces ajustements, vous pouvez souvent utiliser des textes modèles disponibles gratuitement sur Internet. Outre les ajustements juridiques de vos politiques de confidentialité et de cookies, un responsable du traitement des données doit être nommé. Cette personne est responsable du traitement des données et veille à ce que l'organisation soit et reste conforme au RGPD.

Conseils et moyens de se conformer au RGPD

Le plus important, bien entendu, est que vous, en tant qu'entrepreneur, respectiez les réglementations et règles légales, telles que le RGPD. Heureusement, il existe des moyens de se conformer au RGPD avec le moins d'effort possible. Comme nous l'avons déjà évoqué, le RGPD en lui-même n'interdit rien, mais il fixe des lignes directrices strictes sur la manière dont les données personnelles peuvent être traitées. Si vous ne respectez pas les directives spécifiques et utilisez les données pour des raisons qui ne sont pas mentionnées dans le RGPD ou qui sortent de son champ d'application, vous risquez des amendes et des conséquences encore pires. À côté de cela, gardez à l’esprit que toutes les parties avec lesquelles vous travaillez vous respecteront en tant que propriétaire d’entreprise lorsque vous respecterez également leurs données et leur vie privée. Cela vous donnera une image positive et digne de confiance, ce qui est véritablement bon pour les affaires. Nous allons maintenant discuter de quelques conseils qui feront de la conformité au RGPD un processus simple et efficace.

1. Identifiez les données personnelles que vous traitez en premier lieu

La première chose à faire serait de rechercher de quelles données exactes vous avez besoin et dans quel but. Quelles informations allez-vous collecter ? De quelle quantité de données avez-vous besoin pour atteindre vos objectifs ? Juste un nom et une adresse e-mail, ou avez-vous également besoin de données supplémentaires telles qu'une adresse physique et un numéro de téléphone ? Vous devez également créer un registre de traitement dans lequel vous répertoriez les données que vous conservez, d'où elles proviennent et avec quelles parties vous partagez ces informations. Tenez également compte des durées de conservation, car le RGPD stipule que vous devez être transparent à ce sujet.

2. Faites de la confidentialité une priorité pour votre entreprise en général

La protection de la vie privée est un sujet très important, et cela le restera dans un avenir (imp)visible, car la technologie et la numérisation ne font que progresser et s'accentuer. Il est donc très important que vous, en tant qu'entrepreneur, vous informiez de toutes les réglementations nécessaires en matière de confidentialité et que vous leur accordiez la priorité dans vos activités commerciales. Cela garantira non seulement que vous respectez toutes les lois applicables, mais cela créera également une image de confiance pour votre entreprise. Ainsi, en tant qu'entrepreneur, plongez-vous dans les règles du RGPD ou demandez conseil à des experts juridiques, afin d'être sûr que vous faites des affaires légalement en matière de confidentialité. Vous devez savoir à quelles règles exactes votre entreprise doit se conformer. Les autorités néerlandaises peuvent également vous aider dans votre démarche en vous proposant de nombreuses informations, conseils et outils à utiliser au quotidien.

3. Identifier la base juridique correcte pour le traitement des données personnelles

Comme nous l'avons déjà évoqué, il n'existe que six bases juridiques officielles qui vous permettent de traiter et de stocker des données personnelles, selon le RGPD. Si vous envisagez d’utiliser des données, il est essentiel que vous sachiez quelle base juridique sous-tend votre utilisation. Idéalement, vous devriez documenter les différents types de traitement de données que vous effectuez avec votre entreprise, par exemple dans votre politique de confidentialité, afin que les clients et les tiers puissent lire et reconnaître ces informations. Ensuite, identifiez la base juridique correcte pour chaque action séparément. Si vous devez traiter des données personnelles pour de nouveaux motifs ou raisons, assurez-vous également d'ajouter cette activité avant de commencer.

4. Essayez de minimiser autant que possible votre utilisation des données

En tant qu'organisation, vous devez vous assurer que vous ne collectez que le minimum d'éléments de données pour atteindre un certain objectif. Par exemple, si vous vendez des biens ou des services en ligne, vos utilisateurs n'ont généralement qu'à vous fournir un e-mail et un mot de passe pour que le processus d'inscription se déroule sans problème. Il n'est pas nécessaire de demander aux clients leur sexe, leur lieu de naissance ou même leur adresse dans le cadre du processus d'inscription. Ce n'est que lorsque les utilisateurs continuent d'acheter un article et souhaitent le faire expédier à une certaine adresse qu'il devient nécessaire de demander plus d'informations. Vous avez alors le droit de demander à ce stade l'adresse de l'utilisateur, car il s'agit d'une information essentielle à tout processus d'expédition. La réduction de la quantité de données collectées minimise l’impact des incidents potentiels liés à la confidentialité ou à la sécurité. La minimisation des données est une exigence fondamentale du RGPD et extrêmement efficace pour protéger la vie privée de vos utilisateurs puisque vous ne traitez que les informations dont vous avez besoin et rien de plus.

5. Connaître les droits des personnes dont vous traitez les données

Une partie importante de la connaissance du RGPD consiste à vous informer sur les droits de vos clients et des autres tiers dont vous stockez et traitez les données. Ce n'est qu'en connaissant leurs droits que vous pourrez vous protéger et éviter les amendes. Il est vrai que le RGPD a introduit un certain nombre de droits importants pour les individus. Tels que le droit de consulter leurs données personnelles, le droit de faire corriger ou supprimer les données et le droit de s'opposer au traitement de leurs données. Nous discuterons brièvement de ces droits ci-dessous.

• Le droit d'accès

Le premier droit d'accès signifie que les personnes physiques ont le droit de consulter les données personnelles traitées les concernant. Si un client le demande, vous êtes donc obligé de le lui fournir.

• Le droit à la rectification

La rectification est la même chose que la correction. Le droit de rectification donne donc aux individus le droit d'apporter des modifications et des ajouts aux données personnelles qu'une organisation traite les concernant afin de garantir que ces données sont traitées correctement.

• Le droit d'être oublié

Le droit à l'oubli signifie exactement ce qu'il dit : le droit à l'oubli lorsqu'un client le demande spécifiquement. Une organisation est alors obligée de supprimer ses données personnelles. Notez que s’il existe des obligations légales, un individu ne peut pas invoquer ce droit.

• Le droit d'effacement de données -

Ce droit donne à une personne concernée la possibilité de limiter le traitement de ses données personnelles, ce qui signifie qu'elle peut demander que moins de données soient traitées. Par exemple, si une entreprise demande plus de données que ce qui est absolument nécessaire pour le processus concerné.

• Le droit de limiter le traitement de données -

Ce droit signifie qu'un individu a le droit de transférer ses données personnelles à une autre organisation. Par exemple, si quelqu'un va chez un concurrent ou qu'un membre du personnel va travailler pour une autre entreprise et que vous transférez des données vers cette entreprise,

• Le droit de faire objection

Le droit d'opposition signifie qu'une personne a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, par exemple lorsque les données sont utilisées à des fins de marketing. Ils peuvent exercer ce droit pour des raisons personnelles déterminées.

• Le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée

Les individus ont le droit de ne pas être soumis à une prise de décision entièrement automatisée qui pourrait avoir des conséquences importantes pour eux ou entraîner des conséquences juridiques dues à une intervention humaine. Un exemple de traitement automatisé est un système de notation de crédit qui déterminera de manière entièrement automatique si vous êtes éligible à un prêt.

• Le droit à l'information

Cela signifie qu'une organisation doit fournir aux individus des informations claires sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles lorsqu'un individu le demande. Une organisation doit être en mesure d'indiquer quelles données elle traite et pourquoi, conformément aux principes du RGPD.

En vous familiarisant avec ces droits, vous pouvez mieux prévoir quand des clients et des tiers pourraient se renseigner sur les données que vous traitez. Il vous sera alors beaucoup plus facile de leur rendre service et de leur envoyer les informations qu’ils demandent, car vous y étiez préparé. Cela peut vous faire gagner beaucoup de temps en étant toujours préparé aux demandes de renseignements et en ayant les données à portée de main, par exemple en investissant dans un bon système de gestion des clients qui vous permet d'extraire les données nécessaires rapidement et efficacement.

Que se passe-t-il lorsque vous ne vous conformez pas ?

Nous avons déjà abordé ce sujet brièvement auparavant : il y a des conséquences lorsque vous ne respectez pas le RGPD. Encore une fois, sachez que vous n’avez pas besoin d’avoir une entreprise basée dans l’UE pour être tenu de vous conformer. Si vous avez ne serait-ce qu'un seul client basé dans l'UE dont vous traitez les données, vous relèvez du champ d'application du RGPD. Deux niveaux d'amendes peuvent être imposés. L'autorité compétente en matière de protection des données dans chaque pays peut infliger des amendes efficaces à deux niveaux. Ce niveau est déterminé en fonction de la violation spécifique. Les amendes de premier niveau incluent des violations telles que le traitement des données personnelles de mineurs sans le consentement des parents, le défaut de signaler une violation de données et la coopération avec un sous-traitant qui ne fournit pas de garanties suffisantes en termes de sécurité des données requise. Ces amendes peuvent s'élever jusqu'à 10 millions d'euros ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 2 % de votre chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent.

Le niveau deux s'applique si vous commettez des infractions fondamentales. Par exemple, le non-respect des principes de traitement des données ou si une organisation ne peut pas démontrer que la personne concernée a effectivement donné son consentement au traitement des données. Si vous tombez sous le coup des amendes de niveau deux, vous risquez une amende maximale de 20 millions d'euros, soit jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires global de votre entreprise. Notez que ces montants ont été maximisés et dépendent, entre autres facteurs, de votre situation personnelle et des revenus annuels de votre entreprise. Outre les amendes, l'autorité nationale de protection des données peut également imposer d'autres sanctions. Cela peut aller des avertissements et réprimandes jusqu’à l’arrêt temporaire (et parfois même permanent) du traitement des données. Dans ce cas, vous pouvez cesser temporairement ou définitivement de traiter les données personnelles par l’intermédiaire de votre organisation. Par exemple, parce que vous avez commis des infractions pénales à plusieurs reprises. Cela vous empêchera essentiellement de faire des affaires. Une autre sanction possible du RGPD est le paiement de dommages et intérêts aux utilisateurs qui déposent une plainte fondée. Bref, soyez vigilant sur la vie privée et les données personnelles des individus pour éviter des conséquences aussi lourdes.

Vous souhaitez savoir si vous êtes conforme au RGPD ?

Si vous envisagez de créer une entreprise aux Pays-Bas, vous devrez vous conformer au RGPD. Si vous faites affaire avec des clients néerlandais ou des clients basés dans tout autre pays de l'UE, vous devrez également respecter cette réglementation européenne. Si vous ne savez pas avec certitude si vous tombez sous le coup du RGPD, vous pouvez toujours contacter Intercompany Solutions pour des conseils sur le sujet. Nous pouvons vous aider à déterminer si vous avez mis en place des réglementations et processus internes applicables et si les informations que vous fournissez à des tiers sont suffisantes. Il peut parfois être très facile de négliger des informations importantes, ce qui pourrait néanmoins vous attirer des démêlés avec la justice. N'oubliez pas : la confidentialité est un sujet extrêmement important, il est donc essentiel que vous soyez toujours au courant des dernières réglementations et actualités. Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez plus d'informations sur les établissements commerciaux aux Pays-Bas, n'hésitez pas à contacter Intercompany Solutions à tout moment. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions ou de vous proposer un devis clair.

Sources:

https://gdpr-info.eu/

https://www.afm.nl/en/over-de-afm/organisatie/privacy

https://finance.ec.europa.eu/

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https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_nl#:~:text=The%20general%20regulation%20dataprotection%20(GDPR)&text=The%20AVG%20(also%20known%20under,digital%20unified%20market%20te%20.

https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/privacy-en-persoonsgegevens/documenten/brochures/2018/05/01/de-algemene-verordening-gegevensbescherming

https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/privacy-en-persoonsgegevens/documenten/brochures/2018/05/01/de-algemene-verordening-gegevensbescherming

Lorsque nous enregistrons des sociétés néerlandaises pour les entrepreneurs étrangers, le plus grand nombre d'entités juridiques établies sont des BV néerlandaises. Ceci est également connu sous le nom de société à responsabilité limitée dans les pays étrangers. Les raisons pour lesquelles il s'agit d'une entité juridique si populaire sont nombreuses, comme l'absence de responsabilité personnelle pour les dettes que vous contractez auprès de l'entreprise et le fait que vous pouvez vous verser des dividendes, qui peuvent souvent être plus rentables en termes d'impôts. En général, si vous envisagez de générer au moins 200,000 XNUMX euros par an, la Dutch BV est le choix le plus rentable pour vous. Étant donné que Dutch BV est une personne morale avec une certaine structure dictée par la loi, vous devez vous informer sur certains aspects. Par exemple, quels sont les droits et obligations ainsi que la répartition des tâches entre les organes formels (et informels) au sein d’une entreprise privée ? Dans cet article, nous donnons un bref aperçu, vous fournissant suffisamment d’informations pour vous familiariser avec la manière dont une BV néerlandaise est créée. Si vous souhaitez démarrer une entreprise néerlandaise dans un avenir proche, Intercompany Solutions peut vous aider à créer une BV néerlandaise en quelques jours ouvrables seulement.

Qu'est-ce qu'un BV néerlandais ?

Une Dutch BV est l’une des nombreuses entités juridiques que vous pouvez choisir pour votre entreprise aux Pays-Bas. Nous couvrons l’intégralité des personnes morales dans cet article, si vous souhaitez en savoir plus sur tout cela pour prendre une décision éclairée. Comme mentionné brièvement précédemment, une BV néerlandaise est comparable à une société à responsabilité limitée. En bref, il s’agit d’une personne morale dont le capital social est divisé en actions. Ces actions sont nominatives et ne sont pas librement cessibles. Aussi, la responsabilité de tous les actionnaires est limitée au montant avec lequel ils participent à la société. Les administrateurs et ceux qui déterminent la politique de la société peuvent, dans certaines circonstances, être tenus responsables des dettes de la société avec leur patrimoine privé. La responsabilité limitée des actionnaires peut disparaître lorsque les banques les laissent signer des prêts à titre privé. Une déclaration intéressante aux Pays-Bas est qu'« une BV ne peut pas être considérée comme une BV ».

Vous avez peut-être déjà entendu cette affirmation en compagnie d’autres entrepreneurs ou de la part d’un conseiller. Il n’est pas rare que des entrepreneurs créent une deuxième BV néerlandaise. La deuxième BV est alors qualifiée de société holding, tandis que la première BV est dite « BV de travail », qui s'apparente à la société d'exploitation. La société exploitante est impliquée dans toutes les activités commerciales quotidiennes et la société holding est comme une société mère. Ces types de structures sont mises en place pour répartir les risques, pour être plus flexibles ou pour des raisons fiscales. Un exemple est lorsque vous souhaitez vendre (une partie de) votre entreprise. Dans de tels cas, les entrepreneurs vendent souvent la société exploitante. Vous vendez uniquement les actions de la société exploitante, après quoi vous pouvez ensuite placer le bénéfice des ventes de la société exploitante en franchise d'impôt dans votre société holding. Un autre exemple concerne l’encaissement des bénéfices. Imaginez qu’il y ait deux actionnaires avec des situations privées et des modèles de dépenses différents. Un actionnaire préfère placer sa part des bénéfices de la société exploitante en franchise d'impôt dans sa société holding. L’autre actionnaire souhaite disposer immédiatement de sa part des bénéfices et considère l’impôt sur le revenu comme acquis. Vous pouvez également répartir les risques en établissant une structure de détention. Tous les biens, équipements ou votre pension constituée figurent au bilan de la société holding, tandis que seules les activités quotidiennes de votre entreprise figurent dans le BV d'exploitation. De ce fait, vous n’êtes pas obligé de placer tout votre capital au même endroit.

Quelle est la structure de base d’une BV néerlandaise ?

Compte tenu des informations mentionnées ci-dessus, la structure juridique optimale pour les entrepreneurs choisissant la BV comme personne morale consiste en au moins deux sociétés à responsabilité limitée qui « tiennent ensemble ». Le fondateur ou l'entrepreneur ne détient pas directement les actions de la société elle-même, la société exploitante, mais par l'intermédiaire d'une société holding ou d'une société de gestion BV. Il s’agit d’une structure dans laquelle il existe une BV dont vous êtes actionnaire à part entière. Il s'agit de la société holding. Vous possédez les actions de cette société holding. Cette société holding ne fait en réalité rien d'autre que conserver les actions d'une autre BV en activité qui se trouve donc « en dessous » d'elle. Dans cette structure, vous êtes donc actionnaire à 100 pour cent de votre propre holding. Et cette société holding est alors actionnaire à 100 % de la société d’exploitation. Dans la société exploitante, les activités commerciales quotidiennes de votre entreprise sont menées en fonction du compte et du risque. Il s'agit de l'entité juridique qui conclut des accords, fournit des services et fabrique ou livre des produits. Vous pouvez avoir simultanément plusieurs sociétés opérationnelles qui relèvent toutes d’une seule société holding. Cela peut s’avérer très intéressant lorsque l’on souhaite créer plusieurs entreprises tout en permettant une certaine cohérence entre elles.

Le Conseil d'administration

Chaque BV a au moins un administrateur (DGA en néerlandais) ou un conseil d'administration. Le conseil d'administration d'une BV a pour mission de gérer l'entité juridique. Cela comprend la gestion quotidienne et la détermination de la stratégie de l'entreprise, y compris les principales tâches telles que le maintien de l'activité. Chaque personne morale dispose d'un conseil d'organisation. Les missions et pouvoirs du conseil d'administration sont à peu près les mêmes pour toutes les personnes morales. Le pouvoir le plus important est celui de pouvoir agir au nom de la personne morale. Par exemple, conclure des contrats d'achat, acheter des actifs de l'entreprise et embaucher des employés. Une personne morale ne peut pas le faire elle-même car il ne s’agit en réalité que d’une construction sur papier. Le conseil d'administration fait donc tout cela au nom de l'entreprise. C'est semblable à une procuration. Habituellement, les fondateurs sont également les (premiers) administrateurs statutaires, mais ce n'est pas toujours le cas : de nouveaux administrateurs peuvent également rejoindre l'entreprise à un stade ultérieur. Cependant, il doit toujours y avoir au moins un administrateur au moment de la création. Cet administrateur est alors nommé dans l'acte constitutif. Les éventuels futurs administrateurs peuvent également entreprendre des actions préparatoires avant la création de la société. Les administrateurs peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Comme indiqué ci-dessus, le conseil d'administration est chargé de gérer l'entreprise puisque ses intérêts sont primordiaux. S'il y a plusieurs administrateurs, une répartition interne des tâches peut avoir lieu. Mais le principe de gestion collégiale s'applique également : chaque administrateur est responsable de l'ensemble de la gestion. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la politique financière de l'entreprise.

La nomination, la suspension et la révocation des administrateurs

Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale des actionnaires (AGM). Les statuts peuvent stipuler que la nomination des administrateurs doit être effectuée par un certain groupe d'actionnaires. Toutefois, chaque actionnaire doit pouvoir voter sur la nomination d'au moins un administrateur. Ceux qui sont autorisés à nommer ont en principe également le droit de suspendre et de révoquer les administrateurs. La principale exception est que le directeur peut être révoqué à tout moment. La loi ne limite pas les motifs de licenciement. Le motif du licenciement peut donc être, par exemple, un dysfonctionnement, un comportement fautif ou des circonstances financières et économiques, mais même cela n'est pas strictement nécessaire. Si la relation d'entreprise entre le directeur et la BV prend fin à la suite d'un tel licenciement, la relation de travail prendra également fin en conséquence. En revanche, tout employé régulier bénéficie d'une protection contre le licenciement sous la forme d'un contrôle préventif par l'UWV néerlandais ou le tribunal de district, mais le directeur n'a pas cette protection.

La décision de licenciement

Lorsqu'un administrateur est sur le point d'être révoqué, des règles spécifiques s'appliquent à la prise de décision de l'Assemblée Générale. Ces règles figurent dans les statuts de la société. Il existe cependant quelques règles principales. Premièrement, les actionnaires et l'administrateur doivent être convoqués à l'assemblée, et cela doit être fait dans un délai acceptable. Deuxièmement, la convocation doit indiquer explicitement que la décision proposée de démissionner sera discutée et votée. Enfin, il faut offrir au dirigeant la possibilité de donner sa vision de la décision de licenciement, tant en tant qu'administrateur qu'en tant que salarié. Si ces règles ne sont pas respectées, la décision est invalide.

Que faire en cas de conflit d'intérêts

Il existe également des situations dans lesquelles il existe un conflit d'intérêts personnel. Dans de telles situations, un administrateur n’est pas autorisé à participer aux délibérations et à la prise de décision au sein du conseil. Si aucune décision de la direction ne peut être prise en conséquence, le conseil de surveillance doit prendre la décision. S'il n'y a pas de conseil de surveillance ou si tous les membres du conseil de surveillance se trouvent également en conflit d'intérêts, l'Assemblée générale doit prendre la décision. Dans ce dernier cas, les statuts peuvent également prévoir une solution. L'objectif de l'article 2:256 du Code civil néerlandais est d'empêcher que l'administrateur d'une société soit guidé dans ses actions principalement par ses intérêts personnels plutôt que par les seuls intérêts de la société dans laquelle il doit exercer les fonctions d'administrateur. Le but de cette disposition est donc avant tout de protéger les intérêts de la société en refusant à l'administrateur le pouvoir de les représenter. Cela se produit en cas de présence d'un intérêt personnel ou en raison de son implication dans un autre intérêt qui n'est pas parallèle à celui de la personne morale, et par conséquent, il ne peut pas être considéré comme capable de sauvegarder les intérêts de l'entreprise et de ses entreprise affiliée d’une manière que l’on peut attendre d’un administrateur honnête et impartial. Si vous avez une question sur les conflits d’intérêts en droit des sociétés, vous pouvez demander conseil à notre équipe à ce sujet.

