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Comment créer une société néerlandaise BV

Entrepreneurs étrangers et entreprises internationales démarrant de nouvelles activités aux Pays-Bas, souvent créer une société néerlandaise BV. Incorporer les sociétés à responsabilité limitée (LLC) en néerlandais '' Besloten Vennootschap '' (BV)
Pays-Bas
 La société BV est similaire à la société anglaise Ltd. ou à la société allemande UG. The Netherlands BV est également le type de structure d'entreprise le plus courant pour Création d'une société de portefeuille aux Pays-Bas.v néant

Principaux traits de le BV néerlandais:

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Conditions requises pour créer Dutch BV

Pour ouvrir une BV aux Pays-Bas, The Dutch BV peut avoir des membres fondateurs qui sont des sociétés (étrangères) ou des particuliers. La loi néerlandaise sur les sociétés permet à la nouvelle société Netherlands BV d'être constituée avec un ou plusieurs administrateurs qui peuvent également être les actionnaires. Le principal avantage d'une société néerlandaise BV, par rapport à la société néerlandaise NV, est la capital social minimum de 1 €. La plupart des entrepreneurs optent cependant pour un capital social de 100 €. (100 actions de 1€)

Le premier exercice de la société peut être une année prolongée, par exemple: Si vous démarrez une entreprise sur 10-10-2023, votre premier exercice peut être de 10-10-2023 jusqu'à 31-12-2024.

La principale condition requise pour créer une société néerlandaise ou une société à responsabilité limitée néerlandaise est d'avoir une adresse professionnelle néerlandaise locale. Comment former une entreprise aux Pays-Bas.

Les principales étapes de l'enregistrement d'un BV néerlandais

Un notaire rédigera les statuts. Les documents officiels en néerlandais doivent contenir des informations sur le conseil d'administration, les actionnaires, l'activité commerciale de la société, le capital social et l'adresse d'enregistrement. Après la rédaction des statuts et de l'acte constitutif, la procédure d'inscription débutera. Les principales étapes comprennent:

Ouverture de compte bancaire pour Dutch BV

Il est nécessaire pour un BV aux Pays-Bas d'avoir un compte bancaire d'entreprise. Le compte bancaire peut être ouvert après la constitution de la société. Après la constitution de la banque, le capital de la société peut être transféré. Le compte bancaire est nécessaire pour effectuer les activités commerciales quotidiennes et pour le dépôt du capital social. Il est recommandé de créer une société néerlandaise BV pour obtenir un compte bancaire néerlandais. Dans de nombreux cas, le compte bancaire de l'entreprise peut être ouvert à distance.

Immatriculation à la TVA

Il est vivement recommandé à la plupart des entreprises d’effectuer une immatriculation à la TVA. Avec un actif numéro de TVA, l'entreprise n'a pas besoin de facturer de TVA pour les transactions entre les États membres européens. Ainsi que la TVA payée sur les coûts des entreprises (loyer, achats de stocks et inventaire) peut être réclamée par l'entreprise.

Permis de commerce néerlandais BV

Certaines activités de l'entreprise nécessitent des permis ou des licences accordés par le gouvernement ou l'autorité de surveillance. Dans la plupart des cas, les licences peuvent être facilement arrangées, les licences les plus difficiles se situent dans le secteur des services financiers ou du paiement.

Pays-Bas «Flex BV»

En raison de la popularité dans d'autres pays avec des sociétés anonymes, le gouvernement néerlandais a décidé en 2012 de simplifier la réglementation sur le BV néerlandais. Les sociétés BV Pays-Bas actuelles sont connues par la loi sous le nom de "Flex BV", signifiant flexible. Le flex BV a le même statut et les mêmes caractéristiques qu'une ancienne société BV régulière, cependant, il est plus facile de former un Flex BV. Par exemple, le capital requis pour le Flex BV est de 1 €. Avant la réforme de la réglementation, le capital requis était de 18.000 XNUMX €.