Dans de tels cas, le premier facteur important est qu’il soit clair qu’il existe un conflit d’intérêts. Compte tenu des conséquences considérables d'un recours réussi auprès du Code civil néerlandais, il n'est pas acceptable de se contenter de la simple possibilité d'un conflit d'intérêts sans que ce recours soit concrétisé comme décrit ci-dessus. Il n'est pas dans l'intérêt du commerce et il n'est pas conforme à l'esprit de l'article 2:256 du Code civil néerlandais qu'un acte juridique de la société puisse ensuite être annulé en invoquant cette disposition sans qu'il soit démontré que le fondement sous-jacent la prise de décision du directeur concerné était en réalité mal fondée en raison d’une confluence inadmissible d’intérêts contradictoires. La question de savoir s’il existe un conflit d’intérêts ne peut être résolue qu’à la lumière de toutes les circonstances pertinentes du cas d’espèce.

Paiement des dividendespar décision du conseil d'administration

L'un des principaux avantages de posséder une BV néerlandaise est la possibilité de vous verser des dividendes en tant qu'actionnaire, par opposition à un salaire (ou un complément) lorsque vous êtes administrateur. Nous avons abordé ce sujet plus en détail dans cet article. Le versement de dividendes implique le versement (d’une partie) des bénéfices au(x) actionnaire(s). Cela rayonne de confiance auprès des actionnaires et attire également les investisseurs. De plus, il est souvent plus avantageux fiscalement qu’un salaire régulier. Cependant, une société à responsabilité limitée ne peut pas se contenter de verser des dividendes. Afin de protéger les créanciers des sociétés à responsabilité limitée, la distribution des bénéfices est soumise à des règles légales. Les règles de paiement des dividendes sont fixées à l'article 2:216 du Code civil néerlandais (BW). Les bénéfices peuvent être soit réservés pour des dépenses futures, soit distribués aux actionnaires. Choisissez-vous de distribuer au moins une partie des bénéfices aux actionnaires ? Seule l'assemblée générale des actionnaires (AGM) pourra alors déterminer cette répartition. L'Assemblée Générale ne peut décider de distribuer des bénéfices que si les capitaux propres de Dutch BV dépassent les réserves légales. Une distribution de bénéfices ne peut donc s'appliquer qu'à la partie des capitaux propres qui est supérieure aux réserves légales. L'Assemblée Générale doit vérifier si tel est le cas, avant de prendre une décision.

Notez également que la décision de l'Assemblée Générale n'a aucune conséquence tant que le conseil d'administration ne l'a pas approuvée. Le conseil d'administration ne peut refuser cette approbation que s'il sait, ou devrait raisonnablement prévoir, que la société ne peut pas continuer à payer ses dettes exigibles après le paiement du dividende. Les administrateurs doivent donc, avant de procéder à une distribution, vérifier si la distribution est justifiée et si elle ne met pas en péril la continuité de la société. C’est ce qu’on appelle le test de bénéfice ou de liquidité. En cas de violation de ce critère, les administrateurs sont solidairement tenus d'indemniser la société pour tout manque à gagner éventuel causé par la distribution. Veuillez noter qu'un actionnaire doit savoir ou avoir raisonnablement prévu que le critère n'est pas rempli au moment du paiement du dividende. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’un administrateur peut récupérer les fonds auprès de l’actionnaire, jusqu’à concurrence du dividende reçu par l’actionnaire. Si l’actionnaire ne peut pas prévoir que le critère n’a pas été rempli, il ne peut être tenu responsable.

Responsabilité administrative et mauvaise gouvernance

La responsabilité des administrateurs internes fait référence à la responsabilité de l'administrateur envers la BV. Parfois, les dirigeants peuvent prendre les choses en main et mener des actions qui ne sont pas en adéquation avec l’avenir de l’entreprise. Dans de tels cas, il peut arriver qu’une entreprise poursuive son(ses) dirigeant(s) en justice. Cela se fait souvent sur la base de l'article 2:9 du Code civil néerlandais. Cet article précise qu'un administrateur est tenu d'exercer correctement ses fonctions. Si un administrateur exerce ses fonctions de manière inappropriée, il peut être personnellement responsable envers la BV des conséquences qui en découlent. De nombreux exemples tirés de la jurisprudence incluent la prise de certains risques financiers aux conséquences lourdes, le comportement en violation de la loi ou des statuts et le non-respect de l'obligation de comptabilité ou de publication. Lorsqu’il évalue s’il existe un cas de mauvaise administration, le juge examine toutes les circonstances de l’affaire. Par exemple, le tribunal examine les activités de la BV et les risques normaux qui en découlent. La répartition des tâches au sein du conseil d’administration peut également jouer un rôle. Après un examen attentif, le juge apprécie si l'administrateur a assumé la responsabilité et le soin que l'on peut généralement attendre d'un administrateur. En cas de mauvaise gestion, un administrateur peut être tenu responsable envers la société à titre privé s'il peut être accusé d'une accusation suffisamment grave. Il faut alors considérer ce qu’un administrateur raisonnablement compétent et raisonnablement agissant aurait fait dans la même situation.

Toutes les circonstances distinctes de l’affaire jouent un rôle dans l’appréciation de la culpabilité du directeur ou non. Les circonstances suivantes sont importantes dans de tels cas :

• les risques découlant en général de certaines actions
• la nature des activités exercées par la BV
• la répartition des tâches au sein du conseil d'administration
• toute directive applicable au conseil d’administration
• les informations dont dispose le directeur
• les informations qui auraient dû être mises à la disposition du directeur
• la responsabilité et le soin attendus d'un administrateur à la hauteur de la tâche et l'exécute scrupuleusement

Une accusation grave existe, par exemple, si le directeur a agi en violation des dispositions légales visant à protéger la BV. L'administrateur peut toujours invoquer des faits et circonstances permettant de conclure à l'absence de faute grave. Cela peut être délicat car les informations disponibles doivent être prises en compte de manière complète et précise. Un administrateur peut également être personnellement responsable envers les tiers, tels que les créanciers de la société. Les critères applicables sont à peu près les mêmes, mais dans ce cas se pose également la question de savoir si le réalisateur peut être blâmé personnellement. En cas de faillite, le dépôt tardif des comptes annuels ou le non-respect de l'obligation administrative légale entraîne une présomption juridiquement irréfutable qu'il existe une mauvaise exécution apparente des fonctions et qu'il s'agit d'une cause importante de la faillite (cette dernière est réfutable par un directeur adressable). L'administrateur peut échapper à la responsabilité des administrateurs internes en démontrant deux éléments :

• Ils ne sont pas responsables de leurs actes
• Ils n'ont pas fait preuve de négligence en prenant des mesures pour éviter les conséquences

En principe, l'administrateur devra intervenir s'il constate qu'un autre administrateur se rend coupable de mauvaise gestion. Les administrateurs peuvent ainsi vérifier mutuellement leurs manières de faire des affaires, afin de garantir qu'aucun administrateur n'abuse de sa position au sein de l'entreprise à des fins personnelles.

L'assemblée générale des actionnaires (AGM)

Un autre organe important au sein de Dutch BV est l’assemblée générale des actionnaires (AGM). Comme nous l'avons déjà mentionné ci-dessus, l'Assemblée générale est, entre autres, responsable de la nomination des administrateurs. L'AGA est l'un des organes obligatoires d'une BV néerlandaise et, en tant que telle, elle a des droits et des obligations importants. L'AGA a essentiellement tout le pouvoir que le conseil d'administration n'a pas, créant ainsi un moyen équilibré de prendre des décisions importantes et pas trop centralisé.

Certaines tâches de l'AGA sont les suivantes :

• Nomination et révocation du conseil d'administration
• Détermination de la destination du dividende
• Modification des statuts
• Dissolution de la personne morale par décret de dissolution

Comme vous pouvez le constater, l’AGA détient un certain pouvoir pour prendre des décisions très importantes pour l’entreprise. Ces droits et obligations sont énoncés dans la loi et dans les statuts. Par conséquent, l’AGM a en fin de compte le pouvoir sur la Dutch BV. Le conseil d'administration est également tenu de fournir à l'Assemblée générale toutes les informations utiles. D’ailleurs, ne confondez pas l’AGM avec l’assemblée des actionnaires. L'assemblée générale est l'assemblée même au cours de laquelle les décisions sont votées et, par exemple, lors de l'adoption des comptes annuels. Cette réunion particulière devrait avoir lieu au moins une fois par an. Par ailleurs, les actionnaires peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. En principe, l'Assemblée générale a droit à tous les pouvoirs de décision qui n'ont pas été accordés aux conseils d'administration ou à tout autre organe au sein de la BV. Contrairement aux administrateurs et aux administrateurs contrôleurs (et donc également aux administrateurs non exécutifs), un actionnaire n'a pas à se concentrer sur les intérêts de l'entreprise. Les actionnaires peuvent en fait donner la priorité à leurs propres intérêts, à condition qu’ils se comportent de manière raisonnable et équitable. Le conseil d'administration et le conseil de surveillance doivent fournir à tout moment à l'assemblée générale toutes les informations demandées, à moins qu'un intérêt impérieux de la société ne s'y oppose. Par ailleurs, l'Assemblée Générale peut également donner des instructions au conseil d'administration. Le conseil d'administration doit suivre ces instructions, sauf si elles sont contraires aux intérêts de la société. Cela peut également inclure des intérêts tels que ceux des employés et des créanciers.

Prise de décision par l'Assemblée Générale

Le processus décisionnel de l’AGA est soumis à des lois et réglementations strictes. Par exemple, les décisions sont prises au sein de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité plus large pour certaines décisions. Dans certains cas, davantage de droits de vote peuvent être accordés à certaines actions. Par ailleurs, il est possible de prévoir dans les statuts que certaines actions ne sont pas soumises au droit de vote. Ainsi, certains actionnaires peuvent détenir des droits de vote, tandis que d’autres peuvent en avoir moins, voire aucun. Il est également possible de stipuler dans les statuts que certaines actions n'ont pas droit au bénéfice. Veuillez toutefois noter qu'une action ne peut jamais être dépourvue à la fois de droit de vote et de droit au bénéfice, il y a toujours un droit attaché à une action.

Le conseil de surveillance

Un autre organe de Dutch BV est le Conseil de Surveillance (SvB). La différence entre le conseil d'administration et l'assemblée générale est cependant que le SvB n'est pas un organe obligatoire, vous pouvez donc choisir d'installer ou non cet organe. Pour les grandes entreprises, il est conseillé d'avoir un SvB, entre autres à des fins de gestion pratique. La SvB est un organe de la BV qui exerce une fonction de surveillance sur la politique de la direction et sur la marche générale des affaires de l'entreprise et de ses sociétés affiliées. Les membres du SvB sont nommés commissaires. Seules les personnes physiques peuvent être commissaires et les personnes morales ne peuvent donc pas être commissaires, ce qui diffère des actionnaires, puisque les actionnaires peuvent également être des personnes morales. Vous pouvez donc acheter des actions d'une autre société avec votre propre entreprise, mais vous ne pouvez pas être commissaire au SvB en représentant votre entreprise. Le SvB a pour mission de superviser la politique du conseil d'administration et la marche générale des affaires au sein de l'entreprise. Pour y parvenir, le SvB donne au conseil d'administration des conseils sollicités et non sollicités. Il ne s’agit pas seulement de surveillance, mais aussi de la ligne générale de la politique à poursuivre à long terme. Les commissaires ont la liberté d’exercer leurs fonctions comme bon leur semble et de manière indépendante. Ce faisant, ils doivent également garder à l’esprit les intérêts de l’entreprise.

En principe, il n’est pas obligatoire de créer un SvB lorsque l’on possède un BV. Il en va différemment s’il existe une entreprise structurelle, ce dont nous parlerons dans un paragraphe ultérieur. En outre, cela peut également être obligatoire dans certaines réglementations sectorielles, comme pour les banques et les assureurs, conformément à la Loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (néerlandais : Wwft), que nous avons largement abordée dans cet article.. Toute nomination de commissaires n'est possible que s'il existe une base statutaire pour elle. Toutefois, il est possible que le tribunal nomme un commissaire à titre spécial et définitif dans la procédure d'enquête, pour laquelle une telle base n'est pas requise. Si l'on opte pour une institution facultative de la SvB, cet organe doit donc être inscrit dans les statuts au moment de la constitution de la société, ou ultérieurement par une modification des statuts. Cela peut se faire, par exemple, en créant l'organe directement dans les statuts ou en le soumettant à une résolution d'un organe de l'entreprise telle que l'Assemblée générale.

Le comité est tenu de fournir en permanence au SvB les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. S’il y a lieu, le SvB est tenu de s’informer lui-même activement. Le SvB est également nommé par l'Assemblée générale. Les statuts de la société peuvent prévoir que la nomination d'un commissaire doit être faite par un certain groupe d'actionnaires. Ceux qui sont autorisés à nommer ont, en principe, également le droit de suspendre et de révoquer les mêmes commissaires. En cas de conflit d’intérêts personnel, un membre du SvB doit s’abstenir de participer aux délibérations et à la prise de décision au sein du SvB. Si aucune décision ne peut être prise en conséquence, puisque tous les commissaires doivent s'abstenir, l'Assemblée Générale doit prendre la décision. Dans ce dernier cas, les statuts peuvent également prévoir une solution. Tout comme un administrateur, un membre du SvB peut également, dans certains cas, être personnellement responsable envers l'entreprise. C'est peut-être le cas s'il y a une surveillance imputable du conseil d'administration inadéquate, pour laquelle le commissaire peut être suffisamment blâmé. Tout comme un administrateur, un membre du conseil de surveillance peut également être responsable envers les tiers, comme le liquidateur ou les créanciers de la société. Ici aussi, les mêmes critères s'appliquent que dans le cas de la responsabilité privée envers l'entreprise.

Le « conseil d'administration à un seul niveau »

Il est possible d'opter pour un « modèle de gouvernance monastique », également appelé structure de « conseil d'administration à un niveau ». Cela signifie que le conseil d'administration est composé de telle manière qu'en plus d'un ou plusieurs administrateurs exécutifs , un ou plusieurs administrateurs non exécutifs siègent également. Ces administrateurs non exécutifs remplacent en réalité une SvB, car ils ont les mêmes droits et obligations que les administrateurs de surveillance. Les mêmes règles de nomination et de révocation s'appliquent donc aux administrateurs non exécutifs et aux administrateurs de surveillance. Le même régime de responsabilité s'applique également aux administrateurs chargés de la surveillance. L'avantage de cette solution est qu'il n'est pas nécessaire de créer un organe de surveillance distinct. L'inconvénient peut être qu'en fin de compte, la répartition des pouvoirs et des responsabilités est moins claire. le principe de la responsabilité collective des administrateurs, gardez à l'esprit que les administrateurs non exécutifs seront plus tôt tenus responsables de la mauvaise exécution de leurs fonctions que les administrateurs de surveillance.

Le comité d'entreprise

La loi néerlandaise stipule que chaque entreprise de plus de 50 salariés doit avoir son propre comité d'entreprise (néerlandais : Ondernemingsraad). Cela devrait également inclure les travailleurs intérimaires et les travailleurs salariés qui travaillent pour l’entreprise depuis au moins 24 mois. Entre autres choses, le comité d'entreprise défend les intérêts du personnel d'une entreprise ou d'une organisation, est autorisé à apporter des idées sur des questions commerciales, économiques et sociales et peut influencer les opérations commerciales par des conseils ou des approbations. Cet organe contribue également, à sa manière, au bon fonctionnement de l'entreprise. Selon la loi, le comité d'entreprise a une double mission :

• Consulter la direction dans l’intérêt de l’entreprise dans son ensemble
• Représenter les intérêts des salariés de l’entreprise.

En vertu de la loi néerlandaise, le comité d'entreprise dispose de cinq types de pouvoirs, à savoir le droit à l'information, à la consultation et à l'initiative, au conseil, à la codécision et à la décision. En substance, l'obligation de constituer un comité d'entreprise incombe au propriétaire de l'entreprise, qui n'est pas nécessairement l'entreprise elle-même. Il s'agit soit d'une personne physique, soit d'une personne morale qui exploite une entreprise. Si l'entrepreneur ne respecte pas cette obligation, toute personne intéressée (comme un salarié) a la possibilité de demander au tribunal de grande instance de déterminer que l'entrepreneur respecte son obligation de constituer un comité d'entreprise. Si vous ne créez pas de comité d'entreprise, vous devez tenir compte du fait que cela entraîne plusieurs conséquences. Par exemple, il peut y avoir des retards dans le traitement d'une demande de licenciement collectif à l'UWV néerlandaise, et les employés peuvent s'opposer à l'introduction de certains plans, parce que le comité d'entreprise n'a pas eu la possibilité de se mettre d'accord sur ceux-ci. En revanche, gardez à l’esprit que la mise en place d’un comité d’entreprise présente certainement des avantages. Par exemple, un avis positif ou une approbation du comité d'entreprise sur un sujet ou une idée spécifique garantit un plus grand soutien et facilite souvent une prise de décision rapide et efficace.

Le conseil consultatif

Les entrepreneurs débutants ne s'intéressent généralement pas beaucoup à cet organisme particulier, et ce n'est qu'après les premières années que les propriétaires d'entreprise ressentent parfois le besoin de discuter et de réfléchir sur le contenu et la qualité de leur travail, de préférence lors d'une réunion de personnes bien informées et compétentes. des personnes expérimentées. Vous pouvez considérer le conseil consultatif comme un groupe de confidents. La concentration constante combinée au travail extrêmement dur au cours de la première période de l'entrepreneuriat crée parfois une vision tunnel, ce qui fait que les entrepreneurs ne voient plus la situation dans son ensemble et négligent les solutions simples qui s'offrent à eux. En principe, l'entrepreneur n'est jamais lié par quoi que ce soit lors d'une consultation avec un conseil consultatif. Si le conseil consultatif s'oppose à une certaine décision, l'entrepreneur peut choisir sa propre voie sans entrave. Donc, essentiellement, une entreprise peut choisir de créer un conseil consultatif. Aucune décision n’est prise par un comité consultatif ; au mieux, seules des recommandations sont formulées. La création d’un comité consultatif présente les avantages suivants :

• L'entrepreneur dispose d'une caisse de résonance avec laquelle discuter d'idées et d'inspiration.
• La transparence et la continuité de la prise de décision sont favorisées
• Une attention plus systématique est portée à la vision et à la stratégie à long terme de l'entreprise
• L'équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux de l'entrepreneur et de tout autre actionnaire est surveillé et réfléchi.

Contrairement au SvB, un conseil consultatif ne supervise pas le conseil d'administration. Le comité consultatif est avant tout une sorte de groupe de réflexion, où sont discutés les principaux défis de l'entreprise. L’accent principal est mis sur la discussion de la stratégie, la cartographie des possibilités et la création d’un plan solide pour l’avenir. Le conseil consultatif devra être convoqué avec une régularité suffisante pour garantir sa continuité ainsi que l'implication des conseillers. Il est conseillé de tenir compte de la nature de l'entreprise lors de la composition du conseil consultatif, ce qui signifie que vous recherchez des personnes capables de fournir une contribution approfondie et spécialisée adaptée au créneau, au marché ou au secteur de votre entreprise. Comme nous l'avons déjà mentionné, un conseil consultatif n'est pas un organe statutaire. Cela signifie qu'un conseil consultatif peut être constitué sans engagement de la manière qu'un entrepreneur juge appropriée. Afin de gérer les attentes mutuelles, il est judicieux d'élaborer un règlement décrivant les ententes applicables en matière de conseil consultatif.

La régulation structurelle

En néerlandais, cela s'appelle « structururegeling ». La structure à deux niveaux est un système statutaire introduit il y a une cinquantaine d'années pour empêcher les conseils d'administration d'acquérir trop de pouvoir dans des situations où, compte tenu de la répartition des actions, les actionnaires étaient considérés comme moins en mesure de le faire. L'essence de la réglementation structurelle est qu'une grande entreprise est légalement obligée de créer une SvB. Les règles structurelles peuvent être obligatoires pour une entreprise, mais elles peuvent également être appliquées volontairement par une entreprise. Une entreprise est couverte par le régime structurel si un certain nombre de critères de taille sont remplis. C'est le cas lorsqu'une entreprise :

• Dispose de capitaux propres égaux ou supérieurs à 16 millions d’euros
• A mis en place un comité d'entreprise
• Emploie au moins 100 personnes aux Pays-Bas

Si une entreprise relève du régime structurel, l’entreprise elle-même est également appelée entreprise structurelle. Le régime structurel n'est pas obligatoire pour une société holding de groupe lorsqu'elle est établie aux Pays-Bas, mais la majorité de ses salariés travaillent à l'étranger. Ces multinationales peuvent toutefois choisir d’appliquer volontairement le dispositif structurel. Et dans certains cas, l’application obligatoire d’un régime structurel affaibli peut être envisagée. Si ces conditions sont remplies, la société sera soumise à diverses obligations particulières vis-à-vis des sociétés à responsabilité limitée normales, parmi lesquelles, notamment, un SvB obligatoire qui nomme et révoque le conseil d'administration et auquel certaines décisions importantes de la direction doivent également être confiées. soumis.

Intercompany Solutions pouvons créer votre Dutch BV en quelques jours ouvrables

Si vous envisagez sérieusement de créer une entreprise à l’étranger, les Pays-Bas sont en fait l’un des endroits les plus avantageux à choisir. L'économie néerlandaise reste très stable par rapport aux autres pays du monde, avec un secteur entrepreneurial florissant qui offre de nombreuses possibilités d'expansion et d'innovation. Les entrepreneurs du monde entier sont accueillis ici à bras ouverts, ce qui rend le secteur des affaires incroyablement diversifié. Si vous possédez déjà une entreprise étrangère et souhaitez vous développer aux Pays-Bas, la Dutch BV est la meilleure option possible pour vous, par exemple en tant que succursale. Nous pouvons vous conseiller sur la manière la plus optimale et la plus efficace d’établir votre entreprise aux Pays-Bas. Forts de nombreuses années d’expérience dans ce domaine, nous pouvons vous fournir des résultats spécifiquement adaptés à vos préférences et à votre situation. En outre, nous pouvons prendre en charge l'ensemble du processus d'inscription en quelques jours ouvrables, y compris d'éventuels services supplémentaires tels que l'ouverture d'un compte bancaire néerlandais. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment pour toute question que vous pourriez avoir, et nous veillerons à ce que toutes vos questions trouvent une réponse. Si vous souhaitez recevoir un devis gratuit, contactez-nous avec les coordonnées de votre entreprise et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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https://www.cbs.nl/nl-nl/onze-diensten/methoden/begrippen/besloten-vennootschap--bv--

https://www.kvk.nl/starten/de-besloten-vennootschap-bv/

https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/ondernemingsraad/vraag-en-antwoord/wat-doet-een-ondernemingsraad-or

Est-il possible de créer sa propre cryptomonnaie ?

Depuis que le livre blanc Bitcoin a été publié en 2008 par le mystérieux personnage connu sous le nom de Satoshi Nakamoto, la crypto a littéralement porté le sens de « monnaie » à un tout autre niveau. Jusqu’à aujourd’hui, presque personne ne connaît la véritable identité de cette personne. Néanmoins, il a révolutionné la façon dont nous pouvons transférer des fonds, puisque le livre blanc sur Bitcoin a lancé un mouvement qui permet aux personnes du monde entier de transférer des fonds sans l'implication d'un tiers de confiance, comme une banque. Depuis lors, des milliers de nouvelles crypto-monnaies ont été lancées par diverses personnes partout dans le monde. Certaines ont également connu beaucoup de succès, comme Ethereum ou encore Dogecoin : une cryptomonnaie qui a essentiellement commencé comme une blague. Même s’il faut du temps et des recherches pour bien comprendre le fonctionnement des cryptomonnaies, cette nouvelle forme de monnaie permet à chacun d’acheter et de vendre des produits sans l’intervention d’un tiers, mais aussi de créer sa propre monnaie. C’est quelque chose de véritablement révolutionnaire, car généralement, seuls les gouvernements étaient capables de créer et d’imprimer de la monnaie.

Essentiellement, cela signifie que vous pouvez également créer une pièce cryptographique. En créant un jeton numérique, vous pouvez financer n'importe quel projet lorsque vous lancez une offre initiale de pièces (ICO). Si les gens investissent dans votre pièce, vous gagnez non seulement des investisseurs, mais votre pièce pourrait en fait devenir une pièce valide pouvant être utilisée et échangée. Les crypto-monnaies ont énormément gagné en popularité au cours des dernières années. Comme vous pouvez récolter pas mal d’argent avec une ICO, de plus en plus d’entreprises et de particuliers développent leur propre crypto-monnaie. Est-ce difficile à faire ? Pas toujours. Toute personne possédant quelques connaissances techniques peut créer elle-même une crypto-monnaie. Dans cet article, nous expliquerons le processus et vous donnerons un aperçu de la meilleure façon de lister votre nouvelle pièce sur un échange. Vous verrez également comment Intercompany Solutions peut vous aider à rendre ce processus moins coûteux, mais également beaucoup plus rapide et plus facile.

Qu'est-ce que la crypto?

La crypto, entièrement connue sous le nom de crypto-monnaie, est une forme de monnaie qui n’existe que sous forme numérique. Il n’existe sous aucune forme solide. Lorsque vous achetez et possédez des cryptomonnaies, vous les stockez dans un portefeuille numérique, que vous pouvez protéger par une phrase de départ et diverses formes de sécurité. Crypto est un terme collectif général utilisé pour décrire diverses pièces cryptographiques, parmi lesquelles Bitcoin est de loin la cryptomonnaie la plus célèbre. La situation est similaire avec la monnaie traditionnelle, puisque la plupart des pays ont leur propre monnaie comme le dollar, le yen, la livre sterling et aussi l'euro. Bien que l'euro soit quelque peu spécial, puisqu'il s'agit d'une monnaie émise par une collaboration de plusieurs nations, comme vous le savez probablement déjà. Quoi qu’il en soit, tout comme il existe de nombreuses monnaies traditionnelles, il existe également de nombreuses crypto-monnaies différentes. Toutes les crypto-monnaies fonctionnent sur la technologie blockchain. La technologie Blockchain est la technique par laquelle la crypto existe, qui contrôle et stocke tout ce qui concerne le trafic de données. Ainsi, si vous envoyez une pièce cryptée à votre voisin, elle est vérifiée et stockée dans la blockchain sur plusieurs ordinateurs du réseau. En étant surveillé et stocké sur plusieurs ordinateurs du réseau, il augmente la sécurité et la fiabilité. Certaines crypto-monnaies sont allées encore plus loin et ont ajouté de la technologie à la blockchain, comme Ethereum avec ses soi-disant « contrats intelligents ». Cette technologie permet aux gens de créer des contrats entre les parties, qui n'ont pas besoin d'un tiers pour faire respecter ou légitimer le contrat, puisqu'elle fait tout cela par elle-même. Il s'agit essentiellement d'un morceau de code écrit, qui devient actif une fois le contrat conclu. Lorsque vous étudiez la technologie blockchain, vous pouvez voir comment les banques, par exemple, peuvent être complètement surpassées lors de l’achat ou de la vente de biens ou de services en crypto-monnaie. C’est exactement ce qui rend la crypto si intéressante pour les « gens ordinaires ».

Mais ce n’est pas seulement le libre-échange entre les personnes qui est facilité par la cryptographie. La crypto, en tant qu’investissement, a beaucoup de potentiel. Certains experts pensent même qu’elle pourrait prendre le dessus sur notre système monétaire actuel. Personne ne le sait avec certitude et il y a des partisans et des opposants à ces évolutions, mais c’est certainement le bon moment pour se plonger dans le monde de la crypto. Une grande différence entre les crypto-monnaies et les monnaies « normales » réside dans le fait que la valeur des monnaies ordinaires est semi-réglementée, tandis que les prix des crypto-monnaies changent et fluctuent continuellement en raison de l’offre et de la demande. Si, par exemple, votre euro perd soudainement de sa valeur, la Banque centrale néerlandaise tente d'intervenir pour garantir que sa valeur se stabilise. Il en va de même si la pièce prend plus de valeur.

Ainsi, à l’exception de l’inflation, les consommateurs ne remarquent pas régulièrement les changements de valeur que subit quotidiennement l’euro. Vous ne connaissez vraiment la valeur d’une devise que lorsque vous essayez de l’échanger contre une autre devise. Cela arrive souvent lorsque vous voyagez. De plus, lorsque vous vous rendez au magasin, vous payez toujours le prix mentionné pour les produits que vous achetez. Vous ne vous retrouvez pas à la caisse et constatez que le montant que vous devez payer à la caisse est différent du prix mentionné à côté du produit. C’est différent avec Bitcoin et toutes les autres crypto-monnaies, puisque la valeur de toute crypto-monnaie est influencée par l’offre et la demande. Cela signifie que l'augmentation et la diminution de la valeur alternent continuellement et sont déterminées par les achats et les ventes sur le marché. L’alternance d’une augmentation de valeur et d’une diminution de valeur est appelée volatilité. Connaître la signification de ces termes vous aidera à mieux comprendre le monde de la cryptographie. Ainsi, lorsque vous souhaitez investir dans la crypto ou créer votre propre pièce, assurez-vous de comprendre que sa valeur n’est certainement pas gravée dans le marbre au préalable. Une approche flexible fonctionne mieux.

En savoir plus sur la technologie blockchain

Toutes les crypto-monnaies sont des actifs virtuels, qui sont utilisés comme moyen de paiement dans les transactions effectuées en ligne/numériquement. Comme expliqué ci-dessus, les crypto-monnaies ne sont pas gérées par les banques ou autres institutions financières (centralisées), ce qui signifie qu’aucun tiers ne conserve des enregistrements des transactions effectuées. En règle générale, toutes les institutions et systèmes centralisés enregistrent les transactions. Ces transactions enregistrées sont ensuite gérées à l'aide d'un grand livre. Ce registre n'est normalement accessible que par un nombre très limité de tiers. Avec la crypto, c’est complètement différent, puisque le système lui-même est complètement décentralisé et n’a donc aucun besoin d’institutions ou d’organisations pour gérer les transactions. C'est là qu'intervient la blockchain : il s'agit en fait d'une base de données qui contient toutes les données de transaction ainsi que des informations sur les pièces créées et les enregistrements de propriété. Il s’agit donc d’un grand livre en soi, sécurisé par des fonctions cryptographiques mathématiques. La partie open source garantit que toute personne peut accéder à ce grand livre, visualiser toutes les données et également faire partie de ce système. Toutes les transactions sont « enchaînées », ce qui forme les blocs de la blockchain. Ceux-ci sont ajoutés continuellement au grand livre distribué. Ainsi,; cela élimine la nécessité pour un tiers de contrôler et de superviser les transactions, comme la blockchain elle-même le fait déjà.

Qui peut créer une nouvelle cryptomonnaie ?

En substance, n’importe qui peut décider de créer une cryptomonnaie, que vous soyez très sérieux dans un projet particulier, ou simplement pour le plaisir et d’éventuels gains financiers. Gardez simplement à l’esprit que vous devrez investir beaucoup de temps, d’argent et aussi d’autres ressources si vous voulez réussir, comme des connaissances techniques avancées ou l’aide d’une équipe d’experts. Le processus de création de la pièce ou du jeton est en fait la partie la plus facile, tandis que maintenir la cryptomonnaie et la développer s'avère souvent plus difficile. Si vous êtes simplement curieux de connaître les crypto-monnaies, en créer une peut être un projet parallèle très intéressant. Vous n’êtes certainement pas le seul, car de nombreuses pièces et jetons sont émis chaque mois. Nous vous suggérons de parcourir d'abord et de lire de nombreux livres blancs, pour vous assurer que quelqu'un d'autre n'a pas déjà mis en œuvre votre idée. Si tel est le cas, essayez de proposer quelque chose de nouveau et d’excitant, car cela constituera une base solide pour un éventuel succès futur. Le moyen le plus simple de créer un nouveau jeton consiste à utiliser une blockchain déjà existante. Si vous souhaitez créer quelque chose d’entièrement nouveau, vous devrez construire votre propre blockchain avec une crypto native, mais cela nécessite une expertise technique très avancée. Cependant, le lancement d’un token sur une plateforme blockchain existante peut déjà être réalisé avec relativement peu de connaissances techniques. Nous en discuterons plus tard en détail.

La différence entre une pièce et un jeton

Il existe parfois une certaine confusion concernant les mots « pièce » et « jeton ». Ces deux termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais sont néanmoins différents. Une pièce cryptographique est principalement native d'une blockchain particulière, son objectif principal est généralement de stocker de la valeur et de l'utiliser comme moyen d'échange, alors qu'un jeton est construit sur une blockchain déjà existante pour un projet décentralisé. Les tokens représentent généralement certains actifs, ou ils peuvent également offrir à celui qui les détient des fonctionnalités spécifiques. Les jetons offrent également plusieurs fonctions distinctes, telles que la sécurité, la gouvernance et l'utilité. Les pièces peuvent être extraites et gagnées via une preuve de travail et une preuve de mise. Les pièces et les jetons utilisent la technologie blockchain, qui est parfois également expliquée comme la technologie du grand livre distribué. Mais, comme nous l’avons expliqué, les jetons sont construits au-dessus des blockchains existantes, tandis que les pièces sont souvent créées simultanément à la création d’une nouvelle blockchain. Vous devez absolument réfléchir à l’option qui vous convient le mieux avant de commencer à travailler sur votre projet. Il peut également être utile de demander conseil à un expert, il pourra vous indiquer plus en détail quelle possibilité correspondrait le mieux à vos idées. La quantité de connaissances que vous possédez déjà joue également un rôle important.

Quels sont les coûts moyens de création d’une cryptomonnaie ?

Il est très difficile de dire à l’avance combien d’argent vous devrez investir lors de la création d’un nouveau token ou d’une nouvelle pièce. Le degré de personnalisation est un facteur important. Un token standardisé sur une blockchain déjà existante, comme Ethereum ou Bitcoin, sera généralement plus simple à créer et donc le moins coûteux. Toutefois, si vous souhaitez modifier une blockchain ou en créer une nouvelle, vous devez tenir compte du fait que cela nécessitera beaucoup plus d’expertise, de temps et donc aussi d’argent. Certaines plateformes proposent leurs services gratuitement, lorsque vous souhaitez créer un token standardisé. Néanmoins, si vous avez une idée très ingénieuse, la création de votre propre blockchain et de votre propre crypto-monnaie native pourrait valoir l’investissement.

Avantages et inconvénients de la création de votre propre crypto-monnaie

Il existe des avantages et des inconvénients concernant la création de votre propre crypto-monnaie. Parce que cette technologie est considérée comme assez nouvelle, tout le monde n’a pas les connaissances nécessaires pour savoir dans quoi il s’embarque. C'est très différent, par exemple, de demander un soutien financier à un investisseur ou de négocier sur une bourse régulière. Pourtant, le fait qu’il soit si nouveau est en fait aussi une grande chance de réaliser quelque chose de précieux et d’original. Certains des avantages de la création d’une crypto-monnaie impliquent le fait que vous pouvez personnaliser la crypto de plusieurs manières, presque sans limites. Vous pouvez ainsi créer quelque chose de vraiment unique qui représente bien vos ambitions. En outre, il vous offre une fantastique opportunité d’élargir vos connaissances sur les crypto-monnaies et la technologie blockchain en général. À côté de cela, il y a aussi le fait que votre jeton ou votre pièce peut réellement gagner de la valeur, ce qui peut vous créer une indépendance financière. Certains obstacles peuvent être le manque de connaissances techniques appropriées, ce qui peut potentiellement rendre très difficile la réalisation d'une nouvelle pièce. Le processus lui-même est également très long et parfois coûteux, comme nous l’avons mentionné précédemment. Cela nécessite également une maintenance continue, si vous voulez que votre projet réussisse. Mais si vous avez déjà une entreprise prospère et de l’argent à dépenser, vous pouvez annuler cela en embauchant des experts qui font tout le travail à votre place. Assurez-vous d'avoir une planification décente et de savoir ce que vous voulez faire vous-même et ce que vous pouvez éventuellement sous-traiter. Cela rendra le processus beaucoup plus facile et gérable.

L'équipement de base dont vous aurez besoin

L’un des principaux avantages de la création d’une crypto-monnaie est le fait que vous n’avez pas besoin d’investir dans de la machinerie lourde, des appareils coûteux ou tout autre type de gadgets haut de gamme. Tout ce dont vous avez besoin est une connexion Internet fonctionnelle et un ordinateur ou un ordinateur portable doté de spécifications suffisantes. Cela vous fournira tout ce dont vous avez besoin. Nous vous déconseillons cependant fortement d'essayer de créer une crypto-monnaie avec votre smartphone ou votre tablette, car c'est presque impossible. Si vous n'êtes pas très compétent dans le domaine de l'informatique ou de la technologie en général, vous aurez sûrement également besoin de l'aide d'un expert. Cela signifie donc que vous devrez faire appel à une équipe d’experts qui pourront vous aider. Si vous vous y connaissez, cela ne sera pas nécessaire et l'investissement initial ne sera pas très élevé. Nous allons maintenant décrire les quatre méthodes différentes que vous pouvez appliquer pour créer une pièce ou un jeton avec la technologie blockchain.

1. Embauchez un(e) (équipe d’) expert(s) pour créer une crypto-monnaie pour vous

L’un des moyens les plus simples de créer une crypto-monnaie consiste à embaucher une équipe d’experts en développement de blockchain. Ceci est particulièrement nécessaire lorsque vous souhaitez que la pièce soit hautement personnalisée. Il existe des sociétés et des entreprises très spécifiques qui se concentrent sur la création et la maintenance de nouvelles crypto-monnaies et réseaux blockchain, connues sous le nom de sociétés blockchain-as-a-service (BaaS). Certaines de ces sociétés peuvent créer et développer des blockchains entièrement personnalisées pour vous, tandis que d'autres disposent déjà d'une infrastructure blockchain existante qu'elles utilisent pour votre projet. Vous pouvez également décider de faire appel à une société BaaS pour créer un jeton hautement personnalisé fonctionnant sur une blockchain existante. Si vous n'avez pas beaucoup de connaissances techniques ou si vous souhaitez simplement que le travail soit effectué correctement, cela pourrait être la meilleure option pour vous, à condition que vous disposiez des fonds nécessaires pour payer leurs services. Sinon, nous vous suggérons d’essayer de créer votre propre token sur une blockchain déjà existante.

2. Créez un nouveau token sur une blockchain déjà existante

L'option la plus simple lorsque vous faites du bricolage et n'engagez pas d'autres personnes pour vous aider est de créer un jeton sur une blockchain existante. Cela permet de créer une nouvelle crypto sans modifier ni créer une nouvelle blockchain. Certaines plateformes, comme Ethereum et ses contrats intelligents, sont en fait créées spécifiquement dans ce but : permettre à de nombreux développeurs différents de créer un token hébergé par Ethereum. Ce jeton est hébergé par la blockchain, mais n'est pas natif de la blockchain, puisque la pièce ETH est déjà la pièce native. Même s’il est relativement simple de créer un token sur une blockchain qui existe déjà, vous devez tenir compte du fait que vous aurez besoin d’un degré moyen de connaissances techniques. Il existe aujourd’hui plusieurs applications qui facilitent grandement le processus, vous pouvez donc en utiliser une. Nous avons décrit quelques étapes de base que vous devrez suivre lors de la création de votre propre jeton sur une blockchain existante.

        je. Choisissez la plateforme blockchain sur laquelle vous souhaitez héberger votre token

La première étape consiste évidemment à choisir la plateforme blockchain que vous souhaitez utiliser pour héberger votre nouveau token. Il existe de nombreuses options, puisque chaque blockchain est open source et donc visible, utilisable et modifiable. Les blockchains les plus populaires à considérer sont la plateforme Ethereum, la blockchain Bitcoin et la Binance Smart Chain. Si vous souhaitez utiliser la blockchain existante du Bitcoin, par exemple, vous devez d’abord télécharger le logiciel de la cryptomonnaie. Une fois cela fait, vous en faites une copie, que vous nommez ensuite vous-même : ce sera le nom de votre token. Puisque les codes sont open source comme nous l’avons mentionné tout à l’heure, tout cela est autorisé. Tout le monde peut utiliser le logiciel, c’est tout l’intérêt des cryptomonnaies. L’objectif principal à garder à l’esprit est que la nouvelle pièce devrait offrir quelque chose de nouveau et, peut-être, aussi de meilleur que Bitcoin lui-même. Soyez également conscient du soi-disant « cryptojacking », c'est-à-dire lorsqu'un tiers malveillant s'infiltre dans votre ordinateur et tente d'exploiter votre pièce ou votre jeton. Ils utilisent essentiellement leur puissance de calcul pour annuler des transactions passées, ce qui rendra votre jeton sans valeur. Lisez-en un peu pour savoir comment vous protéger contre de tels événements.