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Avantages d'une société néerlandaise BV

The Netherlands BV est une entité très flexible et compétitive. Il présente de nombreux avantages et peut être utilisé à différentes fins. Les utilisations les plus populaires sont:

La société NV n'a pas de restrictions d'actions, les actions BV ne peuvent être transférées que par acte notarié
Le capital social pour une NV a une exigence minimale de 45.000 1 €, pour la BV, c'est seulement XNUMX €
Une NV peut être cotée sur une bourse publique, une société BV est réservée aux actionnaires privés.
Une NV doit avoir un conseil d'administration et a des exigences plus strictes, la BV n'a besoin que d'un administrateur et d'un actionnaire.
La NV est généralement formée uniquement par des entreprises publiques.

Fiscalité néerlandaise BV

Les Pays-Bas ont plus de 100 conventions fiscales internationales, c'est plus que toute autre nation dans le monde. La BV est considérée comme un résident des Pays-Bas par la loi, cependant, une adresse commerciale locale est nécessaire. Les entreprises qui sont enregistrées pour l'imposition doivent payer l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices, les taux d'imposition des sociétés vont de 19% jusqu'à 200.000 € de bénéfice, et 25,8 % pour les montants supérieurs. Dans les années à venir, les Pays-Bas envisagent de baisser les taux d'imposition des sociétés pour attirer davantage d'entreprises étrangères.

Imposition des bénéfices

2024: 19% en dessous de 200.000 25,8 €, XNUMX% au-dessus

Les taux de TVA sont 9% pour le taux le plus bas et 21% pour le Taux de TVA. Les tarifs dépendent des activités sur lesquelles la TVA est facturée. (9% de TVA pour le taux de TVA inférieur est valable depuis le 01-01-2019). Les entreprises basées aux Pays-Bas doivent payer des impôts sur leurs revenus mondiaux, les entreprises non résidentes ne doivent payer que des impôts sur certains revenus.

La publication des comptes annuels de la LLC néerlandaise est limitée à quelques exigences. Tels que : L'acte constitutif du notaire, le capital social et les détails sur les administrateurs et les membres du conseil d'administration. L'acte de constitution contient des informations sur les processus internes et la prise de décision. Tels que les responsabilités des administrateurs, les droits et obligations des actionnaires. Les actionnaires peuvent voter pour nommer le ou les administrateurs de la société. Les grandes entreprises peuvent avoir des membres du conseil d'administration. L'actionnaire majoritaire (s) et les administrateurs sont enregistrés pour être affiliés à la société, dans la Chambre de Commerce.

Aider les entrepreneurs à se conformer

Intercompany Solutions s'est spécialisé dans assistance et mise en place de BV Pays-Bas pour les entrepreneurs étrangers. Les services possibles sont les suivants : nommer un secrétaire général qui gère des activités telles que l'acquisition d'un compte bancaire local, la demande d'un numéro EORI ou la gestion des documents de l'entreprise. Le ou les administrateurs et/ou le conseil d'administration de la société sont responsables du respect des obligations fiscales et du maintien d'une comptabilité appropriée. La société néerlandaise BV doit déposer des déclarations de TVA, trimestrielles ou mensuelles.

Rapports annuels requis pour les BV néerlandais

La BV néerlandaise est tenue de préparer des états financiers annuels pour les actionnaires. Les comptes annuels doivent être préparés selon les règles écrites dans le code civil du droit néerlandais des sociétés. Chaque année, la société est tenue de publier un bilan limité, ce qui est généralement fait par votre compte. Des exigences strictes en matière d'audit sont nécessaires pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires de plus de 12.000.000 6.000.000 50 EUR par an, un bilan de plus de 13 XNUMX XNUMX EUR ou plus de XNUMX employés. La publication de la déclaration annuelle doit être faite au registre néerlandais des sociétés. Cette publication doit être faite dans les XNUMX mois suivant la fin de l'année. La responsabilité du ou des réalisateurs pourra être engagée en cas de publication tardive. Chaque année, les actionnaires devraient tenir une assemblée générale. Le but de la réunion est de discuter du rapport annuel et d'examiner la performance de la direction. La réunion entre sociétés privées est généralement un événement informel, car les actionnaires se connaissent assez bien et ne voient pas la nécessité de conserver des notes officielles de la réunion.