Le processus de création d’un jeton diffère un peu selon chaque blockchain et pièce native. Si vous souhaitez utiliser la blockchain Ethereum pour créer votre token par exemple, vous devez trouver les codes standards sur internet et les télécharger. La particularité de la blockchain Ethereum réside dans ses contrats intelligents, qui ont révolutionné la façon dont nous pouvons régler des contrats entre deux ou plusieurs parties et garantir que toutes les obligations sont respectées. Le contrat est ajouté à la blockchain, avec toutes les dispositions et conditions pertinentes, et est exécuté automatiquement. Cela élimine pratiquement le besoin de recourir à des tiers, tels que des avocats, des notaires et même des juges. De plus, des paris peuvent être effectués de cette manière pour garantir que chacun tient ses promesses. Dans tous les cas, si vous le souhaitez et avez les connaissances nécessaires, vous pouvez ajouter des fonctions supplémentaires en plus de la blockchain existante et ainsi créer votre propre token. Gardez à l’esprit qu’avec la blockchain Ethereum, vous payez pour chaque transaction. La valeur de la nouvelle monnaie doit donc certainement être supérieure au coût par transaction.

      ii. Le processus de création du token

Une fois que vous avez décidé de la blockchain que vous souhaitez utiliser, vous pouvez démarrer le processus de création proprement dit du token. Le niveau de difficulté dépend fortement du niveau de personnalisation que vous souhaitez appliquer au token. Plus le token est personnalisé, plus des connaissances techniques sont nécessaires pour réaliser le token. Il existe cependant des applications et des outils en ligne qui vous guident étape par étape tout au long du processus. Certaines applications facilitent même le processus en quelques clics, mais cela ne crée généralement pas un jeton très unique. Vous pouvez naviguer sur Internet et consulter les applications et les outils pour voir si cela pourrait vous aider.

    iii. Frapper votre nouveau jeton cryptographique

Une fois le jeton lui-même créé, il est temps de passer à l'étape suivante : la frappe du jeton. La frappe monétaire est en fait un concept très ancien, qui remonte au 7ème siècle.^th siècle avant JC. Il s’agissait essentiellement d’une installation industrielle où des métaux précieux tels que l’or, l’argent et l’électrum étaient transformés en véritables pièces de monnaie. Depuis cette période, la frappe monétaire fait partie intégrante de l’économie, puisque c’est littéralement ainsi que l’on gagne de l’argent. Chaque société moderne qui a une autorité centrale qui crée de la monnaie, frappe (imprime) de la monnaie fiduciaire régulière. Avec la crypto, le processus de frappe est évidemment un peu différent, puisque les crypto-monnaies ne sont pas physiques ni même comparables à la monnaie fiduciaire. Le processus lui-même implique la validation des transactions effectuées avec le jeton, qui seront ensuite ajoutés sous forme de nouveaux blocs sur la blockchain. Comme vous pouvez le constater, c'est là qu'interviennent les « cryptojackers » mentionnés précédemment, puisqu'ils annulent les transactions que vous venez de valider. Mieux vaut être à l’affût de telles interférences malignes si vous voulez que votre jeton réussisse. Minting prend également en charge la validation des transactions dans les réseaux blockchain dits de preuve de participation (PoS).

Veuillez également noter que le monnayage et le jalonnement se ressemblent quelque peu, puisque ces deux concepts prennent tous deux en charge les réseaux blockchain. Cependant, là où le monnayage implique la validation de transactions, la création de nouveaux blocs sur la blockchain et l'enregistrement de données sur la chaîne, le jalonnement est le processus par lequel vous achetez de la crypto-monnaie et la verrouillez sur un échange ou dans un portefeuille pendant une durée spécifique, qui à son tour est favorable à la sécurité du réseau. Lorsque vous utilisez une blockchain bien connue comme Ethereum, il y a de fortes chances que vous n'ayez pas besoin d'investir dans un avocat ou un auditeur pour émettre vos tokens. Gardez à l’esprit que les jetons bénéficient généralement de la sécurité qu’offre une blockchain établie, même s’ils sont moins personnalisables que les pièces. Si vous êtes un créateur de crypto débutant, la création d’un jeton est le moyen le plus sûr de commencer et d’acquérir une expérience. En outre, la blockchain sur laquelle vous opérez peut offrir des options intéressantes et innovantes à tous ceux qui créent un jeton sur cette blockchain particulière. En général, il est utile d’être associé à une plateforme blockchain bien établie, car cela peut grandement contribuer à améliorer la valeur et la crédibilité de votre token.

3. Modifier le code d'une blockchain existante

Une troisième option intéressante implique la modification d’une blockchain existante, ce qui est plus simple que de créer une blockchain entièrement nouvelle, mais aussi plus difficile que d’utiliser une blockchain existante pour créer un jeton. En gros, vous copiez à nouveau le code source, tout comme vous le faites lorsque vous créez un jeton sur une blockchain qui existe. Seulement cette fois, vous commencez par modifier le code source lui-même, pour apporter des modifications qui pourraient d’une manière ou d’une autre être bénéfiques à la blockchain. Si vous modifiez le code source, vous pouvez créer une pièce au lieu d'un jeton, qui sera natif de la nouvelle blockchain que vous venez de créer. Cette option nécessite des connaissances techniques plus avancées, car vous devrez peut-être apporter de nombreuses modifications si vous souhaitez atteindre exactement vos objectifs, ce qui nécessitera beaucoup de personnalisation. Notez que vous devrez engager un avocat ou un auditeur blockchain une fois que vous aurez fini de modifier le code et de créer la pièce. Vous devez déterminer où vous en êtes légalement, car cela varie énormément selon les pays. Par exemple, il est illégal de créer des cryptomonnaies en Chine. Assurez-vous de respecter toutes les exigences légales avant de commencer à frapper votre crypto-monnaie.

4. Créer votre propre blockchain et crypto-monnaie native

Créer votre propre blockchain est le moyen le plus difficile de créer des cryptomonnaies, mais cela permet également le plus grand degré de personnalisation et d'originalité. Il est très compliqué de créer une blockchain entièrement nouvelle, ce qui signifie que vous aurez besoin d'un très haut niveau d'expertise et probablement aussi d'un diplôme en programmation et en codage. Généralement, seuls les programmeurs de premier ordre sont capables de créer une nouvelle blockchain, alors n'essayez pas cela si vous êtes inexpérimenté. Nous vous conseillons fortement de rechercher un cours solide si vous souhaitez pouvoir le faire vous-même à l'avenir. Ensuite, vous pourrez écrire votre propre code unique pour prendre en charge une nouvelle crypto-monnaie native. Si vous souhaitez créer une crypto complètement nouvelle ou innovante d’une manière ou d’une autre, c’est principalement la meilleure façon de le faire. Vous avez la liberté de concevoir votre pièce exactement comme vous le souhaitez, et l'avantage est que vous n'avez pas de jeton, mais une vraie pièce, considérée comme légèrement supérieure à un jeton. Construire votre propre blockchain implique quelques étapes standards, que nous expliquerons ci-dessous.

        je. Choisir un mécanisme de consensus

Une blockchain a un certain protocole de fonctionnement, également appelé mécanisme de consensus. C’est le terme désignant toutes les incitations, idées et protocoles qui permettent à un réseau de nœuds de pouvoir se mettre d’accord sur l’état d’une blockchain. Le mécanisme de consensus fait souvent référence aux protocoles de preuve de travail (PoW), de preuve d'autorité (PoA) ou de preuve de participation (PoS) mentionnés précédemment. Gardez toutefois à l’esprit qu’il s’agit en réalité de composants particuliers de mécanismes de consensus qui protègent contre certaines attaques, telles que les attaques Sybil. Les mécanismes de consensus les plus utilisés sont le PoS et le PoW.

      ii. L'architecture de la blockchain

Vous devez également réfléchir à la conception de votre blockchain. C’est en fait là que vous pouvez mettre en œuvre toutes vos idées uniques. En quoi voulez-vous que votre blockchain diffère des blockchains déjà existantes ? Que souhaitez-vous offrir et réaliser avec votre blockchain créée par vous-même ? Quel type de fonctions ou d’options souhaiteriez-vous concevoir ? Voulez-vous que votre blockchain soit publique ou privée ? Sans autorisation ou autorisé ? Vous avez la possibilité d’en concevoir chaque élément, ce qui rend ce processus si intéressant si vous savez ce que vous faites, puisque vous pouvez désormais présenter la raison pour laquelle vous souhaitez créer une pièce cryptée. Votre blockchain est littéralement la pierre angulaire de votre crypto, alors concevez judicieusement et consacrez beaucoup d’efforts et de réflexion à votre projet et à votre livre blanc. Assurez-vous également de bien expliquer votre idée, vous devrez être capable de pitcher si vous souhaitez attirer des investisseurs ultérieurement.

    iii. Conseil en audit et conformité juridique

Après avoir conçu la blockchain elle-même, vous devez engager un auditeur ou un avocat pour auditer la blockchain que vous avez créée, y compris le code. La plupart des développeurs indépendants engagent un professionnel pour régler ce problème, principalement parce qu'un expert sera également en mesure d'identifier les défauts ou vulnérabilités que vous pourrez corriger avant de commencer à créer. Il est également très important que vous vérifiiez que vous respectez toutes les lois et réglementations. Sans la vérification de la conformité légale, vous ne savez pas si ce que vous faites est légal, alors assurez-vous de ne jamais manquer cette étape pour vous protéger. Un professionnel du droit peut confirmer que votre crypto-monnaie est conforme à toutes les lois et réglementations nationales et, le cas échéant, internationales.

    iv. Frapper votre nouveau jeton cryptographique

Comme déjà expliqué dans la partie sur la création d’un token sur une blockchain existante, c’est le moment où vous êtes prêt à créer votre crypto. Vous êtes entièrement libre de décider du nombre de pièces que vous souhaitez émettre, ainsi que de savoir si vous les frappez toutes en une seule fois, ou si vous décidez d'augmenter progressivement votre offre au fil du temps lorsque de nouveaux blocs sont ajoutés à votre blockchain. Vous devez absolument demander conseil à un expert si vous souhaitez tout entretenir de la meilleure façon possible. Vous pouvez maintenant procéder à la cotation de votre pièce sur un échange ou démarrer une ICO.

Comment Intercompany Solutions peut vous aider

Avec de nombreuses années d'expérience dans la création d'entreprises néerlandaises et dans la fourniture de conseils sur les ICO et la cotation de votre pièce ou jeton sur une bourse, nous pouvons vous aider avec une grande variété de services. Si vous souhaitez démarrer un nouveau projet de crypto, par exemple, nous pouvons vous aider à lister la crypto sur des échanges (dé)centralisés, veuillez consulter cet article pour plus d'informations. Nous pouvons également vous aider avec tout plan d'affaires ou livre blanc que vous pourriez avoir besoin de rédiger, ou vous fournir des informations concernant les réglementations de conformité néerlandaises. Si vous souhaitez également créer une entreprise néerlandaise, parallèlement à vos aspirations cryptographiques, nous pouvons prendre en charge l’ensemble du processus d’enregistrement en quelques jours ouvrables seulement. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question en suspens que vous pourriez avoir ou si vous souhaitez recevoir un devis personnalisé.

Lorsqu'ils envisagent la possibilité de devenir propriétaire d'entreprise, la plupart des (futurs) entrepreneurs choisissent généralement d'enregistrer leur entreprise dans leur pays d'origine. La raison pour laquelle ils disent souvent, c'est parce que c'est l'option la plus pratique qui n'implique pas trop de tracas et de paperasse. Lorsque vous créez une entreprise dans un autre pays, vous devez également automatiquement vous conformer aux lois et réglementations (fiscales) de ce pays. Il faut donc un peu de recherche juridique et financière, lorsque vous décidez de démarrer une entreprise dans un pays différent du vôtre. Néanmoins, c'est toujours une décision très lucrative pour de nombreux entrepreneurs étrangers de se développer à l'international. Pour commencer, vous bénéficiez de toutes les installations et réglementations qu'un pays donné a à offrir. Dans cet article, nous expliquerons pourquoi créer une entreprise néerlandaise est souvent une très bonne idée, ce à quoi vous devez penser lorsque vous démarrez une entreprise à l'étranger, et nous résumerons également de nombreux avantages que les Pays-Bas ont à offrir aux investisseurs et entrepreneurs étrangers. . Si vous êtes déjà enthousiaste à l'idée de créer une entreprise néerlandaise, alors Intercompany Solutions peut vous assister tout au long de la procédure d'inscription.

Les Pays-Bas sont un pays très compétitif sur le plan commercial

Plus que la plupart des pays du monde, les Néerlandais offrent un climat des affaires très amical et compétitif, destiné à vous pousser à vos limites en tant qu'entrepreneur. Faire des affaires est sensiblement différent d'être un employé, puisque vous êtes seul responsable de toutes vos activités commerciales quotidiennes. Cela signifie que vous avez besoin d'une approche ciblée et disciplinée pour tout ce que vous entreprenez. Selon le Bureau central néerlandais des statistiques (CBS), environ 13 % de tous les citoyens néerlandais sont des travailleurs indépendants. Cela équivaut à environ 1+ million de Néerlandais qui possèdent une entreprise. Outre les citoyens néerlandais, de nombreux étrangers ont également décidé de créer une entreprise néerlandaise, aux côtés de nombreuses multinationales bien connues qui ont également au moins une base d'opérations aux Pays-Bas, ce qui rend le nombre total d'entreprises néerlandaises encore plus important. Cela signifie que vous trouverez une saine concurrence dans le pays, ainsi que de nombreuses possibilités de réseautage avec d'autres entrepreneurs. Il existe également de nombreux événements et incitations auxquels vous pouvez assister, afin de contribuer à la croissance de votre entreprise. Cependant, vous devez tenir compte du fait que la concurrence peut également être féroce. Alors une bonne dose d'ambition et de compétitivité vous aidera certainement en cours de route.

Les Néerlandais aiment l'innovation et l'amélioration

L'une des qualités les plus frappantes des Néerlandais est leur appétit insatiable pour l'amélioration constante, l'innovation et la réinvention. Il suffit de regarder la façon dont les Néerlandais gèrent les crises de l'eau pour voir à quel point leur approche des différents problèmes est incroyablement polyvalente. Cela est palpable sur presque tous les marchés ou niches que les Néerlandais pénètrent : à tous égards, ils s'efforcent toujours de trouver de nouvelles possibilités pour résoudre d'anciens problèmes. Si vous êtes quelqu'un qui aime faire les choses mieux qu'avant, alors les Pays-Bas vous offrent beaucoup d'espace pour innover. Il existe de nombreuses opportunités commerciales dans des créneaux progressifs tels que l'énergie propre, la bio-industrie, les produits pharmaceutiques, la technologie, l'informatique et la logistique. À côté de cela, de nombreux entrepreneurs en ligne trouveront le climat rapide à leur goût, car les nouvelles technologies sont inventées dans des délais consécutifs. Vous trouverez également de nombreux professionnels dans leurs domaines, qui peuvent vous aider à faire passer votre entreprise à un niveau supérieur. Si vous recherchez des employés qualifiés, les Pays-Bas vous offrent également une grande variété d'expertise et d'expérience dans l'ensemble. Nous discuterons de la main-d'œuvre multilingue et hautement qualifiée plus loin dans cet article. Les idées innovantes et les solutions progressistes sont toujours les bienvenues aux Pays-Bas !

De nombreux créneaux différents dans lesquels opérer

Comme nous l'avons déjà brièvement évoqué ci-dessus, vous pouvez choisir une grande variété de créneaux pour démarrer une entreprise aux Pays-Bas. La logistique est un marché très populaire jusqu'à aujourd'hui, principalement en raison du fait que le pays est très accessible. Vous pouvez accéder à un aéroport ou à un port dans un délai maximum de 2 heures depuis n'importe quel endroit aux Pays-Bas, ce qui fait des Pays-Bas un pays idéal pour les boutiques en ligne, les entreprises de livraison directe et les entreprises de logistique générale. Si vous recherchez des possibilités commerciales en ligne, le pays facilite également de nombreuses startups à cet égard. Les experts et les spécialistes de tous les domaines sont également les bienvenus, surtout si vous êtes en mesure de mettre en œuvre de nouvelles solutions qui rendent les processus existants plus efficaces et plus rentables. La nouvelle façon de faire des affaires est celle qui améliore les anciennes méthodes et structures. Il y a déjà tellement d'entreprises opérant dans la plupart des niches, que vous ne vous démarquez généralement que lorsque vous avez quelque chose d'innovant ou de complètement nouveau à offrir. Si vous aimez transformer les anciennes méthodes en de nouvelles procédures fructueuses et efficaces. Alors les Pays-Bas sont définitivement l'endroit idéal pour démarrer votre entreprise.

Le secteur pharmaceutique est également en croissance continue, donc si vous avez un diplôme dans cette direction, vous trouverez de nombreuses possibilités aux Pays-Bas. L'un des secteurs à la croissance la plus rapide est le secteur agricole et le secteur alimentaire. Il y a beaucoup d'agriculteurs aux Pays-Bas, qui recherchent toujours des moyens d'améliorer leur façon de cultiver et d'élever du bétail. Au cours de la dernière décennie, beaucoup d'attention a été accordée à la bio-industrie, en particulier à certaines des conditions horribles dans lesquelles les animaux sont gardés. Ainsi, le gouvernement essaie de changer la façon dont le bétail est gardé et manipulé. S'il vous arrive d'avoir une expérience ou des idées à cet égard, vous pourriez en fait avoir un impact énorme à l'échelle mondiale. Cela est dû au fait qu'un très grand pourcentage de toutes les cultures et de tous les aliments provenant des agriculteurs néerlandais est exporté dans le monde entier. De plus, vous rendrez également service à la nature en vous assurant que la bio-industrie devient plus respectueuse des animaux. Les Pays-Bas étant réputés pour leurs activités d'importation et d'exportation, vous trouverez évidemment ici de nombreuses opportunités commerciales dans cette direction. Si vous êtes ambitieux et motivé, il n'y a presque rien que vous ne pourrez pas réaliser dans ce pays étonnant.

Une des meilleures infrastructures du monde

Un avantage très particulier des Pays-Bas est sa solide infrastructure. Cela ne s'applique pas seulement à l'infrastructure physique, mais aussi à la variante numérique. La Hollande est relativement petite, mais elle est bien connue pour la qualité fantastique des routes et des autoroutes. Ce qui n'est pas vraiment une surprise, puisque la taxe de circulation que les citoyens néerlandais paient aux Pays-Bas est l'une des plus élevées au monde. Néanmoins, si vous êtes propriétaire d'une entreprise qui doit transporter de nombreuses expéditions, vous constaterez que ces activités se déroulent très bien ici. Les liaisons entre autoroutes sont également nombreuses, ce qui permet de sortir du pays en 2 heures maximum. L'infrastructure numérique est également l'une des meilleures au monde, surtout maintenant que la fibre optique est installée dans presque tout le pays. Les Pays-Bas ont également placé des tours 5G dans tout le pays, générant un accès Internet haut débit dans la mesure du possible. Si vous avez besoin d'embaucher un bureau et des employés de maison, vous pouvez au moins être sûr que tout ce qui concerne la connectivité est très bien pris en charge.

Des taux d'imposition bons et stables

Un facteur très important que la plupart des entrepreneurs (aspirants) prennent en compte lorsqu'ils décident où établir leur entreprise, sont les taux d'imposition actuels, bien sûr. Étant donné que cela vous fournira un calcul approximatif concernant le montant d'argent que vous pourrez réellement conserver et dépenser vous-même, une fois que les bénéfices auront été imposés. Les Pays-Bas sont connus pour leur climat économique et fiscal très stable depuis des décennies, ce qui offre de nombreux avantages intéressants tant pour les entrepreneurs débutants que pour les entreprises et multinationales déjà existantes. Si vous créez une petite entreprise individuelle au départ, vous pouvez bénéficier de plusieurs déductions fiscales intéressantes. Une fois que vous commencez à gagner une somme d'argent plus importante dans un certain laps de temps, nous vous conseillons toujours de convertir votre entreprise individuelle en une société à responsabilité limitée. En néerlandais, cela s'appelle un Besloten Vennootschap (BV). Cela est dû au fait que les avantages d'un BV néerlandais dépassent les avantages d'une entreprise individuelle au-dessus d'un certain montant de profit. Actuellement, le taux d'imposition des sociétés sont les suivants:

Montant imposable	Taux d'imposition
< € 200,000	19%
> € 200,000	25,8%

Ces taux changent parfois un peu, mais la différence n'est jamais très perceptible. Si vous comparez les taux d'imposition néerlandais à certains des pays voisins tels que la Belgique et l'Allemagne, vous verrez que les taux sont assez modestes et raisonnables. Si vous souhaitez en savoir plus sur les taux d'imposition actuels et ce que cela signifie pour votre entreprise, n'hésitez pas à contacter Intercompany Solutions pour plus d'information.

Une main-d'œuvre multilingue et hautement qualifiée et un pool de freelances

Nous avons déjà brièvement évoqué le fait que la plupart des citoyens néerlandais sont très instruits et, dans la plupart des cas, également bilingues. Si vous démarrez une entreprise qui embauchera également des employés, ce petit fait sera de la plus haute importance pour vous en tant que propriétaire d'entreprise. L'embauche d'employés nécessite une certaine confiance, car vous sous-traiterez une partie des activités commerciales quotidiennes à de parfaits inconnus. Par conséquent, savoir qu'un employé potentiel est qualifié et compétent, à tout le moins, vous apportera plus de certitude. Selon certains chiffres récents de l'Institut néerlandais de la jeunesse (NJI), plus d'adolescents vont à HAVO ou VWO et moins à VMBO. Aux Pays-Bas, le lycée est classé en plusieurs niveaux, qui, du plus bas au plus élevé, sont les suivants :

• Formation pratique
• VMB
• HAVO
• VWO
• Lycée
• Lycée

Avec des diplômes des trois derniers niveaux mentionnés. Vous êtes automatiquement admissible à fréquenter l'université. Dans certains cas, vous pouvez également entrer à l'université avec un diplôme HAVO, en faisant un test supplémentaire qui vise le diplôme spécifique que vous souhaitez faire. En 2020/2021, 45% des étudiants de troisième année seront en HAVO ou VWO. 22.5 % des élèves de troisième année de l'enseignement secondaire suivent un cursus VWO et près de 23 % sont en troisième année de HAVO. Dix ans plus tôt, il était respectivement de 21.7 % et 20.7 %. La part des élèves de troisième année dans l'enseignement secondaire préprofessionnel est passée de 52 % en 2010 à plus de 48.7 % en 2020. Bien sûr, vous n'aurez pas toujours besoin d'employés ayant fait des études universitaires pour tous les emplois. Un assistant administratif, par exemple, fera l'affaire avec un diplôme d'enseignement pratique. Ce sera également plus rentable pour vous en ce qui concerne les salaires, car plus le niveau d'éducation est élevé, plus le salaire mensuel est élevé.