À Propos Intercompany Solutions

En activité depuis 2017, notre société a aidé des milliers de clients de plus de 50 pays à créer leur entreprise aux Pays-Bas. Nos clients vont des propriétaires de petites entreprises ouvrant leur première entreprise aux multinationales ouvrant une filiale aux Pays-Bas. Notre expérience auprès d'entrepreneurs internationaux nous a permis d'ajuster parfaitement nos processus afin d'assurer la réussite de l'implantation de votre entreprise. La satisfaction du client est garantie pour tous les services que nous offrons. Notre champ d'expertise:

Démarrage d'une entreprise néerlandaise, package complet ;
Comptabilité;
Assistance avec les réglementations locales ;
Ouverture d'un compte bancaire pour une personne étrangère ;
Demande de délivrance d'un numéro EORI ou de TVA ;
Assistance de secrétariat : Forfait Premium.

Associations et adhésions

Nous améliorons constamment nos normes de qualité pour fournir des services impeccables. 

Média

Intercompany Solutions PDG Bjorn Wagemakers et le client Brian Mckenzie sont présentés dans un rapport pour The National (CBC News) `` L'économie néerlandaise se prépare au pire avec le Brexit '', lors d'une visite chez notre notaire le 12 février 2019.

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Incorporation de BV FAQ

Puis-je incorporer un BV à distance?

Oui. Les entrepreneurs étrangers peuvent constituer une société à responsabilité limitée néerlandaise sans avoir à se rendre aux Pays-Bas. Pour cela, vous pouvez attribuer une procuration à notre personnel. Une procédure légèrement différente est menée dans ce cas. La création d'une société néerlandaise de BV est l'un des nombreux avantages des Pays-Bas.

Quelqu'un peut-il créer une société néerlandaise, peu importe où elle se trouve?

Oui. Les Pays-Bas sont un pays ouvert aux investisseurs étrangers. Toute personne de n'importe quelle nationalité peut devenir actionnaire d'une société anonyme néerlandaise et constituer un BV néerlandais.

Puis-je ouvrir un compte bancaire néerlandais?

Notre société vous guidera certainement dans l’ouverture d’un compte bancaire néerlandais. Dans de nombreux cas, le compte bancaire peut être ouvert même à distance!

Quel est le coût d'ouverture d'un BV aux Pays-Bas ?

Une incorporation est possible à partir de € 1.000, selon vos besoins. Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou si vous souhaitez obtenir de l'aide pour l'application de la TVA et les services de comptabilité.

Dois-je parler la langue?

Non, nos agents d’incorporation veilleront à ce que vous puissiez suivre toutes les procédures en anglais, italien ou espagnol. Les fonctionnaires néerlandais pourront communiquer en anglais, et souvent en allemand et en français.

Puis-je faire une demande de résidence aux Pays-Bas?

La première étape de la demande de résidence en tant qu'entrepreneur non européen consiste à créer une entreprise aux Pays-Bas. Une demande peut ensuite être introduite auprès des services d'immigration néerlandais. Nos consultants se feront un plaisir de vous présenter nos partenaires en immigration.

Aidez-vous à la gestion continue de l'entreprise?

Oui, notre société peut vous aider avec nos services de secrétariat, en fournissant une assistance pour les activités en cours de votre société BV néerlandaise nouvellement créée. Tels que les services de conformité fiscale, de comptabilité et de secrétariat.

Nos agents d'incorporation néerlandais peuvent vous aider à démarrer une entreprise aux Pays-Bas. 

Ouvrir une structure STAK aux Pays-Bas

Une structure STAK (Stichting Administratiekantoor en néerlandais) est un type de fondation néerlandaise disponible aux Pays-Bas. C'est une fondation fiduciaire de vote, mais il n'y a pas d'actionnaires ou de capital-actions, ce qui rend l'entité légèrement différente des autres structures d'entreprise.

Pour créer une fondation néerlandaise STAK, vous devez acquérir un acte notarié écrit en néerlandais. Cet acte précisera le nom de la fondation, l'activité principale de la fondation et les noms des administrateurs, entre autres exigences. Aucune autorité gouvernementale n'est impliquée dans la création d'un STAK et elle acquiert la pleine capacité juridique uniquement par sa création.

Caractéristiques de la structure STAK

Une fondation STAK peut être utilisée pour acheter des actions d'autres sociétés. La STAK doit alors délivrer des certificats de dépôt échangeables au propriétaire des actions. La STAK conclut ainsi un accord avec le propriétaire des actions, transférant la propriété légale des actions à la STAK, tandis que le propriétaire initial conserve la propriété économique des actions. De cette manière, le propriétaire initial des actions (maintenant le détenteur du récépissé de dépôt) recevra tous les dividendes de l'action, même s'il n'est plus le propriétaire légal des actions.