Mais cela prouve que plus de 50% de tous les jeunes néerlandais sont éligibles pour un cursus universitaire et un diplôme, et dans la plupart des cas, ils les obtiennent également. De nos jours, de nombreux diplômes sont enseignés en deux langues, la deuxième langue étant principalement l'anglais. Les Néerlandais sont en fait les meilleurs citoyens anglophones du monde, l'anglais n'étant pas leur langue maternelle. Seules les personnes originaires de pays anglophones maîtrisent mieux la langue. C'est tout un exploit ! Donc, si vous recherchez des représentants du service à la clientèle ou des gestionnaires de comptes, par exemple, vous trouverez ici un grand nombre de candidats excellents et qualifiés. Autre avantage : les Pays-Bas étant un pays densément peuplé, la plupart des gens vivront à proximité de votre bureau et n'auront pas besoin de voyager loin. Cela garantit que les employés sont toujours à l'heure au travail.

Les Pays-Bas sont un État membre de l'Union européenne

L'un des avantages les plus importants de faire des affaires aux Pays-Bas est le fait que le pays est membre de l'Union européenne. Cela garantit des possibilités de libre-échange dans le marché unique européen. Si vous envisagez de démarrer une entreprise dans des domaines tels que l'importation, l'exportation et/ou la logistique, cela vous offre de nombreux avantages. Vous n'aurez pas à payer de TVA pour des biens ou des services provenant de l'un des autres États membres de l'UE, par exemple. Vous n'êtes pas non plus tenu de facturer la TVA aux entreprises des autres États membres de l'UE. Il y a aussi un manque de procédures douanières, puisque l'ensemble de l'UE est considérée comme ouverte au commerce libre. Cela s'applique également au personnel, à côté des biens et des services. Encore une fois, si vous êtes dans le secteur de la logistique, cela vous fera gagner énormément de temps, puisque vous n'aurez plus jamais à vous soucier de remplir d'innombrables formulaires douaniers. Si vous possédez actuellement une entreprise qui opère au sein de l'UE, mais que vous n'avez pas de bureau physique dans l'UE, nous vous conseillons vivement d'en tenir compte. Cela rendra vos activités professionnelles quotidiennes beaucoup plus fluides et plus faciles. Intercompany Solutions peut vous aider à créer un nouveau bureau ou une succursale aux Pays-Bas. Cela vous permettra de commercer directement avec (dans) l'UE.

Votre entreprise néerlandaise peut être créée en quelques jours ouvrables seulement !

Comme vous pouvez le constater, la création d'une entreprise aux Pays-Bas offre une très grande variété d'avantages et de possibilités intéressantes pour toute entreprise imaginable. Peu importe que vous soyez un entrepreneur déjà établi ou actuellement en phase de démarrage : les Pays-Bas offrent des opportunités à tous ceux qui sont ambitieux et motivés. Si vous avez déjà une vision générale de l'entreprise que vous souhaitez créer, alors Intercompany Solutions peut organiser l'ensemble de la procédure pour vous en quelques jours ouvrables seulement. Nous pouvons également nous occuper immédiatement de tâches supplémentaires pour vous, telles que la création d'un compte bancaire néerlandais et la recherche d'un emplacement approprié pour vos bureaux. Si vous n'avez pas encore une idée claire de l'entreprise que vous souhaitez démarrer, mais que vous êtes intéressé par la création d'une entreprise néerlandaise, nous pouvons également vous aider. Nous pouvons vous aider à rechercher une direction avec laquelle vous vous sentez à l'aise, par exemple. On peut aussi vous en dire plus sur certaines niches qui se portent bien en ce moment, c'est-à-dire qu'il y a des opportunités d'affaires à faire dans certaines directions. Si vous nous parlez un peu de votre expertise et de vos ambitions, nous pouvons réfléchir avec vous pour trouver quelque chose qui correspond parfaitement à vos préférences. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment avec toutes les questions que vous pourriez avoir. Nous veillerons à ce que vous receviez toutes les réponses dont vous avez besoin pour pouvoir ouvrir une entreprise néerlandaise potentiellement prospère qui prospérera dès le départ.

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https://www.nji.nl/cijfers/onderwijsprestaties

Lorsque vous démarrez une entreprise néerlandaise, vous bénéficierez très souvent de certains avantages et options de démarrage. Au cours des cinq premières années d'activité, par exemple, vous pouvez opter trois fois pour la « déduction de départ ». Cela signifie que vous bénéficierez d'une réduction sur votre déclaration de revenus annuelle. Ce n'est là qu'un exemple des avantages financiers possibles que les Pays-Bas offrent aux entrepreneurs débutants afin d'inciter les gens à créer une entreprise. Une autre option est le premier exercice prolongé, qui est également créé spécialement pour les entrepreneurs débutants. Cela signifie que, durant la première année de votre activité, vous n'aurez pas à établir de comptes annuels et à soumettre les déclarations correspondantes à l'administration fiscale. Au lieu de cela, vous pouvez choisir de le faire un an plus tard. Dans cet article, nous expliquerons certains des avantages et des inconvénients du premier exercice prolongé, ce qui vous permettra de choisir plus facilement s'il s'agit d'une option viable qui aidera votre démarrage.

Qu'est-ce qu'un premier exercice prolongé exactement?

Un exercice prolongé est le premier exercice social, qui peut être prolongé au-delà de la prochaine date de dépôt des comptes annuels. Cela se produit sur la base des statuts, que vous avez établis lors de la création de la société. La principale raison de prolonger le premier exercice est lorsque vous créez votre entreprise plus tard ou au milieu d'une année, par exemple en août. Chaque exercice social dure du 1^st de janvier jusqu'au 31^st de décembre. Ainsi, si vous créez une entreprise en août, il ne vous reste que 5 mois maximum avant la fin de l'année. Cela signifierait que vous devriez déjà établir vos comptes annuels après une période de 4 à 5 mois, ce qui est souvent trop peu pour déterminer si votre entreprise se porte bien. Ainsi, vous pouvez faire une demande de prolongation du premier exercice. Cela signifie que votre premier exercice financier sera prolongé de 12 mois. Cela vous permet d'attendre l'exercice suivant, avant de déposer les comptes annuels, pendant une période de 17 mois.

Les comptes annuels et l'exercice social

Il est probablement préférable d'expliquer plus en détail une partie de la terminologie que nous utilisons, car tout le monde ne connaît pas bien les questions comptables et fiscales concernant les entreprises néerlandaises. Surtout si vous êtes un entrepreneur étranger, car vous ne connaissez pas les lois néerlandaises aussi bien que les résidents néerlandais sont censés le faire. L'exercice comptable est essentiellement la période au cours de laquelle les comptes complets de l'entreprise sont établis. Pendant cette période, vous devez établir les comptes annuels de votre entreprise, pour montrer aux autorités fiscales néerlandaises vos données financières. Les comptes annuels contiennent le bilan, qui reflète la situation de la société à ce moment précis.

En outre, le comptes annuels contenir un compte de profits et pertes, avec un aperçu du chiffre d'affaires annuel total et des coûts annuels réalisés par votre entreprise. Enfin, les comptes annuels doivent contenir une explication, entre autres, sur les personnes employées par votre entreprise. Il doit également indiquer la manière dont le bilan est établi. L'étendue de cette explication dépend de la taille de l'entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont vous devez établir vos comptes annuels, vous pouvez toujours contacter Intercompany Solutions pour des informations approfondies. Nous pouvons également vous aider tout au long du processus de votre déclaration de revenus annuelle, afin que vous puissiez vous concentrer sur des questions importantes, telles que vos activités commerciales quotidiennes.

Plus de détails sur l'exercice

Un exercice est la période sur laquelle le rapport financier est créé. Ce rapport consiste en l'établissement des comptes annuels, du rapport annuel et du dépôt des déclarations. L'exercice social dure généralement 12 mois et, dans la plupart des cas, se déroule parallèlement à l'année civile. Chaque année civile commence le 1^st de janvier et se termine le 31^st de décembre de chaque année. Ceci est considéré comme le délai le plus clair pour la plupart des entreprises. Si vous décidez de vous écarter de l'année civile, l'année est appelée « exercice financier interrompu ». C'est aussi pourquoi les entrepreneurs décident de prolonger le premier exercice, du fait qu'un exercice interrompu est parfois très court.

Lorsque vous savez qu'un exercice financier durera plus ou moins longtemps qu'une année civile normale, vous devrez introduire une demande auprès des autorités fiscales pour organiser cela. En règle générale, les informations relatives à la date de clôture de l'exercice social figurent dans les statuts de votre société. Si vous souhaitez adapter la durée de l'exercice de quelque manière que ce soit, vous devez tenir compte du fait que les statuts doivent également être modifiés. Vous devez également garder à l'esprit qu'il n'est pas permis de modifier un exercice financier dans le seul but d'obtenir un avantage fiscal dans une situation particulière. Veuillez vous assurer que vous avez toujours une bonne raison de modifier l'exercice financier régulier. Un premier exercice prolongé est possible pour un BV néerlandais, mais aussi pour un partenariat et une entreprise individuelle.

L'exercice financier diffère-t-il d'une année civile ordinaire ?

Pour presque toutes les entreprises, il est conseillé de conserver l'année civile comme exercice financier, mais pour certaines organisations, il est plus pratique de "fermer les livres" proverbialement à un moment différent. Par exemple, si vous dirigez une entreprise qui fournit des biens et des services aux écoles et aux universités. Une année scolaire est différente d'une année civile régulière, puisque les écoles commencent chaque année en août ou en septembre et se terminent en juin ou en juillet. Souvent, lorsque les écoles redémarrent, de nouveaux conseils sont élus et des changements sont apportés aux institutions et aux entreprises. Le conseil est responsable de la bonne remise d'un rapport annuel, afin que le nouveau conseil puisse commencer bien lu et informé des finances. Ainsi, pour les entreprises qui sont fortement impliquées dans le système scolaire, il peut être plus avantageux d'avoir l'exercice financier parallèle à l'année scolaire.

Un exercice brisé

Comme nous l'avons déjà évoqué brièvement ci-dessus, un exercice financier interrompu est une année qui contient moins de 12 mois. Cela est dû au fait qu'une entreprise peut être créée à tout moment au cours d'une année civile. Si cela s'est produit, on parle d'un exercice brisé. L'exercice social commence alors au moment de la constitution et court jusqu'au 31 décembre de la même année. Lorsque vous souhaitez prolonger le premier exercice, la prolongation sera toujours d'une durée de 12 mois consécutifs. Ainsi, l'année sera exactement un an plus longue que d'habitude, le temps supplémentaire dépend de la date à laquelle vous avez créé votre entreprise. Cela peut être un seul jour (si vous avez constitué votre société le 30^th décembre), mais aussi presque une année entière, par exemple lorsque vous avez créé votre entreprise fin janvier de la même année. Dans de tels cas, votre premier exercice financier durera en réalité presque 2 années entières.

Quand demander un premier exercice prolongé ?

En général, vous demandez un premier exercice prolongé lorsqu'il y a un exercice brisé. Nous avons déjà expliqué ce phénomène en détail ci-dessus. L'objectif principal d'un exercice prolongé est le fait que les entreprises qui n'existent que depuis quelques mois doivent déjà établir des comptes annuels et soumettre des déclarations. L'exercice social de ces sociétés à premier exercice prorogé court alors jusqu'au 31^st de décembre de l'année suivante. Vous pouvez facilement demander une prolongation d'exercice via le site Web des autorités fiscales néerlandaises. Il n'y a pratiquement aucune exigence pour reporter ce premier exercice. Si tu veux, Intercompany Solutions peut également vous aider à prolonger votre premier exercice financier, contactez-nous simplement pour plus d'informations et d'assistance.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'un premier exercice allongé ?

L'un des principaux avantages d'un premier exercice prolongé est le fait que vous vous épargnez beaucoup de travail lors des premières étapes de la création de votre entreprise. L'établissement des comptes annuels prend en fait beaucoup de temps, que vous pouvez certainement mettre ailleurs lorsque vous êtes encore dans la phase de démarrage de votre entreprise. En plus de gagner du temps, vous économisez également de l'argent puisque vous n'avez pas à externaliser votre administration pendant toute la première année de votre entreprise. Cela permet d'économiser considérablement sur les coûts d'administration et de préparation et de vérification des comptes annuels par un comptable. Les taux d'imposition des sociétés de l'année consécutive peuvent également être une raison d'opter pour un exercice prolongé. Au cours des dernières années, l'impôt sur le revenu des sociétés aux Pays-Bas a beaucoup fluctué. Selon la date de fin de votre exercice financier, cela peut signifier que vous économisez de l'argent car vous devrez payer moins d'impôts. Il existe aussi certaines tranches tarifaires avec des limites, mais en pratique, vous n'atteindrez pas ces limites dans les premiers mois d'ouverture de votre entreprise. Ainsi, il peut être avantageux pour vous d'opter pour un premier exercice prolongé lorsque vous créez votre société au cours du second semestre.

L'un des principaux inconvénients est directement lié à l'avantage mentionné précédemment de taux d'imposition éventuellement plus bas, lorsque vous prolongez l'exercice. Lorsque les taux d'imposition peuvent baisser, ils peuvent aussi inévitablement augmenter. Ainsi, un inconvénient d'un premier exercice prolongé est l'incertitude quant au montant possible du taux d'imposition sur le revenu (des sociétés) que l'on doit payer. S'il y a une augmentation d'impôt l'année suivante, vous devrez non seulement payer plus d'impôt sur le bénéfice généré cette année-là, mais également sur le bénéfice de l'année précédente, car il est «comptabilisé» la même année. Si vous devez payer l'impôt sur les sociétés sur un exercice étendu et donc plusieurs années, il se peut que le taux ait changé entre-temps, s'il augmente vous payez le taux majoré. Un autre inconvénient est que vous devez attendre plus longtemps pour établir la déclaration de revenus annuelle, ce qui vous donne moins de visibilité sur vos propres données financières. Le succès d'une entreprise peut être mesuré par ses bénéfices au cours de la première année. Si vous prolongez le premier exercice, vous devrez simplement attendre un peu plus longtemps avant d'établir le rapport.

Quels types d'entreprises peuvent demander un premier exercice prolongé ?

Il existe de nombreuses entités juridiques différentes aux Pays-Bas, chacune avec ses propres avantages et inconvénients dans certains cas. D'après notre expérience, la plupart des entrepreneurs choisissent de loin une BV néerlandaise, qui est la même qu'une société à responsabilité limitée. Mais certaines personnes choisissent également une entreprise individuelle ou des partenariats. Chaque type de société néerlandaise est lié à un exercice financier. Cependant, vous ne pouvez demander une première extension que lorsque vous avez créé une BV néerlandaise, une société en nom collectif ou une entreprise individuelle. Les autres formes juridiques ne sont pas éligibles à un premier exercice prolongé.

Intercompany Solutions peut vous aider à opter pour un premier exercice prolongé

Un exercice prolongé peut être avantageux pour de nombreux entrepreneurs débutants. Si vous créez votre entreprise néerlandaise en fin d'année et que vous prévoyez de rester en dessous de la future tranche de taux de 19% avec vos bénéfices cumulés, nous vous conseillons d'opter pour un exercice prolongé. Cela vous facilitera grandement la première année, notamment parce que vous prolongez vos responsabilités fiscales pendant un certain temps. NOUS vous conseillons également d'investir dans un logiciel comptable solide, qui suivra automatiquement les données pour vous et votre entreprise. Cela vous permettra également de consulter vos données avant de produire la déclaration de revenus annuelle, ce qui vous permettra d'avoir un aperçu du succès de votre entreprise.

Si vous souhaitez inclure un exercice comptable prolongé dans l'administration, vous pouvez bien le faire via ce type de logiciel de comptabilité. Vous avez un doute ou vous avez encore des questions ? N'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers, ou utilisez le formulaire de contact sur le site pour contacter Intercompany Solutions. Notre objectif est de répondre à votre demande dans les plus brefs délais, avec des solutions claires et efficaces à vos questions. Bien sûr, nous sommes également en mesure de vous décharger de certaines tâches, ce qui vous permet de vous concentrer plus facilement sur votre cœur de métier.

En 2020, les Pays-Bas ont atteint le 4^th position dans le dernier classement du Forum économique mondial des économies les plus compétitives au monde. C'est tout un exploit, compte tenu de la superficie relativement petite que couvrent les Pays-Bas sur la carte du monde. Néanmoins, les Néerlandais sont tout à fait aptes à créer et à maintenir de solides relations internationales, et le font avec succès depuis des siècles. Faire des affaires aux Pays-Bas est en plein essor, vous pouvez le prouver clairement en examinant les expériences positives d'une multitude d'investisseurs et d'entrepreneurs étrangers. Une très grande partie des startups néerlandaises génèrent en fait des bénéfices élevés en quelques années seulement, en raison du climat commercial compétitif et innovant du pays. Nous expliquerons plus en détail ce que signifie le classement mondial de la compétitivité dans cet article, en plus de décrire certains des plus grands avantages et exploits des Pays-Bas pour les propriétaires d'entreprise.

L'indice de compétitivité mondiale

L'indice de compétitivité mondiale est un rapport annuel généré par le Forum économique mondial. Ce rapport mesure, analyse et identifie certains facteurs qui se sont avérés contribuer à des taux de croissance économique plutôt élevés dans n'importe quel pays. Cela se fait sur une période d'environ 5 ans, donc c'est mesuré au fil des ans. Vous pouvez accéder à une carte du monde sur le site Web, qui montre l'état actuel de tous les pays du monde en combinaison avec l'indice de compétitivité. Le rapport lui-même est publié chaque année, mais veuillez noter qu'il n'y a eu aucun rapport pendant la pandémie. Le rapport 2020 est donc l'indice le plus récent. L'indice a été créé depuis 2004 et est donc l'un des principaux rapports mondiaux en ce qui concerne la compétitivité d'un pays donné au cours d'une année donnée. Si vous envisagez de démarrer une entreprise dans un pays étranger, nous vous recommandons ce rapport, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée concernant la meilleure base d'opérations pour votre future entreprise.

Avant la création du rapport sur la compétitivité mondiale du WEF, la compétitivité était évaluée à l'aide de classements macroéconomiques et microéconomiques, basés respectivement sur l'indice de développement de la croissance de Jeffrey Sachs et l'indice de compétitivité des entreprises de Michael Porter. L'indice de compétitivité globale du WEF parvient à intégrer les aspects macroéconomiques et microéconomiques de la compétitivité dans un nouvel indice unique. Entre autres facteurs, l'indice évalue la capacité des pays dans lesquels ils sont en mesure d'offrir des niveaux élevés de prospérité à leurs citoyens. Ceci est également basé sur la productivité de n'importe quel pays lors de l'utilisation des ressources disponibles. Il se concentre donc également sur la durabilité dans un avenir proche et sur la possibilité d'atteindre les objectifs nationaux et internationaux actuels.

Le classement néerlandais dans l'indice

Les Pays-Bas occupent une fantastique quatrième position dans le dernier indice, surclassant par exemple l'Allemagne, la Suisse, le Japon, la Suède et le Royaume-Uni. Cela fait des Pays-Bas l'une des économies les plus compétitives au monde et une base idéale pour toute entreprise commerciale. L'indice cartographie le paysage de la compétitivité d'un total de 141 économies nationales, via une procédure complexe utilisant i03 indicateurs. Ces indicateurs sont ensuite organisés en 12 thèmes, qui couvrent une grande variété de questions telles que l'infrastructure de tout pays, sa stabilité macroéconomique, la qualité de l'informatique et des TIC, la santé globale, l'expertise et l'expérience de la main-d'œuvre et sa stabilité économique générale. Le rapport indique également que « la propre performance du pays est constamment solide dans tous les piliers, et il figure dans le top 10 des six d'entre eux ». Certains des facteurs dans lesquels les Pays-Bas occupent une position de leader sont sa stabilité macroéconomique, sa santé globale et bien sûr ses infrastructures de haute qualité. Les auteurs du rapport indiquent également que l'écosystème de l'innovation est également bien développé.