Les administrateurs d'un STAK ne sont généralement pas responsables des dettes de la fondation, bien qu'il y ait des exceptions à cette règle. Par exemple, ils peuvent devenir responsables si les procédures administratives n'ont pas été suivies correctement.

Une structure STAK peut également acquérir et gérer des actifs en son propre nom. Ensuite, il peut délivrer des certificats aux administrateurs attestant de la valeur économique des actifs de la fondation. Ces certificats sont obligatoires et exécutés par contrat.

Le principal document réglementaire d'une structure STAK est le document sur les conditions de confiance. Cela établit la relation juridique entre le STAK et les détenteurs de certificats de dépôt. Il n'y a pas une seule façon de rédiger un document de conditions de confiance puisque chaque STAK est créée pour un but différent. La seule règle à suivre lors de la rédaction de ce document est qu'il doit être conforme à Droit des contrats néerlandais.

Avantages de la structure STAK

La structure STAK a d'abord été créée pour promouvoir les fondations caritatives ou sans but lucratif. Il est maintenant devenu plus connu comme une forme juridique de protection des actifs. En effet, la structure STAK sépare la propriété légale et économique des actions d'autres sociétés.

Il y a aussi des avantages fiscaux à former un STAK. Tout d'abord, détenir des investissements dans un STAK n'est pas considéré comme une activité commerciale, et un STAK est considéré comme transparent pour les objectifs fiscaux du pays. Par conséquent, il n'est pas sujet à la Impôt néerlandais sur le revenu des sociétés. Si les détenteurs de certificats de dépôt ne vivent pas ou n'exercent pas d'activités dans le pays et que leur investissement n'est pas réellement situé dans le pays, ils ne seraient pas assujettis à l'impôt néerlandais sur les bénéfices ou les plus-values.

La structure STAK limite la divulgation de la propriété puisque le STAK lui-même est le propriétaire légal des actions. Il peut également fonctionner comme un véhicule de planification d'héritage.

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Intercompany Solutions PDG Bjorn Wagemakers et le client Brian Mckenzie sont présentés dans un rapport pour The National (CBC News) `` L'économie néerlandaise se prépare au pire avec le Brexit '', lors d'une visite chez notre notaire le 12 février 2019.

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Nous contacter

Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur le STAK ou ses possibilités, veuillez contacter nos agents néerlandais. Nos agents de constitution peuvent vous aider à sélectionner la fondation ou la structure STAK adaptée à vos besoins.

Vous pouvez également consulter notre article sur démarrer une fondation néerlandaise. Pour plus d'informations sur les autres types de fondation néerlandaise.

Créer une fondation néerlandaise

Grâce aux réglementations gouvernementales souples et aux charges fiscales minimales des Pays-Bas, ainsi qu'à leurs codes internationaux équitables, les Pays-Bas offrent aux entrepreneurs un emplacement unique pour bâtir une entreprise prospère. Si, cependant, on ne connaît pas les étapes appropriées nécessaires pour fonder une fondation néerlandaise, ils peuvent facilement enfreindre les directives et procédures du pays. Dans cet article, nous détaillerons tous les sujets nécessaires à connaître avant de créer une fondation aux Pays-Bas.

Qu'est-ce qu'une fondation?

Une fondation est une entité juridique privée, non associée au gouvernement, qui n'a pas de membres et dans laquelle les revenus sont utilisés à des fins non lucratives, comme un fonds de bienfaisance.

Contrairement à d'autres entreprises néerlandaises, les fondations aux Pays-Bas n'ont pas à suivre les règles du Code de commerce néerlandais. Ils appartiennent au Code civil. Le Code civil donne aux fondations la possibilité d'être reconnues comme une identité juridique distincte, distincte de son (ses) fondateur (s). Lorsque, en vertu du Code civil, aucun actionnaire ne peut être acquis et que les bénéfices doivent être utilisés à des fins non commerciales s'ils sont enregistrés en tant qu'entité ad hoc.

Lisez ici d'autres types d'entreprises aux Pays-Bas. 

Fiscalité sur les fondations

Les fondations néerlandaises sont une organisation particulière en ce qui concerne Réglementation fiscale néerlandaise. Bien qu'ils soient une entreprise, ils diffèrent des entreprises car leurs profits ne sont pas utilisés pour accumuler des richesses personnelles, mais plutôt pour redonner à la communauté d'une manière ou d'une autre. C'est la raison pour laquelle les Pays-Bas offrent aux fondations des options pour choisir comment leurs impôts seront imposés. Les options sont décomposées en deux voies: entité ad hoc ou enregistrement commercial.

Entité à but spécial

Entité ad hoc, ou SPE, pour faire court, s'applique quand une fondation s'engage strictement à ne s'engager dans aucun commerce commercial en ce qui concerne leur entreprise. Alors qu'ils sont encore autorisés à faire des profits et à utiliser l'argent pour financer les frais généraux de tels salaires des employés, il existe de nombreuses restrictions sur la façon dont leurs bénéfices nets sont dépensés. Ceci afin d'éviter que les entreprises qui prétendent être des organisations à but non lucratif obtiennent une déduction fiscale tout en continuant à faire des profits et à ne pas faire don de fonds.

Enregistrement commercial

L'enregistrement commercial peut être réalisé pour les fondations. Cette option est pour les fondations qui veulent allouer une part importante de leur argent à des fins non lucratives mais qui aimeraient quand même participer à des applications de services de vente au détail. Étant donné que les fondations commerciales se livrent au commerce, elles sont confrontées à la fiscalité néerlandaise, bien qu'elle soit toujours inférieure à celle des autres entreprises.

La fondation néerlandaise STAK

Le néerlandais STAK est une entité juridique qui diffère d'une fondation régulière. La fondation STAK est formée pour détenir les actions d'une société privée. En utilisant STAK pour détenir les actions, vous pouvez séparer la propriété économique des droits de vote. Cette caractéristique de la STAK pourrait être utile pour la planification successorale, où les héritiers peuvent recevoir des avantages économiques, sans avoir le droit de vote dans l'entreprise.

Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur Dutch Foundations, veuillez contacter nos agents locaux.

Il existe plusieurs types d'entités juridiques (rechtsvormen) que les entrepreneurs peuvent établir aux Pays-Bas. Ils peuvent être classés en deux groupes: constituée en société (forme juridique obligatoire) et non constituée en société (la forme juridique n'est pas obligatoire).

Nos agents de création d’entreprise basés aux Pays-Bas peuvent vous aider à choisir le type d’entreprise adapté à votre entreprise.

Structures commerciales incorporées (Rechtvorm met rechtspersoonlijkheid)

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Les entreprises constituées en société doivent avoir une forme juridique (c'est-à-dire une personne morale ou une personne morale) représentée par un acte établi par un notaire. Ce formulaire protège le propriétaire des dettes potentielles contractées par l'entreprise.

Aux Pays-Bas, il existe cinq types de structures incorporées:

1. La société à responsabilité limitée néerlandaise (BV)

Néerlandais: Besloten Vennootschap

Les sociétés privées à responsabilité limitée sont la forme de société la plus courante aux Pays-Bas. Il est similaire à la GmBH allemande, à la LLC américaine ou à la société anglaise Ltd. Les sociétés à responsabilité limitée sont des entreprises dans lesquelles les capitaux propres sont divisés en actions. La société à responsabilité limitée Dutch BV est couramment employée par des entrepreneurs qui investissent aux Pays-Bas. La loi néerlandaise sur les sociétés est renouvelée, par conséquent une BV néerlandaise n'exige plus un dépôt de capital minimum. Un actionnaire est l'exigence minimale pour un BV néerlandais et la responsabilité est limitée au capital déposé. Les actions de Dutch BV sont transférables par acte notarié.

2. La société publique néerlandaise (NV)

Néerlandais: Naamloze Vennootschap

La société publique néerlandaise ou NV est la forme juridique la plus populaire pour les sociétés qui peuvent être cotées à la bourse publique. Le capital requis pour la NV est de 45,000 XNUMX euros. Les entreprises publiques sont des entreprises dans lesquelles une partie du stock ou de l'action est disponible à la bourse néerlandaise pour les membres de la population générale. Ils peuvent investir des capitaux afin d'acquérir des parts dans l'entreprise. La caractéristique de la société NV est que les actions sont librement négociables, par rapport à la BV néerlandaise où les actions sont négociables à titre privé et impliquent un acte notarié. Le titre actuel de plus grande société publique néerlandaise appartient au géant de l'industrie pétrolière, Royal Dutch Shell.