Avantages que les Pays-Bas offrent aux propriétaires d'entreprise potentiels

Comme déjà indiqué ci-dessus, la Hollande abrite une infrastructure étonnante, à la fois physique et numérique. Les routes sont de la meilleure qualité au monde et sont bien entretenues. Vous pouvez atteindre n'importe quelle partie du pays en environ deux heures, ce qui permet d'expédier très rapidement des marchandises à l'étranger. L'infrastructure est également bien reliée au port de Rotterdam et à l'aéroport de Schiphol, à côté d'Amsterdam. L'infrastructure numérique est l'une des plus rapides de la planète avec la couverture la plus élevée par foyer, qui est d'environ 98 %. Vous trouverez également un marché entrepreneurial très vivant et dynamique dans le pays, car de nombreuses multinationales étrangères ont déjà décidé d'y installer leur siège social ou de se diversifier sous la forme d'une succursale. Ce sont d'énormes entreprises telles que Panasonic, Google et Discovery. Mais ce ne sont pas seulement les grandes entreprises qui prospèrent ici ; les petites entreprises sont également nombreuses et se portent très bien. Le climat fiscal aux Pays-Bas est très stable et modérément bas, par rapport à certains autres pays. Si vous créez une BV néerlandaise, vous pourrez bénéficier du faible impôt sur les sociétés. Cela facilite également le versement des dividendes.

De nombreux étrangers déclarent également se sentir très en sécurité aux Pays-Bas, même dans les grandes villes. Il y a une atmosphère très animée avec beaucoup de choses à faire, tandis que les villes offrent également de nombreux espaces de coworking pour les entrepreneurs débutants et déjà existants. Cela vous permet de rencontrer plus facilement de nouveaux partenaires commerciaux et/ou clients potentiels. Nous tenons également à souligner que les Néerlandais sont extrêmement innovants et recherchent toujours des moyens d'améliorer, de rendre plus rapides et plus efficaces les processus actuels. Ce sont des génies absolus avec l'eau, par exemple. D'autres pays demandent souvent l'aide des Néerlandais lorsque de nouveaux barrages doivent être construits ou des mesures prises contre les inondations. Si vous aimez les niches avant-gardistes et le développement technologique, les Pays-Bas offrent une ambiance très positive et tournée vers l'avenir dans laquelle vous pouvez vous épanouir.

Comment Intercompany Solutions peut aider votre entreprise néerlandaise à croître et à se développer

Êtes-vous enthousiaste à l'idée de démarrer une entreprise néerlandaise? Créer une entreprise aux Pays-Bas n'est pas compliqué du tout, une fois que vous savez exactement de quels documents et (éventuellement) autorisations vous aurez besoin. Le gouvernement néerlandais propose une longue liste de visas et de permis nécessaires pour faire des affaires ici depuis un pays étranger. Dans tous les cas, vous êtes à la bonne adresse pour des problèmes tels que :

• Établissement d'entreprise
• Conseil juridique et financier
• Accompagnement dans diverses tâches telles que l'ouverture d'un compte bancaire
• Conseils sur les meilleures options pour votre entreprise

La création d'une entreprise aux Pays-Bas peut se faire en quelques jours ouvrables seulement. S'il vous plaît consulter notre site Web pour des informations détaillées sur l'établissement de l'entreprise. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe à tout moment. Nous nous ferons un plaisir de vous offrir le soutien et les conseils dont vous avez besoin, ou de créer un devis clair pour vous.

Sources

https://www.imd.org/contentassets/6333be1d9a884a90ba7e6f3103ed0bea/wcy2020_overall_competitiveness_rankings_2020.pdf

https://www.weforum.org/reports/the-global-competitiveness-report-2020

Un secteur très dynamique aux Pays-Bas est l'industrie alimentaire et des boissons, qui est en fait la plus grande industrie du pays. En 2021, plus de 6000 entreprises étaient actives dans l'industrie alimentaire, des boissons et du tabac. Le chiffre d'affaires total s'élevait à environ 77.1 milliards d'euros cette même année. La part des entreprises de l'industrie alimentaire, des boissons et du tabac enregistrant une augmentation de leur chiffre d'affaires est également en hausse : au cours du premier trimestre 2020, 52 % des entreprises ont enregistré une augmentation de leur chiffre d'affaires, contre 46 % au même trimestre de 2019. Cela signifie que l'industrie alimentaire et des boissons peut être considérée comme un secteur très lucratif pour investir ou créer une entreprise. De plus, c'est un secteur très polyvalent avec une énorme quantité d'opportunités différentes. Vous pouvez choisir de rester du côté de la logistique et de transporter des marchandises, telles que des produits de spécialité réfrigérés. Vous pouvez également choisir d'opérer davantage du côté des consommateurs, comme ouvrir un restaurant, posséder un magasin ou opérer en tant que société franchisée. Vous pouvez également produire des biens, que vous pouvez apprendre de certains Néerlandais qualifiés qui le font depuis des décennies.

En tout cas : ce secteur offre beaucoup de possibilités et de moyens de se développer. En raison de l'évolution constante des méthodes de production d'aliments et de matières premières, il s'agit également d'un secteur très dynamique et innovant. Chaque fois qu'une nouvelle procédure est inventée pour cultiver des légumes plus efficacement, par exemple, les Néerlandais sont toujours les premiers à la mettre en œuvre. Ces nouvelles méthodes sont aussi souvent inventées dans le pays même, en raison de l'imbrication de l'innovation et de la production au sein de cette industrie. Si vous avez une expertise dans l'un de ces domaines, ce secteur vous offrira certainement de nombreuses opportunités de croissance et d'expansion. Nous allons décrire les bases concernant cette industrie dans cet article. Nous vous montrerons également certaines tendances actuelles qui circulent et comment vous pouvez les utiliser à votre avantage. Que vous soyez déjà actif dans l'industrie agroalimentaire ou que vous aspiriez à créer une entreprise néerlandaise dans le secteur : il y a toujours de la place pour de nouvelles idées et de nouveaux entrepreneurs.

La situation actuelle du marché de l'industrie

Les Pays-Bas sont bien connus pour leur industrie alimentaire très moderne et compétitive. Le pays est également l'un des plus grands producteurs mondiaux de produits de tous les jours tels que les fruits et légumes, la viande, le fromage, les produits laitiers et une variété de produits laitiers, de saucisses, de dérivés d'amidon et de produits de luxe tels que le chocolat et la bière. Les Pays-Bas sont en fait le deuxième plus grand exportateur de produits agricoles au monde, ce qui est étonnant compte tenu de la très petite taille du pays. Cela représente environ 94.5 milliards d'euros. Environ un quart de cette somme est réexporté. Ce n'est pas une mince affaire ! Une très grande partie des aliments et des boissons produits aux Pays-Bas est ainsi exportée vers différents pays. Ce n'est pas vraiment une surprise que les Néerlandais puissent exporter autant. Lorsque vous regardez la façon dont ils ont appris à produire en masse des légumes et des fruits dans des serres, par exemple, vous voyez l'ambition pure qui est en corrélation avec leur succès dans ces domaines. Si vous êtes quelqu'un qui est enthousiasmé par le chevauchement entre la production et l'innovation, vous constaterez que la Hollande est une base d'opérations parfaite pour toute entreprise innovante à cet égard. Les Néerlandais sont toujours à la recherche de nouvelles façons de perfectionner les processus et les procédures, et ce n'est pas différent dans l'industrie agroalimentaire.

La pression des prix et son impact sur les agriculteurs

Au cours des dernières décennies, les supermarchés discount ont été en concurrence féroce avec de grands noms déjà établis tels que Ahold-Delhaize (Albert Heijn), qui est l'un des plus grands détaillants au monde. La société est en fait également très connue aux États-Unis. Néanmoins, la part de marché de certains supermarchés discount augmente également aux Pays-Bas. Cela conduit à une concurrence constante dans tous les supermarchés, car des marques comme Ahold doivent également intervenir avec des marques A de haute qualité et des promotions à prix réduits pour pouvoir même rivaliser. Le montant total des ventes dans les supermarchés néerlandais s'élève à environ 45 milliards de dollars par an. Le fait que les supermarchés continuent de jouer avec les prix crée une situation plutôt instable pour les agriculteurs et les producteurs de cultures néerlandais. Cela les oblige à cultiver des aliments de manière innovante et plus efficace, afin de pouvoir tirer profit de leurs produits. Néanmoins, les Néerlandais sont assez courageux lorsqu'il s'agit de surmonter les obstacles et c'est donc ce qu'ils font continuellement.

D'autres problèmes potentiels dans l'industrie alimentaire incluent l'obligation de toujours garantir la sécurité alimentaire à tous les clients, qui relève des réglementations légales internationales telles que EC1935/2004. Les exigences d'hygiène strictes et les réglementations légales rendent l'industrie alimentaire difficile en permanence, ce qui signifie inévitablement que vous devez toujours vous tenir au courant des dernières législations et réglementations lorsque vous travaillez dans cette industrie. Cela est particulièrement vrai lorsque vous traitez des composants à haut risque. Si vous voulez réussir et faire la différence, il est important de simplifier au maximum votre travail et de rendre les processus aussi clairs que possible. Assurez-vous de sélectionner les bons matériaux et les bonnes machines, que vous pouvez baser sur les critères de l'industrie. Assurez-vous également que tous les employés sont suffisamment éduqués et possèdent les diplômes nécessaires pour pouvoir exercer leur emploi.

Conditions juridiques concernant l'exportation et l'importation de produits propres à la consommation humaine au sein de l'UE

Outre les lois et réglementations qui vous indiquent comment produire et préparer correctement et légalement des aliments, vous devez également tenir compte du fait qu'il existe des réglementations strictes concernant le transport d'aliments, de boissons et d'autres produits propres à la consommation humaine. En général, vous pouvez conclure que si un produit a été fabriqué dans l'un des États membres de l'UE et qu'il est actuellement encore en libre circulation dans l'UE, il peut également être vendu aux Pays-Bas. L'obligation de notifier toute marchandise importée incombe à l'importateur néerlandais, c'est-à-dire à vous si vous importez des aliments et des boissons. Ceci s'applique également à toute forme d'emballage. Veuillez cependant noter que des règles spéciales s'appliquent aux marchandises soumises aux droits d'accise néerlandais. Cela inclut des biens tels que les boissons alcoolisées, le tabac mais aussi des produits plus "normaux" tels que les jus de fruits et de légumes, la limonade et l'eau minérale. Il existe certaines conditions supplémentaires pour l'importation et l'exportation de ces marchandises, en raison de leur nature. Vous pouvez en savoir plus sur les droits d'accise dans cet article.

Tendances et développements dans l'industrie agroalimentaire

Des produits de marque maison à l'industrie de la transformation de la viande et des produits laitiers aux boulangeries industrielles : l'industrie alimentaire est diversifiée et se compose de toutes sortes de producteurs alimentaires. Les développements dans l'industrie alimentaire vont vite. Le comportement des consommateurs évolue, ce qui a inévitablement des conséquences sur la production et la distribution d'aliments et de boissons. Dans le même temps, la chaîne doit devenir plus durable et l'innovation ne s'arrête jamais. De plus, cette industrie est l'une des industries les plus influentes en ce qui concerne sa clientèle. C'est assez logique, puisque les humains ne consommeront tout simplement aucun aliment ou boisson qu'ils n'aiment pas. De plus, l'industrie est fortement soumise aux tendances et aux hypes temporaires. Certains exemples incluent la popularité surprenante de produits tels que le yogourt glacé (FroYo), le café à emporter, les tendances de la restauration rapide, les churros et les pokébowls : vous vous souvenez probablement encore qu'il y a eu une phase où littéralement tout le monde consommait ces produits dans la rue.

Cela signifie que vous devez être très flexible lorsque vous travaillez dans ce secteur, car ces tendances et ces hypes changent souvent très rapidement. L'une des tendances les plus remarquables actuellement est le fait que certains consommateurs recherchent de plus en plus des guichets uniques, tandis que d'autres consommateurs sont en fait plus intéressés par l'origine des aliments et recherchent donc des produits originaux et des marchés spécifiques pour faire leurs achats. Les produits locaux d'origine équitable sont particulièrement appréciés au sein de ce dernier groupe, tandis que le groupe précédemment mentionné souhaite simplement l'existence de magasins où ils peuvent acheter tout ce qui leur passe par la tête. C'est une sorte de bras de fer entre praticité et durabilité.

Il va de soi que la restauration simultanée de ces deux groupes cibles peut être un défi. Mais c'est la réalité maintenant, donc être dans l'industrie des aliments et des boissons vous oblige à réfléchir au travail et à être créatif avec vos idées. Garder la tête hors de l'eau est nécessaire, d'autant plus que la pandémie et les confinements frappent si durement ce secteur. Si vous souhaitez vous démarquer et que vous proposez directement des produits finis aux consommateurs, vous aurez besoin d'un modèle commercial flexible qui répond simultanément à différents besoins. En pratique, les frontières entre les différentes niches de cette industrie s'estompent, permettant ainsi la création d'entreprises dites de fusion, qui combinent plusieurs niches en un seul service. Essentiellement, les supermarchés le font déjà. Mais gardez à l'esprit que démarrer un nouveau supermarché ou une nouvelle chaîne de supermarchés est presque impossible, en raison de plusieurs grandes entreprises qui ont déjà monopolisé ce secteur spécifique. Néanmoins, vous pourriez probablement encore réaliser un concept store original, lorsque vous proposez des produits intéressants de bonne qualité pour un prix raisonnable. Notre conseil serait de vous informer sur les possibilités à cet égard, mais assurez-vous d'avoir suffisamment de connaissances pratiques et d'expertise pour pouvoir gérer une telle entreprise.

Produits bio et durables

Comme indiqué ci-dessus, un nombre croissant de consommateurs recherchent activement des produits qui laissent moins d'impact sur la planète, et qui sont également cultivés ou produits sans aucun pesticide, modification génétique et autres formes de polluants. De nombreuses études ont montré à ce jour qu'une grande partie de notre alimentation est fortement polluée, ce qui présente également des risques et des conséquences graves pour notre santé en général. Ainsi, de nombreuses entreprises ont investi dans des produits biologiques ou ont remplacé des produits existants par des variantes biologiques. La durabilité est aussi un gros problème de nos jours. Une quantité croissante de produits est expédiée depuis des fermes ou des destinations durables, qui sont souvent également considérées comme Fairtrade. Les chaînes de supermarchés, en particulier, proposent une large gamme de produits en permanence et, ce faisant, elles sensibilisent les consommateurs par une promotion ciblée de la qualité. Outre la durabilité et le bien-être animal, le goût et l'origine du produit jouent également un rôle important. En conséquence, le consommateur est prêt à acheter des produits de meilleure qualité, à condition que le rapport qualité-prix soit correct, et le consommateur a également confiance en l'origine du produit.

Acheter des produits au plus près de la source

Une autre grande tendance est d'acheter le plus localement possible, afin de minimiser son empreinte carbone. Certains produits sont expédiés depuis des pays situés à l'autre bout de la planète, ce qui rend le voyage long et coûteux, surtout si l'on considère la quantité de combustibles fossiles utilisée pour expédier ces produits. Par conséquent, un grand nombre de consommateurs essaient activement d'acheter autant de produits locaux que possible. Cela aide également les agriculteurs locaux à vendre leurs produits à des prix équitables. De cette façon, les consommateurs sont assurés d'un certain niveau de livraison et de qualité. La crise corona semble avoir encore renforcé ce besoin, car de nombreux flux logistiques nationaux et internationaux ont été perturbés. Les détaillants et l'industrie passent d'une gestion des stocks « juste à temps » à une gestion « juste au cas où ». Ou plutôt, ils vont détenir plus de stocks pour être sûrs de la livraison, au lieu de livrer les matières premières exactement au moment où vous en avez besoin. Cela rend l'achat de produits et de nourriture locaux encore plus attrayant, car vous vous sentez plus en sécurité en tant que consommateur lorsque vous pouvez réellement visiter une ferme et vérifier vous-même le stock. De nombreux supermarchés néerlandais ont également repris cette tendance et vendent désormais des produits locaux en complément de leur stock général.

La durabilité devient de plus en plus importante

Outre la durabilité des produits dans l'industrie agroalimentaire, le terme lui-même devient de plus en plus important. Le débat climatique actuel a également jeté beaucoup d'huile sur le feu, bien sûr. La durabilité est importante pour les consommateurs comme pour les entrepreneurs, mais tout le monde n'en sait pas assez sur ce que signifie réellement la durabilité. De manière générale, on peut dire que certains consommateurs sont bien conscients de l'empreinte de leur alimentation. Cela englobe l'impact sur l'environnement, mais aussi l'impact sur leur propre santé. Ainsi, les consommateurs sont désormais plus exigeants sur la façon dont les aliments sont produits et expédiés. La transparence radicale concernant la durabilité de tout produit devient la norme. Nous voyons des entrepreneurs, des agriculteurs et des producteurs répondre à cela en introduisant des «marques de qualité» spécifiques, telles que l'Eco-Score et le logo Fairtrade. Ces marques et logos visent à fournir aux consommateurs un meilleur aperçu de l'impact de la production de produits alimentaires spécifiques sur le climat et l'environnement en général.

Dans ce cadre, vous pouvez distinguer cinq facteurs spécifiques dont vous devez être conscient en tant qu'entrepreneur, en particulier lorsque vous souhaitez entrer dans l'industrie agroalimentaire.

1. Vous devez viser activement à réduire l'impact de vos produits sur le climat et l'environnement (de vie). Pour y parvenir, vous devez vous poser des questions telles que : quelles conséquences puis-je attendre de la fabrication de mon produit sur le climat, la nature et l'environnement immédiat ? Inutile de dire que si, par exemple, vous déversez des déchets toxiques dans un étang à côté de votre entreprise, cela n'est pas considéré comme positif, car les déchets toxiques auront un impact négatif certain sur l'environnement.
2. Visez à rendre tout type d'emballage que vous utilisez plus durable. Vous pouvez opter pour du plastique recyclé, ou d'autres matériaux qui ont un impact moins négatif sur l'environnement. Ou visez du plastique qui peut être restitué via une consigne lorsque le consommateur achète le produit.
3. L'amélioration du bien-être animal est également un sujet brûlant. De nos jours, on accorde plus d'attention aux manières souvent cruelles et inhumaines dont les animaux de la bio-industrie sont élevés, et avec raison. Si vous élevez vous-même des animaux, assurez-vous qu'ils disposent de suffisamment d'espace pour se promener, de préférence également à l'extérieur. Les animaux ont besoin de soleil, tout comme les humains. Fournissez-leur une nourriture saine, par opposition au fourrage infesté d'OGM et aux aliments pleins d'hormones. Si vous importez ou revendez des produits d'origine animale, assurez-vous au moins de savoir comment l'animal a été élevé, nourri, transporté et abattu. Cela vous donnera un aperçu des conditions de vie de l'animal. Une assez grande quantité de consommateurs sont très attentifs à ce sujet, principalement des consommateurs qui ont beaucoup d'argent à dépenser. Il est donc logique d'être informé sur le bien-être des animaux, également parce qu'ils méritent une vie digne.
4. Visez uniquement des produits sains, ou du moins les plus sains possible. De plus en plus de consommateurs sont conscients de leur alimentation et essaient de manger des aliments qui correspondent à un mode de vie sain, comme aller au gymnase plusieurs fois par semaine. Il y a aussi beaucoup plus d'attention ces jours-ci envers les additifs malsains dans les aliments, il serait donc contre-intuitif de produire des aliments avec beaucoup de substances malsaines. Le consommateur moyen d'aujourd'hui ne l'achètera tout simplement plus.
5. Essayez de dramatiquement réduire tout gaspillage alimentaire. Beaucoup de nourriture est jetée et gaspillée dans la chaîne, tant par le consommateur que par l'industrie, la vente au détail et l'hôtellerie. Pour réduire cela, vous pouvez décider de travailler avec d'autres entreprises, telles que "Too good to go" et d'autres entreprises qui s'assurent que les aliments ne finissent pas à la poubelle.

Si vous prenez ces directives au sérieux, il y a de fortes chances que votre entreprise puisse se présenter comme durable. Cela augmentera considérablement vos chances de succès dans l'industrie alimentaire et des boissons actuelle.

La livraison de repas à domicile gagne en popularité

Dans le passé, il était considéré comme normal d'aller au magasin chaque fois que vous aviez besoin de quelque chose. Depuis la digitalisation de notre monde, la livraison à domicile est devenue l'alternative aux sorties shopping. Au début, cela ne concernait que des produits tels que des appareils électroménagers et des articles non alimentaires, mais au fil des années, il est devenu plus facile de commander de la nourriture dans le confort de votre canapé. De nos jours, vous pouvez commander de la nourriture dans des restaurants en ligne, des services de livraison de repas spéciaux, des boîtes-repas et bien sûr aussi vos courses habituelles. La chaîne se numérise et les données rendent ces évolutions possibles. L'avenir réside peut-être dans la personnalisation des offres pour le consommateur, comme l'alimentation sur mesure. Néanmoins, la plupart des gens aiment toujours sortir dîner, il n'est donc pas prévisible que la façon habituelle de faire du shopping se termine de si tôt.