Les fondations privées hollandaises

Néerlandais: Stichting 

Une fondation néerlandaise est une personne morale privée dont la seule intention est de profiter à une certaine cause, que ce soit à des fins personnelles, sociales ou caritatives. Le processus d'incorporation est assez simple et idéal pour les organismes de bienfaisance, les petites entreprises familiales et la planification successorale. Le Dutch Stichting peut être utilisé pour minimiser les impôts. 

1. Fondation STAK

Néerlandais: Stichting Administratiekantoor

La Fondation Stak est couramment utilisée pour séparer la propriété économique et le contrôle de l'entreprise en certifiant les actions. Les certificats peuvent être accordés à un héritier, tandis que le conseil d'administration de la fondation est en charge de la gestion de l'entité. Cela se traduit par des capacités de planification fiscale uniques

2. Fondations caritatives

Néerlandais: ideële organisatie 

La loi néerlandaise établit une distinction entre deux fondations aux finalités spécifiques, l'ANBI et la SBBI. L’ANBI est couramment utilisé pour les fondations caritatives d’usage général et peut être accordée par les autorités fiscales à des fondations caritatives (cela peut entraîner des avantages fiscaux importants pour l’ANBI et les donateurs). Le SBBI est une fondation dont l’objectif est de fédérer les membres dans un certain objectif, tel qu’un orchestre.

3. Les associations et coopératives néerlandaises

Néerlandais: Société en la coopération 

Les associations sont généralement constituées en tant qu'entités à but non lucratif. La plupart des associations sportives locales utilisent ce type d'entité, les membres versent une contribution pour financer les coûts collectifs des associations. Les coopératives sont caractérisées comme des associations qui paient directement aux membres. Une coopérative peut être un groupe de petits magasins dans le même quartier faisant un effort de marketing collectif.

Services de notaire

Toutes les personnes morales établies dans le but de faire des affaires sont constituées par un notaire latin (notaris). Le notaire prépare un acte et enregistre l'entité à la Chambre de Commerce (KvK). Il convient de noter que les structures incorporées paient généralement des impôts supplémentaires. Un notaire peut aider à faire des actes de constitution de société. À changer le type de votre entreprise actuelle nous vous recommandons de demander conseil à un agent professionnel professionnel.

Responsabilité des formes commerciales incorporées

Toutes les entreprises incorporées ont un aspect commun: lorsque vous créez une entreprise en tant que personne morale ou entité, votre propriété privée ne peut pas être saisie pour couvrir des dettes de l'entreprise. En cas de négligence, cependant, vous pouvez être considéré comme personnellement responsable. Vous devez être pleinement conscient des responsabilités que vous assumez en enregistrant une entité constituée. Si vous ne remplissez pas vos obligations fiscales et administratives, vous pouvez être condamné à une amende par le bureau des impôts (Belastingdienst).

Fiscalité des entités incorporées

Aux Pays-Bas, les entreprises ayant une personne morale enregistrée sont soumises à des taxes différentes de celles des personnes ou des structures non constituées en société.

Impôt sur les sociétés Une exigence distincte pour toutes les entreprises sous forme juridique est le paiement de impôt sur les sociétés (venootschapsbelasting) qui est un type d'impôt sur le revenu prélevé sur les bénéfices. Dans certains cas, les associations et fondations ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés. Le taux de l'impôt sur les sociétés est inférieur à celui de l'impôt sur le revenu. C'est l'un des principaux facteurs qui poussent les entrepreneurs à créer des entreprises constituées en société, telles que des sociétés à responsabilité limitée. L'administration est cependant assez complexe et les coûts annuels peuvent être plus élevés. Habituellement, un chiffre d'affaires important est nécessaire pour compenser ces dépenses. 

Taux de l'impôt sur les sociétés aux Pays-Bas  L'impôt sur les sociétés pour les montants imposables inférieurs ou égaux à 200 000 EUR est de 19 % et de 25,8 % pour les montants supérieurs à 200 000 EUR. 

Taxe sur les dividendes Les sociétés privées et les sociétés anonymes sont assujetties à l'impôt sur les dividendes (ou à un dividende majoré en néerlandais) à un taux de 15% sur les bénéfices versés aux actionnaires. Ensuite, les actionnaires doivent payer 25% de taxe sur le montant reçu.

États financiers annuels Les entreprises ayant une forme juridique sont tenues de préparer et de soumettre des comptes annuels et des rapports financiers au bureau des impôts et à la chambre de commerce.

Imposition des bénéfices

2024 : 19% en dessous de 200.000 25,8 €, XNUMX% au-dessus

Structures commerciales non constituées en société (Rechtvorm zonder rechtspersoonlijkheid)

Les structures commerciales non constituées en société ne sont pas tenues d'avoir une forme juridique (par exemple, acte notarié). Les actifs privés des propriétaires peuvent cependant être saisis pour couvrir les dettes impayées de l'entreprise. De telles entreprises peuvent être établies à la Chambre de commerce sans la participation d'un notaire latin.

1. Imposition des entreprises non constituées en société

Les entreprises sans forme juridique doivent payer la TVA, l'impôt sur le revenu et la taxe sur les salaires (si elles ont des employés). Plusieurs incitations fiscales sont disponibles. Contrairement aux sociétés constituées en société, les entreprises sans forme juridique ne doivent pas d'impôt sur les sociétés.

2. Responsabilité des propriétaires d'entreprise non constitués en société

Le principal inconvénient d'une entreprise sans forme juridique est l'absence de distinction entre entreprise et propriété privée. Si la société a des dettes en souffrance, les débiteurs peuvent réclamer les biens personnels du propriétaire. Par conséquent, en cas de faillite de l'entreprise, le propriétaire fait une faillite personnelle s'il ne dispose pas d'actifs suffisants pour couvrir ses dettes. Les biens du conjoint du propriétaire peuvent également être saisis si leurs biens matrimoniaux sont communs. Afin d'éviter ce problème, il est conseillé aux conjoints de modifier leurs contrats de mariage.

Structures d'entreprise sans forme juridique

Aux Pays-Bas, il existe quatre types de structures d'entreprises non constituées en société:

1. L'entreprise individuelle néerlandaise

Néerlandais: Eenmanszaak

L'entreprise individuelle néerlandaise est la forme d'entreprise choisie par la plupart des travailleurs indépendants. Les déclarations fiscales de la société unipersonnelle sont les mêmes que celles des personnes physiques. Le numéro fiscal de l'entreprise est le numéro de sécurité sociale du propriétaire. Si l'entreprise a des dettes, le propriétaire est personnellement responsable, c'est pourquoi de nombreux entrepreneurs préfèrent créer une société à responsabilité limitée pour atténuer le risque entrepreneurial.

2. Les partenariats néerlandais

Les partenariats ont deux actionnaires, ou un groupe d'investisseurs également responsables et responsables des actions ou répercussions menées par l'entreprise. Aux Pays-Bas, il existe deux catégories de ces partenariats, privés et publics. Les associés d'une société en nom collectif peuvent être conjointement tenus responsables de l'intégralité des responsabilités de la société de personnes, tandis que la responsabilité individuelle peut s'appliquer dans des circonstances normales concernant les obligations et les dettes de la société. Les sociétés en commandite aux Pays-Bas se composent d'un associé commandité et d'un associé silencieux.

Le partenariat général (Néerlandais: Vennootschap onder firma) Les partenariats privés sont lorsque deux personnes ou plus détiennent le même montant de participation dans la société et sont donc également responsables des actions, de la dette et des litiges accumulés par la société.

Le partenariat professionnel (Néerlandais: Matschap) Le partenariat professionnel comprend deux partenaires ou plus, chacun étant responsable de ses propres demandes. Le partenariat professionnel convient aux dentistes, avocats, comptables et autres professions indépendantes.

La société en commandite (CV) (néerlandais : Commanditaire vennootschap) Le CV néerlandais se compose de 2 partenaires ou plus. L'un des associés assume le rôle du commandité qui gérera l'entreprise. La responsabilité du commandité n'est pas limitée. Les autres partenaires sont appelés «partenaires silencieux». Le partenaire silencieux est limité uniquement à son apport en capital. Le partenaire silencieux ne peut être impliqué dans la gestion de l'entreprise.

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