La chaîne d'approvisionnement alimentaire change et évolue

Comme nous l'avons déjà expliqué dans un paragraphe précédent : la façon dont les gens consomment aujourd'hui a radicalement changé, par opposition à, par exemple, il y a trois décennies. La numérisation de notre société a ouvert des possibilités presque infinies, créant un consommateur standard beaucoup plus exigeant et averti que jamais. Avec chaque entreprise, le produit doit être adapté au public cible pour réussir et être populaire. Ainsi, la formule de l'entreprise et l'assortiment de produits sont basés sur les préférences du public cible. Cela signifie que les entreprises doivent être très flexibles de nos jours pour rester populaires, compte tenu du fait que les consommateurs changent beaucoup d'avis, en plus de vouloir constamment les produits les plus récents et les meilleurs. Cela a obligé les producteurs à différencier plus souvent leurs produits et à adapter la formule au groupe cible. Cela peut être n'importe quoi, comme changer le goût ou les ingrédients, un emballage différent, la fraîcheur, si le produit doit être préparé ou peut être mangé tel quel, etc. Cela se voit également dans les chaînes de supermarchés, qui occupent une position dominante tout au long de la chaîne alimentaire. Dans le même temps, la croissance du commerce de détail en ligne et de la consommation hors domicile crée davantage de concurrence, de sorte que même les grands supermarchés cherchent des moyens de se distinguer, ce qui offre à son tour des opportunités pour l'industrie. Si vous voulez vous démarquer dans l'industrie alimentaire, assurez-vous de proposer quelque chose d'original et de pratique en même temps.

Les marques privées et les marques A se développent rapidement

En réponse aux supermarchés discount tels que Lidl et Aldi, des supermarchés tels que Jumbo et Albert Heijn ont investi massivement dans des marques de distributeur moins chères, afin de pouvoir concurrencer les premiers. De nos jours, tout le monde n'a pas l'argent à dépenser uniquement pour les grandes marques, ce qui oblige les supermarchés à proposer une grande variété de produits, y compris en ce qui concerne le prix de vente. Au contraire, les marques A et les labels plus chers ont également acquis une immense popularité, principalement auprès de la classe moyenne qui exige plus que jamais. Les fabricants de marques A sous-traitent donc de plus en plus leurs produits à des producteurs spécialisés (marques de distributeur), afin qu'ils puissent se concentrer eux-mêmes sur l'innovation des produits et le développement de la marque. Si vous aspirez à lancer un nouveau produit dans l'industrie alimentaire et des boissons, comme un restaurant, un produit alimentaire ou une boisson, assurez-vous d'adapter le produit au bon public. Le marketing peut faire des merveilles si vous visez le public le plus exigeant du secteur. Ce public peut faire de votre produit un succès instantané, par exemple avec l'aide d'influenceurs. En raison de l'expression croissante de l'individualisme par les entrepreneurs du secteur de l'alimentation et des boissons, il est désormais plus facile que jamais de lancer un produit intéressant et de connaître un grand succès.

Innovation et technologie dans l'industrie alimentaire

Il existe de nombreux investisseurs potentiels pour vous soutenir dans cette industrie, allant des banques aux initiatives de financement participatif et aux soi-disant investisseurs providentiels. Cela est dû au fait que l'industrie est très expérimentale et sujette au changement, et donc excellente pour l'innovation constante. Vous pouvez discerner l'innovation continue dans plusieurs domaines :

• La traçabilité d'un produit : Il y a une quantité croissante de transparence quand il s'agit de la source d'un produit, où il a été fabriqué et comment il a été fabriqué. Cela va dans le sens d'une production plus durable, de la composition d'un produit, de conditions de travail équitables et du bien-être animal.
• Allergènes possibles dans le produit : On en sait de plus en plus sur l'effet exact que certains aliments et suppléments peuvent avoir sur votre santé. Cela peut être directement lié au fait que les consommateurs deviennent plus conscients de leur régime alimentaire et de leurs problèmes de santé, et décident donc de consommer plus consciemment. Cela oblige les producteurs de denrées alimentaires à ajouter plus d'informations sur l'emballage du produit, afin que les consommateurs puissent facilement vérifier si le produit peut contenir quelque chose de potentiellement dangereux pour leur santé, comme du lactose, des noix ou des carapaces d'animaux.
• L'importance de la circularité : les consommateurs sont conscients de la nécessité d'une économie et d'un mode de vie plus circulaires. L'entrepreneuriat circulaire implique donc de prendre des mesures telles qu'une meilleure valorisation des flux résiduels, la réduction des déchets et l'approvisionnement circulaire en emballages.
• Les produits Clean Label sont à la mode : le consensus général est que les produits doivent être aussi propres et naturels que possible, de préférence sans aucun additif. Cela va de pair avec le fait que le consommateur souhaite adopter un mode de vie plus sain et limiter la quantité de produits malsains de manière générale. Cela signifie que le produit lui-même doit être aussi naturel que possible, mais aussi l'emballage et le processus de production. Propre et simple est la nouvelle façon de produire de la nourriture.
• La meilleure façon de répondre aux besoins des consommateurs : cela a été expliqué précédemment, la façon dont le consommateur pense est de la plus haute importance dans le secteur de l'alimentation et des boissons. Sans consommateurs, pas de marché. Cela signifie que l'innovation et l'amélioration dans ce domaine vont constamment de pair. Vous devrez tenir compte du fait que l'emballage de tout produit devra peut-être être changé en permanence, que vous devrez améliorer régulièrement la qualité du produit et que de nouvelles options ou saveurs seront demandées par les consommateurs dans le besoin.
• Le thème de la robotisation, de l'automatisation et de l'intelligence artificielle : l'ensemble de la chaîne est numérisée étape par étape, ce qui ouvre des possibilités de production entièrement nouvelles. Cela ouvre la voie à des changements positifs tels que l'amélioration des processus de production, l'utilisation de moins d'énergie, la réduction des déchets et la fabrication de meilleurs produits.

En plus de la production et de la distribution, nous constatons également que l'industrie intelligente est en plein essor. L'industrie intelligente est la collection d'un grand nombre d'innovations techniques et de numérisation. Pensez à la robotisation, à l'internet mobile, au cloud computing, à l'internet des objets, à l'impression 3D et aux données. Cette innovation conduit à l'émergence d'usines intelligentes dans lesquelles machines et robots communiquent entre eux, détectent et réparent eux-mêmes les erreurs. Ces développements ont un impact sur toutes les entreprises du secteur alimentaire. Le consensus général est qu'il est important que la nourriture soit produite dans le respect des personnes, des animaux, de la nature et de l'agriculteur d'une manière économiquement viable. Les robots peuvent en fait rendre le processus beaucoup plus propre, plus efficace et plus sûr. C'est aussi pourquoi il est si important de développer divers concepts durables et innovants en tant qu'entrepreneurs de la chaîne alimentaire. Vous vous demandez où se situent vos opportunités ? N'hésitez pas à contacter notre équipe pour discuter de vos options.

Tendances qui ont un impact quelque peu négatif sur l'industrie

Outre les tendances positives et neutres que nous avons mentionnées ci-dessus, il existe également quelques tendances qui pourraient être considérées comme des revers. Ceci est cependant tout à fait normal, car le monde des affaires est toujours sujet à des changements constants, à des législations et lois supplémentaires, à des fluctuations économiques, à des changements politiques et à des événements internationaux. Ce n'est pas différent dans l'industrie alimentaire et des boissons. Ces dernières années ont surtout apporté des changements drastiques, tant au niveau national qu'international. Vous trouverez ci-dessous deux exemples de tendances qui ont eu un impact négatif sur l'industrie des aliments et des boissons.

L'industrie est en difficulté en raison de consommateurs de plus en plus critiques

La population mondiale n'a cessé de croître, ce qui a également permis à la prospérité d'augmenter. Logiquement, cela signifie également que la demande de nourriture augmente. Étant donné que les Pays-Bas exportent beaucoup de nourriture, cela entraînera une croissance des exportations internationales au cours des prochaines années. Le marché néerlandais, au contraire, reste relativement stable. Cela peut certainement être lié à un consommateur de plus en plus critique, comme nous en avons déjà discuté à plusieurs reprises dans cet article. Dans les périodes difficiles, les gens sont heureux quand il y a de la nourriture sur la table, tandis que dans les périodes plus prospères, nous pouvons nous permettre de devenir plus décadents. Et c'est exactement ce qui s'est passé au cours des six dernières décennies. Les gens ne mangent plus seulement pour manger, mais ils mangent ce qu'ils aiment. Néanmoins, les consommateurs exigent toujours un bon rapport qualité-prix pour l'épicerie. Ce n'est que pour les produits à valeur ajoutée claire, comme un produit haut de gamme avec une expérience ou un goût unique, que les gens veulent payer plus. Cela a conduit à des difficultés dans tout le segment intermédiaire, y compris les marques B.

Comme indiqué ci-dessus, nous constatons principalement une croissance dans les niches et les spécialités, telles que le bio, le végétarien et le prêt-à-manger. Cette dernière est stimulée par le fait que le consommateur recherche de plus en plus de commodité. Les segments qui en bénéficient sont la livraison à domicile de produits d'épicerie et l'offre d'articles prédécoupés, préparés et de produits frais prêts à l'emploi. Les consommateurs expérimentent également davantage le goût et sont donc ouverts aux saveurs internationales et aux produits uniques et exotiques. Cela peut s'avérer difficile à réaliser pour les marques et les producteurs qui visent davantage le segment moyen et inférieur. À côté de cela, il devient clair que le consommateur est prêt à payer un prix supplémentaire pour le service, comme la livraison à domicile ou des aliments plus sains, mais pas tant pour le produit lui-même. Pour les producteurs de denrées alimentaires, le défi consiste à produire efficacement et à la bonne échelle et en même temps de lier le consommateur avec des produits uniques qui maintiennent constamment une qualité et un prix stables. De cette façon, vous générez la confiance concernant votre produit ou votre marque, et la confiance est une denrée très précieuse de nos jours.

Les confinements ont fortement impacté et perturbé la chaîne

La pandémie corona a provoqué beaucoup de chaos dans toutes les industries, mais l'industrie alimentaire et des boissons est celle qui a été particulièrement touchée. Les fermetures ont limité toutes sortes d'activités sociales, telles que :

• Visites de restaurants
• Réunions sociales
• Évènements sportifs
• La Nuit
• Visites cinéma
• Visites de parcs à thème
• Piscines
• Musées
• Service de restauration
• Accès aux magasins spécialisés

Toutes ces activités ont un point commun majeur : la nourriture et les boissons sont servies partout. Cela signifie que non seulement ces entrepreneurs mais, en substance, toute la chaîne ont été touchés. Par exemple, lorsqu'un agriculteur dépend de certains restaurants et traiteurs pour son principal revenu, la fermeture temporaire de ces entreprises peut également être le coup de grâce pour son entreprise déjà en difficulté. Le pire, c'est que tous les entrepreneurs de l'industrie agroalimentaire n'ont pas survécu, ce qui signifie qu'un montant substantiel a fait faillite. Ceux qui ont survécu ont encore du mal, tandis que certains autres concepts et services fleurissent depuis la pandémie et les fermetures, comme les services de livraison à domicile. En raison des confinements, les entrepreneurs ont appris la valeur d'être flexibles et ouverts au changement, car tout autour de vous peut changer à tout instant. Les effets de l'épidémie de corona se feront sentir jusqu'en 2022, en particulier pour les producteurs qui approvisionnent l'industrie hôtelière et ne sont pas assez flexibles pour passer avec plus de ventes au détail alimentaire. En raison de la pandémie corona, il existe un certain nombre de problèmes stratégiques dans la chaîne.

Par exemple, l'approvisionnement en matières premières est sous pression constante en raison des défis logistiques et de la spéculation. Les prix des matières premières augmentent fortement et les marges sont donc sous pression. Les prix des conteneurs et des matières premières pour les emballages ont également fortement augmenté. Cela signifie que les vendeurs de produits finis doivent inévitablement augmenter leurs prix, ce qui ne fait que stimuler davantage de variations de prix. À côté de cela, les coûts de main-d'œuvre en général augmentent en raison du fait que de nombreuses personnes sont malades et ne peuvent pas se rendre sur le lieu de travail. Il y a aussi de moins en moins de personnel qualifié disponible, ce qui conduit à plus de postes vacants qui peuvent être pourvus dans presque tous les secteurs. On peut soupçonner qu'une partie des ventes du secteur de la restauration et des autres services de restauration sera perdue et se déplacera plutôt vers le commerce de détail et en ligne. Il faut donc maintenir davantage de stocks de matières premières et de produits essentiels pour pouvoir livrer chaque fois que nécessaire. De plus, une automatisation et une robotisation plus poussées du processus pourraient offrir des avantages intéressants pour l'ensemble de la chaîne, tels que des processus plus efficaces et une production plus rapide. Quelque chose qui arrive aussi, c'est de se concentrer sur les possibilités de production et de vente plus près de chez soi, par opposition aux pays très éloignés. Il y a certainement beaucoup de plans en place pour contrebalancer tous les effets négatifs des confinements, mais l'industrie n'en est pas encore là. Les Néerlandais accueillent ainsi les entrepreneurs étrangers aux idées brillantes, pour profiter et développer encore plus ce secteur.

Opportunités pour les entrepreneurs et investisseurs étrangers dans l'industrie alimentaire et des boissons

Aux Pays-Bas, il existe d'excellentes opportunités pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent rejoindre l'industrie alimentaire et des boissons néerlandaise (et européenne). Avec un pays très densément peuplé et plein de villes dynamiques, il existe une infinité de débouchés pour les produits de consommation créatifs. De plus, les Pays-Bas sont mondialement connus pour l'exportation de produits agroalimentaires et de produits agricoles. Cela signifie que vous disposerez d'un réseau numérique et physique mondial de haute qualité, prêt à expédier toutes vos marchandises. A côté de cela, le secteur des produits bio présente encore un excellent potentiel. Les Pays-Bas ont également une solide et bonne réputation en matière de commerce en général et sont considérés comme un pays hautement compétitif et innovant pour toutes sortes d'entrepreneurs. Vous pouvez trouver du personnel hautement qualifié et multilingue dans tout le pays pour votre entreprise, ainsi qu'un vaste éventail de pigistes dans n'importe quel créneau et secteur. Le pays est très apprécié à l'échelle internationale et d'autres pays se feront un plaisir de faire affaire avec vous, une fois qu'ils apprendront que vous êtes basé aux Pays-Bas. L'industrie alimentaire et des boissons est particulièrement dynamique, car elle est alimentée par une légion d'agriculteurs néerlandais qui ont transmis leurs entreprises de génération en génération. Vous aurez ici un accès illimité à des matières premières de haute qualité, des produits biologiques et des produits frais, pour créer n'importe quel produit final que vous pourrez trouver.

Idées commerciales dans l'industrie alimentaire et des boissons

Étant donné que cette industrie est très vaste, il peut être difficile de choisir un type d'entreprise spécifique dans le secteur de l'alimentation et des boissons. Vous pouvez grossièrement répartir les entreprises entre les entreprises qui produisent des aliments et des matières premières, les entreprises qui emballent et combinent les aliments et les produits, les entreprises qui créent des produits pour le consommateur et les entreprises qui vendent des produits alimentaires et des boissons. Bien sûr, il existe également des entreprises qui transportent ces marchandises, mais celles-ci entrent dans la catégorie de la logistique générale. Nous vous fournirons quelques exemples des quatre types d'entreprises

Les entreprises qui produisent des aliments et des matières premières

Si vous souhaitez créer une entreprise qui produit des biens de consommation, vous devez tenir compte du fait qu'il existe des lois strictes en matière d'hygiène et de sécurité dans ce secteur. Cela doit être strictement réglementé, afin de pouvoir protéger les consommateurs contre les intoxications alimentaires et autres dangers. Mais si vous suivez ces réglementations, vous avez de bonnes chances de réussir si vous produisez des produits de qualité qui ajoutent quelque chose de plus à l'expérience des consommateurs. Certaines possibilités incluent :

• Agriculture
• La bio-industrie
• Cultiver des légumes et des fruits
• Brassage de boissons
• Plantations de tabac

Entreprises qui emballent et combinent des aliments et des produits

Une fois que les principaux ingrédients et matières premières ont été cultivés ou cultivés, ils doivent être emballés pour l'expédition. Il s'agit d'une industrie très spécifique, car presque tous les produits auxquels vous pouvez penser sont emballés différemment. Cela ne concerne pas seulement les matériaux d'emballage, mais aussi la façon dont quelque chose est emballé. L'emballage est fortement influencé par les tendances marketing actuelles, pour plaire au consommateur. Cela signifie que vous devrez rester à jour dans votre créneau pour répondre aux demandes des consommateurs. Certaines possibilités incluent :

• Emballage plastique
• Emballage en verre
• Emballage métallique
• Emballage papier et carton
• Emballages spéciaux, tels que des thèmes de vacances et des emballages pour produits surgelés

Les entreprises qui créent des produits pour le consommateur

Les matières premières et les ingrédients peuvent également être combinés pour créer des produits finis polyvalents. C'est le cas des plats cuisinés et des boîtes-repas, mais aussi des restaurants et autres établissements où les gens peuvent consommer directement de la nourriture et des boissons. Cette industrie a également des règles d'hygiène strictes, car les aliments qui ne sont pas préparés ou cuits correctement peuvent nuire gravement aux consommateurs. Certaines possibilités incluent :

• Repas livrés à domicile
• Restaurants à emporter
• Plats assortis prêts à cuisiner vendus dans les supermarchés
• Restaurants
• Bistrots
• Collations et bonbons
• Produits de spécialité préparés par des artisans
• Produits créés spécialement pour l'industrie de l'alimentation et du sport
• dans les suppléments

Entreprises qui vendent des produits alimentaires et des boissons

La dernière catégorie comprend essentiellement tous les magasins et magasins vendant des biens de consommation tels que des aliments et des boissons. Ces entreprises achètent généralement des produits préemballés et les revendent directement au consommateur avec un petit bénéfice. Cette catégorie est également très large, car de nos jours, vous pouvez pratiquement vendre de la nourriture et des boissons n'importe où (à condition que vous ne vendiez aucun produit pour lequel vous avez besoin d'une licence). Certaines possibilités incluent :

• Supermarchés
• Boutiques en ligne
• Kiosques
• Magasins avec des produits spécialisés
• Magasins bio
• Magasins d'alcool
• Magasins de bonbons
• Magasins avec des produits d'outre-mer

Comme vous pouvez le voir, il peut y avoir un certain chevauchement entre les catégories. Néanmoins, il devrait être possible de trouver facilement un créneau qui correspond à vos intérêts en tant qu'entrepreneur, surtout si vous connaissez déjà la direction que vous souhaitez prendre avec votre entreprise.

Intercompany Solutions peut vous aider à créer votre entreprise néerlandaise de produits alimentaires et de boissons

Intercompany Solutions est spécialisée dans la création d'entreprises néerlandaises, ainsi que tous les services supplémentaires qui accompagnent cette spécialité avant et après la création. Si vous pouvez nous envoyer tous les documents nécessaires, nous pouvons enregistrer votre entreprise auprès de la Chambre de commerce néerlandaise en quelques jours ouvrables seulement. Vous pouvez trouver plus d'informations concernant le processus détaillé d'enregistrement de l'entreprise sur cette page. Une fois votre entreprise enregistrée, nous pouvons également régler de nombreuses autres choses pour vous, telles que :

• Ouverture d'un compte bancaire néerlandais
• Vous fournir toutes les informations nécessaires auprès des autorités fiscales néerlandaises
• Vous aider avec les déclarations fiscales périodiques
• Vous accompagner dans un business plan
• Vous fournir des conseils juridiques concernant votre entreprise
• Vous connecter à d'autres entrepreneurs aux Pays-Bas

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services, ou souhaitez recevoir un devis de notre part pour les services souhaités, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez vous attendre à ce que nous vous répondions dans les plus brefs délais.

Sources:

https://www.rabobank.nl/kennis/s011086915-trends-en-ontwikkelingen-voedingsindustrie

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https://trendrapport.s-bb.nl/vgg/economische-ontwikkelingen/voeding/

Lorsque vous démarrez une entreprise néerlandaise, vous devrez respecter toutes les lois néerlandaises qui réglementent l'environnement des affaires. L'une de ces lois est l'obligation dite de retenue fiscale. Cela vous indique essentiellement que vous devez archiver votre administration commerciale pendant un certain nombre d'années. Pourquoi? Parce que cela permet aux autorités fiscales néerlandaises de vérifier votre administration quand bon leur semble. L'obligation de retenue d'impôt est une obligation légale qui s'applique à tous les entrepreneurs aux Pays-Bas. Si vous avez l'habitude de travailler avec des fichiers assez anciens et des méthodes d'archivage de votre administration, cela peut s'avérer être tout un défi. Il y a même de fortes chances que, sans le savoir, vous ne respectiez pas l'obligation de conservation.

En substance, l'obligation de rétention fiscale stipule que tous les entrepreneurs aux Pays-Bas sont légalement tenus de conserver l'administration de leur entreprise pendant sept ans. Veuillez noter que pour certains documents, la période de conservation de sept ans s'applique, mais pour d'autres dix ans. Les documents doivent également être stockés de manière à permettre aux inspecteurs des autorités fiscales néerlandaises de contrôler facilement l'administration dans un délai raisonnable. Dans cet article, nous vous expliquons ce que signifie l'obligation de retenue fiscale pour votre entreprise, comment vous pouvez y adhérer et quels sont les pièges à éviter.

Informations sur l'obligation de retenue fiscale

Comme nous l'avons déjà expliqué ci-dessus, tous les propriétaires d'entreprise néerlandais ont l'obligation légale d'offrir aux autorités fiscales néerlandaises la possibilité de vérifier l'administration jusqu'à il y a sept ans. Cela s'applique aux données de base sur vos dépenses et vos revenus financiers, telles que le grand livre général, votre gestion des stocks, les comptes clients et les comptes fournisseurs, l'administration des achats et des ventes et l'administration de la paie. Ainsi, tout l'argent qui entre et sort au cours d'un exercice financier donné, qui va du 1^st de janvier jusqu'au 31^st de décembre. Vous devez garder à l'esprit que cela signifie que chaque entrepreneur néerlandais doit être en mesure de montrer toutes les données des sept (ou dix) dernières années, lors d'un contrôle aléatoire par les autorités fiscales. Aléatoire signifie qu'ils peuvent survenir à l'improviste, vous devez donc toujours être préparé.

Il existe de nombreuses raisons possibles pour qu'un contrôle se produise, même si parfois il s'agit simplement d'un audit général. Les autorités fiscales peuvent simplement décider que vous avez besoin d'un contrôle périodique, afin de vous assurer que vous faites tout en toute légalité et que votre administration est à jour. Ces vérifications se produisent au hasard, mais pas très souvent. Dans d'autres cas, il existe généralement une raison claire pour laquelle les autorités fiscales décident de vous contrôler. Par exemple, vous avez soumis des déclarations que les autorités fiscales trouvent suspectes. Ou vous pourriez penser à une enquête, que l'inspecteur des impôts effectue chez l'un de vos fournisseurs, ou un partenaire commercial ou un autre tiers impliqué. L'inspecteur demande alors l'accès à votre administration, et voit s'il peut détecter des erreurs ou des irrégularités. C'est pourquoi les comptables et comptables font souvent remarquer à leurs clients qu'il est très important de gérer une administration bien conçue et concise.

Non seulement parce que le fisc peut venir se mêler de votre administration, mais pour d'autres avantages spécifiquement pour vous et votre entreprise. Si vous dirigez une administration solide, cela vous donne un aperçu de vos chiffres financiers. Vous pouvez le voir un peu parallèlement à un livret de ménage : vous surveillez tout l'argent qui entre et qui sort. Cela signifie que vous savez exactement où se situent les problèmes, par exemple, lorsque vous dépensez plus en actifs que vous ne réalisez réellement de bénéfices. Malgré le fait que la chance ne soit pas grande qu'un inspecteur frappe à votre porte, il est toujours sage d'avoir l'administration en ordre. Pour les entrepreneurs, la comptabilité est aussi une source fiable de chiffres pour prendre des décisions éclairées. Cela signifie qu'il est plus facile de décider quand investir dans quelque chose de nouveau, plutôt que d'investir moins et de gagner plus d'argent pendant un certain temps. Il vous donne une vision globale de la rentabilité de votre entreprise, ce qui est très important si vous souhaitez atteindre un véritable succès.

Quand appliquez-vous la période d'obligation de conservation de 10 ans ?

Comme nous l'avons brièvement mentionné ci-dessus, la période de conservation régulière est de 7 ans. Dans certains cas, les entrepreneurs auront besoin de stocker des informations et des données pendant quelques années de plus, à savoir 10 ans. L'une des situations dans lesquelles cette obligation de conservation prolongée s'applique est lorsque vous êtes propriétaire ou locataire d'un immeuble de bureaux ou d'un autre type de locaux professionnels. Les données sur les biens immobiliers sont soumises à une obligation de conservation de dix ans, donc si vous possédez tout type de bien via votre entreprise, vous êtes soumis à la durée de conservation plus longue. Il en va de même lorsque votre entreprise fournit ou participe à la fourniture de services de radiodiffusion et de télévision, de services électroniques et/ou de services de télécommunication et a également opté pour le système dit OSS (One-Stop-Shop). Gardez à l'esprit qu'il est en fait tout à fait possible de conclure des accords avec les autorités fiscales sur certaines réglementations ou dispositions, telles que :

• À quel point l'administration doit être détaillée
• La manière dont les registres sont conservés
• Conserver les données autres que les données de base pendant une période de temps plus courte

Conservez et mettez à jour également, le cas échéant, l'enregistrement du temps "données de base" pour la déduction fiscale annuelle de l'entrepreneur. Cela est également vrai pour conserver un bon enregistrement de kilométrage. Vous devez en conserver un pour l'utilisation de votre voiture personnelle à des fins professionnelles, ou l'inverse : lorsque vous utilisez votre voiture professionnelle uniquement à des fins professionnelles et jamais à titre privé.

Qui devrait garder une administration, exactement ?

L'une des premières questions que vous pourriez vous poser, c'est qui est obligé de conserver une administration pendant au moins 7 ans ? En réalité, chaque propriétaire d'entreprise est tenu de le faire. Peu importe la taille de votre entreprise : l'obligation incombe à chaque entrepreneur néerlandais. Vous n'avez pas seulement besoin de tenir une administration, mais l'administration doit également être tenue de manière à permettre aux autorités fiscales de la vérifier. Certaines règles et réglementations sont donc en jeu, ce qui signifie que votre administration doit être conforme à la législation néerlandaise. Vous avez besoin de cette administration pour déposer correctement une déclaration de TVA et une déclaration de livraisons intracommunautaires (ICP), mais aussi pour pouvoir mener correctement votre activité. En général, cela signifie que vous devez conserver tous les documents originaux, vous pourrez ainsi les montrer à l'inspecteur des impôts lorsqu'il effectuera un contrôle.

Qui est dispensé de tenir des registres complets de TVA ?

Certains entrepreneurs ne sont pas tenus de tenir des registres de TVA complets :

• Entrepreneurs qui ne fournissent que des biens ou des services exonérés de TVA
• Les personnes morales qui ne sont pas des entrepreneurs, mais qui ont un numéro d'identification à la TVA

Obligations administratives supplémentaires

Possédez-vous une entreprise qui commercialise des produits à marge ? Ensuite, des obligations administratives supplémentaires s'appliquent à vous. Qu'est-ce qu'un bien à marge ? Les biens marginaux sont généralement des biens d'occasion (d'occasion) que vous avez achetés sans payer de TVA. Sous certaines conditions, les articles suivants peuvent également être considérés comme des biens de marge :

• L'art
• ANTIQUITÉ
• Objets de collection que vous achetez ou importez avec TVA.

Qu'est-ce qui relève de la catégorie des biens d'occasion ?

Les biens d'occasion sont tous des biens que vous pouvez réutiliser, après réparation ou non. Veuillez noter que tous les biens que vous achetez à un particulier sont toujours des biens d'occasion, même s'ils n'ont jamais été utilisés. Les biens d'occasion comprennent également les biens qui ont été élevés en interne ou, comme dans le cas des chevaux. Lorsque vous négociez des biens à marge, vous devez tenir des registres. Cela est dû au fait que le commerce des biens marginaux est soumis à des obligations administratives générales. En plus de cela, différentes règles s'appliquent à votre gestion des biens de marge. L'achat et la vente de biens à marge doivent, bien sûr, être conservés dans vos registres. Pour ces biens, il existe deux méthodes différentes pour y parvenir :

• Vous calculez la TVA par bien individuel et suivez les achats et les ventes par article dans votre administration. Les autorités fiscales appellent cela la méthode individuelle.
• Vous calculez la TVA sur la marge bénéficiaire totale d'une période de déclaration. C'est ce que nous appelons la méthode de la mondialisation.

Les deux méthodes sont soumises à des obligations administratives supplémentaires. Alors, quelle méthode utilisez-vous? Vous pouvez répondre à cette question en indiquant que cela dépend du type de marchandise que vous êtes autorisé à utiliser. La méthode de globalisation est obligatoire pour les marchandises suivantes :

• Moyens de transport, tels que voitures, motos, vélos, cyclomoteurs et caravanes
• Vêtements
• Meubles
• Livres et revues
• Matériel photo, cinéma et vidéo
• Cassettes vidéo, DVD, cassettes de musique, CD, LP, etc.
• Instruments de musique
• Appareils électroménagers
• Appareils électriques
• Animaux
• Art, antiquités et objets de collection (sous certaines conditions, comme mentionné précédemment)

La méthode de globalisation est également obligatoire pour les pièces, accessoires et fournitures utilisés dans ces biens, puisqu'ils font partie intégrante des biens marginaux eux-mêmes. Ainsi, même si vous mettez un nouveau tube d'échappement sur votre voiture d'occasion, cela fera partie de la bonne marge (la voiture).

Marchandises qui ne sont pas qualifiées de marchandises marginales

Commercez-vous d'autres biens que des biens à marge ? Cela signifie que vos marchandises ne sont pas qualifiées d'utilisées ? Ensuite, vous devez appliquer la méthode individuelle, par opposition à la méthode de globalisation. La méthode de globalisation vous permet de compenser les marges bénéficiaires négatives par les marges bénéficiaires positives. Ceci n'est cependant pas autorisé avec la méthode individuelle. Dans tous les cas, il est tout à fait possible de demander aux autorités fiscales néerlandaises de changer de méthode, chaque fois que vous pensez que cela vous convient. Uniquement dans le cas où vous êtes un commissaire-priseur ou un intermédiaire agissant pour votre compte en tant que commissaire-priseur, vous ne pouvez pas appliquer la méthode de globalisation. Cela peut être dû au fait qu'un commissaire-priseur fonctionne comme un intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs, et ne peut donc pas être considéré comme le propriétaire de l'objet. En outre, vous pouvez vendre des produits à marge avec TVA. Vous pouvez en fait choisir de vendre des biens à marge avec TVA. Vous pouvez lire ce que vous devez faire dans votre administration sous Conséquences administratives lors de la vente sous le régime normal de la TVA.

Les documents exacts que vous devez conserver pendant une certaine période

Comme nous l'avons mentionné précédemment, vous devez conserver toutes les données de base de l'administration de votre entreprise pendant une période de 7 ans, pour que les autorités fiscales puissent vérifier les données. La période de 7 ans commence lorsque la valeur actuelle de tout bien ou service expire. Pour pouvoir expliquer ce que signifie « en cours » dans ce contexte, nous pouvons utiliser l'exemple d'un contrat de location de voiture. Imaginez que vous louez une voiture pendant une période de 3 ans. Tant que le contrat est actif, le bien ou le service est considéré comme actuel. Avec la résiliation du contrat, cependant, le bien ou le service n'est plus utilisé à ce moment-là et, par conséquent, est considéré comme expiré. La même chose s'applique à la situation, lorsque vous effectuez un paiement final pour payer quelque chose (off). À partir de ce moment, vous devez conserver les données concernant ce bien ou ce service pendant 7 années consécutives, car c'est à ce moment que commence réellement la période de conservation. Bien sûr, vous aimeriez savoir quels documents et quelles données vous devrez archiver. Les données de base sont généralement les suivantes :

• Le grand livre général
• La gestion des stocks
• L'administration des achats et des ventes
• L'administration des comptes clients et des comptes fournisseurs
• L'administration de la paie

Outre les données de base susmentionnées, vous devez tenir compte du fait que vous devez également conserver toutes les données de base. Les données de base concernent des sujets tels que des informations sur vos débiteurs et créanciers et des fichiers d'articles. Veuillez noter que toutes les mutations dans les données de base doivent être traçables par la suite.

La bonne façon de stocker les factures

Une partie importante de l'obligation de conservation est la manière spécifique dont les données sont reçues et stockées. Selon les dispositions légales relatives à ce sujet particulier, vous devez conserver les livres, documents et supports de données importants pour l'imposition exactement de la même manière que vous les avez reçus. Donc, dans son état d'origine, c'est-à-dire l'enregistrement primaire des données sources. Cela signifie qu'un document reçu numériquement doit également être stocké numériquement, ce qui peut sembler contre-intuitif au début, car le stockage physique des données a été la norme pendant si longtemps. Cela ne s'applique plus. Par exemple, un devis ou une facture que vous recevez par e-mail doit être stocké sous forme de fichier numérique, car la manière originale dont vous l'avez reçu est numérique. Conformément aux règles de l'obligation de conservation, vous ne pouvez stocker ce devis ou cette facture que sous forme numérique.

Une autre chose que vous devriez faire est de stocker la source du fichier que vous avez reçu, à côté du stockage numérique de chaque fichier numérique. Il ne suffit pas de sauvegarder la facture elle-même, car les autorités fiscales veulent que vous puissiez prouver qu'après réception, la facture n'a pas été ajustée par vous à la main. Ainsi, vous réalisez cela en stockant non seulement la facture elle-même, mais également l'e-mail dans lequel la facture était jointe. Cela permet à l'inspecteur de voir que la facture que vous avez enregistrée sous forme de fichier PDF ou Word est vraiment la même que celle reçue à l'origine par e-mail. Les données du système d'information, dites données dérivées, doivent être traçables jusqu'aux données sources. Cette piste d'audit est une condition importante lorsqu'il s'agit de stocker numériquement l'administration. Vous êtes également autorisé à demander à vos clients de s'identifier. Ce qui n'est pas autorisé, selon les règles GDPR, cependant, c'est que cette forme d'identification soit copiée et, par exemple, stockée dans une administration. Cela n'est autorisé que dans les cas où cela est obligatoire, comme lorsque vous embauchez un employé, ou que les personnes doivent prouver leur identité afin de s'abonner à (certains) des services que vous proposez.

La manière correcte de tenir une administration physique

Une facture ou un autre document que vous recevez par la poste sur papier, et qui doit être conservé, vous pouvez effectivement le dématérialiser et le stocker numériquement selon l'administration fiscale. Donc, en gros, vous remplacez le fichier source, qui est la facture papier, par un fichier numérique. C'est ce qu'on appelle la conversion. Mais gardez à l'esprit que dans ce scénario, vous devez également conserver le fichier original, comme nous l'avons mentionné ci-dessus, pendant la période juridiquement contraignante. Lors de la numérisation, vous devez être informé de certains facteurs importants. Les propriétaires d'entreprise numérisent souvent en numérisant les factures, en prenant une photo des documents ou en ayant un outil de numérisation lié à leur programme de comptabilité, également appelé « scanner et reconnaître ». Ce n'est que par cette dernière voie de numérisation qu'il est possible de numériser les factures non seulement plus facilement, mais également selon la procédure correcte.

Dans une brochure sur l'obligation de conservation, l'administration fiscale néerlandaise fait référence aux conditions qu'une transformation doit remplir. Il est important, ici, que les caractéristiques de sécurité du document original ne soient pas perdues. Cela signifie que vous conservez toujours les factures papier physiquement (sous forme papier) pendant une période de sept ans. Il est particulièrement difficile pour les autorités fiscales de vérifier l'authenticité des reçus payés en espèces. D'autre part, il existe également des exemples de cabinets comptables qui ont conclu des accords avec les autorités fiscales à ce sujet. Par exemple, les bureaux ont collectivement reçu l'autorisation pour tous leurs clients de stocker numériquement les factures physiques, afin qu'ils n'aient plus rien à conserver sur papier. Il est sage pour vous, en tant qu'entrepreneur, d'explorer vos options et éventuellement de discuter avec les autorités fiscales de vos souhaits spécifiques. Ils sont souvent prêts à être flexibles et à vous aider de certaines manières, tant que vous gardez tout propre, transparent et légal.

La bonne façon de stocker des données numériques

Il existe plusieurs façons de stocker correctement les données numériques. La condition la plus importante est bien sûr que les données doivent être conservées pendant 7 (ou 10) ans. Stockez-vous toutes vos données et travaillez-vous sur votre propre serveur ? Ensuite, la loi fiscale néerlandaise stipule que vous devez disposer d'une bonne procédure de sauvegarde, tandis que vous devez également effectuer ces sauvegardes de manière cohérente. En plus de cela, ces sauvegardes doivent être stockées sur un emplacement différent de celui où se trouve l'administration numérique. Vous pouvez, par exemple, utiliser un disque dur externe à cette fin. Il est également permis et possible d'opter pour une solution cloud pour stocker vos données. Saviez-vous que le logiciel de comptabilité basé sur le cloud présente de nombreux avantages, tels que les suivants : 

• Vous et votre comptable ou comptable pouvez accéder aux données à partir de n'importe quel appareil
• Vos données sont conservées en toute sécurité et ne peuvent pas être perdues ou endommagées en cas de panne d'un ordinateur ou d'un autre appareil
• Vous pouvez vous informer et piloter votre entreprise sur la base de données réelles et actuelles
• Vous pouvez également lier d'autres programmes au logiciel de comptabilité

Lorsque vous gardez ces règles à l'esprit, vous êtes assez sûr de stocker votre administration numérique de la bonne manière. Nous décrirons ci-dessous quelques détails plus intéressants concernant une administration numérique.

Conditions et exigences supplémentaires concernant le stockage numérique des fichiers et des données

Avez-vous des données stockées sur des équipements obsolètes ? L'obligation de conservation signifie également que les données conservées doivent être accessibles. Ainsi, vous devrez être en mesure d'accéder et d'ouvrir le fichier d'origine. Cela signifie que, par exemple, les anciens équipements qui permettent d'accéder aux données doivent être conservés, si certains fichiers numériques ne peuvent être consultés que de cette manière. Vous pouvez penser à d'anciens supports de stockage, tels qu'une ancienne disquette ou une version antérieure de Windows. Par ailleurs, la plupart des progiciels comptables prennent en charge financièrement le dossier dit d'audit. Le dossier de vérification est un extrait du grand livre. Veuillez noter cependant qu'il ne suffit pas de conserver uniquement le dossier d'audit, car il ne comprend pas toutes les entrées administratives. De plus, gardez à l'esprit tous les moyens de communication électroniques, tels que votre calendrier, vos applications et vos SMS. Tous les messages via e-mail, WhatsApp, SMS et même Facebook doivent être conservés dans la mesure où ils sont considérés comme relevant de la catégorie "communication d'entreprise". En cas d'inspection, ces informations doivent être mises à disposition sous la forme demandée par l'inspecteur. Cette règle s'applique également à la tenue d'un agenda numérique.

En savoir plus sur la conversion d'un dossier papier en support numérique ou de stockage

Sous certaines conditions, vous pouvez transférer des données d'un support de stockage à un autre. Par exemple, numériser un document papier ou le contenu d'un CD-ROM vers une clé USB. Bien sûr, il y a certaines conditions pour pouvoir le faire, qui sont les suivantes :

• La conversion est effectuée correctement et complètement
• Les données converties sont disponibles pendant toute la durée de conservation
• Vous êtes en mesure de reproduire les données et de les rendre lisibles et contrôlables dans un délai raisonnable

Si vous réussissez à vous en rendre compte, vous ne serez plus obligé de conserver des documents papier. Ainsi, si vous parvenez à remplir les conditions précitées, vous n'avez plus besoin de conserver le document original. Cela vous fera gagner du temps et de l'espace, puisque vous n'aurez plus besoin d'une administration physique. Donc, fondamentalement, la version numérique remplacera l'original. En principe, la conversion est possible pour tous les documents, à l'exception de :

1. Le bilan
2. L'état de l'actif et du passif
3. Certains documents douaniers.

Sans administration physique, vous pouvez réellement économiser beaucoup d'espace de bureau et vous-même beaucoup de travail supplémentaire. Plus besoin de chercher dans les vieilles archives ou les boîtes à chaussures dans les placards rembourrés. Quand on regarde les évolutions numériques des 10 à 20 dernières années, il est judicieux de franchir le pas vers une administration entièrement numérique. Il est presque impossible de perdre un fichier stocké numériquement, en particulier lorsque vous utilisez une solution basée sur le cloud. De plus, il est beaucoup plus facile et plus rapide de boucler des fichiers numériques. Aidez également votre comptable. Parlez-en à votre comptable de temps en temps et essayez d'organiser l'administration de manière à respecter l'obligation légale de conservation. Les programmes de comptabilité en ligne ne fournissent pas seulement des administrations plus contrôlables. Avec des pare-feu bien gardés et des clés sécurisées, de bons programmes de comptabilité en ligne stockent automatiquement votre administration dans le cloud. Vous pouvez le voir comme un coffre-fort numérique, dans un endroit sûr, auquel personne d'autre que vous et votre comptable ne peut accéder. Soit : l'administration fiscale, lorsque l'inspecteur doit vérifier vos livres.

Intercompany Solutions peut vous informer davantage sur l'obligation de retenue fiscale

Comme vous pouvez le constater, l'obligation de retenue fiscale est très importante. Il est sage de toujours rester informé de la dernière législation en la matière, afin que vous sachiez en tant qu'entrepreneur que vous opérez en conformité avec toutes les lois néerlandaises applicables. Votre comptable devrait en fait vous informer à ce sujet, ainsi que sur toutes les options pour vous conformer à cette loi de manière appropriée et sûre. Si vous n'avez pas de comptable et que vous ne savez pas comment vous y conformer, ou peut-être que vous venez de créer votre propre entreprise et que vous êtes nouveau sur ces sujets : dans tous ces cas, vous pouvez toujours contacter Intercompany Solutions. Nous pouvons vous fournir des conseils financiers et fiscaux approfondis, y compris la meilleure façon pour vous de maintenir une bonne administration. Nous pouvons également vous offrir un soutien et des conseils en matière de paiement des impôts et d'établissement de votre déclaration de revenus annuelle. N'hésitez pas à nous contacter directement pour plus d'informations.

Sources:

https://www.wolterskluwer.com/nl-nl/expert-insights/fiscale-bewaarplicht-7-punten-waar-je-niet-omheen-kunt

https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/inkomstenbelasting/vraag-en-antwoord/hoe-lang-moet-ik-mijn-financiele-administratie-bewaren

https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontentnl/belastingdienst/zakelijk/btw/administratie_bijhouden/administratie_bewaren/